ALPY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALPY
Dénomination : ALPY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.009.229

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 13.02.2014, DPT 30.04.2014 14109-0598-011
28/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

, N° d'entreprise : 6450.1)09.229 Dénomination

(en entier) : ALPY

BRUXELLES

1 6 MAI 2111

Greffe

IltrijtM111

Ré:

Moi b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège ; Evere (1140 Bruxelles), Résidence AMBER, Avenue du Renouveau, 17 boite 8 (adresse complète)

Obiet(si de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE LA CONVERSION: DU CAPITAL EN EUROS  MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES  REFONTE DES STATUTS  CONFIRMATION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'an deux mil treize, le vingt-six avril à dix heures trente.

A Eghezée, en l'étude.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « ALPY », dont le, siège social est établi à 1140 Evere (Bruxelles), Résidence AMBER, 17, Avenue du Renouveau, Boîte 8,` inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0450.009,229, constituée: suivant acte avenu devant Maître Lucien DELFOSSE, alors notaire à Eghezée, en date du six mai mil neuf cent; nonante trois, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du vingt deux mai suivant, sous le numéro 930522-39.

La séance est ouverte à dix heures trente sous la Présidence de Monsieur Daniel VAN THILBORGH,'. Administrateur-délégué de la société.

Monsieur le Président appelle aux fonctions de secrétaire Madame Olga CIOBANU.

Sont présents les actionnaires dont l'identité suit possédant chacun le nombre d'actions indiqué en regard: de son nom

1/ Monsieur VAN THILBORGH Daniel Marie Emile, né à Bruxelles le vingt neuf juin mil neuf cent quarante' quatre (registre national numéro 440629 333 54), domicilié à Evere (Bruxelles), Résidence AMBER, Avenue du Renouveau, 17, boîte 8, époux de Madame Olga CIOBANU, née à Cahul (Moldavie) le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-un, marié sous le régime de communauté à défaut de contrat de mariage, domiciliée à Evere ' (Bruxelles), Résidence AMBER, Avenue du Renouveau, 17, boîte 8, propriétaire de VINGT-SIX actions.

Actuellement seul administrateur en fonction.

2/ Monsieur BOURNONVILLE Alain André Fernand Henri, né à Namur le vingt neuf septembre mil neuf cent` cinquante-huit (sans numéro de registre national), époux de Madame SAISUWAN Piengjai, domicilié 91127,, Chaofa Thanee Village, Moo 5, Chaofa Road, Tambon Chalong, Amphur Muang, Phuket 83000 Thaïlande,* propriétaire de DEUX actions.

Ensemble ; VINGT-HUIT actions représentant l'intégralité du capital social.

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre: du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1, Confirmation du transfert du siège à 1140 Evere (Bruxelles), Résidence AMBER, Avenue du Renouveau, 17, Boîte 8.

2, Confirmation de la conversion du capital en euros.

3. Modification de la nature des titres.

4, Adoption d'un nouveau texte des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions prises ci-avant-

et le nouveau Code des Sociétés.

5. Confirmation et nomination des administrateurs,

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le transfert du siège social à 1140 Evere (Bruxelles), Résidence AMBER, Avenue du Renouveau, 17, Boîte

8, à partir du premier février deux mil treize, est confirmé,

DEUXIEME RESOLUTION.

La conversion du capital de DEUX MILLIONS HUIT CENT MILLE anciens francs belges en SOIXANTE

NEUF MILLE QUATRE CENT DIX euros DIX NEUF cents est confirmée.

TROISIEME RESOLUTION.

Les actions seront dorénavant nominatives,

QUATRIEME RESOLUTION.

Un nouveau texte des statuts est adopté comme suit pour le mettre en concordance avec les résolutions

prises ci-avant et le nouveau Code des Sociétés

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1 - DENOMINATION.

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « ALPY »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de ia mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1140 Evere (Bruxelles), Résidence AMBER, Avenue du Renouveau, 17, Boîte 8.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET.

La société a pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large et notamment l'achat, la vente,

l'échange, la location, le courtage, le financement, la gestion, la construction, la transformation, la rénovation,

l'entretien, la réparation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la promotion

immobilière en Belgique et à l'étranger.

La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à .promouvoir soit directement

soit indirectement l'objet social.

Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte

de tiers.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apport, cession, fusion ou autre dans toutes entreprises

ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

La société pourra également s'intéresser au management d'autres sociétés et entreprises et notamment

exercer des fonctions rémunérées ou non d'administrateur ou de gérant.

Elle pourra aussi fournir sa caution personnelle et/ou hypothécaire à l'occasion de prêts et ouvertures de

crédit qui seraient accordés à des personnes physiques ou morales avec lesquelles elle est en relation

d'affaires.

ARTICLE 4 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL.

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION.

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE NEUF MILLE QUATRE CENT DIX euros DIX NEUF

cents.

Il est divisé en VINGT HUIT actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/vingt

huitième de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS,

Les appels de fonds sont décidés souverainement parle conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine

" les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent,

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE III -TITRES.

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil, ou par toute autre méthode autorisée par la loi.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par ia loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE.

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, ii est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (s'il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa ( leur) désignation en qualité de représentant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS.

Le conseil d'administration se réunit sur ta convocation et sous la présidence de son président cu, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

e Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place,

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés,

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur-délégué.

ARTICLE 17- POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de t'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement

ou par un administrateur délégué agissant seul.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a

pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de février à dix huit heures trente,

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle

doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble « le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépét de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration) dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué

les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur-délégué.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises,

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposée est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS,

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

e t Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes

par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le

montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 36 - LIQUIDATION,

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent, En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent, A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à !a loi.

ARTICLE 37 - REPARTITION,

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

SI toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN,

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

CINQUIEME RESOLUTION

Monsieur Daniel VAN THILBORGH est confirmé dans ses fonctions d'administrateur pour une durée de six

ans à partir de ce jour.

Madame Olga CIOBANU est appelée aux fonctions d'administrateur pour une durée de six ans à partir de

ce jour.

Les administrateurs déclarent accepter leur mandat.

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et, à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci décide d'appeler aux fonctions de

Président du Conseil d'Administration et d'administrateur-délégué, Monsieur Daniel VAN THILBORGH,

préqualifié et qui accepte.

Il exercera cette fonction à titre gratuit.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sont donnés par le conseil d'administration à Monsieur Alain BOURNONVILLE, avec pouvoir

de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalités et démarches auprès des administrations, de !a banque

carrefour des entreprises et du tribunal de commerce suite à la présente modification.

ENVOI DES PIECES

Les actionnaires requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte à l'adresse suivante

1140 Evere (Bruxelles), Résidence AMBER, 17, avenue du Renouveau, Boite 8,

CLOTURE

-)Reselvé

au

Moniteur

belge

t

Valet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée et les administrateurs ont

signé avec Nous, Notaire.

Enregistré au bureau de l'enregistrement de Namur I le 3 mai 2013, volume 1081 folio 18 case 18, 6 rôles sans renvoi, au droit de vingt-cinq euros (25,00). L'inspecteur principal, (signé E. NOULARD.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Maître Michel HERBAY, notaire.

Déposé en même temps

-- expédition de l'acte du 26 avril 2013

 statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013 : NI091728
04/02/2013 : NI091728
18/12/2012 : NI091728
23/06/2011 : NI091728
20/12/2010 : NI091728
02/06/2009 : NI091728
30/04/2008 : NI091728
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 12.02.2015, DPT 28.05.2015 15135-0081-009
07/05/2007 : NI091728
02/05/2006 : NI091728
29/03/2005 : NI091728
14/04/2004 : NI091728
17/04/2003 : NI091728
28/03/2003 : NI091728
11/12/2001 : NI091728
11/03/1999 : NA066223
29/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ALPY

Adresse
AVENUE DU RENOUVEAU 17, BTE 8 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale