ALTEA INVEST

Dénomination : ALTEA INVEST

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.620.907

Publication

20/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe,. MOD WORD 111

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Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0538.620.907

D�nomination

(en entier) : AL-ren itoves-r

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise 375/7 - 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination - D�mission

D'un proc�s-verbal dress� en date du 29 septembre 2014, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e *ALTEA INVEST'' ayant son si�ge social �tabli � Bruxelles (1050) Avenue Louise 375/7, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit:

Premi�re r�solution - L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la nomination de Monsieur Etchayde St�phane n� � Anderlecht le 4 novembre 1968, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 681104-339-76, domicili� � 3090 Overijse, Chauss�e de Wavre 62, en tant que g�rant de la soci�t�,

Deuxi�me R�solution - L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Vandamme Denis n� � Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 80.10.08.251.95, domicili� � 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 190/1, en tant que g�rant de la soci�t�. D�charge lul est accord�e.

Troisi�me R�solution - L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la nomination de Monsieur Etchayde St�phane n� � Anderlecht le 4 novembre 1968, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 681104-339-76, domicili� � 3090 Overijse, Chauss�e de Wavre 62, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10h45,

Le Pr�sident

Denis Vandamme

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305243*

D�pos�

13-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538620907

D�nomination (en entier): ALTEA INVEST

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Avenue Louise 375 Bte 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le douze septembre deux mil treize en cours d enregistrement par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Jean-Fr�d�ric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0825.477.225, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALTEA INVEST�

2. SIEGE SOCIAL: Ixelles, avenue Louise, 375 bo�te 7

3. ASSOCIE:

Monsieur VANDAMME Denis, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 8 octobre 1980 (num�ro national :

80.10.08-251-95), domicili� � 1083 Ganshoren, avenue Van Overbeke, 190, bo�te: b1.1, c�libataire.

4. CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros et repr�sent� par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros par l associ� sur un compte ouvert aupr�s de la Banque KBC sous le num�ro BE87 7310 3422 3894 que le notaire soussign� a constat� par la remise d une attestation bancaire qui est demeur� annex� � l acte

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

6. R�SERVES-B�N�FICE : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

� rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

9. OBJET:

I. La soci�t� pourra pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- pourvoir � l'administration et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou non ;

- exercer des mandats d'administrateurs ou de g�rants dans toutes soci�t�s ;

- consentir tous pr�ts � celles-ci ou accorder des s�ret�s ou garanties, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut �galement consentir des garanties ou pr�ts � taux de march�, y compris � ses associ�s ou au profit de tiers, dans le respect de l int�r�t social.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations immobili�res ou financi�res; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social.

II. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

L organe de gestion est apte � interpr�ter la port�e et la nature de l'objet de la soci�t�.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le 15 du mois de mai � dix-huit heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e

g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

Les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e

g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Le comparant, r�uni en assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes :

Volet B - Suite

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Est ici nomm� g�rant, Monsieur Denis VANDAMME, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est gratuit.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte

de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Denis VANDAMME, pr�nomm�, � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.

Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par Monsieur Denis VANDAMME, pr�nomm�, depuis le 1 avril 2013.

4.- Les comparants conf�rent � Monsieur Denis VANDAMME, pr�nomm�, avec facult� de subd�l�gation, comme personne habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour cons�quence de dessaisir ni de se substituer � Monsieur Denis VANDAMME, pr�nomm�, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire d�sign� ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte avec l attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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