ALMA INVESTMENTS COMPANY

Société anonyme


Dénomination : ALMA INVESTMENTS COMPANY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 540.750.749

Publication

03/06/2014
ÿþJe' MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



ui i EFIMELL

2 2 -05- 2014

Greffe



i

*lA 0342*





N° d'entreprise : 0540.750.749

Dénomination

(en entier) : Aima Investments company

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission-Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Décisions unanimes des actionnaires prises par écrit le 13 mai 2014:

1.Révocation, en sa qualité d'administrateur de catégorie B de la Société, de M. Thierry Hermans, de nationalité belge, né à Gand le 11 août 1970, domicilié Avenue Brugmann 145 à 1190 Bruxelles, avec effet immédiat.

2.Nomination, en qualité d'administrateur de catégorie B de la Société, de M. Jean-Marc Durbecq, de nationalité belge, né à Schaerbeek le 25 janvier 1966, domicilié Rue du Monastère 26 à 1330 Rixensart, avec effet immédiat.

3.Tous pouvoirs sont conférés à SGG BELGIUM SA, ainsi qu'à ses employés, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux décisions qui précèdent.

Roxane Lebrun, SGG BELGIUM SA

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

*19061259*

Rése I I

au

Mon

belge

i



i I I

BRUii.GLLEü

MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0540.750.749

Dénomination

(en entier) : Alma Investments company

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 février 2014 Après délibération, les actionnaires prennent les résolutions suivantes à l'unanimité:

Il est décidé, dans l'intérêt de la société, de nommer Monsieur Bertrand Becker, de nationalité française, né à Metz le 10 janvier 1950, demeurant au 66, Rue de Queuleu, F-57070 Metz, comme administrateur de catégorie A de la Société, avec effet immédiat jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Il est donné pouvoir à Monsieur Joannes van de Kimmenade, afin de procéder à toutes formalités nécessaires ou utiles relatives aux décisions de la Société, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des résolutions.

Joannes van de Kimmenade

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013
ÿþRés

Mor

bE

MOD WORD 11.1

l.,_ 2" ": Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

" "

après dépôt de l'acte au greffe

`13188681111111111 Gre4 5 DEC. 2073

N' d'entreprise : 0540.750.749

Dénomination

(en entier) : ALMA INVESTMENTS COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Brugmann, 147 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentations de capital-transfert siège.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

deux novembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi(s),

au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le vingt-six novembre deux mille treize volume 93, folio 80 ,

case 1. Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) MULLER B.", ce qui suit :

xxxxxx

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR:

" Les apports en nature à la société anonyme « Alma Investments Company » portent sur

.une créance détenue par la société « Alema » SA de droit luxembourgeois sur la société « Granarolo », spa de droit italien ;

.une créance détenue par la société « Alison Investments » SA de droit luxembourgeois sur la société « Granarolo », spa de droit italien ;

'de portefeuilles détenus par la société « Alison lnvestments » susnommée auprès de banques luxembourgeoises ;

Le Conseil d'Administration a fixé sous sa responsabilité l'évaluation de l'apport ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

'la description de l'apport en nature répond en suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

" les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont conforme aux principes de l'économie d'entreprise, les créances ayant été évaluées à leur valeur nominale et les portefeuilles à leur valeur de marché. La valeur globale de l'apport des éléments à laquelle mène ce mode d'évaluation, soit 41.516.669,66E correspond au moins à la rémunération qui sera attribuée en contrepartie ;

'La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en 18.575 actions sans désignation de valeur nominale. »

CAPITAL SOCIAL est porté à dix-huit millions douze mille euros (E 18.012.000,00).

SIEGE SOCIAL: est transféré à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 209 A.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentations du capital, une attestation bancaire, un rapport du conseil d'administration, un rapport du reviseur, un mandat et les statuts coordonnés. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 4NORO 11.1

i A

*13160027*

0 CT, 2013

enUczLLzS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALMA INVESTMENTS COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Brugmann, 147 à 1190 Bruxelles.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf octobre

deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS,'

1) La société anonyme de droit luxembourgeois « ALEMA S.A, » dont le siège social est établi à L-1449 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue de l'Eau, 4 ;

2) La société anonyme de droit luxembourgeois « ALISON INVESTMENTS S.A, » dont le siège social est établi à L-1449 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue de l'Eau, 4

REPRESENTATION

Les comparantes sub 1) et 2) sont ici représentées par Monsieur Thierry HERMANS, suivant procuration ci-annexée,

Lesquels comparantes, après nous avoir remis un plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis ::

L de dresser, par les présentes, les statuts d'une société anonyme qu'elles déclarent avoir arrêtés entre elles comme suit :

TITRE L

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société est une société anonyme. Elle est dénommée "ALMA INVESTMENTS COMPANY".

Article 2 : Siège,

Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147.

Il peut, par simple décision du conseil d'ad-'ministration, être transféré en tout autre endroit de Belgique,

La société peut établir, par décision du con-seil d'administration, des sièges administra-tifs, succur-sales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des administrateurs.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie.

La société a pour objet la gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif généralement quelconque, ainsi que toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières, mobilières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation,

5Q0. 7,5o. 7(49

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

`La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité de conseil et toutes activités se rattachant à l'organisation entrepreneuriale pour compte de tiers,

La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes morales ainsi qu'à des entreprises ou particuliers en ce compris ses actionnaires et gérants, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, la société peut exercer toute activité quelconque à l'exception des activités que la loi réserve à des banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation, ainsi qu'à des agents immobiliers.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même, ses actionnaires et gérants, que pour les sociétés appartenant au groupe, pour autant qu'elle y ait un intérêt,

La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif. Elle peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il,

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-'TIONS.

Article 5 : Capital social :

Le capital social souscrit, fixé à soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00), est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à sous-crire contre espèces, sont offertes par préférence aux propriétahres des actions existant au jour de l'émission, au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux,

Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'ac-'tions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux propriétaires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire contre espèces ne se-iront point offertes par préférence aux actionnai-ires.

L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par le Code des Sociétés.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale ou le conseil d'administration, dans le cadre éventu-'eI du capital autorisé, peut aussi prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et con-iditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'admi-mistration détermine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux fixé par la loi du deux août deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augmenté d'un pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la dé-ichéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anti-cipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis,

Article 8 : Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération. Lorsque le montant en a été totalement libéré, elles peuvent être transformées en actions dématérialisées, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

`Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers de son choix pour tenir ce registre électronique,

Article 9 : Responsabilité des action-maires,

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.

Article 10 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Aucun transfert d'action nominative, non entiè-lre-'ment libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque ces-'sion, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui, Le transfert des titres dématérialisés s'opère par l'inscription en compte titres.

Article 11 : Héritiers,

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, deman-'der le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de l'as-"semblée générale,

Article 12 : Propriété d'une action.

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Article 13 : Obligations,

La société peut émettre des obligations hypothé-'caires ou autres, par décision du conseil d'adminis-'tration.

Celui ci détermine le type et le taux de l'in-'térêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.

Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent être apposées au moyen de griffes.

TITRE III,

ADMINISTRATION CONTROLE,

Article 14 ; Conseil d'adminis-'tra-'tion.

La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé par la loi, associés ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée géné-'rale des actionnaires et révoca-'bles par elle, Les administrateurs seront répartis en deux catégories A et B,

Les administrateurs sont rééligibles.

Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée géné-+rale ordinaire.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

Article 15 ; Vacance,

En cas de vacance d'une place d'adminis-'trateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'adminislration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif,

Tout administrateur, désigné dans les conditions ci dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'adminis-'trateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilité des admi-'nistra-iteurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au Code des Sociétés.

Article 17 ; Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,

II nomme et révoque les délégués à cette ges-'tion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Le cônséil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 18 ; Convocations.

Le conseil d'administration se réunit sur convocaticn et sous la présidence de son prési-'dent ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un vice pré-'sident ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues. Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au mcins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

Article 19 : Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou téléco-pie, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi repré-'senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, expri-hmer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, fax ou email.

Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justiliés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit,

Article 20 : Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibé-'ration et aux vctes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent, Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les déléga-'tions, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télé-'gram-'me, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration,

Le conseil d'administration a le pou-ivoir d'ac-'complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'as-semblée générale. Il peut agir par deux administrateurs agissant conjointement dont un administrateur A et un administrateur B.

Article 22 : Commissai-'res,

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-'sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assem-iblée générale ordinaire. Article 23: Pouvoirs des commis-'saires.

La mission et les pouvoirs des cornmis-'saires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24 : Rémunération des adminis-'trateurs.

Le mandat des administrateurs est gratui-'t ou rémunéré suivant ce qui est déterminé par l'assem-'blée générale au moment de la nomination.

Article 25 : Représentation de la société.

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux admi-'nistrateurs dont un administrateur A et un administrateur B, soit par toutes autres personnes délé-'guées à cet effet.

TITRE 1V.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 26 : Assemblée générale,

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'ac-'tions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, Il n'est pas tenu compte des actions privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspen-'dues, pour la détermination des conditions de pré-'sence et de majorité à observer dans les assem-'blées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obliga-'toires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 27 : Date et lieu de l'assem-'blée générale,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le deuxième mercredi de mai à douze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'as-sem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée ex-'traor-'dinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'ac-'tionnai-+res représentant le cinquième du capital social,

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions,

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proro-ger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 29 : Convocations,

L'assemblée générale, tant ordinaire qu'ex-'traor-'di-maire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du collège des commissaiires.

Les convocations pour toute assemblée géné-'rale sont faites conformément au Code des Sociétés.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection, le remplacement des administrateurs et des commissaires.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour,

Article 34 : Conditions d'admis-sion et de représentation aux assemblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale,

-les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale ;

-les propriétaires d'actions dématérialisées doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation, établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation désigné par la société, constatant l'indisponibilité de leurs titres, jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire repré-'sen-'ter à l'assemblée générale par un fondé de pou-+voirs spécial.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son con-joint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus -pro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représen`'ter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée ou télécopie trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur manda-taire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondan-'ce.

Article 34 : Bureau,

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou le plus âgé des vice présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétahre. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 ; Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.

Article 33 ; Quorum et majorité.

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4. ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'ac-étions réunies à l'assemblée, à la majo-'rité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de ballot-'cage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suf-'frages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée générale de décider

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

43, de le fusion ou de la scission de la société avec d'au-'tres sociétés;

4. de la dissolution de la société;

5. de l'émission d'obligations converti-bles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de fa société en une autre, d'espèce différente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spéciale-ment indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1. à 5. ci des-sus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est vala-blement prise que si elle réunit les quatre cin-quièmes des voix pour

lesquelles if est pris part au vote.

Article 34 : Procès verbaux.

Les procès verbaux des assemblées généra-les sont signés par les membres du bureau et par les

action-naires qui le demandent.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.

11 est également procédé, relative-ment à ces docu-ments et dans les délais légaux, aux mesuires

d'ins-pection et de communication que prescrit le Code des Sociétés.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux

action-nai-res en nom en même temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuite-ment, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assemblée, un exemplaire des pièces mention-nées à l'alinéa qui précède.

Article 36 : Comptes annuels.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adop-tion du bilan, conformément aux dispositions du Code des

Sociétés et du titre quatre des présents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 37: Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'a-bord cinq pour cent au moins pour constituer la ré-'serve lé-gale. Ce

prélèvement cesse d'être obliga-taire lors-que la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra-fion, en

détermine l'affectation.

Article 38 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administra'tion.

Celui ci peut décider le paie-ment d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des Sociétés.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39: Dissolution.

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 4t): Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas libé-rées toutes dans une égale proportion, les liquida-teurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'al-néa qui précède, doivent tenir compte de cette di-versité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentai-res à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supé-rieure.

TITRE VII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 41 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assi-gnations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destina-'taire.

TITRE VIII,

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42:

Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

Réservé Volet B - Suite

au inscrites; et`les clauses qui seraient contraires aux disposi-itions impératives de ce Code sont censées non

Moniteur écrites.

belge Il. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) actions sont souscrites en espèces, au prix de six cent vingt (¬ 620,00) euros l'une, par :

1) La société « ALEMA S.A. » : quinze (15) actions

2) La société « AL1SON INVESTMENTS S.A.» : quatre-vingt-cinq (85) actions.

Ensemble;. cent actions (100).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent actions a été entière-'ment libérée par

un versement de six cent vingt (E 620,00) euros l'une, et que le montant global de ces versements, s'élevant à

soixante-deux mille euros (E 62.000,00), est déposé au compte spécial numéro 001-7089200-3louvert au nom

de la société en forma-'tion à la "BNP PARIBAS FORTIS ».

111. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :

Nomination des premiers administrateurs et commissaire.

Une assemblée générale, tenue sans convccation ni ordre du jour préalables, immédiatement après fa

constitution de la société, procède à la nomina-'tion des administrateurs et commissaire, fixe leurs émoluments,

s'il y a lieu, et peut décider, dans les -limites des statuts, sur tous autres objets.

Durée du premier exercice,

Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze,

et fa première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

IV. d'acter qu'ils se réunissent en exécution des dispositions transitoires des statuts en assemblée

générale extraordinaire, et que cette assemblée, réunissant l'intégralité des titres, décide, à l'unanimité :

a. de fixer le nombre des administrateurs à trois, et d'appeler à ces fonctions :

-comme administrateur de catégorie A :

-Monsieur Rosario SAMMARTINO (YA0450783), domicilié à L-1134 Luxembourg, rue Charles Arendt, 50.

-comme administrateur de catégorie B :

-Monsieur VAN DE KIMMENADE, Joannes Raphaël Maria (passeport numéro NYOH 42FP6), demeurant à

Bloemgracht 133 Il, 1016 KL Amsterdam (Nederland).

-Monsieur HERMANS Thierry (numéro naticnal: 700811-165.61) demeurant à 1190 Bruxelles, avenue

Brugmann, 145.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

b, de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier juin deux

mille treize.

c. Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à un administrateur agissant seul , avec faculté de

subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire,

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu 3e

- 9 DEC, 2014

au grec du zY;~.~tlriai de commerce

Greffe" e~;~,:;'' x

N° d'entreprise : 0540.750.749

Dénomination

(en entier) : ALMA INVESTMENTS COMPANY

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Louise numéro 209 A à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN NATURE-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ALMA INVESTMENTS COMPANY», ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 209: A, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0540.750.749, reçu par Maître Gérard; INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente octobre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le treize novembre suivant, volume 5/10 folio 23 case 5, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution ; Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance

a) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS  Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van Becelaere, 28A171, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0462.846.188, représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur d'entreprises associé, en date du 27 octobre 2014, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit « L'apport en nature à la SA « ALMA INVESTMENTS COMPANY » porte sur une quotité de 14.000.000,00 EUR de la créance détenue par ses actionnaires, à savoir la société anonyme de droit luxembourgeois ALEMA,, dont le siège social est sis 4, rue de L'Eau à 1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 69 615, qui détient une créance de', 12.042.800,00 EUR d'une part et la société anonyme de droit luxembourgeois ALISON INVESTMENTS, dont le siège social est sis 4, rue de l'Eau à 1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de, Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 76 756, qui détient une créance de 1,957.200,00: EUR d'autre part.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2)Ia description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s'agit en l'occurrence de l'apport d'une quotité de 14.000.000,00 EUR de la créance détenue sur la SA « ALMA 1NVESTMENTS COMPANY » par les apporteurs précités ; la SA de droit luxembourgeois ALISON INVESTMENTS faisant apport d'une créance de 12.042.800,00 EUR et la SA de droit luxembourgeois ALEMA faisant apport d'une créance de 1.957.200,00 EUR ;

3)les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 14.000.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 22.580 actions à émettre en contrepartie, soit un montant de 14.000.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4)la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 22,580 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.; 19.423_actions étant attribuées à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2014 - Annexes du Moniteur belg

Volet B - Suite

SA

ci'd droit luxembourgeois ALISON INVESTMENTS pour son apport de 12.042.800,00 EUR et 3.157 actions

étant attribuées à la SA de droit luxembourgeois ALEMA pour son apport de 1.957.200,00 EUR.

-1 Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, Ie 27 octobre 2014.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",

Michaël DE RIDDER,

Réviseur d'entreprises, associé.»

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés

exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatorze millions euros (14.000.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit millions douze mille euros (18.012.000,00 ¬ ) à trente-deux millions douze mille euros (32.012.000,00 ¬ ), avec création de vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt (22.580) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les actionnaire de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société, pour un montant d'apport total de quatorze millions euros (14.000.000,00 ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseurs d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus, comme suit :

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 comme suit

Le capital social est fixé à la somme de trente-deux millions douze mille euros (32.012.000,00 ¬ ),

représenté par cinquante et un mille six cent trente et une (51.631) actions, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cinquante et un mille six cent trente et unième (1151.631ème) du capital

social. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport de DGST & PARTNERS  Réviseurs d'entreprises » repré. par Monsieur Michaël DE RIDDER et du rapport spécial du Conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés

Réservé

" ,oeil r1 i nit,'ur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.07.2015 15357-0424-012

Coordonnées
ALMA INVESTMENTS COMPANY

Adresse
AVENUE LOUISE 209A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale