ALTER HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALTER HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.741.679

Publication

22/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Mgniteur..belge

"

après dépôt de l'acte au greffe

IleAnnrA / Reçu le

MOUWORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111111181111

1 i DU. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cWeuxellys

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : Dénomination 0536.741.679

(en entier) : Dynamic Energy Corporation Holding

(en abrégé) : Forme juridique : D.E.0 Holding

Siège Société privée à responsabilité limitée

(adresse complète) avenue Winston Churchill 212 à Uccle (1180 Bruxelles)

Oblet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS  DEMISSION ET NOMINATION



Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 26 novembre 2014.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de modifier la dénomination sociale en ALTER Holding avec effet le 26 novembre 2014 et de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant : « Elle est dénommée ALTER Holding.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL ». »

2, de transférer le siège social à Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier 93, avec effet le 26 novembre 2014, et de fermer l'unité d'établissement à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 212 et de remplacer la première phrase de l'article 3 des statuts par le texte suivant : « Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier 93. »

3. de démissionner Monsieur Remi Mauï de ses fonctions de gérant avec effet le 26 novembre 2014.

4. d'appeler à la fonction de gérant, pour une durée illimitée : la société privée à responsabilité limitée EQUILIVIE, ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier 93, ayant pour représentant permanent Madame Evelyne Feremans, domiciliée à 1970 Wezembeek Oppem, rue Gergel 140.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

5. de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée EQUILIVIE, ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier 93, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes démarches nécessaires en exécution des décisions prises et notamment pour représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposées en même temps : une expédition, une procuration, une coordination des statuts.

e- Réservê

au

Moniteur

belgq,' 1_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

29/07/2013
ÿþ>0 ETUDE MITCHAUX 1040 BXL 0011001

/0T 2013 09:06 FAX +32 2 7363864 Mob M'AD 17.1

IV

IR Liereig

OAP

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Rés

Moi

" ]I

*13117659*

11111

Yir

"Dynamic Energy Corporation Holding"

BRiliet=N ËS

'411011.,M1.

(en abrégé): "D.E.C.Holdire

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité-Limitée

Siège : avenue Winston Chruchiil 212 - 1180 Bruxelles (Uccie)

(adresse complète)

ohTo3L~ d9 l'ac;e : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 4 juillet 2013, il ressort que

1) Monsieur MAART Remi, né à Port-Sei (Egypte), le dix-neuf octobre mil neuf cent cinquante-quatre, dei nationalité belge, époux de Madame BARRALIS Françoise, cl-après plus amplement qualifiée, domlcillé è, Uccle, avenue Winston Churchill, 212.

2) Madame BARRALIS Françoise Antoinette, née à Drap (France), le trente juillet mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalité belge, épouse de Monsieur MAART Remi, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée à; Uccle, avenue Winston Churchill, 212.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "Dynemic Energy Corporation Holding", en abrégé : « D.E.C. Holding », ayant son siège à 1180 Uccie (Bruxelles), avenue Winston Churchill, 212, au capital de vingt mille euros (20.000 euros), représenté par deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune unldeux centième (11200ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit

1) Monsieur MAARI Remi, prénommé ; cent parts sociales (100 parts sociales).

2) Madame BARKALIS Françoise, prénommée ; cent parts sociales (100 parts sociales). Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée.

Ensuite, les constituants ont établis les statuts de la société suit Article 1 ; Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Dynamic Energy Corporation Holding », en abrégé « D.E.0 Holding »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des Initiales " S.P.R,L. ",

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccie), avenue Winston Churchill, 212.

If peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou è l'étranger,

Article 4 : Objet

En restant dans les limites tracées par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut  directement ou indirectement -- pour son compte ou pour compte de tiers, sauf restrictions statutaires ou légales :

a)fournir tous services de conseils, d'études et de recherches en gestion et organisation d'entreprises et en matière d'Investissements ;

Mentionner sur ia marnière page du Vol@# AU recto : Nom et qualité du notaire Instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

b)participer ou prêter son concours et son assistance  à titre de promoteur, consultant ou bailleur de fonds  au développement de projets  tant immobiliers, industriels que commerciaux  ou d'opérations financières ; c)promouvoir tous biens immobiliers, bâtis ou non ;

d)acheter, vendre ou gérer tous biens immobiliers bâtis ou non, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés, mais pour compte propre uniquement;

e)acquérir, développer, gérer, exploiter et céder tous fonds de commerce ;

f)prendre des participations -- sans limitation de volumes et par tout moyen (apport en nature ou en espèces, souscription, fusion, acquisition, ...)  ou s'intéresser  par voie d'intervention financière ou autrement  dans toutes sociétés, entreprises ou entités, existantes ou à créer, admises ou non à une cote de valeurs mobilières ; g)gérer sa trésorerie de toute manière en réalisant tout type d'investissement mobilier à court, moyen ou long ternie, revêtant ia forme d'actions, d'obligations ou de comptes à terme,

h)prendre la direction ou le contrôle, en qualité d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, de toute société et lui prodiguer des avis.

)d'une façon générale, prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation, et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à ta réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 euros). Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1I200ème) de l'avoir social, totalement libérées au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à fa gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande. "

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs' est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par te président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à }itre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la toi, les transferts ou transmissions de parts.

s

f t,

4 . Article 10 : Gérance

} Lg société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civile et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire rte la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'enSdésignant simultanément son successeur.

L'essemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Uri gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

self décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 ; Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

-7' judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

e L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

.~ Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

°-~ Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sùr la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

b Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

re gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

NToutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16 : Prorogation

ç Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Le seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès vërbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

re " " Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

pq Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Volet B - suite

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun A

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées .non écntés. .

Article 23 : Compétence judiciaire

pour tout litige entre la société, ses associés, gerants, liquidateurs relatifs aux`affaíres de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures en deux mil quinze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur MAARI Remi, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Maître Olivier QUERINJEAN, Avocat, dont les bureaux sont situés à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 178; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au ncm de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

fiéser/é

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 23.09.2015 15605-0338-007

Coordonnées
ALTER HOLDING

Adresse
AVENUE FIRMIN LECHARLIER 93 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale