ALTEO

Dénomination : ALTEO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.383.442

Publication

13/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� 1 Re�u ie

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au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

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H0.1 ASBL

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Qhtet t! l'ante Changement d'adresse si�ge d'exploitation Philippeville

Extrait du rapport d'Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2014

e Changement de d�nomination de la r�gionale Alteo de Walcourt

La r�gionale Alteo de Walcourt a d�m�nag� � Philippeville et dans ce cadre elle souhaite changer son d�nomination et devenir la r�gionale de Philippeville .

e

Dor�navant, le si�ge d'exploitation d'Alt�o Philippeville se situera : Rue de l'Arsenal 7 � 5600 Philippeville.

L'assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� ce changement d'appellation . 0

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11/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 0410.383.442

D�nomination

(en entier) : Alt�o asbl

(en abr�g�) : ALTEO asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 - BP 40 -1031 Bruxelles

Oblet de l'acte : Publication des statuts

D�missions et admissions d'administrateurs au Conseil d'Administration

Assembl�e G�n�rale du 14 d�cembre 2012

Suite au d�c�s le 20 avril 2012 de Mme Chantal Desreux , admission au Conseil

d'Administration de :

Madame Marie Jos�e Flameng n�e le 22 juillet 1949 � Flobecq

domicili�e Chauss�e de Douai 190 - 7500 Tournai

Assembl�e G�n�rale du 21 juin 2013

D�missions au Conseil d'Administration

Monsieur Michel Lesne - Rue G Matheus 6 - bte 202 -1210 Bruxelles

Monsieur Albert Thone - Voie d'Orval 7 - 6810 Prouvy

Admissions au Conseil d'Administration

Madame Ren�e GimennelDelvigne n�e � Bruxelles, le 21 septembre 1393 ,

domicili�e Rue P.I. Taymansstrat 116 - 3090 Overijse

Les statuts de l'asbl et la composition du Conseil d'Administration se pr�sentent comme suit

Article ler

Le mouvement a pour d�nomination : Alt�o ASBL, association sans but lucratif , en abr�g� "Alt�o asbl".

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � la Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 � 1031 Bruxelles ..Il se situe dans l'arrondisssementjudiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� dans toute autre commune des r�gions wallonne et bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration.

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Mentionner sur le derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assoclatlon, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Les si�ges principaux d'exploitation sont :

Secr�tariat G�n�ral , Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 - 1031 Bruxelles

Alt�o Centre, Charleroi et Thudinie (Hainaut Oriental)

Rue du Douaire 40 � 6150 Anderlues

Alt�o Brabant Wallon

Boulevard des Archers 54 � 1400 Nivelles

Alt�o Bruxelles

Boulevard Anspach 111-115 � 1000 Bruxelles

Alt�o Dinant

Avenue des Combattants 16 � 5000 Dinant

Alt�o Li�ge

Place du XX ao�t 36 � 4000 Li�ge

Alt�o Luxembourg

Rue de la Moselle 7 - 9 � 6700 Arlon

Alt�o Mons

Rue des Canonniers 3 � 7000 Mons

Alt�o Mouscron

Rue St Joseph 8 � 7700 Mouscron

Alt�o Namur

Rue des Tanneries 55 � 5000 Namur

Alt�o Tournai

Rue Saint-Brice 44 � 7500 Tournai

Alt�o Verviers

Rue Laoureux 36 � 4800 Verviers

Alt�o Walcourt

Rue Notre Dame 1 � 5650 Walcourt

Alt�o VoG (Vereinigung ohne Gewinnerzielung)

Kloster Strasse 74 � 4700 Eupen

Article 3

L'association a pour but de prendre, promouvoir, soutenir toutes initiatives ayant pour but de favoriser l'autonomie et la participation � la vie sociale de toutes les personnes rencontrant des limites significatives d'ordre physique, mental ou de sant�, dans le sens le plus large et en particulier leur insertion dans le circuit �conomique et social , ainsi que d'assurer leur repr�sentation en vue de d�fendre leurs int�r�ts.

L'association a �galement pour objet , dans un esprit de solidarit� de lutter contre toute forme de discrimination � l'�gard des personnes handicap�es, invalides ou malades et ce, conform�ment � la d�claration universelle des droits de l'homme.

Tenant compte de l'objectif de l'association et pour garder une coh�rence, les repr�sentants �lus des membres adh�rents doivent �tre , au sein de chaque instance, majoritairement des personnes handicap�es, invalides ou malades

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne pourra �tre prononc�e que dans les cas pr�vus et dans la forme prescrite par la loi du 27 juin 1921. Son organisation est conforme aux dispositions des pr�sents statuts, ainsi qu'� celles du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

MEMBRES RESSOURCES

Article 5

L'association tire les ressources n�cessaires � son organisation :

A. Des cotisations de ses membres. La cotisation est �tablie annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, mais ne peut d�passer 250 euros par an et par membre ,

B. Des dons en esp�ces et en nature, des legs, des subventions et des subsides divers

C. De l'organisation de manifestations culturelles, r�cr�atives , r�coltes de fonds et autres en relation avec l'objet de l'association.

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MOD2.2

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La r�colte, la r�partition et l'affectation des diff�rentes ressources de l'asbl ont lieu conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 6

L'association est compos�e ;

A. De membres effectifs

B. De membres adh�rents

Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. (10) Article 7

Sont de droit membres effectifs :

A. Les membres adh�rents (tels que d�finis � l'article 12) �lus et d�sign�s par les diff�rentes r�gionales situ�es en communaut� fran�aise et germanophone, � raison de quatre d�l�gu�s par r�gionale et d'un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche de 1.000 membres adh�rents, d�s le seuil d'un milli�me membre d�pass�.

B. Six repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes (l'ANMC) qui est habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectif.

C. Deux repr�sentants par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale d'Alt�o asbl et sur proposition du Conseil d'Admininistration ; chaque asbl agr��e est seule habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectf .

Article 8

Peuvent �galement devenir membres effectifs ; les personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des personnes handicap�es, invalides ou malades et reconnues comme telles parle Conseil d'Aministration, L'admission de ces nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majori� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs vis�s � l'article 7A doivent toujours �tre majoritaires quantitativement, par rapport aux autres membres effectifs. Dans l'hypoth�e o� cette condition n'est pas remplie, chaque r�gionale d�signera, � la demande du Conseil d'Administration, plusieurs membres adh�rents �lus suppl�mentaires.

Article 9

Tout membre effectif est libre de d�missionner de l'association en adressant sa d�mission aut� la secr�taire

du Conseil d'Administration .

Article 10

La perte de la qualit� de d�l�gu� par la r�gionale ou d'une asbl agr��e entra�ne de plein droit ia perte de qualit� de membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7B est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majorti� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration

Article 11

Tous les membres effectifs constituent l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale .

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MOD 2.2

Article 12

Les membres adh�rents sont : toute personne impliqu�e dans, ou int�ress�e � la d�fense des buts g�n�raux de l'association ou celle qui, par ses efforts financiers ou autre engagement, contribue � la poursuite de l'objet statutaire.

Et � condition que :

- Elle verse chaque ann�e la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale

- Elle ait �t� admise comme membre adh�rent par le comit� d'une r�gionale ou d'un groupe de base, sous r�serve d'absence d'opposition du comit� de la r�gionale. Un membre adh�rent peut participer aux actions et activit�s de plusieurs groupes de base.

ORGANISATION

Article 13

1) Structure de l'organisation ; l'association est compos�e de diff�rentes instances et est organis�e par une d�l�gation de pouvoirs comme pr�vu � l'article 15,

2) Les groupes de base ; les membres adh�rents peuvent cr�er un groupe de base, soit en fonction de leur domicile ou de leur r�sidence, soit en fonction d'une activit� commune qui correspond � l'objet de l'association tel que d�fini � l'article 3.

La cr�ation d'un groupe de base doit �tre reconnue par la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement, Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent, suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral et r�gional d'ordre int�rieur; chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e)

3) Les r�gionales

La cr�ation d'une r�gionale est agr��e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Une r�gionale est compos�e

- De repr�sentant(e)s des groupes de base situ�s dans son ressort g�ographique ;

- D'un(e) repr�sentant(e) par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration;

- D'un(e) ou plusieurs repr�sentant(e)s de la Mutualit� Chr�tienne de la m�me aire;

Elle peut s'adjoindre en outre :

- Un(e) conseiller(-�re) spirituel(le) ou un aum�nier qui adh�re aux valeurs du mouvement ;

- Une ou plusieurs personne(s) connue(s) pour sa/leur comp�tence et son/leur engagement en faveur des

personnes handicap�es, invalides ou malades.

4) D�signation des repr�sentants des groupes de base au sein d'une r�gionale

Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur, chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e).

Le r�glement d'ordre int�rieur de chaque r�gionale d�termine le rapport de repr�sentation ainsi que les modalit�s d'�lection des repr�sentants de chaque groupe de base qui se trouve sur le territoire de cette r�gionale.

Article 14

L'organisation des groupes de base et des r�gionales est d�termin�e par les pr�sents statuts ainsi que par ie r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur �tabli par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et dans le respect de l'article 3,alin�a 2 des pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Chaque groupe de base est anim� et g�r� par un comit� dont les membres sont �lus en leur sein et selon les dispositions du r�glement r�gional d'ordre int�rieur qui sera �tabli par la r�gionale et en respect de l'article 3, alin�a 2 des pr�sents statuts.

Ce r�glement r�gional d'ordre int�rieur devra �tre conforme � l'objet et aux statuts de l'asbl, ainsi qu'� son r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et approuv� par le Conseil d'Administration,

Chaque entit� dispose d'un secr�tariat r�gional dont la gestion journali�re incombe au/� la secr�taire r�gional(e), Le/la secr�taire r�gional(e) est un professionnel de l'association, charg�(e) de la gestion journali�re et de la supervision des �quipes de permanents du mouvement au niveau d'une entit� de l'association (telle que d�finie par le ROI G�n�ral)

Article 15

Les groupes de base et les r�gionales ont la comp�tence d'agir et d'accomplir des actes au nom de l'association et d'engager celle-ci dans le cadre des pouvoirs et du budget qui leur seront attribu�s conform�ment aux articles 16,17,18 et 37 des pr�sents statuts.

En cas de manquements graves, ces pouvoirs pourront leur �tre retir�s par le Conseil d'Administration Article 16

Les groupes de base et les r�gionales ont dans leurs comp�tences le pouvoir :

a) D'�tablir une relation directe avec les personnes handicap�es, invalides ou malades

b) De faire d�fendre si n�cessaire leurs int�r�ts au niveau national par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administation de l'association.

c) D'encaisser les cotisations des membres ainsi que les dons et aides et d'en dresser le compte annuellement.

d) De demander une participation aux frais � leurs membres en vertu de l'article 36 des pr�sents statuts qui stipule que les Groupes de Base et les R�gions disposent de leurs moyens financiers.

e) D'organiser des activit�s d'information, de formation, d'animations culturelles, r�cr�atives en relation avec l'objet de l'association .

Article 17

Chaque groupe de base dresse annuellement un rapport d'activit�s, transmis au comit� de la r�gionale dont il fait partie. Ce rapport fait partie int�grante du rapport d'activit�s que chaque r�gionale doit adresser � l'attention du Conseil d'Administration une fois par ann�e.

Le rapport doit refl�ter la vie de l'association � tous les niveaux, les modalit�s d'application et de repr�sentation sont reprises au r�gement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 18

Le Conseil d'Administration peut �tre saisi ou se saisir d'initiative de probl�mes relatifs au fonctionnement ou

� la gestion de l'association . Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association . Elle se compose de tous les membres

effectifs. Elle est �lue pour 5 ans.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1) Les modifications aux statuts ;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) L'approbation des budgets et des comptes;

4) L'�tablissement d'un r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et toute modification � y apporter ,

Ce r�glement pourra fixer la composition et les r�gles de fonctionnement des diff�rentes r�gionales et

des groupes de base composant l'association ;

5) La d�cision et l'affectation des biens en cas de dissolution;

6) La d�cision des modes de liquidation ;

7) L'admission des nouveaux membres effectifs, vis�e � l'artcile 8;

8) L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7b

9) La fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents; 14} La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

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MOD 2.2

11) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale statue valabement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, except�

pour la d�finition strictement r�serv�e par les lois coordonn�es de 1924 et de 2002 .

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai de quinze jours

minimum et l'Assembl�e peut statuer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21

11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra au cours du premier semestre de l'ann�e civile. L'Assembl�e peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t social t'exige. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour s'il est pr�sent� par minimum un vingti�me des membres effectifs, Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Article 22

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire ou courriel adress�(e) � chaque membre effectif quinze jours au moins avant la r�union et sign�(e) au nom du Conseil par lefla pr�sidente(e) et le/la secr�taire, ou en cas d'emp�chement, par leila vice pr�sident(e) et leila secretaire .

Article 23

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) du Conseil d'Administation ou en son absence, par

un membre du Conseil d'Administration, suivant les dispositions pr�vues � l'article 29.

Article 24

Tout membre effectif peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un autre membre effectif porteur d'une procuration . Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration .

Article 25

Tout membre effectif dispose d'une voix � ['Assembl� G�n�rale . L'Assembl�e est r�guli�rement r�unie et les r�solutions sont prises valablement � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est stipul� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage de voix, celle du /de la pr�sident(e) ou de l'administrateur(-trice) qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26

A chaque Assembl�e G�n�rale, B sera fait rapport des activit�s de l'association. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mois apr�s la date de l'Assembl�e G�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

Le mouvement est administr� par un conseil dont les membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocable par elle.

Le conseil d'administration est compos� de :

- Une personne membre de l'Assembl�e G�n�rale et non permanente, par comit� r�gional;

- Cinq repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes propos�s par cette derni�re parmi

les personnes d�sign�es � l'article 7b;

- Un repr�sentant par asbl agr��e par Alt�o asbl;

- Un maximum de cinq personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des

personnes malades, invalides ou handicap�es, propos�es par le Conseil d'Administration;

- Le/la secr�taire g�n�ral(e) de l'asbl;

- Un(e) tr�sorier(-�re) dans le cas o� la fonction n'est pas assur�e au sein du Conseil d'Administration

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MOD 2.2

Deux permanent(e)s propos�(e)s par leurs pairs et le/la secr�taire politique du mouvement sont invit�s permanents au Conseil d'Administration.

La r�gionale dont est issu le/la pr�sident(e) peut d�signer au sein de ses repr�sentants � l'Assembl�e

G�n�rale la personne qui la repr�sentera au sein du Conseil d'Administration.

Article 28

En cas de vacance au cours d'un mandat un(e) autre administrateur(-trice) peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il/elle ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur(-trice) qu'il/elle remplace, sauf r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,.

Article 29

Le conseil d�signe un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s, un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire, suivant les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur. En cas d'emp�chement du/de la pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par l'un(e) des vice-pr�siden(e)s ou le plus �g� des administrateurs pr�sents .

Article 30

Le Conseil d'Administration d�l�gue au/� la secr�taire g�n�ral(e) la gestion journali�re de l'association ainsi que le pouvoir de signature et de repr�sentation aupr�s des institutions bancaires dans le cadre d'ouvertures de comptes et de modifications de signataires. Il d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e) .

Le/la secr�taire g�n�ral(e) assure la fonction de secr�taire du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des missions pr�cis�es au ROI g�n�ral au Bureau Ex�cutif et au Bureau. Politique.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire ou lorsque le tiers au moins des administrateurs en fait la demande. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Celle-ci �nonce l'ordre du jour et, sauf cas d'urgence est envoy�e au moins huit jours � I'avance, par courrier ordinaire , ou t�l�copie (fax) ou courriel .

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Le vote par procuration est prohib�.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents; quand il y a parit� de voix, celle du/de la pr�sident(e) ou de son /sa rempla�ante est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire et Inscrites dans un registre sp�cial.Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire.

Article 31

Le Conseil d'Administration g�re l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs ou mandats aux groupes de base et aux r�gionales. Ceux-ci sont � tout moment r�vocables .

Le Conseil d'Administration est notamment habilit� � proposer � l'Assembl�e G�n�rale la cr�ation ou la dissolution de r�gionales .

Seul le Conseil d'administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social de l'association. ll est habilit� � juger de la conformit� � l'objet statutaire de tout agissement et de toute manifestation ou d�cision prise par les groupes de base ou r�gionales, de refuser express�ment son approbation, d'annuler partiellement ou enti�rement ces d�cisions ou d'y substituer les siennes .

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou

soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence par le/la

pr�siden(e) ou de l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e),

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MOD 2.2

Article 33

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association; leur responsabili� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 34

Le/la secr�taire et en son absence leila pr�sident(e) peut accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les

lib�ralit�s faites � l'association, peut accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition .

Article 34 Bis

Deux Bureaux sont constitu�s au sein de l'asbl

- Un Bureau Ex�cutif

- Un Bureau Politique

Composition du Bureau Ex�cutif :

- Le/la pr�sident(e)

- Le/1a secr�taire g�n�ral(e)

- Le/la secr�taire politique

- Leila tr�sorier(-�re)

- Le/la pr�sident(e) de l'asbl agr��e

- Les deux vice-pr�sident(e)s

- L'administrateur(-trice) d�l�gu�(e)

- Un(e) repr�sentant(e) de la Mutualit� Chr�tienne

Le Bureau Politique est compos� des membres du Bureau Ex�cutif ainsi ques des invit�s selon les sujets et th�matiques trait�s.

Les missions respectives sont pr�cis�es dans le R�glement G�n�ral d'Ordre Int�rieur

BUDGET ET COMPTES

Article 35

L'exercice social commence le 1e' janvier et se termine le 31 d�cembre, Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s le bilan et le compte de r�sultat de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette approbation vaut d�charge pour les administrateurs

Article 36

La cotisation des membres est r�colt�e par les groupes de base et les r�gionales et est revers�e au secr�tariat g�n�ral . Les participations aux frais sont r�parties entre le groupe de base et la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les groupes de base et r�gionales disposent librement des moyens financiers qui leur sont attribu�s. Chaque groupe de base et comit� r�gional tiennent des comptes qui sont � joindre � la fin de l'exercice social et aux comptes de l'association.

Ces comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

DISSOLUTION , LIQUIDATION

Article 37

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire et judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera vers� � un organisme poursuivant les m�mes buts et d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale

Article 38

Les dispositions non pr�vues dans les articles pr�c�dents seront r�gl�es en appplication des lois

coordonn�es du 27 juin 1921 et de 2002.

R�ser �

'au

Moniteur

belge Volet B - Suite

Le Conseil d'Administratin se compose comme suit :

MOD 2.2

Pr�sident :

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Vice-Pr�sidents :

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Tr�sorier :

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Secr�taire G�n�ral :

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Ernage

Secr�taire Politique :

Madame Emilie De Smet , Rue des Boers 109 � 1040 Bruxelles

Administrateur D�l�gu� :

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Nomination � la gestion journali�re

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Ernage

Le Conseil d'administration renouvel� est compos� comme suit :

Monsieur Bernard Baille, Rue du Bal Blanc 105/3 � 7170 Fayt Lez Manage

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Madame Aida Greoli , Avenue Paul Deschanel 120 I bo�te 2 � 1030 Bruxelles

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Monsieur Serge Jacquinet, Rue des Glacis 129 � 4000 Li�ge

Madame Jocelyne Marchand, Rue Saint Donat 20 � 6860 L�glise

Madame Solange De Paepe, Avenue des Champs Clairs 26 � 1420 Braine L'Alleud

Madame Renee Delvigne-Gimenne Rue P.I.Taymansstraat 116 � 3090 Overijse

Madame Rosa-Marie Rossomme, Rue Sur le Dos 75 � 5537 Bioul

Monsieur Domenico Bianconi , Rue Firmin Pierard 81 � 7080 Frameries

Monsieur Pascal Thiange, Chemin de Chastre 5 � 1435 H�villers

Monsieur Yves Delepine, Square de Quinaux 12 � 5100 Wierde

Monsieur Luan Abedinaj, Rue Charles Karler 10 � 5100 Jambes

Madame Christine Francia, Rue G�n�ral Capiaumont 37 � 1040 Bruxelles

Madame Agn�s Lemoine, Rue de J�richo 41 � 7012 Jemappes

Monsieur Philippe Verzele, Rue Terrienne 2 � 7711 Dottignies

Madame Marie-Jos�e Flameng, Chauss�e de Douai 190 � 7500 Tournai

Madame Jeanne Dreessen, Route de Mortier 22 � 4670 Mortier

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

Monsieur Albert Soblet, Rue Ars�ne Buchet 23 � 4801 Stembert

Monsieur Michel Bertrand, Rue Saint Joseph 92 � 5560 Frasnes-lez Couvin

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ry

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

.1

1

*1315502 11,11.1 ICI

0 2 ~ ~~. 2013

1-7----

Greffe

N' d'entreprise : 0410.383.442

D�nomination

(en entier) : Alt�o asbl

(en abr�g�) : ALTEO asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 - BP 40 -1031 Bruxelles

Oblet de l'acte : Publication des statuts

D�missions et admissions d'administrateurs au Conseil d'Administration

Assembl�e G�n�rale du 14 d�cembre 2012

Suite au d�c�s le 20 avril 2012 de Mme Chantal Desreux , admission au Conseil

d'Administration de :

Madame Marie Jos�e Flameng n�e le 22 juillet 1949 � Flobecq

domicili�e Chauss�e de Douai 190 - 7500 Tournai

Assembl�e G�n�rale du 21 juin 2013

D�missions au Conseil d'Administration

Monsieur Michel Lesne - Rue G Matheus 6 - bte 202 -1210 Bruxelles

Monsieur Albert Thone - Voie d'Orval 7 - 6810 Prouvy

Admissions au Conseil d'Administration

Madame Ren�e GimennelDelvigne n�e � Bruxelles, le 21 septembre 1393 ,

domicili�e Rue P.I. Taymansstrat 116 - 3090 Overijse

Les statuts de l'asbl et la composition du Conseil d'Administration se pr�sentent comme suit

Article ler

Le mouvement a pour d�nomination : Alt�o ASBL, association sans but lucratif , en abr�g� "Alt�o asbl".

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � la Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 � 1031 Bruxelles ..Il se situe dans l'arrondisssementjudiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� dans toute autre commune des r�gions wallonne et bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration.

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Mentionner sur le derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assoclatlon, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Les si�ges principaux d'exploitation sont :

Secr�tariat G�n�ral , Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 - 1031 Bruxelles

Alt�o Centre, Charleroi et Thudinie (Hainaut Oriental)

Rue du Douaire 40 � 6150 Anderlues

Alt�o Brabant Wallon

Boulevard des Archers 54 � 1400 Nivelles

Alt�o Bruxelles

Boulevard Anspach 111-115 � 1000 Bruxelles

Alt�o Dinant

Avenue des Combattants 16 � 5000 Dinant

Alt�o Li�ge

Place du XX ao�t 36 � 4000 Li�ge

Alt�o Luxembourg

Rue de la Moselle 7 - 9 � 6700 Arlon

Alt�o Mons

Rue des Canonniers 3 � 7000 Mons

Alt�o Mouscron

Rue St Joseph 8 � 7700 Mouscron

Alt�o Namur

Rue des Tanneries 55 � 5000 Namur

Alt�o Tournai

Rue Saint-Brice 44 � 7500 Tournai

Alt�o Verviers

Rue Laoureux 36 � 4800 Verviers

Alt�o Walcourt

Rue Notre Dame 1 � 5650 Walcourt

Alt�o VoG (Vereinigung ohne Gewinnerzielung)

Kloster Strasse 74 � 4700 Eupen

Article 3

L'association a pour but de prendre, promouvoir, soutenir toutes initiatives ayant pour but de favoriser l'autonomie et la participation � la vie sociale de toutes les personnes rencontrant des limites significatives d'ordre physique, mental ou de sant�, dans le sens le plus large et en particulier leur insertion dans le circuit �conomique et social , ainsi que d'assurer leur repr�sentation en vue de d�fendre leurs int�r�ts.

L'association a �galement pour objet , dans un esprit de solidarit� de lutter contre toute forme de discrimination � l'�gard des personnes handicap�es, invalides ou malades et ce, conform�ment � la d�claration universelle des droits de l'homme.

Tenant compte de l'objectif de l'association et pour garder une coh�rence, les repr�sentants �lus des membres adh�rents doivent �tre , au sein de chaque instance, majoritairement des personnes handicap�es, invalides ou malades

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne pourra �tre prononc�e que dans les cas pr�vus et dans la forme prescrite par la loi du 27 juin 1921. Son organisation est conforme aux dispositions des pr�sents statuts, ainsi qu'� celles du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

MEMBRES RESSOURCES

Article 5

L'association tire les ressources n�cessaires � son organisation :

A. Des cotisations de ses membres. La cotisation est �tablie annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, mais ne peut d�passer 250 euros par an et par membre ,

B. Des dons en esp�ces et en nature, des legs, des subventions et des subsides divers

C. De l'organisation de manifestations culturelles, r�cr�atives , r�coltes de fonds et autres en relation avec l'objet de l'association.

L,

MOD2.2

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La r�colte, la r�partition et l'affectation des diff�rentes ressources de l'asbl ont lieu conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 6

L'association est compos�e ;

A. De membres effectifs

B. De membres adh�rents

Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. (10) Article 7

Sont de droit membres effectifs :

A. Les membres adh�rents (tels que d�finis � l'article 12) �lus et d�sign�s par les diff�rentes r�gionales situ�es en communaut� fran�aise et germanophone, � raison de quatre d�l�gu�s par r�gionale et d'un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche de 1.000 membres adh�rents, d�s le seuil d'un milli�me membre d�pass�.

B. Six repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes (l'ANMC) qui est habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectif.

C. Deux repr�sentants par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale d'Alt�o asbl et sur proposition du Conseil d'Admininistration ; chaque asbl agr��e est seule habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectf .

Article 8

Peuvent �galement devenir membres effectifs ; les personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des personnes handicap�es, invalides ou malades et reconnues comme telles parle Conseil d'Aministration, L'admission de ces nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majori� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs vis�s � l'article 7A doivent toujours �tre majoritaires quantitativement, par rapport aux autres membres effectifs. Dans l'hypoth�e o� cette condition n'est pas remplie, chaque r�gionale d�signera, � la demande du Conseil d'Administration, plusieurs membres adh�rents �lus suppl�mentaires.

Article 9

Tout membre effectif est libre de d�missionner de l'association en adressant sa d�mission aut� la secr�taire

du Conseil d'Administration .

Article 10

La perte de la qualit� de d�l�gu� par la r�gionale ou d'une asbl agr��e entra�ne de plein droit ia perte de qualit� de membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7B est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majorti� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration

Article 11

Tous les membres effectifs constituent l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale .

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MOD 2.2

Article 12

Les membres adh�rents sont : toute personne impliqu�e dans, ou int�ress�e � la d�fense des buts g�n�raux de l'association ou celle qui, par ses efforts financiers ou autre engagement, contribue � la poursuite de l'objet statutaire.

Et � condition que :

- Elle verse chaque ann�e la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale

- Elle ait �t� admise comme membre adh�rent par le comit� d'une r�gionale ou d'un groupe de base, sous r�serve d'absence d'opposition du comit� de la r�gionale. Un membre adh�rent peut participer aux actions et activit�s de plusieurs groupes de base.

ORGANISATION

Article 13

1) Structure de l'organisation ; l'association est compos�e de diff�rentes instances et est organis�e par une d�l�gation de pouvoirs comme pr�vu � l'article 15,

2) Les groupes de base ; les membres adh�rents peuvent cr�er un groupe de base, soit en fonction de leur domicile ou de leur r�sidence, soit en fonction d'une activit� commune qui correspond � l'objet de l'association tel que d�fini � l'article 3.

La cr�ation d'un groupe de base doit �tre reconnue par la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement, Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent, suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral et r�gional d'ordre int�rieur; chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e)

3) Les r�gionales

La cr�ation d'une r�gionale est agr��e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Une r�gionale est compos�e

- De repr�sentant(e)s des groupes de base situ�s dans son ressort g�ographique ;

- D'un(e) repr�sentant(e) par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration;

- D'un(e) ou plusieurs repr�sentant(e)s de la Mutualit� Chr�tienne de la m�me aire;

Elle peut s'adjoindre en outre :

- Un(e) conseiller(-�re) spirituel(le) ou un aum�nier qui adh�re aux valeurs du mouvement ;

- Une ou plusieurs personne(s) connue(s) pour sa/leur comp�tence et son/leur engagement en faveur des

personnes handicap�es, invalides ou malades.

4) D�signation des repr�sentants des groupes de base au sein d'une r�gionale

Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur, chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e).

Le r�glement d'ordre int�rieur de chaque r�gionale d�termine le rapport de repr�sentation ainsi que les modalit�s d'�lection des repr�sentants de chaque groupe de base qui se trouve sur le territoire de cette r�gionale.

Article 14

L'organisation des groupes de base et des r�gionales est d�termin�e par les pr�sents statuts ainsi que par ie r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur �tabli par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et dans le respect de l'article 3,alin�a 2 des pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Chaque groupe de base est anim� et g�r� par un comit� dont les membres sont �lus en leur sein et selon les dispositions du r�glement r�gional d'ordre int�rieur qui sera �tabli par la r�gionale et en respect de l'article 3, alin�a 2 des pr�sents statuts.

Ce r�glement r�gional d'ordre int�rieur devra �tre conforme � l'objet et aux statuts de l'asbl, ainsi qu'� son r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et approuv� par le Conseil d'Administration,

Chaque entit� dispose d'un secr�tariat r�gional dont la gestion journali�re incombe au/� la secr�taire r�gional(e), Le/la secr�taire r�gional(e) est un professionnel de l'association, charg�(e) de la gestion journali�re et de la supervision des �quipes de permanents du mouvement au niveau d'une entit� de l'association (telle que d�finie par le ROI G�n�ral)

Article 15

Les groupes de base et les r�gionales ont la comp�tence d'agir et d'accomplir des actes au nom de l'association et d'engager celle-ci dans le cadre des pouvoirs et du budget qui leur seront attribu�s conform�ment aux articles 16,17,18 et 37 des pr�sents statuts.

En cas de manquements graves, ces pouvoirs pourront leur �tre retir�s par le Conseil d'Administration Article 16

Les groupes de base et les r�gionales ont dans leurs comp�tences le pouvoir :

a) D'�tablir une relation directe avec les personnes handicap�es, invalides ou malades

b) De faire d�fendre si n�cessaire leurs int�r�ts au niveau national par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administation de l'association.

c) D'encaisser les cotisations des membres ainsi que les dons et aides et d'en dresser le compte annuellement.

d) De demander une participation aux frais � leurs membres en vertu de l'article 36 des pr�sents statuts qui stipule que les Groupes de Base et les R�gions disposent de leurs moyens financiers.

e) D'organiser des activit�s d'information, de formation, d'animations culturelles, r�cr�atives en relation avec l'objet de l'association .

Article 17

Chaque groupe de base dresse annuellement un rapport d'activit�s, transmis au comit� de la r�gionale dont il fait partie. Ce rapport fait partie int�grante du rapport d'activit�s que chaque r�gionale doit adresser � l'attention du Conseil d'Administration une fois par ann�e.

Le rapport doit refl�ter la vie de l'association � tous les niveaux, les modalit�s d'application et de repr�sentation sont reprises au r�gement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 18

Le Conseil d'Administration peut �tre saisi ou se saisir d'initiative de probl�mes relatifs au fonctionnement ou

� la gestion de l'association . Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association . Elle se compose de tous les membres

effectifs. Elle est �lue pour 5 ans.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1) Les modifications aux statuts ;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) L'approbation des budgets et des comptes;

4) L'�tablissement d'un r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et toute modification � y apporter ,

Ce r�glement pourra fixer la composition et les r�gles de fonctionnement des diff�rentes r�gionales et

des groupes de base composant l'association ;

5) La d�cision et l'affectation des biens en cas de dissolution;

6) La d�cision des modes de liquidation ;

7) L'admission des nouveaux membres effectifs, vis�e � l'artcile 8;

8) L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7b

9) La fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents; 14} La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

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MOD 2.2

11) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale statue valabement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, except�

pour la d�finition strictement r�serv�e par les lois coordonn�es de 1924 et de 2002 .

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai de quinze jours

minimum et l'Assembl�e peut statuer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21

11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra au cours du premier semestre de l'ann�e civile. L'Assembl�e peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t social t'exige. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour s'il est pr�sent� par minimum un vingti�me des membres effectifs, Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Article 22

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire ou courriel adress�(e) � chaque membre effectif quinze jours au moins avant la r�union et sign�(e) au nom du Conseil par lefla pr�sidente(e) et le/la secr�taire, ou en cas d'emp�chement, par leila vice pr�sident(e) et leila secretaire .

Article 23

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) du Conseil d'Administation ou en son absence, par

un membre du Conseil d'Administration, suivant les dispositions pr�vues � l'article 29.

Article 24

Tout membre effectif peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un autre membre effectif porteur d'une procuration . Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration .

Article 25

Tout membre effectif dispose d'une voix � ['Assembl� G�n�rale . L'Assembl�e est r�guli�rement r�unie et les r�solutions sont prises valablement � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est stipul� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage de voix, celle du /de la pr�sident(e) ou de l'administrateur(-trice) qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26

A chaque Assembl�e G�n�rale, B sera fait rapport des activit�s de l'association. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mois apr�s la date de l'Assembl�e G�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

Le mouvement est administr� par un conseil dont les membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocable par elle.

Le conseil d'administration est compos� de :

- Une personne membre de l'Assembl�e G�n�rale et non permanente, par comit� r�gional;

- Cinq repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes propos�s par cette derni�re parmi

les personnes d�sign�es � l'article 7b;

- Un repr�sentant par asbl agr��e par Alt�o asbl;

- Un maximum de cinq personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des

personnes malades, invalides ou handicap�es, propos�es par le Conseil d'Administration;

- Le/la secr�taire g�n�ral(e) de l'asbl;

- Un(e) tr�sorier(-�re) dans le cas o� la fonction n'est pas assur�e au sein du Conseil d'Administration

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MOD 2.2

Deux permanent(e)s propos�(e)s par leurs pairs et le/la secr�taire politique du mouvement sont invit�s permanents au Conseil d'Administration.

La r�gionale dont est issu le/la pr�sident(e) peut d�signer au sein de ses repr�sentants � l'Assembl�e

G�n�rale la personne qui la repr�sentera au sein du Conseil d'Administration.

Article 28

En cas de vacance au cours d'un mandat un(e) autre administrateur(-trice) peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il/elle ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur(-trice) qu'il/elle remplace, sauf r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,.

Article 29

Le conseil d�signe un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s, un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire, suivant les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur. En cas d'emp�chement du/de la pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par l'un(e) des vice-pr�siden(e)s ou le plus �g� des administrateurs pr�sents .

Article 30

Le Conseil d'Administration d�l�gue au/� la secr�taire g�n�ral(e) la gestion journali�re de l'association ainsi que le pouvoir de signature et de repr�sentation aupr�s des institutions bancaires dans le cadre d'ouvertures de comptes et de modifications de signataires. Il d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e) .

Le/la secr�taire g�n�ral(e) assure la fonction de secr�taire du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des missions pr�cis�es au ROI g�n�ral au Bureau Ex�cutif et au Bureau. Politique.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire ou lorsque le tiers au moins des administrateurs en fait la demande. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Celle-ci �nonce l'ordre du jour et, sauf cas d'urgence est envoy�e au moins huit jours � I'avance, par courrier ordinaire , ou t�l�copie (fax) ou courriel .

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Le vote par procuration est prohib�.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents; quand il y a parit� de voix, celle du/de la pr�sident(e) ou de son /sa rempla�ante est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire et Inscrites dans un registre sp�cial.Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire.

Article 31

Le Conseil d'Administration g�re l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs ou mandats aux groupes de base et aux r�gionales. Ceux-ci sont � tout moment r�vocables .

Le Conseil d'Administration est notamment habilit� � proposer � l'Assembl�e G�n�rale la cr�ation ou la dissolution de r�gionales .

Seul le Conseil d'administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social de l'association. ll est habilit� � juger de la conformit� � l'objet statutaire de tout agissement et de toute manifestation ou d�cision prise par les groupes de base ou r�gionales, de refuser express�ment son approbation, d'annuler partiellement ou enti�rement ces d�cisions ou d'y substituer les siennes .

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou

soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence par le/la

pr�siden(e) ou de l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e),

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MOD 2.2

Article 33

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association; leur responsabili� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 34

Le/la secr�taire et en son absence leila pr�sident(e) peut accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les

lib�ralit�s faites � l'association, peut accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition .

Article 34 Bis

Deux Bureaux sont constitu�s au sein de l'asbl

- Un Bureau Ex�cutif

- Un Bureau Politique

Composition du Bureau Ex�cutif :

- Le/la pr�sident(e)

- Le/1a secr�taire g�n�ral(e)

- Le/la secr�taire politique

- Leila tr�sorier(-�re)

- Le/la pr�sident(e) de l'asbl agr��e

- Les deux vice-pr�sident(e)s

- L'administrateur(-trice) d�l�gu�(e)

- Un(e) repr�sentant(e) de la Mutualit� Chr�tienne

Le Bureau Politique est compos� des membres du Bureau Ex�cutif ainsi ques des invit�s selon les sujets et th�matiques trait�s.

Les missions respectives sont pr�cis�es dans le R�glement G�n�ral d'Ordre Int�rieur

BUDGET ET COMPTES

Article 35

L'exercice social commence le 1e' janvier et se termine le 31 d�cembre, Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s le bilan et le compte de r�sultat de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette approbation vaut d�charge pour les administrateurs

Article 36

La cotisation des membres est r�colt�e par les groupes de base et les r�gionales et est revers�e au secr�tariat g�n�ral . Les participations aux frais sont r�parties entre le groupe de base et la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les groupes de base et r�gionales disposent librement des moyens financiers qui leur sont attribu�s. Chaque groupe de base et comit� r�gional tiennent des comptes qui sont � joindre � la fin de l'exercice social et aux comptes de l'association.

Ces comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

DISSOLUTION , LIQUIDATION

Article 37

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire et judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera vers� � un organisme poursuivant les m�mes buts et d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale

Article 38

Les dispositions non pr�vues dans les articles pr�c�dents seront r�gl�es en appplication des lois

coordonn�es du 27 juin 1921 et de 2002.

R�ser �

'au

Moniteur

belge Volet B - Suite

Le Conseil d'Administratin se compose comme suit :

MOD 2.2

Pr�sident :

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Vice-Pr�sidents :

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Tr�sorier :

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Secr�taire G�n�ral :

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Ernage

Secr�taire Politique :

Madame Emilie De Smet , Rue des Boers 109 � 1040 Bruxelles

Administrateur D�l�gu� :

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Nomination � la gestion journali�re

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Ernage

Le Conseil d'administration renouvel� est compos� comme suit :

Monsieur Bernard Baille, Rue du Bal Blanc 105/3 � 7170 Fayt Lez Manage

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Madame Aida Greoli , Avenue Paul Deschanel 120 I bo�te 2 � 1030 Bruxelles

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Monsieur Serge Jacquinet, Rue des Glacis 129 � 4000 Li�ge

Madame Jocelyne Marchand, Rue Saint Donat 20 � 6860 L�glise

Madame Solange De Paepe, Avenue des Champs Clairs 26 � 1420 Braine L'Alleud

Madame Renee Delvigne-Gimenne Rue P.I.Taymansstraat 116 � 3090 Overijse

Madame Rosa-Marie Rossomme, Rue Sur le Dos 75 � 5537 Bioul

Monsieur Domenico Bianconi , Rue Firmin Pierard 81 � 7080 Frameries

Monsieur Pascal Thiange, Chemin de Chastre 5 � 1435 H�villers

Monsieur Yves Delepine, Square de Quinaux 12 � 5100 Wierde

Monsieur Luan Abedinaj, Rue Charles Karler 10 � 5100 Jambes

Madame Christine Francia, Rue G�n�ral Capiaumont 37 � 1040 Bruxelles

Madame Agn�s Lemoine, Rue de J�richo 41 � 7012 Jemappes

Monsieur Philippe Verzele, Rue Terrienne 2 � 7711 Dottignies

Madame Marie-Jos�e Flameng, Chauss�e de Douai 190 � 7500 Tournai

Madame Jeanne Dreessen, Route de Mortier 22 � 4670 Mortier

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

Monsieur Albert Soblet, Rue Ars�ne Buchet 23 � 4801 Stembert

Monsieur Michel Bertrand, Rue Saint Joseph 92 � 5560 Frasnes-lez Couvin

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ry

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012

�� ,rk11;W-_ '=:. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0410.383.442

Alt�o asbl

ALTEO asbl

ASBL

Chauss�e de Haecht 579 - BP40 -1031 Bruxelles

Modification des statuts . Renouvellement du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale .

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L'Assembl�e G�n�rale d'Alt�o asbl du 22 juin 2012 a approuv� les statuts de l'asbl et la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Article 1 er

Le mouvement a pour d�nomination : Alt�o ASBL, association sans but lucratif , en abr�g� "Alt�o asbl".

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � la Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 � 1031 Bruxelles . !! se situe dans l'arrondisssement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� dans toute autre commune des r�gions wallonne et bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration.

Les si�ges principaux d'exploitation sont

Secr�tariat G�n�ral , Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 -1031 Bruxelles

Alt�o Centre, Charleroi et Thudinie (Hainaut Oriental)

Rue du Douaire 40 � 6150 Anderlues

Alt�o Brabant Wallon

Boulevard des Archers 54 � 1400 Nivelles

Alt�o Bruxelles

Boulevard Anspach 111-115 � 1000 Bruxelles

Alt�o Dinant

Avenue des Combattants 16 � 5500 Dinant

Alt�o Li�ge

Place du XX ao�t 38 � 4000 Li�ge

Alt�o Luxembourg

Rue de la Moselle 7 - 9 � 6700 Arlon

Alt�o Mons

Rue des Canonniers 3 � 7000 Mans

Alt�o Mouscron

Rue St Joseph 8 � 7700 Mouscron

Alt�o Namur

Rue des Tanneries 55 � 5000 Namur

Alt�o Tournai

Rue Saint-Brice 44 � 7500 Tournai

Alt�o Verviers

Rue Laoureux 36 � 4800 Verviers

Alt�o Walcourt

Rue Notre Dame 1 � 5650 Walcourt

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Alt�o VoG (Vereinigung ohne Gewinnerzielung)

Kloster Stresse 74 � 4700 Eupen

Article 3

L'association a pour but de prendre, promouvoir, soutenir toutes initiatives ayant pour but de favoriser l'autonomie et la participation � la vie sociale de toutes les personnes rencontrant des limites significatives d'ordre physique, mental ou de sant�, dans le sens le plus large et en particulier leur insertion dans le circuit �conomique et social , ainsi que d'assurer leur repr�sentation en vue de d�fendre leurs int�r�ts.

L'association a �galement pour objet , dans un esprit de solidarit� de lutter contre toute forme de discrimination � l'�gard des personnes handicap�es, invalides ou malades et ce, conform�ment � la d�claration universelle des droits de l'homme.

Tenant compte de l'objectif de l'association et pour garder une coh�rence, les repr�sentants �lus des membres adh�rents doivent �tre , au sein de chaque instance, majoritairement des personnes handicap�es, invalides ou malades

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne pourra �tre prononc�e que dans les cas pr�vue et dans la forme prescrite parla loi du 27 juin 1921, Son organisation est conforme aux dispositions des pr�sents statuts, ainsi qu'� celles du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

MEMBRES RESSOURCES

Article 5

L'association tire les ressources n�cessaires � son organisation

A. Des cotisations de ses membres. La cotisation est �tablie annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, mais ne peut d�passer 250 euros par an et par membre

B. Des dons en esp�ces et en nature, des legs, des subventions et des subsides divers

C. De l'organisation de manifestations culturelles, r�cr�atives , r�coltes de fonds et autres en relation avec l'objet de l'association,

La r�colte, la r�partition et l'affectation des diff�rentes ressources de l'asbl ont lieu conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur,

Article 6

L'association est compos�e :

A. De membres effectifs

B. De membres adh�rents

Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. (10) Article 7

Sont de droit membres effectifs

A. Les membres adh�rents (tels que d�finis � l'article 12) �lus et d�sign�s par les diff�rentes r�gionales situ�es en communaut� fran�aise et germanophone, � raison de quatre d�l�gu�s par r�gionale et d'un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche de 1.000 membres adh�rents, d�s le seuil d'un milli�me membre d�pass�.

B. Six repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes (l'ANMC) qui est habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectif.

C. Deux repr�sentants par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale d'Alt�o asbl et sur proposition du Conseil d'Admininistration ; chaque asbl agr��e est seule habilit�e � d�signer ses repr�sentants,,� leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectr.

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Article 8

Peuvent �galement devenir membres effectifs : les personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des personnes handicap�es, invalides ou malades et reconnues comme telles par le Conseil d'Aministration. L'admission de ces nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � ta majori� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs vis�s � l'article 7A doivent toujours �tre majoritaires quantitativement, par rapport aux autres membres effectifs. Dans l'hypoth�e o� cette condition n'est pas remplie, chaque r�gionale d�signera, � la demande du Conseil d'Administration, plusieurs membres adh�rents �lus suppl�mentaires.

Article 9

Tout membre effectif est libre de d�missionner de l'association en adressant sa d�mission au/� la secr�taire

du Conseil d'Administration .

Article 10

La perte de la qualit� de d�l�gu� par la r�gionale ou d'une asbl agr��e entra�ne de plein droit la perte de qualit� de membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7B est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majorti� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration

Article 11

Tous les membres effectifs constituent l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale .

Article 12

Les membres adh�rents sont : toute personne impliqu�e dans, ou int�ress�e � la d�fense des buts g�n�raux de l'association ou celle qui, par ses efforts financiers ou autre engagement, contribue � fa poursuite de l'objet statutaire .

Et � condition que :

- Elle verse chaque ann�e la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale

- Elle ait �t� admise comme membre adh�rent par le comit� d'une r�gionale ou d'un groupe de base, sous

r�serve d'absence d'opposition du comit� de ia r�gionale. Un membre adh�rent peut participer aux actions

et activit�s de plusieurs groupes de base.

ORGANISATION

Article 13

1) Structure de l'organisation : l'association est compos�e de diff�rentes instances et est organis�e par une d�l�gation de pouvoirs comme pr�vu � l'article 15.

2) Les groupes de base : les membres adh�rents peuvent cr�er un groupe de base, soit en fonction de leur domicile ou de leur r�sidence, soit en fonction d'une activit� commune qui correspond � l'objet de l'association tel que d�fini � l'article 3.

La cr�ation d'un groupe de base doit �tre reconnue par la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent, suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral et r�gional d'ordre int�rieur; chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e) .

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

3) Les r�gionales

La cr�ation d'une r�gionale est agr��e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Une r�gionale est compos�e

- De repr�sentant(e)s des groupes de base situ�s dans son ressort g�ographique ;

D'un(e) repr�sentant(e) par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration;

- D'un(e) ou plusieurs repr�sentant(e)s de ta Mutualit� Chr�tienne de la m�me aire; Elle peut s'adjoindre en outre

- Un(e) conseiller(-�re) spirituel(le) ou un aum�nier qui adh�re aux valeurs du mouvement ;

- Une ou plusieurs personne(s) connue(s) pour sa/leur comp�tence et son/leur engagement en faveur des personnes handicap�es, invalides ou malades.

4) D�signation des repr�sentants des groupes de base au sein d'une r�gionale

Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur, chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e).

Le r�glement d'ordre int�rieur de chaque r�gionale d�termine le rapport de repr�sentation ainsi que les modalit�s d'�lection des repr�sentants de chaque groupe de base qui se trouve sur le territoire de cette r�gionale.

Article 14

L'organisation des groupes de base et des r�gionales est d�termin�e par les pr�sents statuts ainsi que par le r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur �tabli par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et dans le respect de l'article 3,alin�a 2 des pr�sents statuts.

Chaque groupe de base est anim� et g�r� par un comit� dont les membres sont �lus en leur sein et selon les dispositions du r�glement r�gional d'ordre int�rieur qui sera �tabli par la r�gionale et en respect de l'article 3, alin�a 2 des pr�sents statuts.

Ce r�glement r�gional d'ordre int�rieur devra �tre conforme � l'objet et aux statuts de l'asbl, ainsi qu'� son r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et approuv� par le Conseil d'Administration.

Chaque entit� dispose d'un secr�tariat r�gional dont la gestion journali�re incombe au/� la secr�taire r�gional(e). Le/la secr�taire r�gional(e) est un professionnel de l'association, charg�(e) de !a gestion journali�re et de la supervision des �quipes de permanents du mouvement au niveau d'une entit� de l'association (telle que d�finie par le ROI G�n�ral)

Article 15

Les groupes de base et les r�gionales ont la comp�tence d'agir et d'accomplir des actes au nom de l'association et d'engager celle-ci dans le cadre des pouvoirs et du budget qui leur seront attribu�s conform�ment aux articles 16,17,18 et 37 des pr�sents statuts.,

En cas de manquements graves, ces pouvoirs pourront leur �tre retir�s par le Conseil d'Administration . Article 16

Les groupes de base et les r�gionales ont dans leurs comp�tences le pouvoir :

a) D'�tablir une relation directe avec les personnes handicap�es, Invalides ou malades

b) De faire d�fendre si n�cessaire leurs int�r�ts au niveau national par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administation de l'association,

o) D'encaisser les cotisations des membres ainsi que les dons et aides et d'en dresser le compte annuellement.

d) De demander une participation aux frais � leurs membres en vertu de l'article 36 des pr�sents statuts qui stipule que les Groupes de Base et les R�gions disposent de leurs moyens financiers.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e) D'organiser des activit�s d'information, de formation, d'animations culturelles, r�cr�atives en relation avec l'objet de l'association .

Article 17

Chaque groupe de base dresse annuellement un rapport d'activit�s, transmis au comit� de la r�gionale dont il fait partie, Ce rapport fait partie int�grante du rapport d'activit�s que chaque r�gionale doit adresser � l'attention du Conseil d'Administration une fois par ann�e.

Le rapport doit refl�ter la vie de l'association � tous les niveaux, les modalit�s d'application et de repr�sentation sont reprises au r�gement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 18

Le Conseil d'Administration peut �tre saisi ou se saisir d'initiative de probl�mes relatifs au fonctionnement ou

� la gestion de l'association . Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association Elle se compose de tous les membres

effectifs. Elle est �lue pour 5 ans.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1) Les modifications aux statuts ;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) L'approbation des budgets et des comptes;

4) L'�tablissement d'un r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et toute modification � y apporter .

Ce r�glement pourra fixer la composition et les r�gles de fonctionnement des diff�rentes r�gionales et

des groupes de base composant l'association ;

5) La d�cision et l'affectation des biens en cas de dissolution;

6) La d�cision des modes de 3iquidation

7) L'admission des nouveaux membres effectifs, vis�e � l'artcile 8;

8) L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7b

9) La fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents;

10) La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

11) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale statue valabement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, except�

pour la d�finition strictement r�serv�e par tes lois coordonn�es de 1921 et de 2002 .

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai de quinze jours

minimum et l'Assembl�e peut statuer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra au cours du premier semestre de l'ann�e civile, L'Assembl�e peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t social l'exige, L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour s'il est pr�sent� par minimum un vingti�me des membres effectifs. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation qui contient l'ordre du jour,

Article 22

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire ou courriel adress�(e) � chaque membre effectif quinze jours au moins avant la r�union et sign�(e) au nom du Conseil par lefla pr�sidente(e) et leila secr�taire, ou en cas d'emp�chement, par leila vice pr�sident(e) et leila secr�taire

Article 23

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) du Conseil d'Administation ou en son absence, par

un membre du Conseil d'Administration, suivant les dispositions pr�vues � l'article 29.

Article 24

Tout membre effectif peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un autre membre effectif porteur d'une procuration , Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 25

Tout membre effectif dispose d'une voix � l'Assembl� G�n�rale . L'Assembl�e est r�guli�rement r�unie et les r�solutions sont prises valablement � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est stipul� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage de voix, celle du Ide la pr�sident(e) ou de l'administrateur(trice) qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26

A chaque Assembl�e G�n�rale, il sera fait rapport des activit�s de l'association. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mois apr�s la date de l'Assembl�e G�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

Le mouvement est administr� par un conseil dont les membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocable par elle.

Le conseil d'administration est compos� de

- Une personne membre de l'Assembl�e G�n�rale et non permanente, par comit� r�gional;

- Cinq repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes propos�s par cette derni�re parmi

les personnes d�sign�es � l'article 7b;

- Un repr�sentant par asbi agr��e par Alt�o asbl;

- Un maximum de cinq personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des

personnes malades, invalides ou handicap�es, propos�es par le Conseil d'Administration;

- Le/la secr�taire g�n�ral(e) de l'asbl;

- Un(e) tr�sorier(-�re) dans le cas o� la fonction n'est pas assur�e au sein du Conseil d'Administration

Deux permanent(e)s propos�(e)s par leurs pairs et le/la secr�taire politique du mouvement sont invit�s permanents au Conseil d'Administration.

La r�gionale dont est issu le/la pr�sident(e) peut d�signer au sein de ses repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale la personne qui la repr�sentera au sein du Conseil d'Administration.

Article 28

En cas de vacance au cours d'un mandat un(e) autre administrateur(-trice) peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Ilfelle ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur(-trice) qu'il/elle remplace, sauf r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles .

Article 29

Le conseil d�signe un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s, un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire, suivant les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur. En cas d'emp�chement du/de la pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par l'un(e) des vice-pr�siden(e)s ou ie plus �g� des administrateurs pr�sents .

Article 30

Le Conseil d'Administration d�l�gue au/� la secr�taire g�n�ral(e) la gestion journali�re de l'association ainsi que le pouvoir de signature et de repr�sentation aupr�s des institutions bancaires dans le cadre d'ouvertures de comptes et de modifications de signataires. En ce qui concerne la signature sociale de l'asbi, le Conseil d'Administration la d�l�gue au/� la secr�taire g�n�ral(e) et � l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e). Il d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e) .

MOD 2.2

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MoD 2.2

Le/la secr�taire g�n�ral(e) assure la fonction de secr�taire du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des missions pr�cis�es au ROI g�n�ral au Bureau Ex�cutif et au Bureau. Politique.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation dulde la pr�sident(e) et du/de la secr�taire ou lorsque le tiers au moins des administrateurs en fait la demande. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans ta convocation. Celle-ci �nonce l'ordre du jour et, sauf cas d'urgence est envoy�e au moins huit jours � l'avance, par courrier ordinaire , ou t�l�copie (fax) ou courriel .

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Le vote par procuration est prohib�,

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents; quand il y a parit� de voix, celle du/de la pr�sident(e) ou de son /sa rempla�ante est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le/la pr�sident(e) et te/la secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire.

Article 31

Le Conseil d'Administration g�re l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs ou mandats aux groupes de base et aux r�gionales, Ceux-ci sont � tout moment r�vocables .

Le Conseil d'Administration est notamment habilit� � proposer � l'Assembl�e G�n�rale la cr�ation ou la dissolution de r�gionales .

Seul le Conseil d'administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social de l'association. Il est habilit� � juger de la conformit� � l'objet statutaire de tout agissement et de toute manifestation ou d�cision prise par les groupes de base ou r�gionales, de refuser express�ment son approbation, d'annuler partiellement ou enti�rement ces d�cisions ou d'y substituer les siennes .

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou

soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence par le/la

pr�siden(e) ou de l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e).

Article 33

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association; leur responsabili� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 34

Le/la secr�taire et en son absence Iella pr�sident(e) peut accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les

lib�ralit�s faites � l'association, peut accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition ,

Article 34 Bis

Deux Bureaux sont constitu�s au sein de l'asti! :

- Un Bureau Ex�cutif

- Un Bureau Politique

Composition du Bureau Ex�cutif :

- Leila pr�sident(e)

- Le/la secr�taire g�n�ral(e)

- Le/la secr�taire politique

- Leila tr�sorier(-�re)

- Le/la pr�sident(e) de l'asbl agr��e

- Les deux vice-pr�sident(e)s

- L'administrateur(-trice) d�l�gu�(e)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Un(e) repr�sentant(e) de la Mutualit� Chr�tienne

Le Bureau Politique est compos� des membres du Bureau Ex�cutif ainsi ques des invit�s selon les sujets et th�matiques trait�s.

Les missions respectives sont pr�cis�es dans le R�glement G�n�ral d'Ordre Int�rieur

BUDGET ET COMPTES

Article 35

L'exercice social commence le 1eYjanvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s te bilan et le compte de r�sultat de t'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette approbation vaut d�charge pour les administrateurs .

Article 36

La cotisation des membres est r�colt�e par les groupes de base et fes r�gionales et est revers�e au secr�tariat g�n�ral . Les participations aux frais sont r�parties entre le groupe de base et la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les groupes de base et r�gionales disposent librement des moyens financiers qui leur sont attribu�s. Chaque groupe de base et comit� r�gional tiennent des comptes qui sont � joindre � la fin de l'exercice social et aux comptes de l'association.

Ces comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

DISSOLUTION , LIQUIDATION

Article 37

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire et judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera vers� � un organisme poursuivant les m�mes buts et d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale .

Article 38

Les dispositions non pr�vues dans les articles pr�c�dents seront r�gl�es en appplication des lois

coordonn�es du 27 juin 1921 et de 2002.

D�missions d'administrateurs au Conseil d'Administration

Madame Brigitte Demanet, Rue Georges Pochet 6 � 5170 Lesve

Madame Chantal Desreux, Chauss�e de Tournai 22 7520 Ramegnies-Chin

Nomination d'administrateurs au Conseil d'Administration

Monsieur Christian Marechal, Chemin des Ecoliers 5 � 4960 Malrnedy

Monsieur Jacques Servais Parc de St Jacques 21 � 4980 Trois Ponts

Pr�sident

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Vice-Pr�sidents

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Tr�sorier

Monsieur Kenneth Gainiez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Secr�taire G�n�ral ;

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

Secr�taire Politique

Madame Emilie De Smet , Rue des Boers 109 � 1040 Bruxelles

Administrateur D�l�gu�

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Nomination � la gestion journali�re

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

M0b 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration est compos� comme suit

Monsieur Bernard Baille, Rue du Bal Blanc 105/3 � 7170 Fayt Lez Manage

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Madame Aida Greoli , Avenue Paul Deschanel 1201 bo�te 2 � 1030 Bruxelles

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Monsieur Christian Marechal, Chemin des Ecoliers 5 � 4960 Malmedy

Monsieur Serge Jacquinet, Rue des Glacis 129 � 4000 Li�ge

Madame Jocelyne Marchand, Rue Saint Donat 20 � 6860 L�glise

Madame Solange De Paepe, Avenue des Champs Clairs 26 � 1420 Braine L'Alleud

Monsieur Michel Lesne, Avenue du Manoir d'Anjou 78/32 � 1150 Bruxelles

Madame Rosa-Marie Rossomme, Rue Sur le Dos 75 � 5537 Bloul

Monsieur Domenico Bianconi , Rue Firmin Pierard 81 � 7080 Frameries

Monsieur Pascal Thiange, Chemin de Chastre 5 � 1435 H�villers

Monsieur Yves Delepine, Square de Quinaux 12 � 5100 Wierde

Monsieur Luan Abedinaj, Rue Charles Karrer 10� 5100 Jambes

Madame Christine Francia, Rue G�n�ral Capiaumont 37 � 1040 Bruxelles

Monsieur Jacques Servais Parc de St Jacques 21 � 4980 Trois Ponts

Madame Agn�s Lemoine, Rue de J�richo 41 � 7012 Jemappes

Monsieur Philippe Verzele, Rue Terrienne 2 � 7711 Dottignies

Madame Jeanne Dreessen, Route de Mortier 22 � 4670 Mortier

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Monsieur Albert Thone, Voie d'Orval 7 � 6810 Prouvy

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Ernage

Monsieur Albert Soblet, Rue Ars�ne Buchet 23 � 4801 Stembert

Monsieur Michel Bertrand, Rue Saint Joseph 92 � 5560 Frasnes-lez-Couvin

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rgserv�

au

Moniteur

belge

"

03/04/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

4

*isosna III * II

BliuxELLEsS

f

5 2 _03_ 2011reffe

4A0. geb. 1-P-1),d

Alt�o asbl

ALTBO asbl

ASBL

Chauss�e de Haecht 579 - BP40 -1031 Bruxelles

Modification des statuts . Renouvellement du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale .

N" d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale d'Alt�o asbl du 16 d�cembre 2011 a approuv� les statuts de !'asbl et la composition du Conseil d'Administration renouvel� comme suit :

Article ler

Le mouvement a pour d�nomination : Alt�o ASBL, association sans but lucratif , en abr�g� "Alt�o asbl".

Article 2

Le si�ge social de I'associaton est �tabli � la Chauss�e de Haecth 579 - bp 40 � 1031 Bruxelles . Il se situe dans l'arrondisssement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� dans toute autre commune des r�gions wallonne et bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration,

Les si�ges principaux d'exploitation sont :

Secr�tariat G�n�ral , Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 -1031 Bruxelles

Alt�o Centre, Charleroi et Thudinie (Hainaut Oriental)

Rue du Douaire 40 � 6150 Anderlues

Alt�o Brabant Wallon

Boulevard des Archers 54 � 1400 Nivelles

Alt�o Bruxelles

Boulevard Anspach 111-115 � 1000 Bruxelles

Alt�o Dinant

Avenue des Combattants 16 � 5000 Dinant

Alt�o Li�ge

Place du XX ao�t 38 � 4000 Li�ge

Alt�o Luxembourg

Rue de la Moselle 7 - 9 � 6700 Arlon

Alt�o Mons

Rue des Canonniers 3 � 7000 Mons

Alt�o Mouscron

Rue St Joseph 8 � 7700 Mouscron

Alt�o Namur

Rue des Tanneries 55 � 5000 Namur

Alt�o Tournai

Rue Saint-Brice 44 � 7500 Tournai

,Alt�o Verviers

Rue Laoureux 36 � 4800 Verviers

Alt�o Walcourt

Rue Notre Dame 1 � 5650 Walcourt

Mentionner Sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

h y

MOD 2.2

Alt�o VoG (Vereinigung ohne Gewinnerzielung)

Kloster Stresse 74 � 4700 Eupen

Article 3

L'association a pour but de prendre, promouvoir, soutenir toutes initiatives ayant pour but de favoriser l'autonomie et la particiation � la vie sociale de toutes les personnes rencontrant des limites significatives d'ordre physique, mental ou de sant�, dans le sens le plus large et en particulier leur insertion dans le circuit �conomique et social , ainsi que d'assurer leur repr�sentation en vue de d�fendre leurs int�r�ts.

L'association a �galement pour objet , dans un esprit de solidarit� de lutter contre toute forme de discrimination � l'�gard des personnes handicap�es, invalides ou malades et ce, conform�ment � la d�claration universelle des droits de l'homme.

Tenant compte de l'objectif de l'association et pour garder une coh�rence, les repr�sentants �lus des membres adh�rents doivent �tre , au sein de chaque instance, majoritairement des personnes handicap�es, invalides ou malades

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne pourra �tre prononc�e que dans les cas pr�vus et dans la forme prescrite par la loi du 27 juin 1921. Son organisation est conforme aux dispositions des pr�sents statuts, ainsi qu'� celles du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

MEMBRES RESSOURCES

Article 5

L'association tire les ressources n�cessaires � son organisation :

A. Des cotisations de ses membres. La cotisation est �tablie annuellement par t'Assembl�e G�n�rale, mais ne peut d�passer 250 euros par an et par membre .

B. Des dons en esp�ces et en nature, des legs, des subventions et des subsides divers

C. De l'organisation de manifestations culturelles, r�cr�atives , r�coltes de fonds et autres en relation avec l'objet de l'association.

La r�colte, la r�partition et l'affectation des diff�rentes ressources de l'asbl ont lieu conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 6

L'association est compos�e :

A. De membres effectifs

B. De membres adh�rents

Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. (10) Article 7

Sont de droit membres effectifs

A. Les membres adh�rents (tels que d�finis � l'article 12) �lus et d�sign�s par les diff�rentes r�gionales situ�es en communaut� fran�aise et germanophone, � raison de quatre d�l�gu�s par r�gionale et d'un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche de 1.000 membres adh�rents, d�s le seuil d'un milli�me membre d�pass�.

B. Six repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes (l'ANMC) qui est habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectif.

C. Deux repr�sentants par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale d'Alt�o asbl et sur proposition du Conseil d'Admininistration chaque asbl agr��e est seule habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectf .

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8

Peuvent �galement devenir membres effectifs : les personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des personnes handicap�es, invalides ou malades et reconnues comme telles parle Conseil d'Aministration, L'admission de ces nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majori� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs vis�s � l'article 7A doivent toujours �tre majoritaires quantitativement, par rapport aux autres membres effectifs. Dans l'hypoth�e o� cette condition n'est pas remplie, chaque r�gionale d�signera, � la demande du Conseil d'Administration, plusieurs membres adh�rents �lus suppl�mentaires.

Article 9

Tout membre effectif est libre de d�missionner de l'association en adressant sa d�mission aul� la secr�taire

du Conseil d'Administration .

Article 10

La perte de la qualit� de d�l�gu� par la r�gionale ou d'une asbl agr��e entra�ne de plein droit la perte de qualit� de membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7B est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majorti� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration

Article 11

Tous les membres effectifs constituent l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale .

Article 12

Les membres adh�rents sont : toute personne impliqu�e dans, ou int�ress�e � la d�fense des buts g�n�raux de l'association ou celle qui, par ses efforts financiers ou autre engagement, contribue � la poursuite de l'objet statutaire ,

Et � condition que

- Elle verse chaque ann�e la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale

- Elle ait �t� admise comme membre adh�rent par le comit� d'une r�gionale ou d'un groupe de base, sous

r�serve d'absence d'opposition du comit� de la r�gionale. Un membre adh�rent peut participer aux actions

et activit�s de plusieurs groupes de base.

ORGANISATION

Article 13

1) Structure de l'organisation : l'association est compos�e de diff�rentes instances et est organis�e par une d�l�gation de pouvoirs comme pr�vu � l'article 15.

2) Les groupes de base : les membres adh�rents peuvent cr�er un groupe de base, soit en fonction de leur domicile ou de leur r�sidence, soit en fonction d'une activit� comune qui correspond � l'objet de l'association tel que d�fini � l'article 3.

La cr�ation d'un groupe de base doit �tre reconnue par la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent, suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral et r�gional d'ordre int�rieur; chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e)

M00 2,2

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MOD 2.2

3) Les r�gionales

La cr�ation d'une r�gionale est agr��e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Adminstration.

Une r�gionale est compos�e :

- De repr�sentant(e)s des groupes de base situ�s dans son ressort g�ographique ;

- D'un(e) repr�sentant(e) par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration;

- D'un(e) ou plusieurs repr�sentant(e)s de la Mutualit� Chr�tienne de la m�me aire; Elle peut s'adjoindre en outre

- Un(e) conseiller(-�re) spirituel(le) ou un aum�nier qui adh�re aux valeurs du mouvement ;

- Une ou plusieurs personne(s) connue(s) pour sa/leur comp�tence et son/leur engagement en faveur des personnes handicap�es, invalides ou malades.

4) D�signation des repr�sentants des groupes de base au sein d'une r�gionale :

Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur, chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e).

Le r�glement d'ordre int�rieur de chaque r�gionale d�termine le rapport de repr�sentation ainsi que les modalit�s d'�lection des repr�sentants de chaque groupe de base qui se trouve sur le territoire de cette r�gionale.

Article 14

L'organisation des groupes de base et des r�gionales est d�termin�e par les pr�sents statuts ainsi que par le r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur �tabli par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et dans le respect de l'article 3,alin�a 2 des pr�sents statuts.

Chaque groupe de base est anim� et g�r� par un comit� dont les membres sont �lus en leur sein et selon les dispositions du r�glement r�gional d'ordre int�rieur qui sera �tabli par la r�gionale et en respect de l'article 3, alin�a 2 des pr�sents statuts.

Ce r�glement r�gional d'ordre int�rieur devra �tre conforme � l'objet et aux statuts de l'asbl, ainsi qu'� son r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et approuv� par le Conseil d'Administration.

Chaque entit� dispose d'un secr�tariat r�gional dont la gestion journali�re incombe au/� la secr�taire r�gional(e), Le/la secr�taire r�gional(e) est un professionnel de l'association, charg�(e) de la gestion journali�re et de la supervision des �quipes de permanents du mouvement au niveau d'une entit� de l'association (telle que d�finie par le ROI G�n�ral)

Article 15

Les groupes de base et les r�gionales ont la comp�tence d'agir et d'accomplir des actes au nom de l'association et d'engager celle-ci dans le cadre des pouvoirs et du budget qui leur seront attribu�s conform�ment aux articles 16,17,18 et 37 des pr�sents statuts.

En cas de manquements graves, ces pouvoirs pourront leur �tre retir�s parle Conseil d'Administration Article 16

Les groupes de base et les r�gionales ont dans leurs comp�tences le pouvoir :

a) D'�tablir une relation directe avec les personnes handicap�es, invalides ou malades

b) De faire d�fendre si n�cessaire leurs int�r�ts au niveau national par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administation de l'association.

c) D'encaisser les cotisations des membres ainsi que les dons et aides et d'en dresser compte annuellement.

d) De demander une participation au frais � leurs membres en vertu de l'article 38 des pr�sents statuts qui stipule que les Groupes de Base et les R�gioris disposent de leurs moyens financiers.

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MOD 2.2

e) D'organiser des activit�s d'information, de formation, d'animations culturelles, r�cr�atives en relation avec l'objet de l'association .

Article 17

Chaque groupe de base dresse annuellement un rapport d'activit�s, transmis au comit� de la r�gionale dont il fait partie. Ce rapport fait partie int�grante du rapport d'activit�s que chaque r�gionale doit adresser � l'attention du Conseil d'Administration une fois par ann�e.

Le rapport doit refl�ter la vie de l'association � tous les niveaux, les modalit�s d'application et de repr�sentation sont reprises au r�gement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 18

Le Conseil d'Administration peut �tre saisi ou se saisir d'initiative de probl�mes relatifs au fonctionnement ou

� la gestion de l'association , Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association . Elle se compose de tous fes membres

effectifs, Elle est �lue pour 5 ans.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1) Les modifications aux statuts ;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) L'approbation des budgets et des comptes;

4) L'�tablissement d'un r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et toute modification � y apporter .

Ce r�glement pourra fixer la composition et les r�gles de fonctionnement des diff�rentes r�gionales et

des groupes de base composant l'association ;

5) La d�cision et l'affectation des biens en cas de dissolution;

6) La d�cision des modes de liquidation ;

7) L'admission des nouveaux membres effectifs, vis�e � l'artcile 8;

8) L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7b

9) La fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents;

10) La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

11) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale statue valabement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, except�

pour la d�finition strictement r�serv�e par les lois coordonn�es de 1921 et de 2002 .

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai de quinze jours

minimum et l'Assembl�e peut statuer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra au cours du premier semestre de l'ann�e civile. L'Assembl�e peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t social l'exige. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, Un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour sil est pr�sent� par minimum un vingti�me des membres effectifs. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Article 22

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire ou courriel adress�(e) � chaque membre effectif quinze jours au moins avant la r�union et sign�(e) au nom du Conseil par le/la pr�sidente(e) et lefla secr�taire, ou en cas d'emp�chement, par Tella vice pr�sident(e) et lefla secr�taire .

Article 23

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) du Conseil d'Administation ou en son absence, par

un membre du Conseil d'Administration, suivant les dispositions pr�vues � t'article 29.

Article 24

Tout membre effectif peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un autre membre effectif porteur d'une procuration . Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration .

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Article 25

Tout membre effectif dispose d'une voix � l'Assembl� G�n�rale . L'Assembl�e est r�guli�rement r�unie et les r�solutions sont prises valablement � la majorit� simple des voix p�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est stipul� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage de voix, celle du /de la pr�sident(e) ou de l'administrateur(-trice) qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26

A chaque Assembl�e G�n�rale, il sera fait rapport des activit�s de l'association. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mois apr�s la date de l'Assembl�e G�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

Le mouvement est administr� par un conseil dont les membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocable par elle.

Le conseil d'administration est compos� de

- Une personne membre de l'Assembl�e G�n�rale et non permanente, par comit� r�gional;

- Cinq repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes propos�s par cette derni�re parmi

les personnes d�sign�es � l'article 7b;

- Un repr�sentant par asbl agr��e par Alt�o asbl;

- Un maximum de cinq personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des

personnes malades, invalides ou handicap�es, propos�es par le Conseil d'Administration;

- Le/la secr�taire g�n�ral(e) de l'asbl;

- Un(e) tr�sorier(-�re) dans le cas o� la fonction n'est pas assur�e au sein du Conseil d'Administration

Deux permanent(e)s propos�(e)s par leurs pairs et le/la secr�taire politique du mouvement sont invit�s permanents au Conseil d'Administration.

La r�gionale dont est issu le/la pr�sident(e) peut d�signer au sein de ses repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale la personne qui la repr�sentera au sein du Conseil d'Administration.

Article 28

En cas de vacance au cours d'un mandat un(e) autre administrateur(-trice) peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Vielle ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur(-trice) qu'il/elle remplace, sauf r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles .

Article 29

Le conseil d�signe un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s, un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire, suivant les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ra! d'ordre int�rieur. En cas d'emp�chement du/de la pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par l'un(e) des vice-pr�siden(e)s ou le plus �g� des administrateurs pr�sents .

Article 30

Le Conseil d'Administration d�l�gue au/� la secr�taire g�n�ral(e) la gestion journali�re de l'association ainsi que le pouvoir de signature et de repr�sentation aupr�s des institutions bancaires dans le cadre d'ouvertures de comptes et de modifications de signataires, Il d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e) ,

MOD 2.2

de

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le/la secr�taire g�n�ral(e) assure la fonction de secr�taire du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des missions pr�cis�es au ROI g�n�ral au Bureau Ex�cutif et au Bureau. Politique.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation dulde la pr�sident(e) et du/de la secr�taire ou lorsque le tiers au moins des administrateurs en fait la demande. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Celle-ci �nonce l'ordre du jour et, sauf cas d'urgence est envoy�e au moins huit jours � I 'avance, par courrier ordinaire , ou t�l�copie (fax) ou courriel .

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Le vote par procuration est prohib�.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents; quand il y a parit� de voix, celle du/de la pr�sident(e) ou de son /sa rempla�ante est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire,

Article 31

Le Conseil d'Administration g�re l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs ou mandats aux groupes de base et aux r�gionales. Ceux-ci sont � tout moment r�vocables .

Le Conseil d'Administration est notament habilit� � proposer � l'Assembl�e G�n�rale la cr�ation ou la dissolution de r�gionales .

Seul le Conseil d'administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social de l'association. LI est habilit� � juger de la conformit� � l'objet statutaire de tout agissement et de toute manifestation ou d�cision prise par les groupes de base ou r�gionales, de refuser express�ment son approbation, d'annuler partiellement ou enti�rement ces d�cisions ou d'y substituer les siennes ,

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou

soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence par le/la

pr�siden(e) ou de l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e).

Article 33

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association; leur responsabili� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 34

Le/la secr�taire et en son absence leila pr�sident(e) peut accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les

lib�ralit�s faites � l'association, peut accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition .

Article 34 Bis

Deux Bureaux sont constitu�s au sein de l'asbl :

- Un Bureau Ex�cutif

- Un Bureau Politique

Composition du Bureau Ex�cutif :

- Le/la pr�sident(e)

- Leila secr�taire g�n�ral(e)

- Le/la secr�taire politique

- Le/la tr�sorier(-�re)

- Le/la pr�sident(e) de l'asbl agr��e

- Les deux vice-pr�sident(e)s

- L'administrateur(-trice) d�l�gu�(e)

- Un(e) repr�sentant(e) de la Mutualit� Chr�tienne

cf

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Bureau Politique est compos� des membres du Bureau Ex�cutif ainsi ques des invit�s selon les sujets et th�matiques trait�s.

Les missions respectives sont pr�cis�es dans le R�glement G�n�ral d'Ordre Int�rieur

BUDGET ET COMPTES

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s le bilan et le compte de r�sultat de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette approbation vaut d�charge pour les administrateurs .

Article 36

La cotisation des membres est r�colt�e par les groupes de base et les r�gionales et est revers�e au secr�tariat g�n�ral . Les participations aux frais sont r�parties entre le groupe de base et la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les groupes de base et r�gionales disposent librement des moyens financiers qui leur sont attribu�s. Chaque groupe de base et comit� r�gional tiennent des comptes qui sont � joindre � la fin de l'exercice social et aux comptes de t'association.

Ces comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

DISSOLUTION , LIQUIDATION

Article 37

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire et judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquitement des dettes et apurement des charges sera vers� � un organisme poursuivant les m�mes buts et d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale ,

Article 38

Les dispositions non pr�vues dans les articles pr�c�dents seront r�gl�es en appplication des lois

coordonn�es du 27 juin 1921 et de 2002,

D�missions d'administrateurs au Conseil d'Administration

Monsieur Daniel Antoine , Rue Netzer 1 � 6700 Arlon

Monsieur G�rard de Hollain, Rue des 4 Vents 10 � 7743 Obigies

Monsieur Jean-Marc Dieu, Rue de la Fontaine 9 � 1340 Ottignies

Madame Jeanine Kerff Habets, Rue de Tirlemont 83 � 4280 Hannut

Madame Anne-Marie Lempereur , Rue Benne Br�l�e 10 � 5621 Morialm�e

Madame Martine Leurquin, Rue Jean Cipaisse 25 � 5000 Namur

Monsieur Andr� Reyland, Avenue de la Libert� 64 � 1080 Bruxelles

Monsieur G�rard Silvestre , Rue de la Tour 5 � 4801 Stembert

Monsieur Jean-Pierre Yernaux, Place des Combattants 11 � 6230 Viesville

Nomination d'administrateurs au Conseil d'Administration

Madame Jocelyne Marchand, Rue Saint Donat 20 � 6860 L�glise

Monsieur Luan Abedinaj, Rue Charles Kader 10 � 5100 Jambes

Madame Christine Franckx, Rue G�n�ral Capiaumont 37 � 1040 Bruxelles

Monsieur Philippe Verzele, Rue Terrienne 2 � 7711 Dottignies

Madame Chantal Desreux, Chauss�e de Tournai 22 7520 Ramegnies-Chin

Monsieur Albert Thone, Voie d'Orval 7 � 6810 Prouvy

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Albert Soblet, Rue Ars�ne Buchet 23 � 4801 Stembert

Monsieur Michel Bertrand, Rue Saint Joseph 92 � 5560 Frasnes-lez-Couvin

R�serv� ait

Motilteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

R�election d'administrateurs au Conseil d'Administration

Monsieur Bernard Baille, Rue du Bal Blanc 105/3 � 7170 Fayt Lez Manage

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Madame Aida Greoli , Avenue Paul Deschanel 120 / bo�te 2 � 1030 Bruxelles

Madame Brigitte Demanet, Rue Georges Pochet 6 � 5170 Lesve

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Monsieur Serge Jacquinet, Rue des Glacis 129 � 4000 Li�ge

Monsieur Domenico Bianconi , Rue Firmin Pierard 81 � 7080 Frameries

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

Madame Solange De Paepe, Avenue des Champs Clairs 26 � 1420 Braine L'Alleud

Monsieur Yves Delepine, Square de Quinaux 12 � 5100 Wierde

Madame Jeanne Dreessen, Route de Mortier 22 � 4670 Mortier

Madame Agn�s Lemoine, Rue de J�richo 41 � 7012 Jemappes

Monsieur Michel Lesne, Avenue du Manoir d'Anjou 78/32 � 1150 Bruxelles

Madame Rosa-Marie Rossomme, Rue Sur le Dos 75 � 5537 Bioul

Monsieur Pascal Thiange, Chemin de Chastre 5 � 1435 H�villers

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Pr�sident :

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Vice-Pr�sidents :

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Tr�sorier:

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Secr�taire G�n�ral :

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

Secr�taire Politique

Madame Emilie De Smet , Rue des Boers 109 � 1040 Bruxelles

Administrateur D�l�gu� :

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Acteur

Nomination � la gestion journali�re

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Ernage

Le Conseil d'administration renouvel� est compos� comme suit :

Monsieur Bernard Baille, Rue du Bal Blanc 105/3 � 7170 Fayt Lez Manage

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Madame Alda Greoli , Avenue Paul Deschanel 1201 bo�te 2 � 1030 Bruxelles

Madame Brigitte Demanet, Rue Georges Pochet 6 � 5170 Lesve

Monsieur Christian Javaux, Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Monsieur Serge Jacquinet, Rue des Glacis 129 � 4000 Li�ge

Madame Jocelyne Marchand, Rue Saint Donat 20 � 6860 L�glise

Madame Solange De Paepe, Avenue des Champs Clairs 26 � 1420 Braine L'Alleud

Monsieur Michel Lesne, Avenue du Manoir d'Anjou 78/32 � 1150 Bruxelles

Madame Rosa-Marie Rossomme, Rue Sur le Dos 75 � 5537 Bloul

Monsieur Domenico Bianconi , Rue Firmin Pierard 81 � 7080 Frameries

Monsieur Pascal Thiange, Chemin de Chastre 5 � 1435 H�villers

Monsieur Yves Delepine, Square de Quinaux 12 � 5100 Wierde

Monsieur Luan Abedinaj, Rue Charles Karler 10� 5100 Jambes

Madame Christine Francia, Rue G�n�ral Capiaumont 37 � 1040 Bruxelles

Madame Agn�s Lemoine, Rue de J�richo 41 � 7012 Jemappes

Monsieur Philippe Verzele, Rue Terrienne 2 � 7711 Dottignies

Madame Chantal Desreux, Chauss�e de Tournai 22 7520 Ramegnies-Chin

Madame Jeanne Dreessen, Route de Mortier 22 � 4670 Mortier

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Monsieur Albert Thone, Voie d'Orval 7 � 6810 Prouvy

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

Monsieur Albert Soblet, Rue Ars�ne Buchet 23 � 4801 Stembert

Monsieur Michel Bertrand, Rue Saint Joseph 92 � 5560 Frasnes-lez-Couvis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

��M4D 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� I Re�u ie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0410.383.442 fIGsncop:?om; Bru)iGl�G;:

D�nomination

(en entier) : Alt�o asbl

(en abr�g�) : ALTEO asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 - BP 40 -1031 Bruxelles

�blet de t'acte ; Publication des statuts - D�missions et admissions au Conseil d'Administration. Commissaires aux comptes et r�viseurs d'entreprise

Rapport d'Assembl�e G�n�rale du 20 d�cembre 2013

D�missions et admissions d'administrateurs au Conseil d'Administration

Admission au Conseil d'Administration de :

Monsieur Jacques De Roo domicili� Rue du Fra�che Chemin, 14 � 6230 Obaix-Rosseignies,

n� le 07 mars 1953 � Solre Sur Sambre

D�mission au Conseil d'Administration de :

Madame Solange De Paepe , domicili�e Avenue des Champs Clairs 26 � 1420 Braine L'Alleud

Rapport d'Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2014

D�missions et admissions d'administrateurs au Conseil d'Administration

Admission au Conseil d'Administration de

Monsieur Peter Schlembach, domicili� Monschauerstrasse 108 � 4700 Eupen

D�mission au Conseil d'administration de

Monsieur Domenico Bianconi, domicili� Rue Firmin Pierard 81 � 7080 Frameries

Monsieur Luan Abedinaj , domicili� Rue Charles Karler 10 � 5100 Jambes

Rapport d'Assembl�e G�n�rale du 19 d�cembre 2014

D�missions et admissions d'administrateurs au Conseil d'Administration

Admission au Conseil d'Administration de

Madame Noemie Jadin, domicili�e Rue de l'Eglise 53 � 5100 W�pion

Monsieur Guido Smets, domicili� Clos du Thuya 21 � 1420 Braine l'Alleud

Monsieur Jean. Benoit. Dufour, Rue du Baillois 47 � 1130 Rixensart

D�mission au Conseil d'Administration de

Monsieur Christian Javaux, domicili� Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

Madame Aida Greoli, Avenue Paul Deschanel 1201 bte 2 � 1030 Bruxelles

Les statuts de l'asbl et la composition du Conseil d'Administration se pr�sentent comme suit Article ler

Le mouvement a pour d�nomination : Alt�o ASBL, association sans but lucratif , en abr�g� "Alt�o asbl", Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � la Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 � 1031 Bruxelles , Il se situe dans l'arrondisssement judiciaire de Bruxelles. II pourra �tre transf�r� dans toute autre commune des r�gions wallonne et bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Les si�ges principaux d'exploitation sont

Secr�tariat G�n�ral , Chauss�e de Haecht 579 - bp 40 - 1031 Bruxelles

Alt�o Centre, Charleroi et Thudinie (Hainaut Oriental)

Rue du Douaire 40 � 6150 Anderlues

Alt�o Brabant Wallon

Boulevard des Archers 54 � 1400 Nivelles

Alt�o Bruxelles

Boulevard Anspach 111-115 � 1000 Bruxelles

Alt�o Dinant

Avenue des Combattants 16 � 5000 Dinant

Alt�ra Li�ge

Place du XX ao�t 38 � 4000 Li�ge

Alt�o Luxembourg

Rue de la Moselle 7 - 9 � 6700 Arlon

Alt�o Mons

Rue des Canonniers 3 � 7000 Mons

Alt�o Mouscron

Rue St Joseph 8 � 7700 Mouscron

Att�o Namur

Rue des Tanneries 55 � 5000 Namur

Alt�o Tournai

Rue Saint-Brise 44 � 7500 Tournai

Alt�o Verviers

Rue Laoureux 36 � 4800 Verviers

Alt�o Philippeville

Rue de l'Arsenal, 7 btel

5600 Philippeville

Alt�o VoG (Vereinigung ohne Gewinnerzielung)

Kloster Stresse 74 � 4700 Eupen

Article 3

L'association a pour but de prendre, promouvoir, soutenir toutes initiatives ayant poser but de favoriser l'autonomie et la participation � la vie sociale de toutes les personnes rencontrant des limites significatives d'ordre physique, mental ou de sant�, dans le sens le plus large et en particulier leur insertion dans le circuit �conomique et social , ainsi que d'assurer leur repr�sentation en vue de d�fendre leurs int�r�ts.

L'association a �galement pour objet , dans un esprit de solidarit� de lutter contre toute forme de discrimination � l'�gard des personnes handicap�es, invalides ou malades et ce, conform�ment � la d�claration universelle des droits de l'homme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

MOD 2,2

7 7

MOD 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tenant compte de l'objectif de l'association et pour garder une coh�rence, les repr�sentants �lus des membres adh�rents doivent �tre , au sein de chaque instance, majoritairement des personnes handicap�es, invalides ou malades

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne pourra �tre prononc�e que dans les cas pr�vus et dans la forme prescrite par la loi du 27 juin 1921. Son organisation est conforme aux dispositions des pr�sents statuts, ainsi qu'� celles du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

MEMBRES RESSOURCES

Article 5

L'association tire les ressources n�cessaires � son organisation :

A. Des cotisations de ses membres, La cotisation est �tablie annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, mais ne peut d�passer 250 euros par an et par membre .

B. Des dons en esp�ces et en nature, des legs, des subventions et des subsides divers

C. De l'organisation de manifestations culturelles, r�cr�atives , r�coltes de fonds et autres en relation avec l'objet de l'association.

La r�colte, la r�partition et l'affectation des diff�rentes ressources de l'asbl ont lieu conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et du r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 6

L'association est compos�e

A, De membres effectifs

B. De membres adh�rents

Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. (10) Article 7

Sont de droit membres effectifs :

A. Les membres adh�rents (tels que d�finis � l'article 12) �lus et d�sign�s par les diff�rentes r�gionales situ�es en communaut� fran�aise et germanophone, � raison de quatre d�l�gu�s par r�gionale et d'un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche de 1.000 membres adh�rents, d�s le seuil d'un milli�me membre d�pass�.

B. Six repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes (l'ANMC) qui est habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectif.

C. Deux repr�sentants par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale d'Alt�o asbl et sur proposition du Conseil d'Admininistration ; chaque asbl agr��e est seule habilit�e � d�signer ses repr�sentants, � leur retirer � tout moment leur mandat et � les remplacer. Le retrait du mandat entra�ne la perte de qualit� de membre effectf .

Article 8

Peuvent �galement devenir membres effectifs : les personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des personnes handicap�es, invalides ou malades et reconnues comme telles par le Conseil d'Aministration. L'admission de ces nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majori� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs vis�s � l'article 7A doivent toujours �tre majoritaires quantitativement, par rapport aux autres membres effectifs. Dans l'hypoth�e o� cette condition n'est pas remplie, chaque r�gionale d�signera, � la demande du Conseil d'Administration, plusieurs membres adh�rents �lus suppl�mentaires.

I. .

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

Tout membre effectif est libre de d�missionner de l'association en adressant sa d�mission au/� la secr�taire

du Conseil d'Administration ,

Article 10

La perte de la qualit� de d�l�gu� par la r�gionale ou d'une asbl agr��e entra�ne de plein droit la perte de qualit� de membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7B est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale qui statue sans devoir en justifier et sans recours possible, � la majorti� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sur proposition du Conseil d'Administration

Article 11

Tous les membres effectifs constituent l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale

Article 12

Les membres adh�rents sont : toute personne impliqu�e dans, ou int�ress�e � ta d�fense des buts g�n�raux de l'association ou celle qui, par ses efforts financiers ou autre engagement, contribue � la poursuite de l'objet statutaire.

Et � condition que :

- Elle verse chaque ann�e la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale

- Elle ait �t� admise comme membre adh�rent par le comit� d'une r�gionale ou d'un groupe de base, sous r�serve d'absence d'opposition du comit� de la r�gionale. Un membre adh�rent peut participer aux actions et activit�s de plusieurs groupes de base,

ORGANISATION

Article 13

1) Structure de l'organisation : l'association est compos�e de diff�rentes instances et est organis�e par une d�l�gation de pouvoirs comme pr�vu � l'article 15.

2) Les groupes de base : les membres adh�rents peuvent cr�er un groupe de base, soit en fonction de leur domicile ou de leur r�sidence, soit en fonction d'une activit� commune qui correspond � l'objet de l'association tel que d�fini � l'article 3.

La cr�ation d'un groupe de base doit �tre reconnue par la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent, suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral et r�gional d'ordre int�rieur; chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e) .

3) Les r�gionales :

La cr�ation d'une r�gionale est agr��e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Une r�gionale est compos�e :

- De repr�sentant(e)s des groupes de base situ�s dans son ressort g�ographique ;

- D'un(e) repr�sentant(e) par asbl agr��e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration;

- D'un(e) ou plusieurs repr�sentant(e)s de la Mutualit� Chr�tienne de la m�me aire;

elle peut s'adjoindre en outre :

- Un(e) conseiller(-�re) spirituel(le) ou un aum�nier qui adh�re aux valeurs du mouvement ;

- Une ou plusieurs personne(s) connue(s) pour satieur comp�tence et son/leur engagement en faveur des

personnes handicap�es, invalides ou malades.

4) D�signation des repr�sentants des groupes de base au sein d'une r�gionale :

Les membres d'un groupe de base d�signent en leur sein leurs repr�sentants pour la r�gionale dont ils d�pendent suivant les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts et notamment l'article 3, alin�a 2, ainsi que les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur, chaque groupe de base doit d�signer au minimum un(e) repr�sentant(e).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Le r�glement d'ordre int�rieur de chaque r�gionale d�termine le rapport de repr�sentation ainsi que les modalit�s d'�lection des repr�sentants de chaque groupe de base qui se trouve sur le territoire de cette r�gionale.

Article 14

L'organisation des groupes de base et des r�gionales est d�termin�e par les pr�sents statuts ainsi que par le r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur �tabli par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et dans le respect de l'article 3,alin�a 2 des pr�sents statuts.

Chaque groupe de base est anim� et g�r� par un comit� dont les membres sont �lus en leur sein et selon les dispositions du r�glement r�gional d'ordre int�rieur qui sera �tabli par la r�gionale et en respect de l'article 3, alin�a 2 des pr�sents statuts.

Ce r�glement r�gional d'ordre int�rieur devra �tre conforme � l'objet et aux statuts de l'asbl, ainsi qu'� son r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et approuv� par le Conseil d'Administration.

Chaque entit� dispose d'un secr�tariat r�gional dont la gestion journali�re incombe au/� la secr�taire r�gional(e). Le/la secr�taire r�gional(e) est un professionnel de l'association, charg�(e) de la gestion journali�re et de la supervision des �quipes de permanents du mouvement au niveau d'une entit� de l'association (telle que d�finie par le ROI G�n�ral)

Article 15

Les groupes de base et les r�gionales ont la comp�tence d'agir et d'accomplir des actes au nom de l'association et d'engager celle-ci dans le cadre des pouvoirs et du budget qui leur seront attribu�s conform�ment aux articles 16,17,18 et 37 des pr�sents statuts.

En cas de manquements graves, ces pouvoirs pourront leur �tre retir�s par te Conseil d'Administration . Article 16

Les groupes de base et les r�gionales ont dans leurs comp�tences le pouvoir

a) D'�tablir une relation directe avec les personnes handicap�es, invalides ou malades

b) De faire d�fendre si n�cessaire leurs int�r�ts au niveau national par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administation de l'association.

c) D'encaisser les cotisations des membres ainsi que les dons et aides et d'en dresser le compte annuellement.

d) De demander une participation aux frais � leurs membres en vertu de l'article 36 des pr�sents statuts qui stipule que les Groupes de Base et les R�gions disposent de leurs moyens financiers.

e) D'organiser des activit�s d'information, de formation, d'animations culturelles, r�cr�atives en relation avec l'objet de l'association

Article 17

Chaque groupe de base dresse annuellement un rapport d'activit�s, transmis au comit� de la r�gionale dont il fait partie. Ce rapport fait partie int�grante du rapport d'activit�s que chaque r�gionale doit adresser � l'attention du Conseil d'Administration une fois par ann�e.

Le rapport doit refl�ter la vie de l'association � tous les niveaux, les modalit�s d'application et de repr�sentation sont reprises au r�gement g�n�ral d'ordre int�rieur.

Article 18

Le Conseil d'Administration peut �tre saisi ou se saisir d'initiative de probl�mes relatifs au fonctionnement ou

� la gestion de l'association , Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association . Elle se compose de tous les membres effectifs. Elle est �lue pour 5 ans.

'

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1) Les modifications aux statuts ;

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M0D 2.2

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) L'approbation des budgets et des comptes;

4) L'�tablissement d'un r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur et toute modification � y apporter .

Ce r�glement pourra fixer la composition et les r�gles de fonctionnement des diff�rentes r�gionales et

des groupes de base composant l'association ;

5) La d�cision et l'affectation des biens en cas de dissolution;

6) La d�cision des modes de liquidation ;

7) L'admission des nouveaux membres effectifs, vis�e � l'ai-bile 8;

8) L'exclusion d'un membre effectif, sauf ceux repris � l'article 7b

9) La fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents;

10) La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

11) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale statue valabement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, except� pour la d�finition strictement r�serv�e par les lois coordonn�es de 1921 et de 2002 .

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai de quinze jours minimum et l'Assembl�e peut statuer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, Elle se tiendra au cours du premier semestre de l'ann�e civile. L'Assembl�e peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t social l'exige. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour s'il est pr�sent� par minimum un vingti�me des membres effectifs. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Article 22

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire ou courriel adress�(e) � chaque membre effectif quinze jours au moins avant la r�union et sign�(e) au nom du Conseil par leila pr�sidente(e) et leila secr�taire, ou en cas d'emp�chement, par leila vice pr�sident(e) et leila secr�taire .

Article 23

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) du Conseil d'Administation ou en son absence, par un membre du Conseil d'Administration, suivant les dispositions pr�vues � l'article 29.

Article 24

Tout membre effectif peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un autre membre effectif porteur d'une procuration . Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration .

Article 25

Tout membre effectif dispose d'une voix � l'Assembl� G�n�rale . L'Assembl�e est r�guli�rement r�unie et les r�solutions sont prises valablement � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est stipul� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage de voix, celle du /de la pr�sident(e) ou de l'administrateur(-trice) qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26

A chaque Assembl�e G�n�rale, il sera fait rapport des activit�s de l'association. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mois apr�s la date de l'Assembl�e G�n�rale.

.

Moo2.2

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CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

Le mouvement est administr� par un conseil dont les membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocable par elle,

Le conseil d'administration est compos� de �

- Une personne membre de l'Assembl�e G�n�rale et non permanente, par comit� r�gional;

- Cinq repr�sentants de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes propos�s par cette derni�re parmi

les personnes d�sign�es � l'article 7b;

- Un repr�sentant par asbl agr��e par Alt�o asbl;

- Un maximum de cinq personnes connues pour leur comp�tence et leur engagement en faveur des

personnes malades, invalides ou handicap�es, propos�es par le Conseil d'Administration;

- Le/la secr�taire g�n�ral(e) de l'asbl;

- Un(e) tr�sorier(-�re) dans le cas o� la fonction n'est pas assur�e au sein du Conseil d'Administration

Deux permanent(e)s propos�(e)s par leurs pairs et lefla secr�taire politique du mouvement sont invit�s permanents au Conseil d'Administration.

La r�gionale dont est issu cella pr�sident(e) peut d�signer au sein de ses repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale la personne qui la repr�sentera au sein du Conseil d'Administration.

Article 28

En cas de vacance au cours d'un mandat un(e) autre administrateur(-trice) peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Ilfelle ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur(-trice) qu'il/elle remplace, sauf r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles r

Article 29

Le conseil d�signe un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s, un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire, suivant les modalit�s pr�vues au r�glement g�n�ral d'ordre int�rieur. En cas d'emp�chement du/de la pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par l'un(e) des vice-pr�siden(e)s ou le plus �g� des administrateurs pr�sents .

Article 30

Le Conseil d'Administration d�l�gue au/� la secr�taire g�n�ral(e) la gestion journali�re de l'association ainsi que le pouvoir de signature et de repr�sentation aupr�s des institutions bancaires dans le cadre

d'ouvertures de comptes et de modifications de signataires. Il d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � l'administrateur(trice) d�l�gu�(e) .

Le/la secr�taire g�n�ral(e) assure la fonction de secr�taire du Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des missions pr�cis�es au ROI g�n�ral au Bureau Ex�cutif et au Bureau. Politique.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du/de la pr�sident(e) et du/de la secr�taire ou lorsque . le tiers au moins des administrateurs en fait la demande, Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Celle-ci �nonce l'ordre du jour et, sauf cas d'urgence est envoy�e au moins huit jours � l'avance, par courrier ordinaire , ou t�l�copie (fax) ou courriel ..

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Le vote par procuration est prohib�,

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents; quand il y a parit� de voix, celle du/de la pr�sident(e) ou de son /sa rempla�ante est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire.

t,

Mon 2.2

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Article 31

Le Conseil d'Administration g�re l'association. 11 la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs ou mandats aux groupes de base et aux r�gionales. Ceux-ci sont � tout moment r�vocables .

Le Conseil d'Administration est notamment habilit� � proposer � l'Assembl�e G�n�rale la cr�ation ou la dissolution de r�gionales .

Seul le Conseil d'administration a le pouvoir d'interpr�ter l'objet social de l'association. Il est habilit� � juger de la conformit� � l'objet statutaire de tout agissement et de toute manifestation ou d�cision prise par les groupes de base ou r�gionales, de refuser express�ment son approbation, d'annuler partiellement ou enti�rement ces d�cisions ou d'y substituer les siennes .

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou

soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence par le/ia

pr�siden(e) ou de l'administrateur(-trice) d�l�gu�(e).

Article 33

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association; leur responsabili� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 34

Le/ia secr�taire et en son absence Tella pr�sident(e) peut accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association, peut accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

Article 34 Bis

Deux Bureaux sont constitu�s au sein de l'asbl :

- Un Bureau Ex�cutif

- Un Bureau Politique

Composition du Bureau Ex�cutif:

- Le/la pr�sident(e)

- Le/la secr�taire g�n�ral(e)

- Le/la secr�taire politique

- Le/la tr�sorier(-�re)

- Le/la pr�sident(e) de l'asbl agr��e

- Les deux vice-pr�sident(e)s

- L'administrateur(-trice) d�l�gu�(e)

- Un(e) repr�sentant(e) de la Mutualit� Chr�tienne

Le Bureau Politique est compos� des membres du Bureau Ex�cutif ainsi ques des invit�s selon les sujets et th�matiques trait�s.

Les missions respectives sont pr�cis�es dans le R�glement G�n�ral d'Ordre Int�rieur

BUDGET ET COMPTES

Article 35

L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e � ia date du 31 d�cembre, sont arr�t�s le bilan et le compte de r�sultat de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette approbation vaut d�charge pour les administrateurs ,

"

MOD 22

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Article 36

La cotisation des membres est r�colt�e par les groupes de base et les r�gionales et est revers�e au secr�tariat g�n�ral . Les participations aux frais sont r�parties entre le groupe de base et la r�gionale dont il d�pend g�ographiquement. Les groupes de base et r�gionales disposent librement des moyens financiers qui leur sont attribu�s. Chaque groupe de base et comit� r�gional tiennent des comptes qui sont � joindre � la fin de l'exercice social et aux comptes de l'association.

Ces comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 37

Commissaires aux comptes - R�viseurs d'entreprise

Il a �t� d�cid� de nommer Callens, Pirenne, Theunissen & c�s.c.c., r�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par

Messieurs Baudouin Theunissen et Serge OCtave en tant que oommissaires pour une p�riode de 3 ans

jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale des membres qui approuvera les comptes de l'exercice se cl�turant

le 31 d�cembre 2016,

DISSOLUTION , LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire et judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera vers� � un organisme poursuivant les m�mes buts et d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale .

Article 38

Les dispositions non pr�vues dans les articles pr�c�dents seront r�gl�es en appplication des lois coordonn�es du 27juin 1921 et de 2002.

Le Conseil d'administration est compos� comme suit :

Monsieur Bernard Baille, Rue du Bal Blanc 105/3 � 7170 Fayt Lex Manage

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Monsieur Kenneth Gailliez, Rue de Merbes 26 � 6567 La Buissi�re

Monsieur Christian Marechal, Chemin des Ecoliers 5 � 4960 Malmedy

Monsieur Serge Jacquinet, Rue des Glacis 129 � 4000 Li�ge

Madame Jocelyne Marchand, Rue Saint Donat 20 � 6860 L�glise

Monsieur Jacques de Roo Rue du Fra�che Chemin 14 � 6230 Obaix Rossegnies

Madame Renee Delvigne -Gimenne Rue de la Gare 39 � 1495 Marbais

Madame Rosa-Marie Rossomme, Rue Sur le Dos 75 � 5537 Bioul

Monsieur Pascal Thiange, Chemin de Chastre 5 � 1435 H�villers

Monsieur Yves Delepine, Square de Quinaux 12 � 5100 Wierde

Monsieur Peter Schlembach,Monschauerstrasse108 � 4700 Eupen

Madame Christine Franckx, Rue G�n�ral Capiaumont 37 � 1040 Bruxelles

Monsieur Jacques Servais Parc de St Jacques 21 � 4980 Trois Ponts

Madame Agn�s Lemoine, Rue de J�richo 41 � 7012 Jemappes

Monsieur Philippe Verzele, Rue Terrienne 2 � 7711 Dottignies

Madame Marie-Jos�e Flameng, Chauss�e de Douai 190 � 7500 Tournai

Madame Jeanne Dreessen, Route de Mortier 22 � 4670 Mortier

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux, et Borset

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Emage

Monsieur Albert Soblet, Rue Ars�ne Buchet 23 � 4801 Stembert

Monsieur Michel Bertrand, Rue Saint Joseph 92 � 5560 Frasnes-lez-Couvin

Madame No�mie Jadin, Rue de ('Eglise 53 � 5100 W�pion

Monsieur Guido Smets, Clos du Thuya 21 � 1420 Braine l'Alleud

Monsieur Jean Benoit Dufour, Rue du Bernois 47 � 1330 Rixensart

1

MOD22

Volet B - Suite

Pr�sident

Monsieur Marc Tremouroux, Rue de Vieux Waleffe 1 � 4530 Vaux et Borset

Vice-Pr�sidents

Monsieur Dominique Goblet, Place de l'Abbaye 1 � 5500 Dinant

Monsieur Gaetano Lonobile, Rue de la Bruhaute 46 � 6040 Jumet

Tr�sorier :

Monsieur Jacques Servais Parc de St Jacques 21 � 4980 Trois Ponts

Secr�taire G�n�ral

Monsieur Philippe Bodart, Rue Marius Dufrasne 224 � 5030 Ernage et d�l�gu� � la gestion journali�re

Administratrice d�l�gu�e

Madame Noemie Jadin, domicili�e Rue de l'Eglise 53 � 5100 W�pion

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ('association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 410 .383.442

D�nomination

(en entier) : ALTEO ASBL, Mouvement social de personnes malades, valides

et handicap�es

(en abr�g�) : ALTEO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 - BP 40 - 1031 Bruxelles

Objet de l'acte :

Date de l'assembl�e G�n�rale : 20 juin 2008

D�missions d'administrateurs

D�mission de

Martine Kevers, Rue Saint Brice 41/1 - 7500 Tournai

Admission d'administrateurs

Admissions de

G�rard de Hollain , Rue des 4 Vents 10 -7743 Obigies

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit� .

Date de l'assembl�e G�n�rale : 19 d�cembre 2008

D�mission d'administrateurs

D�mission de Roger Carlier , chauss�e de Namur 128 - 1495 Sart Dames Avelines

Admission d'administrateurs

Admission de

Solange de Paepe , Avenue des Champs Clairs 26 1421 Ophain Bois Seigneur Isaac

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit�

Date de l'assembl�e G�n�rale : 26 juin 2009

D�mission d'administrateurs :

Marie Jeanne Lemal , Rue Sainte Marie 26 - boite 11 - 4000 Li�ge

Admission d'administrateurs

Marc Tr�mouroux , Rue de Vieux Waleffe 1 4530 Vaux et Borset

Bernard Baille, Rue du bal Blanc 31 Bte 105 7170 Fayt Lez Manage(Anderlues Centre)

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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s4

Date de l'assembl�e G�n�rale : 26 f�vrier 2010

D�mmissions � l'Assembl�e g�n�rale :

Ren� Martelange ,G�raud Pr� 39 - 6880 Bertrix

Guy Delmeulle , Rue Traversi�re 110 -7712 Herseaux

Alain Stiemon - D�c�d�

Demission d'administrateurs

Miguel Gerez , Avenue Renoir 5/4 - 1140 Evere

Admission d'administrateurs

Poste d'expert : Andr� Reyland , Avenue de la Libert� 64 - 1080 Bruxelles

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit�

Date de l'Assembl�e G�n�rale : 25 juin 2010

D�missions � l'Assembl�e G�n�rale

liario Pagnoni - Rue des Amandiers 1 -7033 Cuesmes

Albert Goffart - Rue du Cur� Notre Dame 20/021 - 7500 Tournai

Martine Blaimont - Rue de la Gare 14 - 5660 Couvin

Mich�le Falzone - Rue Bastenier 35 - 7100 Saint Vasst

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit�

Date de l'Assembl�e G�n�rale : 24 juin 2011

D�mission � l'Assembl�e G�n�rale

Marie-Th�r�se Boive - Avenue de la Gare 131 - 6840 Neufch�teau

Admission � l'Assembl�e G�n�rale

Jean Marie Guebel - Rue Vercing�torix 51, 6700 Arlon

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit�

Le conseil d'administration d'ALTEO asbl se compose comme suit :

Pr�sident : M. Jean Pierre Yemaux

Vice Pr�sident : M. Michel Lesne

Vice Pr�sidente : Mme Agn�s Lemoine

Tr�sorier : M. Marc Tr�mouroux

Secr�taire G�n�ral et d�l�gu� � l'administration journali�re : M. Philippe Bodart

Secr�taire Politique : M. David Lefebvre

Administrateur D�l�gu� : M. Christian Javaux

Administrateurs

Monsieur Antoine Daniel

Monsieur Baille Bernard

Monsieur Bianconi Domenico

Monsieur De Hollain G�rard

Madame De Paepe Solange

Monsieur Delepine Yves

Madame Demanet Brigitte

Monsieur Dieu Jean Marc

Madame Dreessen Jeanne

Monsieur Gailliez Kenneth

Madame Greoli Alda

Madame HabetslKerif Jeanine

Monsieur Jacquinet Serge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Madame Lempereur Anne-Marie Madame Leurquin Martine Monsieur Lonobile Gaetano Monsieur Andr� Reyland Madame Rosa Marie Rossome Monsieur G�rard Silvestre Monsieur Thiange Pascal

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R�serv�

au"

_Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notairejnstrurneniant ou de la personne ou des personnes ayant. pouvoir de repr�senter l'associadon, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTEO

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579, BTE 40 1031 BRUXELLES

Code postal : 1031
Localité : Organisations Sociales Chrétiennes
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALTEO

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ALTEO