ALLOPARTS

Dénomination : ALLOPARTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.133.709

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 22.08.2014 14443-0474-010
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 28.08.2013 13473-0580-010
10/05/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012

�� MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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II NIIooaiaa" 111111 NIIIIII ID

842 433. ]-09

(en entier) : Alloparts

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1160 Auderghem, dr�ve du Prieur� 19

(adresse compl�te)

' Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ� � Saint-Gifles Bruxelles, le 16 d�cembre 2011: en cours d'enregistrement , ce qui suit litt�ralement reproduit :

"L'AN deux mille onze,

Le seize d�cembre

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles.

ONT COMPARU

1. Monsieur CHELGHOUF KAMEL, Farouk, n� � LE PLESSIS-TREVISE (France) le trente mars mille neuf: cent quatre-vingt-un, de nationalit� fran�aise, domicili� � 77290 MITRY-MORY, 34 rue Paul Vaillant Couturier. FRANCE, (on omet)

2. Madame CHELGHOUF TEBAH Samira, n�e � Le Messis Tr�vise (France) le vingt et un juillet mille neuf cent septante-neuf, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 77290 MITRY MORY , ALLEE DE LA PAIX, 3 FRANCE, (on omet)

A.CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Alloparts�, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),. repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-. six euros (186,00 � ) chacune, comme suit

-Monsieur CHELGHOUF Kamel Farouk, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ), soit nonante-neuf (99) parts sociales ;

-Madame CHELGHOUF Tebah Samira, pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00, � ), soit une (1) part sociale ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �. concurrence d'unitiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux.' cents euros (6.200,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro BE10 0016 5932 1204.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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R�glementations particuli�res

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �Alloparts�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19.

il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant

en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant

les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'import-export, la vente et l'achat en gros et au d�tail de voitures neuves et d'occasion ;

- l'import-export de toutes pi�ces d�tach�es et accessoires de tous v�hicules tant neufs que d'occasion,

(tels que les moteurs, les plaquettes de freins, pneus, r�troviseurs, etc) ;

- toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'exploitation de garages pour v�hicules

avec traction moteur, stations services, magasins d'accessoires de r�paration ou d'am�lioration des dits

v�hicules, la vente et l'achat d'articles utiles aux chauffeurs et aux passagers, l'achat et la vente de carburants

et lubrifiants, de combustibles liquides et de gaz, la repr�sentation de marques de voitures, les travaux de

carrosserie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 Droit de pr�f�rence

Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les parts sociales nouvelles � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts

sociales.

Article 7 Appels de fonds

(on omet)

Article 8 Nature des parts sociales et registre des parts.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des

parts sociales.

Article 9 Cession et transmission des parts sociales.

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�

a) La cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

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b) La transmissiin pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

Article 10 G�rance

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, Ils sont en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de �rants, chacun des g�rants agissant seul est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion journali�re qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, y compris pour les actes pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire est requis et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux. A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le g�rant ou fe conseil de g�rance.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 11 - Surveillance de fa soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera indivi-'duellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 12 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin, � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que t�l�fax ou email pour autant que le destinataire de l'email soit clairement identifi�). Cette acceptation peut �tre exprim�e et act�e lors de chaque assembl�e g�n�rale annuelle pour la p�riode se d�roulant jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle suivante.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 13 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.

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Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 14 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Article 16 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 17 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communica^fions peuvent

lui �tre valablement faites.

Article 18 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont fe Code des

soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Monsieur CHELGHOUF, KAMEL, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

4. Pouvoirs

R�serv� Volet B - Suite

au La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire Montgomery � � 1160 Bruxelles, dr�ve du Prieur� 19, RPM Bruxelles 0464.532.406 ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises, aupr�s des Administrations de la TVA et des contributions directes soci�t�s, et aupr�s des caisses d'assurances sociales.

Moniteur Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

belge 5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

(on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Les comparants nous d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

" ouvrables avant la signature du pr�sent acte et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour examiner utilement le projet.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard, par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec nous, notaire."

Pour Extrait Litt�ral Conforme.

(s�) Guy Descamps,

Notaire Associ�,

D�p�t : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re pane du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ALLOPARTS

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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