ALMAVIVA DE BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : ALMAVIVA DE BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 563.802.897

Publication

20/10/2014
ÿþMod 11.1

A

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

"

Déposé / Reçu le ' " CY

09 OCT. 2014

au greffe du tribag de commerce franco honc de Bruxelles

R1J1q1e1 111

N° d'entreprise : o5G3. OQ, 8S'q-

Dénomination (en entier) : Almaviva de Belgique

(en abrégé);

Forme juridique " . Société anonyme

' Siège : Avenue Louise 497/58

1050 Bruxelles

111111

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le premier octobre deux mille quatorze, devant Maître Peter Van Melkebeke,

Notaire à Bruxelles,

que:

1. La société de droit italien «Almaviva  The Italien Innovation Company S.p.A. », ayant son siège à Via di. Casai Boccone 188-190, 00137 Rome, Italie,

2. La société de droit italien « Almawave S.r.I. », ayant son siège à Via di Casai Boccone 188-190, 00137

Rome, Italie,

ont constitué Ia société suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOM1NATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Almaviva de Belgique".

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à Avenue Louise 497/58, 1050 Bruxelles, Belgique.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- Le développement, la production, la fourniture, la gestion, le commerce et la maintenance de programmes

de software, d'appareils informatiques relatifs à la télématique, aux télécommunications et à l'automatisation ;

- l'édition de logiciels prêts à l'utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l'adaptation de

logiciels non personnalisés pour un marché déterminé ;

- La conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et"

au lancement de: logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs), applications logicielles (y

, compris les mises à jour et les correctifs), bases de données, pages web;

, - L'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la

" rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;

- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des

logiciels et celle des communications ;

" - Le développement et la production de services auxiliaires pour l'industrie, en particulier l'information spécialisée, la consultation et l'assistance d'organisation et toute autre activité économique relative à l'information, au traitement et à la transmission de l'information, à l'automation de bureau et d'industries ainsi qu'aux télécommunications ;

- Le développement, la production et le commerce de publications, modules, programmes et méthodes pour la formation et l'information professionnelle et managériale ;

- Le développement et fa production de services auxiliaires pour l'industrie, l'élaboration de données d'entreprises ;

- Le développement, la production et le commerce de produits et de méthodes pour la planification, la mise au point et la gestion de systèmes informatisés ;

- Le développement, la réalisation, la gestion et l'entretien de systèmes/installations de réseaux de télécommunication et de transmission de données ;

- La fourniture et l'entretien de services de télécommunications et de transmission de données ;

À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La société peut iïçO-n. -générale accomplir toutes opérations commerciales,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du premier octobre deux

mille quatorze.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent euro euros (61.500 EUR).

Il est représenté par soixante et un mille cinq cent (61.500) actions, sans mention de valeur nominale '

représentant chacune unf61 .500ième du capital social.

Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- par la société de droit italien « Almaviva  The Italien Innovation Company S.p.A. », prénommée, à

. concurrence de 60.885 actions ;

- par la société de droit italien « Almawave », prénommée, à concurrence de 615 actions,

Total : soixante et un mille cinq cents (61.500) actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR),

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-7384709-78 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 30 septembre 2014;

RESPONSABILITE. DE LA CONSTITUTION.

La société de droit italien « Almaviva  The Italien Innovation Company S.p.A, », prénommée, a déclaré: assumer l'entière responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,2r1 du Code des sociétés.

La société de droit italien « Almawave S.r.l. », prénommée, est par conséquent à considérer comme simple souscripteur,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une année au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUT1ONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations,

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière ccndition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents

Bijlagen biffiet Ireigheli-Staatsblad - 2011Ö/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MM 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

ou iepréserié.s, -déiffié-re'ra ei s'aidera val-al5femérif sur les objets portés 7a ferdre du jour de 'ia réunion précédente,

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

" Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le

" président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs ' de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et fe mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par Ie conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141 , e du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires,

Bijlagen bij het telgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Moniteur

belge

MOd 11.1

-ffonClistani -toute disposition légaleen fa matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un Commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées è la société.

DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième lundi du mois de janvier à 14.00 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRÉSENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du tour de rassemblée, ta mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante. REPARTITION DES BENEFICES,

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE,

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale,

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise eu président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés,

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1. Monsieur Christian De Felice, domicilié à Via Gabriele D'Annunzio, numéro 3, Padova, Italie;

2. Monsieur Andrea Marzapane, domicilié à Viale delle Medaglie D'Oro, numéro 205, Rome, Italie;

3. Monsieur Fabio Mazzarini, domicilié à Via Allumiere, numéro 25, Rome, Italie;

4. Madame Sabrina Nobili, domiciliée à Via S. Bernadette, numéro 34, Rome, Italie;

5. Monsieur Gianfranco Previtera, domicilié à Via Benedetto Croce, numéro 24, Rome, Italie.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle suivante.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

NOMINATION PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A été nommé comme président du conseil d'administration : Monsieur Gianfranco Previtera, prénommé,

lequel, en application de l'article 17, premier alinéa des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de

représentation générale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Bijlagen bij Iet-Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 11.1

. _ ...

 été nOmrrii 'à- la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté- !a forme d'une SPIL Erns-t & Young Bedrijfsrevisoren, établie à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, qui conformément à l'article 132 du Code des

" sociétés, désigne comme représentant Monsieur Eric Van Hoof, et ce pour une durée de trois ans à compter du premier octobre deux mille quatorze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL_

Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille quatorze et prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de janvier de l'an 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et REGISTRE DES ACTIONS.

Tous pouvoirs ont été conférés à Nicole Van Ranst, Pieter Decruynaere ou un autre avocat du bureau ; d'avocats Marx Van Ranst Vermeersch & Partners (MVVP) qui tous, à cet effet, -élisent domicile à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 270, chacun agissant séparément, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et afin de créer un registre des actions de la société et d'inscrire les participations résultant de la constitution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que t'extrait: une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, V bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Réservé

gu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Peter Van Melkebeke Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

26/11/2014
ÿþ Mod 11.1

Volet_ B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'ai Pte c eçu le



17 NOV, 2014

au greffe du tribunal de ct-v1r» 7:e" francophone de Bruxelle:

Greffe

N° d'entreprise : 0563.802.897

Dénomination (en entier) : Almaviva de Belgique

(en abrégé);

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 497/58

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

Il résulte d'un acte reçu le douze novembre deux mille quatorze, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles,

que le notaire soussigné à constater que l'acte reçu par son ministère en date du premier octobre deux mille quatorze, qui contient la mention d'enregistrement suivante

« Enregistré dix rôles sans renvois au 1°f bureau d'enregistrement de Bruxelles 2 le 9 octobre 2014, Volume 89 folio 32 case 13. Reçu : cinquante euros (50 @). »

contenant la constitution de la société privée à responsabilité limitée "Almaviva de Belgique", ayant son siège social à Avenue Louise 497/58, 1050 Bruxelles, contient l'erreur matérielle suivante concernant le siège social:

Plus particulièrement à la page 1 et 3 de l'acte, les mots et chiffres suivants «Avenue Louise 497/58» doivent être lus comme «Avenue Louise 479/58»,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

____ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015
ÿþMOP WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0563.802.897 üUp ori~ +~ % ~` ~

Dénomination

(en entier) : ALMAVIVA DE BELGIQUE

1111

003610*

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise 479/58, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

obietis) de l'acte :Nomination d'un administrateur délégué et délégation de pouvoirs au Président et à l'administrateur-délégué.

Extrait du procès verbal du conseil d'administration tenu le 26 novembre 2014: " Après délibération, le conseil d'administration, à l'unanimité,

DECIDE de nommer avec effet immédiat, Monsieur Fabio Mazzarini, docimilié à Via Allumiere 25, Rome, Italie, en qualité d'administrateur-délégué,

DECIDE, sans préjudice de l'article 17 des statuts , de limiter les pouvoirs du Président du conseil et de

l'administrateur-délégué, chacun ayant le pouvoir d'agir seul, aux pouvoirs de gestion journalière suivants:

- Représenter la société vis-à-vis des autorités, sociétés ou entités publiques et privées;

- Engager et licencier du personnel;

- Décider un ou plusieurs avocats et un ou plusieurs arbitres pour la résolution de litiges;

Conclure des transactions et entamer des négociations pour la résolution amiable de tous litiges et

procédures judiciaires ayant une valeur inférieure à 20.000,00 ¬ ;

- Renouveler les contrats en cours ;

- Représenter et d'agir au nom et pour le compte la société dans le cadre de marchés publics, des appels

d'offres et des soumissions privées, notamment par la remise d'offres, la négociation et la conclusion de

conventions en vue de ou découlant de telles offres et tout oe qui est nécessaire pour l'accomplissement des

obligations de la société suite à ces offres ;

- A l'exception des cas prévus dans le budget, conclure des contrats d'achat et effectuer des paiements ou des dépenses, des investissements ou des désinvestissements d'une valeur inférieure à 40.000,00 ¬ (calculée sur une période de 12 mois) pour chaque transaction ou pour chaque série de transactions connexes (ensemble de transactions qui sont nécessaires pour réaliser une même opération) ;

- Exécuter les contrats et les obligations de la Société ;

- A l'exception des cas prévus dans le budget, contracter des prêts (en ce compris, des contrats de leasing etiou de factoring), émettre des garanties etiou accomplir tout acte qui pourrait rendre la société responsable des obligations de tiers pour une valeur inférieure à 40.000,00 ¬ (calculée sur une période de 12 mois) pour chaque transaction individuelle ou pour chaque série de transactions connexes (ensemble de transactions nécessaires pour réaliser une même opération) ;

- Demander des garanties aux banques et aux compagnies d'assurance et libérer les cautions reçues ;

- Effectuer des paiements et retirer les sommes déposées sur des comptes de la société pour un montant maximum de 15.000,00 ¬ . Cette limite ne concerne pas la cession de créances, le paiement des salaires mensuels ainsi que les coûts et frais y afférents, les transferts d'argent entre les comptes bancaires de la société et les paiements à des sociétés du Groupe Almaviva.

Le Président du conseil et l'administrateur-délégué ont le pouvoir, agissant conjointement, pour effectuer des paiements et retirer les sommes déposées sur des comptes de la société pour un montant maximum de 100.000,00 ¬ . Cette limite ne concerne pas la cession de créances, le paiement des salaires mensuels ainsi que les coûts et frais y afférents, les transferts d'argent entre les comptes bancaires de la société et les paiements à des sociétés du Groupe Almaviva ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r , aii Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

En outre l'administrateur-délégué, agissant seul, a le pouvoir de faire tout le nécessaire pour la réalisation correcte et efficace des formalités prescrites par la loi. II est, par ailleurs, tenu d'informer immédiatement le conseil d'administration de chaque mesure prise en cas d'urgence pour une valeur supérieure aux limites mentionnées ci-dessus.

DECIDE de donner une procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jérôme Vermeyien et Madame Sheena Belmans et tout autre avocat du cabinet ALTIUS SCRL dont les bureaux sont situés à l'avenue du Port 86C, boîte 414 à 1000 Bruxelles. Chaque mandataire a le pouvoir d'agir individuellement et de représenter la Société afin d'assurer les formalités légales nécessaires ou utiles en vue du dépôt et de la publication des présentes décisions, En particulier, chaque mandataire a le pouvoir de signer les formulaires de publication et de les déposer au greffe du tribunal de Commerce compétent et d'exercer toutes les formalités nécessaires afin de de mettre à jour l'inscription de la Société dans la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès des autorités de fa TVA, en vue du dépôt et de la publication des présentes décisions."

Pour extrait analytique,

Sheena Belmans

mandataire

28/01/2015
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Mod 11.1

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1 6 MN. 2015

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Greffe

N° d'entreprise : 0563802897

Dénomination (en entier) : Almaviva de Belgique

(en abrégé);

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue LouisettIl58

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf décembre deux mille quatorze, par Maître Peter Van Meikebeke, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Almaviva de Belgique", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 479158, a pris les résolutions suivantes :

11 Modification de l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le premier janvier pour se terminera: le trente et un décembre de chaque année et modification de la première phrase de l'article 36 des statuts par let: texte suivant:

"L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque:. année?'

' 2/ Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant ie vingt avril à.' quatorze heures et modification des deux premières phrases de l'article 20 des statuts par le texte suivant: "L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt avril à quatorze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédent."

Dispositions transitoires

1° L'assemblée a décidé que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier octobre deux mille! quatorze, se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

2° L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille quinze se tiendra le vingt avril deux mille seize à quatorze heures. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte; coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits: d'Enregistrement,

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALMAVIVA DE BELGIQUE

Adresse
AVENUE LOUISE 497/58 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale