ALLTEN FLANDRE

Dénomination : ALLTEN FLANDRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.548.453

Publication

03/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 3 OCT. 2014

Greffe

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N� d'entreprise ; 0538.548.453 D�nomination

ten entier) : ALLTEN FLANDRE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Louise 162 - 1050 Bruxelles

Obiet dq l'acte : DEMISSION - DECHARGE

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15/10/2014

D�mission:

L'assembl�e g�n�rale acte, avec effet imm�diat, la d�mission de la SPRL ARCAUS repr�sent�e par M.

Nicolas van der Straten Waillet, de son mandat de g�rant.

D�charge:

L'assembl�e g�n�rale accorde la d�charge � la SPRL ARCAUS repr�sent�e de fa�on permanente par Nicolas van der Straten Waillet, pour l'exercice de son mandat de g�rant jusque � la date des pr�sentes. Cette d�charge sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�

Publications:

L'assembl�e g�n�rale mandate Mme G�raldine Demunter pour proc�der aux publications l�gales requises.

CEDRIC VAN ZEELAND

repr�sent�e par Monsieur C�dric van Zeeland

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014

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5 t Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 0 NOV. 2014

au greffe du tribunal de comm:.-r-.-7

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N� d'entreprise : 0538.548.453

D�nomination

(en entier) : ALLTEN FLANDRE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Avenue Louise, 162 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le seize octobre

Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t�; priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Andr� Lecomte Am�lie Lecomte Alexandre Lecomte �, ayant. son si�ge � 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, num�ro d'entreprise 0845.294.226 RPM Mons,

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALLTEN FLANDRE �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 162, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0538.548.453 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE538.548.453.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le onze septembre deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur belge du treize septembre deux mille quatorze, sous le num�ro 2013040910049462, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Soci�t� au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, partiellement lib�r�es sans d�signation de valeur.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 9.15 heures, sous la pr�sidence de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � C�dric van Zeeland �, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue G�n�ral de Gaulle, 31 (RPM Bruxelles 0861.812.237), repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par Baron C�dric van Zeeland, domicili� � 1404 Bornival, rue F�licien Canart, 22 (num�ro national : 730921-141-49), pr�sident du Conseil d'administration et administrateur d�l�gu� de ladite soci�t�, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, et dont le mandat a �t� renouvel�, aux termes de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 26 mars 2014, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 15 mai 2014 sous le num�ro 2014-05-1510099484.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents les associ�s suivants

" Baron van ZEELAND C�dric John Paul Ren� Marcel Rodolphe, n� � Uccle le vingt et un septembre mil neuf cent septante-trois (num�ro national 73.09.21-141.49), �poux de Madame DEMUNTER G�raldine, domicili� � 1404 Nivelles (Bornival), Rue F�licien-Canart 22.

- propri�taire de cinquante et une parts sociales 51

" Madame DEMUNTER G�raldine Marie Jos�phine, n�e � Ixelles, le vingt-trois novembre mil neuf cent: septante)trois (num�ro national : 731123 204 37) �pouse de Monsieur van Zeeland C�dric, domicili�e � 1404 Bornival, rue F�licien Canart, 22.

- propri�taire de dix parts sociales 10

" Monsieur IDE Antoine Yvonne Fr�d�ric, n� � Wilrijk, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-un (num�ro national : 810427 357 77), �poux de Madame Diercxsens Virginie, domicili� � 2650Edegem,: Elsenborghlaan, 58 ;

- propri�taire de quinze parts sociales 15

" Monsieur GASPAR Alexandre Paul Florent, n� � Etterbeek, le trois ao�t mil neuf cent septante-sept (num�ro national : 770803 307 15), c�libataire, domicili� � 4877 Olne, Falise, 3;

- propri�taire de dix parts sociales 10

" la soci�t� anonyme � ALLTEN � dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 162, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0837.923.810, immatricul�e � la Tva sous le num�ro BE0837.923.810, ici repr�sent�e par deux administrateurs, conform�ment aux statuts, �tant Messieurs Ide Antoine et Gaspar Alexandre, pr�nomm�s, nomm�s � ces fonctions aux termes de l'assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

g�n�rale extraodinaire du 18 ao�t 2014, publi� aux Annexes du Moniteur Belge, le cinq septembre suivant sous te num�ro 2014-09-05 / 0165465 ;

- propri�taire de quatorze parts sociales 14

TOYAL : cent parts sociales

Les comparants sub 2 � 5 sont ici repr�sent�s par Baron van Zeeland C�dric, en vertu d'une procuration

sous seing priv� dat�e du octobre deux mille quatorze qui restera ci-annex�e.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A, La pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour

1� changement de d�nomination de la soci�t� pour la remplacer par � ALLTEN VLAANDEREN �.

2� adaptation de l'article un des statuts pour le mettre en concordance avec le point qui pr�c�de.

B. Il existe actuellement cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont repr�sent�es et que donc la totalit� du capital est repr�sent�e. La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C. Pour �tre admises, les propositions reprises aux points 1� et 2� � l'ordre du jour doivent r�unir les trois

quarts des voix pour lesquelles 11 est pris part au vote.

D, chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes, � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Changement de d�nomination.

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination de la soci�t� pour la remplacer par � ALLTEN

VLAANDEREN �.

Deuxi�me r�solution

Adaptation des statuts.

L'article un des statuts est modifi� en son deuxi�me alin�a comme suit

� La soci�t� a pour d�nomination � ALLTEN VLAANDEREN �.

FRAIS

Le Pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent acte s'�l�ve � quatre

cent vingt-sept euros soixante-sept cents (427,67 EUR).

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussign� certifie l'identit� des comparants au vu des documents exig�s par ta loi.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants,

apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent

consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge de !a pr�sente soci�t�,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 9.30 heures.

DROIT D'ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCES VERBAL.

Dress� et cl�tur� en l'�tude, date que dessus,

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant.

Lecture faite, int�grale et comment�e, les membres de l'assembl�e ont sign� avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme. Le notaire associ� Alexandre Lecomte. D�p�t en m�me temps : exp�dition

de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

4 R�serv� 'y au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305169*

D�pos�

11-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538548453

D�nomination (en entier): ALLTEN FLANDRE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Avenue Louise 162

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille treize.

Le onze septembre

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine-le-Comte.

ONT COMPARU

1/ Baron van Zeeland C�dric, (num�ro national : 730921 141 49), domicili� � 1404 Bornival, rue F�licien Canart, 22.

2/ Baron van der Straten Waillet, Nicolas, domicili� � 1380 Ohain, chemin de Bas Ransbeck, 47;

3/ la soci�t� anonyme � Allten �, dont le si�ge social est �tabli � 1050

Bruxelles, avenue Louise, 162, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0837.923.810 et immatricul�e � la Tva sous le num�ro BE0837.923.810. soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Dimitri Cleenwerck de Crayencour, � Bruxelles, le onze juillet deux mille onze, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 28 juillet suivant sous le num�ro 0116114. Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement �tant :

*Madame Demunter G�raldine, domicili�e � 1404 Bornival, rue F�licien Canart, 22 ;

*la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � C�dric van Zeeland � dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue G�n�ral de Gaulle, 31 (RPM Bruxelles 0861.812.237), ici repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par le Baron C�dric van Zeeland domicili� � 1404 Bornival, rue F�licien Canart, 22.

4/ Monsieur Ide Antoine, domicili� � 2650 Edegem, Elsenborgelaan, 58 ;

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �ALLTEN FLANDRE� dont le si�ge social sera �tabli � 1050 Ixelles, Avenue Louise, 162 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en esp�ces, au prix de cent quatre vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

- Baron C�dric van Zeeland: cinquante et une parts sociales soit neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros ;

- Baron Nicolas van der Straten Waillet :trente parts sociales- soit cinq mille cinq cent quatre-vingt euros ;

- Soci�t� anonyme � Allten � : quatorze parts sociales soit deux mille six cent quatre euros ;

- Monsieur Antoine Ide: cinq parts sociales soit neuf cent trente euros.

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent:

1� Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence d un cinqui�me au moins et ce pour atteindre le capital lib�r� de six mille deux cents (6.200,00) euros.

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius Banque sous le num�ro BE74 0688 9797 5507.

3� Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

4� Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� a �t� d�pos� ce jour au rang des minutes du Notaire instrumentant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

5� Que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa

constitution, s �l�ve � environ mille six cent septante-cinq euros nonante-trois cents (1.675,93 � ).

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 Forme. D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �ALLTEN FLANDRE�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou du signe "SPRL".

Article 2 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Avenue Louise, 162.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en r�gion de langue fran�aise de Belgique ou en r�gion de Bruxelles-

Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d exploitation, agences,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour te compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s

Elle peut exercer toutes activit�s d'agent immobilier et de syndic d'immeubles � appartements. A cet effet,

elle pourra accomplir toutes initiatives ou op�rations immobili�res, entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et

fa r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, fiscaux et d'organisation qui se

posent en mati�re de son objet social, pr�parer, r�diger et conclure en tant que mandataire ou pour compte

propre, toutes op�rations se rattachant � ces objets.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration

immobili�re et fonci�re quelconque, �galement en qualit� de marchands de biens, y compris celles se

rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing

immobilier, le tout dans son acceptation la plus large ot notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever,

l'�change, fa r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,

l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise �

disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles

et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant

l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de

commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou

indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de

biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses:

g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res

quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d inscription ou de cession

existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans

toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gest1on

journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises

existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature � favoriser son objet social

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la

soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires

applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management en g�n�ral, et

plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t�s holding ou d'exploitation,

toutes activit�s d'�tudes et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion,

tant aupr�s des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la

gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, �

l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux

soci�t�s de bourse.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de

commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses Int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous

pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants,

!es associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me(1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un cinqui�me au moins et ce pour atteindre le capital lib�r� de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Article 6 Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� , � chacun des associ�s , en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter. selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n 'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de mars � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

Article 18 Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille

quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de mars 2015 � 10

heures.

3�- sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

*la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARCAUS � dont le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Chemin

de Bas-Ransbeck, 47 (RPM Nivelles 0825.418.728) repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par le

Baron Nicolas VAN DER STRATEN WAILLET domicili� � 1380 Ohain, chemin de Bas Ransbeck, 47 ;

*la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEDRIC VAN ZEELAND � dont le si�ge social est �tabli � 1050

Ixelles, Avenue du G�n�ral de Gaulle, 31 (RPM Bruxelles 0861.812.237), repr�sent�e en qualit� de

repr�sentant permanent par le Baron C�dric VAN ZEELAND domicili� � 1404 Bornival, rue F�licien Canart, 22.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

Volet B - Suite

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identit� des parties au vu de la carte d'identit�.

DEVOIR D IMPARTIALITE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit d �criture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Pass� � Braine-le-Comte en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur accord,

nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

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