ALLIANCES SERVICES, EN ABREGE : ALLIANCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLIANCES SERVICES, EN ABREGE : ALLIANCES
Dénomination : ALLIANCES SERVICES, EN ABREGE : ALLIANCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.505.171

Publication

14/01/2011
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N` d'entreprise : cD.72 . 5b5.4 M



Dénomination

(en entier) : AllianceS Services

(en abrégé) : AllianceS

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Neerstalle 184 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : CRÉATION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

L' Assemblée générale du a approuvé la création de l'asbl dont voici les statuts.

Titre ler  Dénomination, siège social, objet et durée

Art 1. L'association est dénommée "AllianceS Services". Sa forme juridique est celle d'association sans but lucratif.

Art 2. Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 184. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est compétent.

Art 3. L'association a pour but de favoriser l'insertion socioprofessionnelle de toute personne en difficulté résidant sur le territoire de ia Région de Bruxelles-Capitale. Elle développera des activités de mise au travail de guidance et de formation pour les personnes qui ont peu ou guère les moyens de s'insérer sur le marché de l'emploi. Elle situera son action en complémentarité et en coordination avec les institutions et associations qui oeuvrent à l'insertion socio-professionnelle des personnes.

Elle peut accomplir tous les actes et toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet tels que, sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, la manutention, la pose de cloisons sèches, le tubage électrique et des réseaux, le tubage sanitaire, le nettoyage, le jardinage, l'informatique, les titres-services, les services généraux aux entreprises ou aux associations, la vente et l'achat, l'importation et l'exportation de biens, de matières et de matériel divers,etc. Elle peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre It  Membres

Art 5. L'association est composée d'un minimum de quatre membres.

Sont membres les personnes soussignées et celles admises en cette qualité par le conseil d'administration,

statuant à la majorité simple.

Art 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui n'est ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives. II appartient à l'assemblée générale de constater cette situation et d'acter la démission d'office.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires et n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M6D 2.2



V ©EJQIS ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Resaeuevé

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1

BRUXELLES

06 -01- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Art 7. II n'y a ni droit d'entrée ni cotisation. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre Ill  Assemblée générale

Art 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée,par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence : la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres, l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que des éventuels commissaires et la fixation de la rémunération de ces derniers, la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Art 10. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins par lettre motivée au conseil d'administration.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales, huit jours au moins à l'avance, par courrier ordinaire, télécopie ou courriel à l'initiative du président et d'un administrateur ou de deux administrateurs qui peuvent charger le directeur d'y procéder le cas échéant.

La convocation contient l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas où la loi l'exclut, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que cette inscription soit acceptée à la majorité des voix.

Art 11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue sauf s'il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, un deuxième vote est organisé et la décision qui recueille le plus de voix est adoptée, celle du président ou son remplaçant étant, s'il échet, prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des modifications aux statuts que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et à la majorité absolue des voix. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Si le quorum n'est pas atteint à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Toute personne qui a un intérêt opposé ne peut pas prendre part aux délibérations et aux votes.

Art 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.

Titre IV  Conseil d'administration

Art 13. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles au terme de leur mandat qui ne prend fin qu'à la date de l'entrée en fonctions de leur successeur.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restant en fonctions continuent à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil d'administration était complet, et ce jusqu'à l'assemblée ordinaire suivante. L'administrateur nommé pour pourvoir à une vacance achève le mandat de celui qu'il remplace.

Si le nombre des administrateurs se trouve réduit à moins de trois, une assemblée doit être convoquée d'urgence à l'initiative d'un administrateur, d'un membre ou de la direction.

Art 14. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire ainsi qu'éventuellement un administrateur délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 15. Les administrateurs sont convoqués au conseil huit jours au moins à l'avance, par courrier ordinaire, télécopie ou courriel à l'initiative du président et d'un administrateur ou de deux administrateurs qui peuvent charger le directeur d'y procéder.

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MOD 2.2

Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, un deuxième vote est organisé et la décision qui recueille le plus de voix est adoptée, celle du président ou son remplaçant étant, s'il échet, prépondérante.

Toute personne qui a un intérêt opposé ne peut pas prendre part aux délibérations et aux votes.

Art 16. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux soumis à l'approbation du conseil et authentifiés par la signature du président et du secrétaire ou de deux administrateurs.

Art 17. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exception des actes réservés par la loi ou les statuts à la compétence de l'assemblée générale. Le conseil, lui-même, ou par délégation, engage les membres du personnel de l'association et les licencie et détermine leur occupation et leur rémunération.

Art 18. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à un ou plusieurs directeurs dont il définit les pouvoirs et l'éventuelle rémunération.

Art 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 20. Tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un administrateur ou par deux administrateurs désignés à cet effet.

Art 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 22. Le conseil présente à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci peut en tout temps y apporter des modifications.

Titre V  Budget et comptes

Art 23. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée et, au plus tard le 31 mars, le budget. Il les soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin et en tout cas avant de les transmettre au pouvoir subsidiant.

Titre VI Dispositions diverses

Art 24. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation à donner au patrimoine en faisant le choix d'une institution poursuivant un but similaire.

Art 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif et les entreprises de travail adapté.

Dispositions transitoires

Les membres fondateurs de l'association sont :

Monsieur Michel VENTURA, belge, domicilé à 3010 Kessel-Lo, Karekietenlaan 8. Né le 25 octobre 1958 à

Berchem Sainte Agathe. N° Nat : 581025- 339-05

Monsieur Carol DELERS, belge, domicilié à 1780 Wemmel, 19 Avenue Roi Albert 1ff. Né Ie 21 juin 1949 à

Londerzeel - N° Nat.: 49.06.21-393.48

Monsieur Patrick BERNAERTS, belge, domicilié à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 178. Né le 16

décembre 1957 à Uccle. N° Nat .: 57.12.16-359.54

Monsieur Bernard WESTERKAM, néerlandais, domicilié à 5500 Dinant, tienne hubaille 10 - Né le 23

décembre 1960. N° Nat. : 60.12.23-281.82

L'Assemblée générale constitutive du 17 novembre 2011 a nommé en tant qu' administrateurs

Monsieur Michel VENTURA, domicilé à 3010 Kessel-Lo, Karekietenlaan 8. Né le 25 octobre 1958 à

Berchem Sainte Agathe. N° Nat : 581025- 339-05

Monsieur Carol DELERS, domicilié à 1780 Wemmel, 19 Avenue Roi Albert lerNé le 21 juin 1949 à

Londerzeel N° Nat.: 49.06.21-393.48

MOU 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Patrick BERNAERTS, domicilié à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 178. Né le 16 décembre 1957 à Uccle. N° Nat .: 57.12.16-359.54

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président et administrateur délégué : Michel VENTURA,

Secrétaire : Carol DELERS

Trésorier : Patrick BERNAERTS

. Réservé

au

Moniteur

belge

Le Conseil d'administration du 17 novemmbre 2010 a décidé de confier la gestion journalière de l'association à Michel Ventura, qui est donc habilité à engager l'asbl à l'exception des actes réservés par la loi ou les statuts aux compétences de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ALLIANCES SERVICES, EN ABREGE : ALLIANCES

Adresse
CHAUSSEE DE NEERSTALLE 184 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale