ALPHA-1 PLUS

Association sans but lucratif


Dénomination : ALPHA-1 PLUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.655.324

Publication

18/11/2013
ÿþA1111`!!!r_~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acte MOO 22

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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : alpha-1 Plus

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Bâtonnier Braffort 58

1200 Woluwé-St.Lantbert

°blet de l'acte : constitution

Constitution de Alpha-1 Plus

Association sans but lucratif

Statuts approuvés le 24 octobre 2013

Article 1. Dénomination et coordonnées

L'as5ociation est dénommée : « Alpha-1 Plus », association sans but lucratif

Le siège social est établi Rue Bâtonnier Braffort, 58 à 1200 Woluwé Saint-Lambert, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les fondateurs (nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui représente la personne morale)

. Nom

"

Prénom

Date de naissance Lieu de naissance Numéro national

Dr.WillersinnFrank 2 mars 1953 Ludwigshafen (Allemagne) 53.03.02-42369

Dr.Van SnickRégine 17 juin 1952 Ath 52.06.17-402.28

Nizet Yves 11 août 1970 Verviers 70.08.11-125.04

Meulle-StefSenoït 15 avril 1971 Rillieux La Pape 71.04.15-453.34

Wollaert,iean-Paul 20 mars 1960 Gent 60.03.20-469.181

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Article 2. Objet social et activités

Alpha-1 plus asbl est une association sans but lucratif, dont l'objet et les activités principales visent à:

-Fournir des informations (et partager les ressources disponibles) aux patients atteints de déficit en alpha-1 antitrypsine (MT), ainsi qu'à leurs proches, concernant fa maladie, le dépistage et les différentes approches préventives et thérapeutiques

" Élaborer et développer un réseau de contact, d'échange, d'entraide et de soutien pour les patients (et leurs proches)

-Sensibiliser, promouvoir et optimaliser la connaissance de la maladie et de sa prise en charge auprès des patients, de leurs proches, de la population générale et des institutions publiques et autorités compétentes, au niveau national, européen et international

-Établir et développer des contacts, interactions et collaborations avec le corps médical et scientifique, et les autres associations de patients atteints de déficit en alpha-1 antitrypsine (et de maladies rares et orphelines), au niveau national, européen et international

Représenter et défendre les droits et les intérêts des patients belges atteints de cette maladie (et de leurs proches) auprès des institutions publiques et des autorités compétentes, et de l'industrie pharmaceutique, au niveau national, européen et international

Elle poursuit la réalisation de ses buts et objectifs notamment par :

-La conception, l'édition et la diffusion de brochures d'information

-L'élaboration et le développement d'un site internet ainsi que des réseaux sociaux

-La participation à dés congrès, conférences, workshops, et réunions liées à la maladie et aux maladies rares et orphelines

-L'organisation d'actions de sensibilisation, d'information, d'éducation, et de promotion

La langue administrative est le français.

L'activité de l'association est sans but lucratif. Le travail de ses membres est bénévole.

Article 3. Durée

L'association est fondée pour une durée illimitée.

Article 4. Année d'activité  Exercice social

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,

Le premier exercice social débutera le jour de la constitution et se clôturera le

31 décembre 2014.

Article 5. Membres - Composition, conditions d'adhésion et de sortie

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Article 5.1. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

'Sont membres effectifs : les patients atteints de la maladie, ou les personnes admises par le conseil d'administration "

" Sont membres adhérents : les proches de patients, médecins, ou d'autres personnes (par exemple, les membres donateurs) "

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 5.2. Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation, dont le montant est proposé par le Conseil d'administration et validé par l'Assemblée générale.

Toute demande d'adhésion à la présente association doit être adressée par courrier ou par courriel au Conseil d'administration. La candidature est acceptée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par lettre.

Article 5.3. Démission, suspension, exclusion de membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Par ailleurs, la qualité de membre se perd également en cas de :

'Décès, pour une personne physique

'Dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la faillite ou la mise en redressement judiciaire, pour une personne morale

'Non-paiement de la cotisation annuelle, après deux rappels par lettre recommandée

" Exclusion pour motif grave ou en cas d'atteinte aux intérêts de l'asbl, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées (au cours d'un vote secret, s'agissant d'une décision concernant une personne), après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à être entendu et à fournir des explications écrites. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 5.4. Registre des membres effectifs

L'association tiendra un registre des membres effectifs,

sous la responsabilité du Conseil d'administration.

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Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande orale ou écrite adressée au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de préçiser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec !es membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 6. Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres effectifs et adhérents. Le montant est fixé par le Conseil d'administration et validé par l'Assemblée générale (chaque année, pour l'année suivante). Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 36.4.

Pour 2013 et 2014, le montant proposé est de 12 euros pour les membres effectifs

et de 20.-¬ pour les membres adhérents.

Ceux-ci seront soumis au vote lors de la première Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut décider d'une exonération de cotisation, dans certains cas particuliers.

La cotisation des membres donateurs n'est pas limitée quant à son montant.

Article 7. Ressources

Les ressources de l'association comprennent

" Les cotisations de ses membres effectifs et adhérents

" Des subventions et fonds publics, qui pourraient lui être accordés par l'Etat ou les collectivités publiques

" Des fonds et dons privés (personnes physiques) ou des legs

" Des fonds et dons accordés par des sociétés ou des entreprises privées Les trois dernières catégories sont considérées comme des sponsors de l'association.

Le compte de l'exercice écoulé et !e budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration

Article 8. Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, et est présidée par le Président ou le membre le plus âgé des administrateurs.

Article 8.1. Pouvoirs

L'assemblée générale est lé pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" La modification des statuts

" L'admission de nouveaux membres

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'L'exclusion de membres

.La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

'La nomination et ia révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs 'La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

'L'approbation des comptes et des budgets

'La dissolution volontaire de l'association

"La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

" Tous les autres cas exigés dans les statuts ou la loi

Article 8.2. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social au siège de l'association.

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée parle Conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant la date de celle-ci.

La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 8.3. Délibération

L'Assemblée générale délibère valablement (sur les points inscrits à l'ordre du jour) dès que trois membres sont présents. Les votes se font à la majorité simple.

Article 8A. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations,

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le président a le droit d'une deuxième voix pour amener la décision.

Article 8.8, Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers.

Les convocations et procès-verbaux sont envoyés par courriel ou lettre ordinaire à tous les membres effectifs ainsi qu'aux membres du Conseil d'administration,

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Article 9. Conseil d'administration

Article 9.1. Nomination et durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

il comporte, au minimum, les Administrateurs suivants, un Président, un Trésorier et un Secrétaire, La durée du mandat est fixée à 3 ans.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 9.2. Démission

Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au Conseil d'administration.

Article 9.3. Fréquence des réunions

Le Conseil d'administration se réunit une fois par an, au moins. Il est convoqué à la demande de deux Administrateurs au moins.

Article 9.4. Délibération

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 9.5. Pouvoirs

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion, notamment journalière, de l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 9.6. Représentation

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L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux Administrateurs au . moins désignés par ie Conseil d'administration agissant conjointement ou seul, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'Administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 9.7. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 10. Procédure de modification des statuts

La convocation pour l'assemblée générale pour modification des statuts ou dissolution doit se faire par lettre recommandée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si t'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 11, Dissolution

En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl qui a comme objectif de défendre les intérêts des patients atteints de maladies rares.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, â la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 12. Compétences juridiques - Loi applicable et tribunaux compétents

Les présents statuts sont soumis à la loi belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, et qui ne pourra être résolu par une concertation à l'amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.

Article 13. Gestion journalière

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MOD 22

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent selon les modalités fixées par les statuts être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 14. Nomination gestion journalière

Sont nommés pour agir conjointement en représentation pour l'asbl

les administrateurs suivants

Dr.Frank Willersinn, Président, rue Bâtonnier Braffort 58 à 1200 Woluwé-St.Lambert

Dr.Régine Van Snick, Secrétaire, rue Bâtonnier Braffort 58 à 1200 Woluwé-St.Lambert

et

Yves Nizet, Trésorier, avenue de Mérode 13 à 1330 Rixensart

La durée du mandat est de trois ans.

En gestion financière leur pouvoir agissant seul est limité à 2000,-¬ par transaction, 8.000,-¬ pour les transferts internes.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2013

Dr. Frank Wiltersinn

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Volet S - Suite

Dr. Régine Van Snick

Nizet Yves

Benoît Meulle-Stef

Jean-Paul Wollaert

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Coordonnées
ALPHA-1 PLUS

Adresse
RUE BATONNIER BRAFFORT 58 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale