ALLIANZ WORLDWIDE CARE SERVICES LIMITED

Divers


Dénomination : ALLIANZ WORLDWIDE CARE SERVICES LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.991.159

Publication

12/03/2012
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise " Dénomination ort3 151f

(en entier) ALLIANZ WORLDWIDE CARE SERVICES LIMITED Succursale en Belgique : rue de Laeken, 35 -1000 Bruxelles

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège ; Beckett Waypark West Business Campus - Nangor Road - Dublin 12 - treland

Objet de l'acte : Statuts - Ouverture d'une succursale

A. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

1.La société est dénommée « Allianx Worlwide Care Services Limited », société en commandite par actions,

dont le siège social est sis Beckett Waypark West Business Campus -Nangor Road - Dublin 12 - treland

2.Les objets pour lesquels la société est constituée sont :

(a)

(i)Exercer, directement ou en association ou en regroupement avec toute autre personne ou société, l'activité d'administrateur, de responsable du traitement des données, de consultant, de conseiller, d'agent, de directeur et de fournisseur de services en relation avec des polices d'assurance-vie (en ce compris les pensions) et des polices d'assurance non-vie et tous les services accessoires à la souscription de risques d'assurance-vie et non-vie pour des assureurs, des employeurs, des régimes et des trusts de soins de santé, y compris, mals sans s'y limiter, le traitement de réclamations, le paiement de demandes d'Indemnités, l'établissement de rapports et l'administration de politiques menées.

(11)Exercer, directement ou en association ou en regroupement avec toute autre personne ou société, l'activité d'administrateur, de responsable du traitement des données, de consultant, de conseiller, d'agent, de directeur et de fournisseur de services en relation avec l'administration de régimes des frais médicaux (en ce compris les accords en matière d'auto-assurance) et tous les services accessoires à l'administration des régimes de frais médicaux (y compris les accords en matière d'auto-assurance), y compris la mise en oeuvre et l'administration des trusts de soins de santé, le traitement de réclamations, le paiement de demandes d'indemnité et l'établissement de rapports.

(iii)Exercer l'activité de courtier en assurance, d'agent et d'intermédiaire d'assurance dans toutes les catégories du secteur des assurances, et celle de conseiller en assurance, de conseiller en pensions, d'évacuateur consultant, d'expert, d'expert immobilier, de répartiteur d'avarie et de courtier en hypothèques, pour fournir des financements de crédit à la consommation et de location-achat et pour agir en tant qu'intendant.

(b)Exercer tout commerce, toute activité, tout métier ou toute entreprise et s'engager dans toute opération commerciale, financière ou autre susceptible d'être commodément menée en relation avec, ou de manière accessoire à, toute activité spécifiquement autorisée par ie présent acte constitutif ou conçue, directement ou indirectement, pour renforcer la valeur de, ou rendre rentable, toute propriété, toute activité ou tous droits de la société, et entreprendre, souscrire à ou aider ou prendre part dans toute société ou entreprise commerciale exerçant ou appelée à exercer l'une quelconque des activités commerciales que cette société est autorisée à exercer, ou toute activité commerciale accessoire à celles-ci ou qui y est liée, d'une manière ou d'une autre.

(c)Acquérir toutes actions, valeurs mobilières, titres obligataires, obligations sans garantie, engagements, effets, obligations ou titres par souscription originale, contrat, appel d'offres, achat, échange, souscription, participation dans des consortiums ou autrement, qu'ils soient entièrement libérés ou non, et souscrire pour le même objet aux termes et conditions (si d'application) qui seront considérés comme appropriés et exercer et mettre en oeuvre tous les droits et les pouvoirs conférés par, ou accessoires à, la propriété de ces actions, valeurs mobilières, obligations ou autres titres, y compris, sans préjudice du caractère générai de ce qui précède, tous les pouvoirs de véto ou de contrôle qui peuvent être conférés en vertu du fait que la société détient une proportion spéciale de leur montant émis ou nominal.

(d)Entamer, promouvoir, financer, conclure, exécuter et satisfaire les termes et conditions de, mettre en oeuvre, agir dans le cadre de, développer, valoriser, entretenir, vendre, céder ou disposer de transactions et d'opérations commerciales de tout type et de toute nature, et tous types de contrats, et accepter tous types de droits et de concessions et assumer tous types de devoirs et d'obligations en contrepartie de la rémunération et

Mentionner sur la dernière page du Volet í3 Au recto . Nom et qualité du notaire insirumentent ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter la personne morale à t'égairl des tiers

/mou verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

des conditions qui seront jugées appropriées et fabriquer, acheter, adopter et préparer tout matériel, et tous appareils, articles ou choses utilisées ou susceptibles d'être utilisées pour ou en relation avec, ou de manière accessoire avec, l'exercice de l'activité de la société, et utiliser, vendre ou disposer des mêmes éléments et fes céder.

(e)Acquérir et entreprendre tout ou partie de l'activité, de l'achalandage et des actifs d'une personne, d'une firme ou d'une société exerçant ou proposant d'exercer l'une quelconque des activités que la société est autorisée à exercer et mener ou exercer, ou liquider et clôturer cette activité, et, dans le cadre de la rémunération relative à cette acquisition, assumer tout ou partie des responsabilités de cette personne, de cette firme ou de cette société, ou acquérir un intérêt dans, fusionner avec, ou conclure un partenariat ou un accord pour un travail en entreprise commune, ou pour le partage de bénéfices, ou en vue d'une coopération, ou d'une assistance mutuelle avec cette personne, firme ou société, et donner ou accepter, moyennant une rémunération pour l'un quelconque des actes ou des éléments précités, ou propriété acquise, toutes actions, tous titres obligataires, obligations sans garantie ou titres qui peuvent faire l'objet d'une convention, et détenir et conserver, ou vendre, hypothéquer et traiter toutes actions, titres obligataires, obligations sans garantie ou titres ainsi reçus.

(f)Fournir tous services de direction ainsi que d'autres services de supervision et de consultance pour ou en relation avec toute société dans laquelle la société a un intérêt, et ce, aux conditions qui seront jugées appropriées.

(g)S'engager dans toutes transactions en matière de change et de taux d'intérêt et dans toutes autres transactions financières ou autres de quelque nature que ce soit, y compris (mais sans limiter ce qui précède) toute transaction aux fins, ou susceptible d'être aux fins, d'éviter, réduire, minimiser, protéger du ou gérer lé risque de toute perte, coût, dépense ou dette découlant de, ou pouvant découler directement ou indirectement, d'un changement ou de changements dans un taux d'intérêt ou dans un taux de change ou dans le prix ou la valeur d'un bien, d'un actif, d'une matière première, d'un index ou d'une responsabilité ou de tout autre risque ou facteur affectant l'activité de la société, y compris mais sans s'y [imiter, toutes opérations, que celles-ci impliquent des achats, des ventes ou d'autres éléments, en devise étrangère, des contrats de change au comptant et à terme, des contrats de taux à terme, des bouchons, des plafonds et des colliers, des produits dérivés, des échanges et tout autre taux d'intérêt sur devise et autres accords de couverture et tous autres instruments similaires à, ou dérivés de, en mesure d'être correctement appliqués en relation avec l'un quelconque de ces objets, ou visant, directement ou indirectement, à renforcer la valeur de, ou faciliter la réalisation de, ou rendre rentable, l'un quelconque des biens ou des droits de la société.

(h)Emprunter ou avancer de l'argent ou donner crédit, avec ou sans garantie, de temps à autre, avec ou sans hypothèque, aux personnes ou aux sociétés et aux taux d'intérêt et aux conditions qui peuvent être considérés comme appropriés.

(i)Garantir le paiement de toutes dettes ou l'exécution de tout contrat, convention ou obligation par toute personne ou société et, d'une manière générale, donner toutes garanties et indemnités, et fournir la caution qui peut être considérée comme appropriée pour appuyer lesdites garanties ou indemnités.

Q)Emprunter ou réunir ou garantir le paiement de sommes d'argent, avec ou sans garantie, dans une mesure illimitée et de la manière qui sera jugée appropriée, et en particulier, à travers l'émission de titres obligataires et d'obligations sans garantie (perpétuelles ou autres), d'obligations, de lettres de change, de billets à ordre, ou d'autres obligations ou titres de la société, que cela soit au pair ou à prime ou à l'escompte, et constituer et fournir un fonds ou des fonds pour leur rachat, et garantir le remboursement de toute somme d'argent empruntée, réunie ou due par hypothèque, charge ou privilège sur tout ou partie des biens, des actifs ou des engagements de la société (tant présents que futurs), y compris son capital non appelé et ses options d'achat non payés, et également par hypothèque, charge ou privilège pour consolider et garantir l'exécution par la société ou par toute autre personne ou société, le cas échéant.

(k)Demander, acheter ou acquérir et protéger et renouveler, dans quelque partie du monde que ce soit, tous brevets ou droit ou intérêt dans des brevets, inventions, droits d'auteur, marques commerciales, modèles, licences, concessions, permis et autres droits et privilèges de tous types, en conférant tout droit exclusif ou non exclusif ou limité sur leur utilisation, ou tout secret ou autre information en ce qui concerne toute invention ou autre qui peut sembler souhaitable ou susceptible d'être utilisée pour l'un quelconque des objets de la société, ou dont l'acquisition peut sembler calculée directement ou indirectement pour être bénéfique à 1a société, et utiliser, exercer, vendre, développer ou octroyer toutes licences relativement à, ou valoriser, la propriété, les droits, les privilèges ou les informations ainsi acquises, et investir de l'argent peur expérimenter, tester ou améliorer ou essayer d'améliorer tout brevet, invention, procédé secret ou droit que la société peut acquérir ou proposer d'acquérir.

(I)Assumer le mandat de fidéicommis, d'exécuteur testamentaire, d'administrateur, de comité, de directeur, de secrétaire, de greffier, d'avocat, de mandataire, de substitut ou de trésorier, et tous autres mandats ou situations de confiance, et exécuter et donner décharge des devoirs et fonctions y afférentes, et, d'une manière générale, transiger tous types d'activité de fiducie et d'agence, soit à titre gratuit, soit autrement.

(m)Investir et disposer de l'argent de la société qui ne soit pas immédiatement requis pour les titres et selon les modalités qui peuvent être déterminées de temps à autre, et, d'une manière similaire, modifier ces investissements.

(n)Constituer toutes fiducies en vue de l'émission d'actions ou de titres préférentiels et différés ou toutes autres actions et titres spéciaux basés sur ou représentant des actions, des valeurs mobilières ou d'autres actifs spécifiquement appropriés aux fins de cette fiducie, et régler et réguler et, si approprié, entreprendre et exécuter ces fiducies, et émettre, céder ou détenir ces actions ou titres préférentiels, différés ou autres.

s

' (o)Emettre, placer, souscrire ou garantir la souscription de, ou concourir ou contribuer à l'émission ou au

placement, au soutien ou à la garantie de la souscription d'actions, titres obligataires, obligations sans garantie, actions, valeurs mobilières et titres de toute société, qu'elle soit à responsabilité limitée ou non, au moment et aux conditions de rémunération ou autre qui seront convenus.

(p)Bâtir, construire, ériger, entretenir, rénover, altérer, réparer, élargir, supprimer, remplacer ou démolir, soit par la société, soit par l'intermédiaire d'autres parties, et faire fonctionner, gérer et contrôler toutes routes, chemins de fer, canaux, ponts, bâtiments, maisons, appartements, bureaux, usines, moulins, magasins, hôtels, garages, machines, moteurs, appareillages électriques et tous autres équipements, ouvrages érigés et éléments de quelque nature que ce soit, qu'ils se trouvent sur des terrains acquis par la société ou sur d'autres terrains, et abattre, reconstruire, élargir, modifier ou améliorer toutes maisons, tous bâtiments ou travaux existants qui s'y trouvent, convertir et affecter ces maisons ou ces bâtiments à l'usage d'appartements ou d'autres résidences, bureaux, magasins et salles d'exposition pour convertir et affecter tout terrain de la société à l'usage de routes, rues, places, jardins et zones d'agrément et autres commodités et, d'une manière générale, modifier, développer et améliorer tous terrains, bâtiments et autres biens.

(q)Tirer, faire, accepter, avaliser, escompter, négocier, exécuter et émettre tous billets à ordre, lettres de change, obligations sans garantie, connaissements, garanties et autres instruments ou titres transférables, négociables ou commerciaux,

(r)Acheter ou acquérir, détenir, louer, prendre à bail, sous licence ou en échange, posséder, traiter, utiliser, exercer, gérer, développer ou valoriser tous biens réels ou personnels, y compris les terrains, les appartements et les biens immeubles transmissibles par héritage (qu'ils soient grevés d'une charge ou d'une servitude), tous droits incorporels, et biens de tous types et de toute nature, ou tout intérêt y afférent, qui peuvent sembler être en mesure d'être utilisés pour un objet de la société, ou dont l'acquisition peut sembler calculée, directement ou indirectement, pour rapporter un profit ou un bénéfice à la société, ou peut renforcer la valeur de tous autres biens de la société et payer pour ceux-ci au comptant ou en actions ou en titres de toute classe de la société, crédités comme partiellement ou totalement payés ou autrement, tel qu'il sera jugé adéquat, et améliorer, gérer, cultiver, développer, échanger, donner en location ou à bail à ferme ou hypothéquer, grever, valoriser, accorder des droits, des licences ou des privilèges en relation avec, ou traiter tout ou partie des biens et des droits de la société.

(s)Vendre, céder, louer à bail, abandonner, donner en location, échanger, hypothéquer, grever, mettre en gage sur la base d'un privilège ou autrement, ou octroyer des licences relativement à, ou traiter ou céder tout ou partie des biens réels ou personnels, des actifs, des engagements ou des activités, des droits, concessions, ou privilèges de la société en contrepartie de la rémunération que la société peut estimer appropriée, en ce compris le paiement au comptant ou les actions (qu'elles soient entièrement ou partiellement libérées), les valeurs mobilières, les obligations sans garantie ou d'autres titres de toute société.

(t)Prendre part à la gestion, à la supervision ou au contrôle des activités ou des opérations de toute société ou entreprise et à cet effet, désigner et rémunérer tous administrateurs, comptables ou autres experts ou agents.

(u)Acquérir par achat, souscription ou autrement et accepter, prendre, détenir, réémettre avec ou sans garantie, vendre ou disposer des actions ou des parts dans toute société jugée appropriée et, en particulier, acheter ou racheter l'une quelconque de ses propres parts sous réserve des dispositions prévues par la loi, et tel qu'il pourra être jugé approprié de temps à autre.

(v)Conclure tout partenariat ou tout accord pour une collaboration commune, un partage des profits et des pertes, ou toute autre union complète ou partielle d'intérêts, de concessions réciproques, d'entreprises communes ou de coopération ou autrement avec, ou acquérir ou prendre un intérêt dans, tout ou partie de l'entreprise ou des actifs d'une personne ou d'une société qui entreprend ou entend entreprendre une activité qui pourrait, directement ou indirectement, bénéficier à la société et effectuer une telle association au travers d'une fusion totale ou partielle ou autrement, selon ce qui sera jugé opportun, et reprendre ou garantir la totalité ou une partie des dettes de cette personne ou société.

(w)Acheter, acquérir, diriger ou établir ou promouvoir ou contribuer à établir ou à promouvoir toute(s) société(s) aux fins d'acquérir la totalité ou une partie des actions, des valeurs mobilières ou d'autres titres dans la société ou la totalité ou une partie des biens, des droits et des dettes de la société et pour toutes autres fins qui sont susceptibles, directement ou indirectement, d'être bénéfiques à la société et placer ou garantir le

placement de, engager, souscrire à ou acquérir la totalité ou une partie des actions, des obligations sans garantie ou des autres titres de cette autre société.

(x)Demander, promouvoir et obtenir toute ordonnance ou autorisation ministérielle ou toute décision interlocutoire ou tout acte du corps législatif irlandais ou de la Charte irlandaise, ou toute autre autorisation pour

permettre à la société de réaliser l'un quelconque de ses objets, ou pour effectuer toute modification dans l'acte constitutif de la société, ou pour toutes autres fins qui peuvent sembler appropriées, et pour s'opposer à toutes procédures ou demandes qui seraient susceptibles, directement ou indirectement, de porter préjudice aux intérêts de la société.

(y)Conclure tout accord avec des gouvernements ou des autorités (suprêmes, municipales, locales ou autres) ou avec toute personne ou société, qui semble pouvoir permettre la réalisation des objets de la société,

ou d'une partie d'entre eux, et obtenir desdits gouvernements et desdites autorités, personnes ou sociétés, tous droits, privilèges, chartes, contrats, décrets, droits, privilèges, licences ou concessions que la société peut estimer souhaitable d'obtenir et de mettre en oeuvre, d'exercer et d'appliquer.

(z)Faire en sorte que la société soit enregistrée ou reconnue dans quelque partie du monde que ce soit, et prendre toutes les mesures qui peuvent être nécessaires ou appropriées pour lui permettre de mener ses activités dans quelque partie du monde que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(aa)Constituer, adhérer à, soutenir et souscrire à, ou contribuer à la constitution et au soutien d'associations, institutions, sociétés, coopératives, clubs, fonds, organismes de sécurité sociale, de retraite ou autres régimes, fiducies ou commodités susceptibles d'être bénéfiques à la société ou aux employés ou aux administrateurs ou aux ex-employés ou aux ex-administrateurs de la société ou de toute société dans laquelle la société a un intérêt ou les personnes à charge ou les membres de la famille de ces personnes ou liés à une ville ou à un endroit où la société mène ses activités, et octroyer toutes pensions, libéralités, allocations ou aides charitables à toute personne qui peut avoir servi la société ou toute société dans laquelle la société a un intérêt ou aux personnes à charge ou aux membres de la famille de cette personne et effectuer tous paiements aux compagnies d'assurances, et former et contribuer à des caisses de prévoyance et de mutualité au bénéfice de toutes personnes employées par la société ou toute société dans laquelle la société a un intérêt.

(bb)Rémunérer toute personne, firme ou société qui fournit des services à la société, soit par un paiement au comptant, soit en lui attribuant des actions ou des titres de la société, crédités comme étant entièrement ou partiellement libérés ou selon toute autre méthode jugée appropriée.

(cc)Offrir et payer des primes ou d'autres récompenses ou rémunérations, soit aux personnes employées au service de la société, soit à d'autres personnes pour des découvertes et des inventions susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'une activité menée par la société, soit pour réaliser des expériences ou mener des investigations, ou pour écrire des mémoires ou des documents qui aient un rapport aveo les objets de la société ou avec toute activité menée par celle-ci.

(dd)Appliquer toute partie des bénéfices qui découlent de l'activité de la société au paiement de primes à l'un quelconque des administrateurs, fonctionnaires ou travailleurs de la société, soit en modifiant les bénéfices de la société, soit autrement, soit pour la totalité ou pour une partie, en ajout ou en remplacement de leur salaire, de leurs émoluments ou de leur rémunération.

(ee)Assurer le bien-être des personnes travaillant ou ayant travaillé pour la société, et des épouses, veuves et familles de ces personnes à travers l'octroi de sommes d'argent, de pensions ou d'autres paiements et en prévoyant ou en souscrivant à des écoles et des centres de récréation ou autres établissements que la société estimera appropriés.

(ft)Souscrire des fonds, y contribuer ou les garantir pour toute institution ou tout organisme charitable, national, éducatif, médical, scientifique, politique, littéraire, religieux ou de bienfaisance ou pour quelque objet utile ou de bienfaisance à caractère public ou privé que ce soit ou pour toute exposition, tout spectacle ou toute présentation.

(gg)Payer tout ou partie des dépenses de, accessoires à ou encourues en relation avec, la réorganisation du capital de la société et la récolte de ses actions et de ses capitaux d'emprunt, ou contracter avec toute personne ou société pour payer ceux-ci, et (sous réserve, dans le cas d'actions, des dispositions de statuts actuellement en vigueur), payer toutes commissions aux courtiers et à d'autres personnes pour la souscription, le placement, la vente ou la garantie de la souscription d'actions, d'obligations sans garantie ou de titres de la société.

(hh)Agir en qualité d'agent, d'intendant ou de fidéicommis pour toute autre société, ou établir des agences en Irlande et ailleurs, et mener tous types d'activités d'agence, et réguler et interrompre celles-ci.

(ii)Distribuer parmi les membres en espèces monnayées ou autrement (tel qu'il pourra être décidé) tous actifs ou biens de la société ou tous produits de la vente ou de la cession de biens de la société et, en particulier, toutes actions, obligations sans garantie ou autres titres de toute autre société constituée afin de reprendre la totalité ou une partie des actifs et du passif de la société, l'objet de ladite distribution étant de distinguer et de séparer les capitaux des bénéfices, mais de telle sorte qu'aucune distribution correspondant à une réduction du capital ne soit effectuée sauf avec la sanction (éventuelle) requise à ce moment-là par la loi.

(jj)Se livrer à tous ou une partie des actes indiqués ci-dessus et autorisés par le présent acte constitutif dans quelque partie du monde que ce soit, et soit en qualité de mandant, d'agent, de fidéicommis, de contractant, de courtier ou autrement, soit individuellement ou conjointement avec d'autres personnes, soit par ou via des agents, des sous-traitants, des fidéicommis ou autrement.

(kk)Se livrer à tous autres actes que la société peut considérer comme accessoires ou afférents à la réalisation des objets énoncés ci-dessus ou à une partie d'entre eux ou qui sont généralement réalisés en relation avec ce qui précède.

ET IL EST DI-CLARÉ PAR LA PRÉSENTE que :

(i)Le mot « société » dans la présente clause, sauf lorsqu'il est utilisé en référence à la présente société, sera réputé inclure tout partenariat ou tout autre regroupement de personnes, qu'il soit constitué en société ou non, ou qu'il s'agisse de clubs, de sociétés ou d'associations, quel que soit leur domicile, et

(ii)dans le présent acte constitutif (sauf s'il en est autrement dans le contexte), les mots qui dénotent le singulier incluront le pluriel et inversement, et

(iii)Les dispositions de la présente clause seront subordonnées à l'obtention par la société, si nécessaire, et aux fins de la réalisation de l'un quelconque de ses objets, de toute licence, permis, autorisation ou autre condition exigée par la loi, et

(iv)l'intention est que les objets spécifiés dans chaque paragraphe de la présente clause soient considérés comme des objets indépendants et qu'en conséquence, ils ne soient pas limités ou restreints de quelque façon que ce soit (sauf en cas de spécification contraire dans ce paragraphe) par référence ou par inférence aux termes de tout autre paragraphe ou au nom de la société, mais qu'ils puissent être mis en oeuvre d'une manière aussi large et étendue que possible et puissent être interprétés dans un sens aussi large que possible comme si chacun de ces paragraphes définissait les objets d'une société séparée et distincte.

3.La responsabilité des membres est limitée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

41e capital actions de la société s'élève à 1 000 000 ¬ représentés par 1 000 000 actions ordinaires d'une valeur de 1,00 ¬ chacune.

Les actions formant le capital  initial, augmenté ou réduit  pourront être divisées en différentes classes, et émises avec des droits, privilèges et conditions spéciaux quels qu'ils soient ou faire l'objet de qualifications concernant la préférence, les dividendes, le capital, les droits de vote ou autres conditions spéciales et seront détenues aux conditions qui s'y rapportent, qui pourront de temps à autre être stipulées par les statuts initiaux, de remplacement ou modifiés de la société à ce moment-là. Néanmoins, lorsque des actions sont émises avec des droits de préférence ou spéciaux qui s'y rattachent, ces droits ne pourront être modifiés que conformément aux dispositions visées dans les statuts de la société à ce moment-là.

Nous, les différentes personnes dont les noms, adresses et coordonnées sont repris ci-dessous, souhaitons constituer une société conformément aux présents statuts et acceptons de souscrire le nombre d'actions dans le capital de la société indiqué en regard de nos noms respectifs :

Noms, adresses et qualité des souscripteurs Nombre d'actions souscrites par chaque

Allianz Europe B.V. 100 actions ordinaires

Keizersgracht, 484

1017EH Amsterdam

Pays-Bas

Associé personne morale

Signataire autorisé d'Allianz Europe B.V. J. C. M. Zarnitz, administrateur

Signataire autorisé d'Allianz Europe BV. C. Bunschoten, administrateur

Nombre total d'actions souscrites 100 actions ordinaires

Date : le 25 janvier 2012

Témoin des signatures apposées ci-dessus A. M. Eder

Keizersgracht, 484

1017EH Amsterdam

Pays-Bas

B . Extrait certifié conforme du procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration de la société, qui

s'est tenue à 18B Beckett Way, Park West Business Campus, Nangor Road, Dublin 12 le mardi 7 février 2012 à

17h00.

PRÉSENTS:

Ron Buchan

Frank Mee

DANS L'ASSISTANCE :

Megan Breen

Point 9 à l'ordre du jour :

PLAN D'AFFAIRES (extrait)

En ce qui concerne la proposition d'établir une succursale de la société en Belgique, il a été formellement décidé :

" que la société devra cibler les activités OIG/ONG APC comme un marché stratégique pour la société. Étant donné le nombre significatif d'organisations OIG/ONG basées à Bruxelles, il s'avère opportun d'ouvrir une succursale belge de la société ;

" que la succursale s'appellera « Worldwide Care Services  Belgium Branch »

" que les comptes en banque nécessaires à l'administration de l'activité OIG, au nom d'Allianz France ou d'autres sociétés du Groupe Alliana ou directement, soient ouverts auprès de la banque BNP Paribas Fortis à Bruxelles (Belgique). À cet égard, il a été décidé de donner mandat pour ce faire à Allianz Belgium, représentée par Mme Christine Grandjean ou/et Mme Martine Depraetere, en leur conférant fe pouvoir d'ouvrir un compte en banque en Belgique au nom d'Allianz Worldwide Care Services  Belgium Branch, qui est en passe d'être créée et dont les bureaux seront installés rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles (Belgique) ;

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bilagen bij hetBéîgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" que la succursale belge de la société sera située dans les bureaux d'Alfianz Belgium,- rue de Laeken 35, 1000 BRUXELLES ;

" que la succursale belge fournira des services d'administration d'assurance pour l'activité OIGIONG et d'autres activités APC. Cette activité devrait inclure les activités menées en France par Allianz France ; les activités menées à Dublin par Allianz Worlwide Care et les activités menées par d'autres succursales d'Allianz dans leur pays d'origine, par exemple ; la Belgique par Allianz Belgium ;

" que la succursale belge pourra, si demande lui en est faite, fournir des services d'APC à toutes les formes d'activités d'assurance et de pension exercées par les sociétés du Groupe Allianz ;

" qu'Ellen (Elke) De Cauwer pourra agir comme directrice de la succursale et sera autorisée et mandatée pour signer tous les documents requis pcur l'enregistrement et la constitution de la succursale belge de la société. Cette procédure devrait inclure l'enregistrement auprès de l'administration de la sécurité sociale, de la TVA et du fisc ainsi que l'enregistrement en qualité d'employeur et de représentant légal.

" que Ron Buchan et Frank Mee seront autorisés à signer les documents permettant de mettre en application les décisions précitées du conseil d'administration.

Extrait certifié conforme du procès-verbal

Ron Buchan

Administrateur

Déposés en même temps ; certificat de constitution, texte intégral de l'acte de constitution, des statuts et du procès-verbal du C.A. du 07/02/2012.

Bruxelles, le 17 février 2012

Ellen (Elke) De Cauwer

Directrice de la succursale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.08.2015, DPT 27.10.2015 15657-0382-020

Coordonnées
ALLIANZ WORLDWIDE CARE SERVICES LIMITED

Adresse
RUE DE LAEKEN 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale