ALTEMUS

Dénomination : ALTEMUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.895.560

Publication

07/03/2013

��Staatsblad---0110/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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N� d'entreprise : _�,f " $~ 5 S

D�nomination

(en entier) : ALTEMUS

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Vandenbussche, 17 � 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

DENOMINATION, SIEGE, BUT

Article 1- D�nomination

R est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � ALTEMUS �.

Article 2 - Si�ge

Son si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, Rue Vandenbussche 17, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette modification sera suivie d'un d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - But

L'ASBL "Altemus" a pour but

1) d'aider la jeunesse � d�velopper des capacit�s, comp�tences et valeurs � devenir de bons 'leaders' enfin

de servir davantage les personnes pauvres et marginalis�es dans leurs communaut�s et leurs pays.

-2) de promouvoir le dialogue, le respect mutuel, la compr�hension et la solidarit� entre les personnes

jeunes de diff�rents pays, religions et cultures au moyen de la coop�ration internationale, des projets, des

activit�s et �changes �ducatifs, sportifs, culturels ou humanitaires.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

but.

MEMBRES

Article 4 - D�finition - Nombre

L'association �st compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Membres effectifs

Ce sont des personnes qui s'investissent personnellement dans les objectifs de l'association et qui prennent une part active � l'organisation, � la gestion et � l'action de l'Altemus. lis (elles) versent la cotisation annuelle.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre: Au moins les membres du conseil d'administration. Leurs mandataires sont �ligibles au conseil d'administration.

Membres adh�rents .

Se reconnaissent dans les objectifs de l'Altemus, respectent sa mission et ses valeurs, s'int�ressent �

et soutiennent ses travaux auxquels ils peuvent prendre part selon leurs moyens.

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2 6 FEB 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo1:1 2.2

Membres d'honneur

Sont des personnes qui se seront particuli�rement illustr�es par leur action au service de la justice social ou

qui ont rendu des services signal�s � l'association; ils (elles) sont dispens�(e)s de cotisations,

Les fondateurs sont :

George Durner (L'ARCHE International)

3, rue Train

60350 Autreches, France

Date de Naissance: 2/07/1945 Statesboro, Georgie

Christine Medycky (Founder ALTEMUS)

559a Queen Street West

Toronto, Ontario Canada M5V 2B6

Date de Naissance: 22/04/1958 Toronto, Ontario, Canada

Anna Luszcz (Consultant Corporate Social Responsibility)

ui. Sarmacka 19 lok. 63

02-972 Warsaw, Poland

Date de Naissance: 08/05/1980 Wroclaw, Poland

Anne Marie De Jonghe PhD (Director Concord Group, Consultant Higher Education Management)

Kardinaal Mercierlaan 97

B-3001 Leuven, Belgium

Date de Naissance: 04/04/1953 Leuven, Belgium

Venkat Subramanian PhD (Professor Hong Kong Business School and Vlerick Leuven Business Schools)

Vlamingestraat 83

Leuven, Belgium

Date de Naissance: 15/03/1969 Chennai, Madras, Indra

Article 5 - Admission des membres

L'association est ouverte � toute personne d�sirant contribuer � la r�alisation de son but d�fini � l'article 3,

dans le respect des pr�sents statuts. Ils doivent pr�senter une demande d'admission.

Les membres sont admis par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix, ratifi�e par l'assemble

g�n�rale.

Les membres d'honneur sont d�signes par l'assembl�e g�n�rale sur la proposition du conseil d'administration, prise � la majorit� simple des voix.

Article 6 - Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd :

a) par la d�mission

Tout membre peut � tout moment se retirer de l'association apr�s avoir inform� le pr�sident du conseil d'administration par lettre recommand�e. Cette d�mission sera ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le retrait du membre est effectif � partir du moment o� toutes ses obligations en cours ont �t� accomplies, � la fin de l'ann�e en cours ou au bout de trois mois au plus t�t; �a s'applique aux membres effectifs et non aux membres adh�rents.

b) par l'exclusion

L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration pour motif grave, apr�s que le membre concern� ait �t� entendu, La d�cision doit �tre motiv�e. L'assembl�e g�n�rale doit la ratifier � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion prendra effet d�s la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

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MOo 2.2

Article 7 - Cotisation

Les membres effectifs de l'association paieront une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� � maximum 75 E par an. Ce montant peut �tre index� suivant l'indice des prix � la consommation en Belgique ou modifier par l'assembl�e g�n�rale par simple d�cision.

Article 8 - Obligations des Membres Effectifs et Adh�rents

Les membres effectifs s'engagent � prendre une part active � l'organisation, � la gestion et � l'action de l'Altemus. Leurs mandataires sont �ligibles au conseil. Ils s'engagent aussi � se conformer aux dispositions des statuts ainsi qu'aux r�glements et aux d�cisions prises en vertu de ceux-ci

Les membres effectifs s'obligent au paiement � l'�ch�ance de leur cotisation.

Les membres effectifs et adh�rents communiqueront en temps utile au conseil d'administration foutes mesures, projets et �l�ments relatifs � leur activit� qui pourraient avoir une influence sur les activit�s de l'association ou la r�alisation de son objet, afin de permettre au conseil d'administration de se concerter sur ces mesures, projets et circonstances et sur leurs �ventuelles cons�quences et d'en informer les membres lors de la prochaine assembl�e g�n�rale, le cas �ch�ant.

Les membres effectifs et adh�rents respecteront les int�r�ts g�n�raux de l'association et s'abstiendront de prendre des initiatives qui pourraient nuire � la r�ussite de l'objet social.

Article 9 - Organes Statutaires

Les organes statutaires de l'Altemus sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

ASSEMBLE GENERALE

Article 10 - Assembl�e G�n�rale - Composition, attributions et comp�tences

I. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par le vice-pr�sident. L'assembl�e ne peut pas statuer valablement que sur des points port�s � l'ordre du jour fix�s par le conseil, de sa propre initiative, ou sur demande de deux tiers des membres effectifs.

Les membres effectifs qui n'ont pas r�gle leur cotisation au plus tard le jour de l'assembl�e g�n�rale n'ont pas le droit de vote.

Tout membre effectif se fait repr�sentera l'assembl�e par un d�l�gue mandate par �crit. Le membre effectif repr�sente devra indiquer le cas �ch�ant, le nom de son repr�sentant �ligible au conseil. Les membres assistent � la r�union � leur frais, sauf si des dispositions particuli�res �taient prises par te conseil en ce qui concerne des membres effectifs.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an sur convocation du conseil au si�ge

social ou en tout autre lieu (Belgique ou �tranger) � sa convenance.

Un avis de convocation est adress� 4 semaines avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale avec le projet d'ordre du jour.

La convocation, accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil est envoy�e aux membres effectifs au plus tard 15 jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. Cette convocation peut �tre faite par tout moyen - courrier, fax, courriel avec accus� de r�ception ou par lettre recommand�e,

L'ordre de jour devra �gaiement inclure des points dont l'inscription aura �t� requise par deux tiers au moins des membres effectifs, sous r�serve que la demande ait �t� re�ue au si�ge social au moins 8 jours avant la date de l'assemble g�n�rale.

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire peut se r�unir � titre extraordinaire pour proc�der aux �ventuelles modifications des statuts, � la dissolution de l'association ou pour toute autre raison d'urgence � la demande la moiti� des administrateurs. Elle est convoqu�e par le conseil � son initiative ou sur proposition d'au moins deux tiers des membres effectifs.

La convocation expresse est accompagn�e de l'ordre du jour, elle doit �tre envoy�e 15 jours avant la date fix�e pour sa tenue par lettre recommand�e, courrier, fax, ou courrier.

Pour ce qui concerne les d�cisions relatives � la modification des statuts de l'Association, la pr�sence d'au moins deux tiers des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s) sera requise. La modification pourra intervenir lorsque la majorit� des deux tiers des voix sera atteinte.

Pour ce qui concerne les d�cisions relatives � la dissolution de l'Association, deux tiers des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s) devront �tre pr�sentes � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

If. Attributions et comp�tences

L'assembl�e g�n�rale peut �tre saisie de tout point concernant la vie de i'Aftemus et prend toutes fes

d�cisions officielles en ce qui concerne :

'l'approbation des orientations de l'Altemus

'le rapport moral and le rapport financier

'la ratification de l'admission et l'exclusion des membres effectifs et des membres adh�rents

" la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration

'l'approbation des comptes annuels

"l'approbation du budget de l'ann�e en cours et du budget indicatif de l'ann�e suivante

"r�fection et fa r�vocation de v�rificateurs des comptes, dans fa mesure que fe veut fa foi

'la d�cision au niveau des cotisations

"la ratification du transfert du si�ge social

" la d�signation des commissaires aux comptes, sur proposition du conseil d'administration 'et toutes t�ches g�n�ralement d�volues � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts.

Tous les actes qui ne sont pas attribu�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�vent de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 11 D�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont valides si elfes sont adopt�es � la majorit� simple des voix

exprim�es, � moins que le r�glement d'ordre int�rieur ne le stipule diff�remment. En cas de parit� des voix,

la voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Article 12Proc�s-verbaux- Publications

Un proc�s verbal de toute assembl�e g�n�rale est r�dig� par �crit par le secr�taire du conseil d'administration et sign� par fe pr�sident et un autre membre du conseil d'administration, il sera transmis � tous les membres effectifs et adh�rents par courriel (avec accus� de r�ception) ou par lettre.

Article 13Date de l'assembl�e g�n�rale annuelle

L'assembl�e g�n�rale doit se tenir au moins une fois par an. Cette assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin (dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social), En cas de d�cision urgente n�cessitant un vote des membres, fe conseil d'administration pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire selon les m�mes modalit�s que d�crites � l'article 10.

L'assembl�e g�n�rale annuelle pourra se tenir par visio ou t�l�conf�rence ou tout autre proc�d� de consultation � distance, incluant la proc�dure de vote par correspondance (courrier, fax ou courriel) de membres effectifs!

.

Dans ce cas, le conseil sera effectivement r�uni au lieu d�sign� pour la r�ception des votes. Ce lieu sera consid�r� comme le lieu de r�union de l'assembl� g�n�rale.

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MaD 2.2

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14Composition du Conseil d'Administration

Altemus est administr� par un conseil d'administration compos� au minimum de quatre membres qui doivent

�tre obligatoirement des membres effectifs de et �lus par l'assembl�e g�n�rales.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les administrateurs ont tous voix d�lib�rative.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission � tout moment et en informer le r�sident par lettre recommand�e et cette d�mission sera ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale, Lorsqu'un administrateur nomm�ment d�sign� par un membre effectif ne peut plus exercer son mandat par suite de d�mission, d�c�s, ou incapacit�, le membre qu'il repr�sente d�signe nomm�ment une autre personne qui sera coopt�e pour la dur�e du mandat restant � courir, sous r�serve de la ratification par la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'un membre effectif vient � perdre la qualit� de membre de l'association pour quelque raison que ce soit, les fonctions de l'administrateur qui le repr�sente au conseil cessent de plein droit.

Le pr�sident et le membre effectif concern� s'informent r�ciproquement sans d�lai,

L'assembl�e g�n�rale constitutive de l'Altemus a nomm� comme administrateurs les personnes suivantes :

President

Christine Medycky

559a Queen Street West

Toronto, Ontario Canada M5V 2B6

Date de Naissance: 22/04/1958

Vice pr�sident

George Durner (L'Arche International)

3, rue Train

60350 Autreches, France

Date de Naissance: 2/07/1945

Secr�taire

Anne Marie De Jonghe PhD (Director Concord Group, Consultant Higher Education Management)

Kardinaal Mercierlaan 97

B-3001 Leuven, Belgium

Date de Naissance: 04/04/1953

Tr�sorier

Venkat Subramanian PhD (Professor Hong Kong Business School and Vlerick Leuven Business School)

Vlamingenstraat 83

Leuven, Belgium

Date de Naissance: 15/03/1969

Article 15Mode de nomination et pouvoir des administrateurs.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. La dur�e du mandat des administrateurs est de 4 ans, sans limite. Le renouvellement des membres du conseil se fait par tiers tous les 2 ans.

Les membres du conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale pour manquements � leurs responsabilit�s et ce d'une mani�re motiv�e et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Ils ont tout pouvoir pour :

" l'ex�cution des t�ches qui leur sont confi�es par l'assembl�e g�n�rale

.l'autorisation de l'acquisition des legs et donations y compris immobiliers, ou la cession de biens immobiliers. Par exception, la cession de bien immobiliers re�us en legs est de la comp�tence du Pr�sident qui rend compte au Conseil

" statuer sur la radiation des membres

iu100 2,2

Volet B - Suite

" la gestion des biens de l'association

" I'ex�cution de toutes les t�ches qui ne sont pas la pr�rogative d'autres organes de comp�tence de l'association

Plus g�n�ralement, le conseil prend toute initiative qui est n�cessaire pour la vie de l'Altemus et la r�alisation de ses objectifs. Le conseil peut d�l�guer des pouvoirs d�termin�s soit � un ou plusieurs de ses membres, soit � un ou plusieurs tiers.

Article 16 Convocation et d�lib�ration

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les six mois sur convocation de la pr�sidente d'au moins deux administrateurs au si�ge social ou en tout lieu de son choix, Le r�union pourra se tenir par visio ou t�l�conf�rence ou tout autre proc�d� de consultation � distance, incluant la proc�dure de vote par correspondance (courrier, fax ou courriel).

La convocation est adress�e aux administrateurs par courriel avec accus� de r�ception ou par lettre et contient l'ordre du jour ainsi que les points qui seront soumis au vote.

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident ou par d�faut par le vice pr�sident, Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit�, fa voix du Pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Chaque administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par procuration �crite par un autre administrateur. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Toutefois, un administrateur emp�ch� peut faire parvenir au pr�sident, par courrier, fax ou courriel, sa d�cision sur les points inscrits � l'ordre du jour. Dans ce cas, la d�cision dudit administrateur sera prise en compte pour le calcul du quorum et des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assist� � 2 r�unions, pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire.

Toutes les suggestions de points � mettre � l'ordre du jour sont � faire connaitre au pr�sident au moins une semaine avant la r�union. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par l'ensemble des administrateurs.

GESTION FINANCIERE

Article 17Ann�e comptable - Budgets et comptes

L'exercice comptable co�ncide avec l'ann�e civile et se cl�ture donc le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e suivante � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

En fonction des prescriptions l�gales, l'assembl�e g�n�rale �lit un ou des v�rificateurs des comptes annuels.

Sauf procuration sp�ciale du conseil d'administration, toutes les op�rations financi�res exc�dant la somme de 12.500 EUR index�s devront obligatoirement �tre effectu�es sous la signature conjointe du pr�sident et d'un autre administrateur.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ET LIQUIDATION

Article 18Mode de dissolution et liquidation

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Deux tiers des membres effectifs devront �tre pr�sents � cette assembl�e g�n�rale et le quorum de votes � atteindre en faveur de la dissolution devra �tre de quatre cinqui�mes.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation � une fin d�sint�ress�e devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL � but similaire

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la derni�re page du Yolet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Fait � Bruxelles, le 28 juin 201

Anne-Marie DE J

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Coordonnées
ALTEMUS

Adresse
RUE VANDENBUSSCHE 17 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées ALTEMUS

Coordonnées
ALTEMUS