ALLIANCE POUR LE BENEVOLAT ET LE VOLONTARIAT, EN ABREGE : AEBV

Dénomination : ALLIANCE POUR LE BENEVOLAT ET LE VOLONTARIAT, EN ABREGE : AEBV

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 534.922.435

Publication

13/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

r, JUN

11 111FIN~I~II~VIIYIN

*130 9870*

IIN

1111

N' d'entreprise : �' 3 ci : Ct 3 S

D�nomination

(en entier) : ALLIANCE POUR LE BENEVOLAT ET LE VOLONTARIAT

(en abr�g�) : AEBV

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1040 BRUXELLES - RUE DE TR�VES 74

�blet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 8 f�vrier 2013 , enregistr� 11 r�les, 4 renvois � Bruxelles 3, le 19 f�vrier 2013., volume 86, folio 86, case 18, - re�u ; 25 euros L'Inspecteur principal (sign�) S Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

1. L'association internationale sans but lucratif de droit anglais � VOLONTEUROPE �, ayant son si�ge social � Londres Ni 9NJ, 237 Pentonville Road, valablement repr�sent�e par Monsieur SADOWSKI Piotr, faisant �lection de domicile � Londres Ni 9N1, 237 Pentonville Road, en vertu d'une procuration sous seing priv� du 7 f�vrier 2013, qui restera ci-annex�e.

2. L'association internationale sans but lucratif � CENTRE EUROPEEN DU VOLONTARIAT �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue de la Science, 10, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0446.777.248, valablement repr�sent�e en vertu de l'article 16 de ses statuts par son Pr�sident, � savoir Madame Eva HAMBACH, domicili�e � 2100 Antwerpen (Deume), Lakborslei, 217, nomm�e � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du 4 mai 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du 19 mars 2012, sous le num�ro 0058930.

3, L'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN YOUTH FORUM �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Joseph II, 120, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0877.890.382, valablement repr�sent�e par Monsieur Giuseppe PORCARO, nomm� responsable de la gestion journali�re, en vertu d'une d�cision du 18 et 19 novembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du 29 f�vrier 2012 sous le num�ro 0047873,

4. L'association internationale sans but lucratif � EURODIACONIA �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Joseph II, 120, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0809.444.709, valablement repr�sent�e en vertu de l'article 15 de ses statuts par son secr�taire g�n�ral Madame Heather ROY, domicili�e � 1050 Bruxelles, Rue Paul Lauters, 23, en vertu d'un mandat g�n�ral accord� par le Pr�sident Monsieur Jarmo KOKKO, le 5 octobre 2009..

5. L'association internationale sans but lucratif � ASSOCIATION MONDIALE DES GUIDES ET DES ECLAIREUSES (EUROPE) �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Porte de HaI, 38 bte 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0457,323.425, valablement repr�sent�e par un administrateur Madame Rosemary HINDLE, faisant �lection de domicile en ses bureaux � 1060 Bruxelles, Avenue de la Porte de Hal, 38 bte 1, nomm�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2012, publi� aux annexes du Moniteur belge du 26 juin suivant sous le num�ro 0112842 et qui se porte fort pour autant que de besoin.

6. L'association sans but lucratif � BUREAU EUROPEEN DU SCOUTISME �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Porte de Hal, 38 bte 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0872.864.693, valablement repr�sent�e en vertu de l'article 21 des ses statuts par son administrateur-d�l�gu� Monsieur David McKEE, domicili� � 1211 Gen�ve, Rue Henri-Christin�, 5 box 327,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e qui a suivi la constitution de l'association, � savoir le 28 f�vrier

deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge du 8 avril suivant sous le num�ro 0052430.

Ci-apr�s d�nomm�s �LES CONSTITUANTS�

Lesquels constituants nous ont requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans

but lucratif.

Ci-apr�s d�nomm�e �l'association� dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratifs et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution, ci-

apr�s d�nomm�e �la loi�,

L DECLARATIONS PREALABLES

A. PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant resteront toutes annex�es aux pr�sentes.

Les constituants, en leur qualit� de mandataires �ventuels, reconnaissent que le Notaire soussign� les a �clair�s

sur les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit�

quant � la validit� de �es procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant

respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue,

B.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes morales suivantes

1.L'association internationale sans but lucratif de droit anglais � VOLONTEUROPE � ;

2.L'association internationale sans but lucratif � CENTRE EUROPEEN DU VOLONTARIAT � ;

3.L'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN YOUTH FORUM � ;

4.L'association internationale sans but lucratif � EURODIACONIA � ;

5. L'association internationale sans but lucratif � ASSOCIATION MONDIALE DES GUIDES ET DES

ECLAIREUSES (EUROPE) � ;

2 6. L'association sans but lucratif � BUREAU EUROPEEN DU SCOUTISME �,

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres effectifs.

e Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Beige apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

c D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

o La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en deux mille quatorze.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique ci-avant, les autres constituants d�clarent constituer Monsieur Pavel TRANTINA, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation,

" E ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en

son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

" ~ engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Les constituants d�clarent avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la Iecture du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit. En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise, des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties. G.ETRANGERS - PERMIS

Les constituants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur Ies dispositions de:

}n , S Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge - la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

Il- STATUTS

Les constituants ont ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

TITRE I - DENOMINATION. SIEGE, DUREE, OBJET

Article I - D�nomination, buts, dur�e, droit applicable

II est constitu� une association internationale � but non lucratif d�nomm�e � Alliance europ�enne pour le B�n�volat et le Volontariat �, en abr�g� AEBV, dont le but est de repr�senter aupr�s de tout acteur, les int�r�ts d'organisations europ�ennes, nationales ou r�gionales actives dans le domaine du b�n�volat et du volontariat. L'Association, � Alliance europ�enne pour le B�n�volat et le Volontariat �, sera ci-apr�s d�nomm�e �l'Association�. Le nom complet ou la forme abr�g�e peuvent �tre utilis�s indistinctement. De m�me, les termes b�n�volat et volontariat seront utilis�s indistinctement dans les pr�sents statuts, dans un but de simplification qui n'emp�chera pas une d�finition �ventuelle de ces termes par la suite.

L'Association est r�gie par le droit Belge, et notamment par (i) la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par les Iois des 16 janvier et 22 d�cembre 2003, par (ii) les pr�sents statuts, et par (iii) son r�glement int�rieur.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est situ� en Belgique � 1040 Bruxelles, Rue de Tr�ves, 74. Il peut �tre

transf�r� � tout autre endroit de la R�gion bruxelloise par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, selon les r�gles relatives aux modifications des statuts.

Article 3 -- Buts-Activit�s

L'association � Alliance Europ�enne pour le B�n�volat et le Volontariat � a pour objet de repr�senter aupr�s de tout acteur, les int�r�ts d'organisations europ�ennes, nationales ou r�gionales actives dans le domaine du b�n�volat et du volontariat. L'association vise � refl�ter la diversit� du volontariat, par sa structuration et par la composition de ses membres.

La mission de l'Association est

- d'agir en tant que centre de ressources et de soutien � des organismes europ�ens, nationaux et r�gionaux, qui impliquent des volontaires ou qui soutiennent et promeuvent le b�n�volat, et qui

reconnaissent la valeur du b�n�volat pour l'individu, pour l'�conomie et pour la soci�t�,

3- de garantir un environnement favorable au secteur du b�n�volat

L'Alliance europ�enne pour le B�n�volat et le Volontariat vise � �tre repr�sentative, d�mocratique, inclusive et ouverte � tous. Ses membres doivent �galement soutenir ces valeurs.

A cette fin, et � condition qu'elle ne soit pas contraire aux r�gles applicables � ses membres, l'Association m�nera les activit�s suivantes pour le b�n�fice de ses membres et, le cas �ch�ant, des tiers, conform�ment � toutes les r�gles applicables � l'�gard du droit de la concurrence

coordonner et d�velopper activement les efforts visant � un suivi appropri� par les parties prenantes cibl�es des recommandations politiques contenues dans le Livre Blanc sur le volontariat en Europe (PAVE) et � la poursuite d'autres �volutions politiques;

surveiller et communiquer sur l'�volution du secteur du volontariat en Europe, et des politiques qui s'y rapportent, agissant en tant que centre de ressources pour le volontariat;

coordonner et d�velopper des initiatives qui r�pondent aux politiques europ�ennes ayant un impact sur les b�n�voles et le secteur du volontariat.

L'Association peut effectuer toutes op�rations et mener toutes les activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger qui,

directement ou indirectement, serviront et promouvront son but et ses objectifs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, et en

particulier coop�rer et manifester son int�r�t pour toute autre association ou organisation au sein de ses

domaines d'int�r�t.

TITRE II MEMBRES

Article 4 Cat�gories de membres, Crit�res g�n�raux d'adh�sion

L'Association est compos�e d'organisations actives au niveau europ�en, national et r�gional qui :

- impliquent des volontaires ou soutiennent ou promeuvent le volontariat pour plaider en faveur de

changements positifs dans le secteur

dont la mission est compatible avec la mission de l'Association

qui s'engagent � soutenir les buts et objectifs de l'Association

7 A�OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres doivent (i) r�pondre aux crit�res d'adh�sion fix�s dans les statuts, (ii) accepter le but et l'objet de l'association et ses valeurs, et (iii) verser une cotisation annuelle.

L'Association aura deux cat�gories de membres: (i) les membres actifs et (ii) les membres associ�s. L'Association se r�serve le droit de cr�er de nouvelles cat�gories de membres ou de modifier les cat�gories existantes, sans pr�judice de la proc�dure de modification des statuts par d�cret royal.

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres peuvent choisir leur niveau d'adh�sion.

Seuls les membres qui ont pay� leur cotisation annuelle auront le droit d'envoyer des d�l�gu�s ou des observateurs � l'Assembl�e G�n�rale ou � prendre leur place dans les instances dirigeantes de l'Association conform�ment aux pr�sents statuts.

Article 5 Membres effectifs

Les membres effectifs sont des organisations europ�ennes, nationales et r�gionales impliquant des volontaires ou qui soutiennent ou promeuvent le volontariat pour plaider en faveur d'un environnement favorable dans le secteur du b�n�volat.

Une organisation europ�enne est d�finie comme une organisation appartenant � un des pays qui ont sign� la Convention culturelle europ�enne.

Une organisation nationale est d�finie comme un organe de coordination d'organisations de volontariat dans un pays europ�en ou un groupe de b�n�voles avec une pr�sence dans la plupart des r�gions d'un pays europ�en qui soutient la mission de la Plate-forme des b�n�voles.

Une organisation r�gionale est d�finie comme �tant un organe de coordination des organisations de volontariat dans une r�gion en europ�enne, qui soutient la mission de la Plateforme des b�n�voles.

Les membres effectifs autres que les organisations non-gouvernementales peuvent �tre des organisations statutaires ou organismes sans but lucratif qui soutiennent le b�n�volat ou qui g�rent des programmes de b�n�volat. Les membres qui sont organismes sans but lucratif ne fera pas plus de 50% des voix de l'organisation.

Les organisations statutaires sont d�finies comme celles qui sont cr��es par une loi. Elles rel�vent habituellement de diff�rents d�partements du gouvernement, selon le but pour lequel elles sont �tablies, Les organisations qui remplissent les crit�res suivants peuvent �tre consid�r�es comme des membres effectifs. Les membres doivent:

- accepter la mission et les valeurs de l'Association ;

- travailler avec des b�n�voles ou sur une politique de b�n�volat;

- payer la cotisationannuelle;

- accepter les pr�sents Statuts et le R�glement Int�rieur

Les droits et les responsabilit�s des membres � part enti�re sont:

participation � des d�bats et droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment aux crit�res �nonc�s

� l'article 11 des pr�sents statuts;

proposer des candidats aux �lections des structures organisationnelles de l'Association, conform�ment

aux pr�sents statuts;

d�finir les politiques, les directives et les priorit�s de l'Association et apporter une contribution

durable � ses activit�s;

�tre invit�s � participer � des projets visant � promouvoir et � soutenir le volontariat

- �tre inform�s et consult�s sur une base permanente sur les activit�s de l'Association.

Article 6 Membres associ�s

Les membres associ�s de l'Association sont des organisations europ�ennes, nationales ou r�gionales qui se sont

engag�es envers l'objet et les buts de l'Association comme indiqu�s dans les statuts.

Une organisation europ�enne est d�finie comme une organisation appartenant � un des pays qui ont sign� la

Convention culturelle europ�enne.

Une organisation nationale est d�finie comme un organe de coordination d'organisations de volontariat dans un

pays europ�en ou un groupe de b�n�voles avec une pr�sence dans la plupart des r�gions d'un pays europ�en qui

soutient la mission de la Plate-forme des b�n�voles.

Une organisation r�gionale est d�finie comme �tant un organe de coordination des organisations de volontariat

dans une r�gion en europ�enne qui soutient la mission de la Plateforme des b�n�voles.

Les membres effectifs autres que les organisations non-gouvernementales peuvent �tre des organisations

statutaires ou organismes sans but lucratif qui soutiennent le b�n�volat ou qui g�rent des programmes de

b�n�volat.

Les organisations statutaires sont d�finies comme celles qui sont cr��es par une loi. Elles rel�vent

habituellement de diff�rents d�partements du gouvernement, selon le but pour lequel elles sont �tablies.

Les membres associ�s n'ont pas de droit de vote au sein de l'Association et n'ont pas le droit de se pr�senter

aux �lections des structures organisationnelles de l'Association.

Les droits des membres associ�s comprennent:

- la participation aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateurs, conform�ment aux proc�dures �nonc�es dans le R�glement d'ordre int�rieur;

- la participation � des s�minaires et � des conf�rences organis�es par l'Association;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- l'acc�s � toute information pertinente sur les activit�s de l'Association,

- le r�glement d'une cotisation annuelle

Article 7 Proc�dure d'adh�sion des membres

Les demandes d'admission en tant que membre seront adress�es au Conseil d'Administration, assorties de tous

les documents n�cessaires d�montrant que le demandeur remplit les conditions d'adh�sion. Le Conseil

d'Administration examinera si la demande satisfait aux crit�res d'adh�sion, En cas de respect des conditions

d'adh�sion, le Conseil d'Administration devra soumettre la demande � l'Assembl�e g�n�rale,

L'adh�sion prend effet � la suite d'un vote positif de l'Assembl�e G�n�rale et au moment o� le nouveau

membre a pay� sa cotisation annuelle, qui peut �tre r�duite en fonction du moment de l'ann�e o� il est accept�

comme membre.

Le statut de membre effectifs peut �tre accord� aux organisations, qui soutiennent les objectifs de l'Association

et remplissent les conditions d'adh�sion.

Le statut de membre associ� peut �tre accord� aux organisations.

Article 8 - Registre des membres

Deux registres contenant une liste � jour des membres � part enti�re et membres associ�s de l'Association

seront conserv�s au si�ge social. Les registres seront consid�r�s comme la seule preuve valable de l'adh�sion, �

l'exclusion de toute autre forme de document.

Les membres effectifs et associ�s peuvent avoir acc�s aux registres au si�ge social de l'Association. Des

extraits certifi�s conformes des registres peuvent �galement �tre remis aux membres, sur demande �crite au

Conseil d'Administration.

Article 9 D�mission. Exclusion

Tout membre peut se retirer de l'Association, avec effet imm�diat, � condition que le membre ait notifi� un tel

retrait au Conseil d'Administration par tout moyen de communication �nonc� dans le r�glement int�rieur et

avoir pay� la cotisation annuelle � la fin de l'ann�e.

Tout membre qui enfreint ou n'est plus en conformit� avec les dispositions des pr�sents statuts ou du r�glement

int�rieur, ou qui agit d'une fa�on qui porte pr�judice aux int�r�ts de l'Association ou de ses membres, peut �tre

exclu de l'Association par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil d'Administration et apr�s

avoir �t� entendu par l'Assembl�e g�n�rale.

Un membre qui, de quelque mani�re et pour quelle que raison que ce soit, cesse d'�tre membre de

l'Association, en raison de la cessation de l'adh�sion, ne pourra pas demander d'indemnisation � l'Association et

n'aura aucun droit sur les actifs de l'Association.

L'adh�sion se termine aussi automatiquement en cas de liquidation ou si le membre perd sa personnalit�

juridique ou cesse de respecter les lois de son pays d'origine. Le membre reste responsable de ses obligations

financi�res vis-�-vis de l'Association jusqu'� la fin de l'ann�e financi�re au cours de laquelle l'un de ces

�v�nements se produit,

TITRE ]II ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 10 Organes

Les organes de l'Association sont :

- L'Assembl�e g�n�rale;

- Le Conseil d'Administration.

Des comit�s ad hoc et groupes de travail, qui sont des organes consultatifs et n'ont pas de pouvoir de d�cision,

peuvent �tre nomm�s par le Conseil d'Administration en application des buts et objectifs de l'Association et en

conformit� avec le r�glement int�rieur.

Ils sont assist�s dans leur travail par le Secr�tariat de l'Association,

Article 11 _ Composition et pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se compose des d�l�gu�s d�sign�s par les membres � part enti�re de l'Association, selon

les r�gles �nonc�es dans les pr�sents statuts. Seuls les d�l�gu�s repr�sentant les membres � part enti�re � jour

de paiement de leur cotisation seront autoris�s � assister et peuvent voter � l'Assembl�e g�n�rale, Les membres

associ�s peuvent assister en qualit� d'observateurs, � condition qu'ils soient � jour de paiement de leur

cotisation annuelle.

Chaque membre effectif a le droit de nommer un d�l�gu� � l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres � part enti�re s'assurent de leurs propres proc�dures d�mocratiques et transparentes pour la

s�lection de leurs d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale. Les membres effectifs ont le devoir de veiller � ce que leurs

d�l�gu�s � l'Assembl�e G�n�rale soient pleinement inform�s et soutenus dans leur r�le,

L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� supr�me de l'Association, Sous r�serve des pouvoirs conf�r�s aux autres

structures organisationnelles et au Secr�tariat par les pr�sents statuts, elle aura tous les pouvoirs n�cessaires �

la r�alisation de l'objet de l'association.

Ces pouvoirs comprennent:

-le choix des politiques et des priorit�s de l'Association ;

-l'adoption du budget de l'Association et la tenue des comptes ;

-l'adoption du programme de travail de l'Association ;

-l'�lection et la r�vocation du pr�sident ;

-l'�lection et la r�vocation du Conseil d'Administration ou de certains de ses membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOo 2.2

l'admission et l'exclusion des membres actifs ou associ�s ;

-la d�termination des cotisations;

-l'octroi �ventuel d'ind�mnisation aux membres du Conseil d'Administration d'administration et l'audit des comptes ;

-la modification de ces statuts ;

-la modification du r�glement int�rieur ;

-la dissolution de l'Association.

Article 12 Assembl�e G�n�rale Ordinaire

En conformit� avec l'article 11 des pr�sents statuts, le Pr�sident convoquera une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e � une date convenue par le Conseil d'Administration.

Article 13 Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sera convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que les int�r�ts de l'Association le requi�rent ou � la demande d'un tiers de l'ensemble des membres de l'Association. Le pr�sident convoquera la r�union par tout moyen de communication appropri� selon le r�glement int�rieur. Article 14 Convocations. Ordre du jour

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sera envoy�e aux membres par des moyens de

communication appropri�e, au moins un mois � l'avance. La convocation pr�cisera l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale et la prise en charge des frais de chaque d�l�gu� � l'Assembl�e g�n�rale.

La convocation � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera envoy�e aux membres, par courrier postal ou �lectronique au moyen de la communication postale ou �lectronique, un mois � l'avance. La convocation pr�cisera l'ordre du jour, le lieu, la part des d�penses des d�l�gu�s que l'Association prendra en charge, la date et l'heure de l'assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Article 15 Quorums de pr�sence et de vote

L'Assembl�e G�n�rale ne sera valablement constitu�e que si au moins 50% plus une des organisations membres � part enti�re sont repr�sent�es par leur d�l�gu�. Il est dans l'intention de l'Association de prendre des d�cisions par consensus. Si aucun consensus ne peut �tre atteint, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront valablementadopt�es si elles sont approuv�es � la majorit� simple des suffrages exprim�s, sauf si et dans la mesure o�, une autre majorit� est pr�vue dans les statuts.

Ainsi, un nouveau membre effectif ne peut �tre admis dans l'association que si les deux tiers des voix pr�sentes � l'assembl�e G�n�rale sont en faveur de sa candidature.

Le quorum d�fini au paragraphe 1 (un) sera des deux tiers des membres � part enti�re, si l'Assembl�e G�n�rale est appel�e � se prononcer sur les modifications propos�es aux pr�sents statuts ou � la dissolution de l'Association. En outre, et � titre de condition pour atteindre ce quorum, l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si les modifications propos�es dans les statuts et / ou les raisons de la dissolution de l'Association sont explicitement mentionn�es dans la convocation.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e n'importe quel jour, au moins trois semaines et pas plus de six semaines plus tard que la date � laquelle l'Assembl�e G�n�rale �tait pr�vue � l'origine. Cette seconde Assembl�e G�n�rale sera valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents � condition que le texte des paragraphes 1, 2, 4 et 5 du pr�sent article soient inclus en totalit� dans la notification.

Les amendements � ces pr�sents statuts ne prendront effet que dans les conditions pr�vues � l'article 50 � 3 de la loi du 27 Juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

La dissolution de l'Association ne peut �tre d�cid�e que par une majorit� des deux tiers des membres actifs pr�sents.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es dans les proc�s-verbaux qui seront conserv�s dans un fichier sp�cialement pr�vu � cet effet au secr�tariat de l'association, et qui, sans �tre d�plac� au si�ge social, peut �tre consult� sur demande par tout membre, qui doit fournir une br�ve explication de sa demande. Article 16 Proc�dures

Les proc�dures de l'Assembl�e G�n�rale seront fix�es selon le r�glement int�rieur, qui compl�tent les mesures �nonc�es dans la loi et ne peut y contrevenir.

Article 17 -- Proc�dure �crite

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence de l'affaire l'exige, l'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions par proc�dure �crite, y compris via une communication �lectronique.

A cet effet, le Conseil d'Administration, avec l'assistance du Secr�tariat, fera parvenir par voie postale et / ou �lectronique, les d�cisions propos�es avec une note explicative � tous les membres. Le Conseil d'Administration juge la proposition de d�cision adopt�e si, dans les dix jours ouvrables suivant l'envoi d'une telle communication, cinquante pourcent (50%) plus une des r�ponses de membres � part enti�re ont �t� re�us par le Conseil d'Administration, par l'interm�diaire du Secr�tariat, et une majorit� simple atteinte,

Les d�cisions adopt�es de cette mani�re seront soumises � la ratification lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 18 - Proc�s-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont envoy�s d�s que possible � chaque membre.

Une fois approuv�, le proc�s-verbal doit �tre sign� par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et le Secr�taire g�n�ral, et sont conserv�s dans un registre � la disposition des membres au si�ge social de l'Association. Article 19 - Composition. Pouvoirs. Responsabilit�s du Conseil d'Administration

�lection

Le Conseil d'Administration agira toujours dans l'int�r�t commun de l'Association et de l'ensemble de ses membres. Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins trois et jusqu'� sept membres: le pr�sident, le vice-pr�sident, un tr�sorier et de quatre autres membres.

Le Conseil d'Administration est �lu parmi les membres effectifs de l'Association. Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix.

La dur�e du mandat d'un membre du Conseil d'Administration sera pour une p�riode de deux ans. Celui-ci d�bute � la premi�re r�union du Conseil d'Administration qui suit l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t� �lus et se termine � la fm de l'Assembl�e G�n�rale lorsque leur mandat de deux ans est termin�. Le mandat peut �tre renouvel� une seule fois.

Les membres du Conseil d'Administration s'engagent � servir au moins un plein mandat de deux ans. Un membre du Conseil d'Administration qui d�sirerait se retirer doit envoyer une lettre de d�mission au Conseil d'Administration d'administration en indiquant les raisons exactes de sa d�mission, le membre du Conseil d'Administration d�missionnaire sera remplac� par un suppl�ant d�sign� par son organisation.

Si une organisation souhaite d�missionner du Conseil d'Administration d'administration, elle sera remplac�e

pour la dur�e restante du mandat par l'organisation suivante sur la liste �lectorale des organisations �lues au Conseil d'Administration d'administration par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs et les responsabilit�s suivantes:

-l'�lection du vice-pr�sident et le tr�sorier

-la coordination de la mise en oeuvre du programme de travail, la d�l�gation de cette responsabilit� � d'autres

personnes, les groupes de travail ou comit�s ad hoc selon les besoins:

-la pr�paration du projet de plan de travail annuel de l'Association;

-la pr�paration du budget pr�visionnel de l'Association et du plan de tr�sorerie

-la gestion efficace de l'Association;

-la surveillance continue et efficace des finances de l'Association en conformit� avec le budget de

l'Association;

-la coop�ration entre l'Association et les tiers;

-les relations ext�rieures de I'Association;

-la prise de d�cisions relatives � la repr�sentation de l'Association � l'occasion de r�unions et �v�nements

ext�rieurs;

-la formulation de recommandations � l'Assembl�e G�n�rale par rapport � toutes les demandes d'adh�sion de

nouveaux membres;

-la nomination du maximum de membres du Conseil d'Administration plus deux autres membres, mais sans

droit de vote au Conseil d'Administration;

-la nomination des membres du Secr�tariat.

Article 20- R�unions

Le Pr�sident, ou toute autre personne d�sign�e par lui ou � d�faut, le Secr�tariat convoque les r�unions du

Conseil d'Administration au moins six fois par an par tout moyen de communication jug� appropri� comme

indiqu� dans le r�glement int�rieur,

Le Conseil d'Administration sera valablement constitu� si au moins cinquante pourcent (50%) plus" un des

membres du Conseil d'Administration sont pr�sents.

Il est dans l'intention de l'Association de prendre des d�cisions par consensus. Si aucun consensus ne peut �tre

atteint, les d�cisions du Conseil d'Administration seront valablement adopt�es si elles sont approuv�es � la

majorit� simple des suffrages exprim�s.

Toutes les autres r�gles applicables � l'organisation et aux r�unions du Conseil d'Administration

d'administration seront comprises dans le r�glement interne, qui compl�te simplement les mesures �nonc�es

dans la lois et ne peut pas y contrevenir

Article 21 Pr�sident. Vice-Pr�sidents. Tr�sorier.

Le pr�sident sera responsable devant les membres de l'Association. II aura les pouvoirs et les t�ches suivantes:

-pr�sider les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration;

-elle/il peut nommer d'autres dirigeants, s'il/elle le juge � propos;

-organiser, au nom du Conseil d'Administration, la repr�sentation de l'Association lors des r�unions et

�v�nements ext�rieurs;

-surveiller, au nom du Conseil d'Administration, des activit�s du Secr�tariat.

En outre, si cela est requis par l'urgence de la question, le Pr�sident peut prendre toute mesure appropri�e, apr�s avoir consult� les membres du Conseil d'Administration. Il devra en informer le Conseil d'Administration � la r�union suivante pour ratifier cette d�cision. Le pr�sident agira toujours dans l'int�r�t de l'Association et conform�ment � sa politique.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident a voix pr�pond�rante lorsqu'il y a un nombre �gal de voix exprim�es sur un point de l'ordre du

jour. Cela s'applique � toutes les r�unions statutaires r�gis par les r�gles internes et les statuts, pr�sid�es par le

Pr�sident ou vice-pr�sident s'ils le remplace.

Le vice-pr�sident aura les pouvoirs et les t�ches suivantes:

-effectuer les t�ches du Pr�sident lorsque celui-ci est absent ou incapable d'agir;

-assister le pr�sident dans l'exercice de ses fonctions;

Le tr�sorier aura les pouvoirs et les t�ches suivantes:

-suivi et supervision des travaux du secr�tariat sur les questions financi�res;

-pr�sentation des rapports interm�diaires financiers n�cessaires au Conseil d'Administration d'administration et

aux membres de l'Association;

-contr�le et supervision des �tats financiers qui seront soumis � la Commission europ�enne ou � un organisme

d'octroi de subventions;

-d�finition des r�les et responsabilit�s de tous les membres de l'Ex�cutif, qui seront d�taill�es dans le r�glement

int�rieur.

Article 22 - Pouvoirs et responsabilit�s du Secr�tariat et du Secr�taire g�n�ral

Le Secr�tariat est le bureau administratif de l'Association. Ses t�ches et fonctions sont d�taill�es dans le

r�glement int�rieur.

Le Secr�taire G�n�ral assume la gestion quotidienne de l'Association et aura la responsabilit� op�rationnelle et

administrative du Secr�tariat, y compris la repr�sentation de l'association � des tiers, conform�ment aux

d�cisions du Conseil d'Administration. Il sera responsable de la gestion du personnel, y compris l'embauche et

le licenciement du personnel; dans le cadre de la mission G�n�rale d�finie par l'Assembl�e g�n�rale. Il

participera aux r�unions du Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE IV - REPRESENTATION

Article 23 Repr�sentation l�gale vis-�-vis de tiers

L'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par le Pr�sident agissant individuellement ou par

deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement. Le Conseil d'Administration repr�sent�

par le Pr�sident ou par deux de ses membres pourra proc�der � une proc�dure judiciaire, soit comme

demandeur ou comme d�fendeur.

Dans le cadre de la gestion quotidienne, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et �

l'�gard de tous les actes par le Secr�taire G�n�ral.

Aucune des personnes mentionn�es ci-dessus ne doit justifier ses pouvoirs vis-ses-�-vis des tiers,

TITRE V - BUDGETS ET EXERCICE FINANCIER

Article 24- Budgets et exercice financier

Les budgets et les comptes seront �tablis sur une base annuelle et sera examin� par le tr�sorier.

Dans la mesure requise par la loi, la v�rification de la situation financi�re, des comptes annuels et la

v�rification que les op�rations figurant dans les comptes annuels sont conformes � la loi ou aux statuts, doit

�tre confi�e � un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaires 1 commissarissen), nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la loi parmi les membres de l'Institut des v�rificateurs (Institut des

R�viseurs d'Entreprises / Instituut der Bedrijfsrevisoren).

Dans le cas o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire aux comptes, l'Association a toujours le droit

de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaires / commissarissen) parmi les membres de

l'Institut des v�rificateurs et fixe la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration,

Le commissaire aux comptes (commissaires / commissarissen) doit �tablir un rapport annuel.

L'exercice financier de l'Association se d�roulera du ler Janvier au 31 D�cembre de chaque ann�e.

Article 25- Financement

L'Association doit assurer son financement par;

a) le paiement des frais d'adh�sion, conform�ment aux r�gles fix�es dans le r�glement int�rieur;

b) le financement de projets par ses membres ou par des tiers;

c) la r�mun�ration d'un service rendu par l'Association � ses membres ou � des tiers;

d) le cas �ch�ant, le paiement de droits d'admission de nouveaux membres;

e) toute autre forme de ressources financi�res autoris�.

Les cotisations � payer par les membres doivent �tre d�termin�es en euros par l'Assembl�e G�n�rale sur une

base annuelle, sur proposition du Conseil d'Administration d'administration.

Le Secr�taire g�n�ral informe chaque membre par �crit le montant des honoraires qui lui sont dus, Ces frais

sont payables dans les trente jours qui suivent cette notification �crite. Si le paiement n'est pas effectu� dans ce

d�lai, des int�r�ts sont automatiquement appliqu�s au taux l�gal, sans pr�avis de m�me.

TITRE VI - Modifications aux Statuts - dissolution et liquidation de l'Association

Article 26- Amendements aux Statuts de dissolution d'association et la liquidation de l'Association

Toute proposition de modification des statuts ou la dissolution de l'Association ne sera valable que si elle est

propos�e par le Conseil d'Administration ou la majorit� des membres � part enti�re.

Les modifications propos�es aux statuts doivent �tre jointes � l'avis de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Un quorum d'au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est requis pour les d�cisions relatives � la modification des statuts ou la dissolution de l'Association. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e au plus t�t 14 [quatorze] jours civils apr�s la premi�re r�union. La deuxi�me r�union de l'Assembl�e G�n�rale aura le droit de prendre des d�cisions valables quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � part enti�re.

Les d�cisions concernant la modification des statuts ou la dissolution de l'Association doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s, Dans la mesure requise par la loi, toute d�cision relative � la modification des statuts doit �tre soumise au minist�re belge de la Justice et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Dans le cas o� l'Association est dissoute, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix exprim�es sur (i) la nomination, les pouvoirs et la r�mun�ration des liquidateurs, (ii) les m�thodes et proc�dures pour la liquidation de l'Association et (iii) la destination � donner � l'actif de l'Association, L'actif de l'Association devra �tre affect� � une fm de non-profit.

TITRE VII - Responsabilit� limit�e

Article 27- Responsabilit� Limit�e

Les membres n'assument aucune responsabilit� personnelle � ce titre pour les engagements de l'Association, Le Conseil d'Administuttion et le Secr�taire g�n�ral ne seront pas personnellement responsables des engagements de l'Association. Ils ne sont responsables de l'ex�cution de leur fonction et la faute dans Ieur gestion.

Article 28- Langue

La langue utilis�e pour tous les documents officiels sera le fran�ais lorsque requis par la loi belge. L'anglais sera la langue de travail de l'Association

Titre VIII - Dispositions finales

Article 29 Loi applicable

Tout ce qui n'est pas envisag� par les pr�sents statuts sera r�gi par la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et Ies fondations.

Article 30 - Juridictions comp�tentes

Tout litige en relation avec les statuts de l'Association, de ses r�glements internes ou toute d�cision d'un de ses organes, est r�gi par le droit belge et sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � l'unanimit� Ies d�cisions suivantes;

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � cinq. Sont appel�s � ces fonctions

- Monsieur Pavel TRANTINA, n� le 13 novembre 1975 en Ceske Budejovice, ( Czech Republic), domicili�

Andrstova 1080/3, 180 00 Praha 8 - Liben, CZ, nomm� en qualit� de President.

- Monsieur Renzo RAZZANO, n� le 29 ao�t 1943, domicili� � Rome, Via dello Statuto, 32.

- Madame Christianna PAPAILLA, n�e en Gr�ce le 22 mai 1983, domicili�e

� Ath�nes, P.C.16233, Kareas- Vironas, 43, Antoniadi str, ici repr�sent�e par Madame Rosemary HINDLE,

qui se porte fort pour elle,

- Monsieur Piotr SADOWSKI, n� le 13 ao�t 1979 � Gdynia, domicili� en Pologne, 11-041 Ilsztyn, Kanarkowa

10.

- Monsieur GRACA DA SILVA FONO CARMO Joao Salviano, n� au Portugal � Gloria Aveiro le 23/10/1977,

domicili� � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, Grange Aux Dimes 5.

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

-sont est exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2014.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

- Vice-President : Monsieur Piotr SADOWSKI

-Tr�sorier Monsieur Piotr SADOWSKI

- Secr�taire g�n�ral ; Monsieur GRACA DA SILVA FONO CARMO Joao Salviano, pr�nomm�

En cons�quence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir,

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement

et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de

paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir �

domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des

valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres

documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de I'association, fixer leurs traitements, remises, salaires,

gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

's Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non Iimitative,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant un mandat

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