ALTERNAKULT

Dénomination : ALTERNAKULT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.825.458

Publication

11/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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9 -03-2012

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Alternakult

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : place dr. Schweitzer 4, 1082 Bruxelles

Obiet de l'acte : constitution

Les soussign�s :

DAINE, Julien, domicili� � place Dr. Schweitzer 4,1082 Berchem-Ste-Agathe, n� Ie 9 d�cembre 1985

� Etterbeek

DUPONT, Nicolas, domicili� � rue Hubert Heymans 9, 1082 Berchem-Ste-Agathe, n� le 5 avril 1985 �

Anderlecht

COHEN, Alexandre, domicili� � Leeuwerikenlaan 10, 1702 Groot-Bijgaarden, n� le 28 mai 1986 � Uccle

KRISTOFIC, Tina, domicili�e � rue des H�ros 17, 7090 Henripont, n�e le 4 f�vrier 1983 � Anderlecht

RYMENANS, Leen, domicili�e � Leeuwenkenlaan 10, 1702 Groot-Bijgaarden, n�e le 14 f�vrier 1983 �,

Kapellen

SCHWEITZER, Clara, domicili�e � rue des Carm�lites 89, 1180 Uccle n�e le 28 octobre 1988 � Etterbeek

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge sacral, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Alternakult"

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de

l'association,

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans ['arrondissement judiciaire de Bruxelles � place Dr. Schweitzer 4, 1082 Berchem-Ste-Agathe. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai.

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir la culture sous toutes ses formes, d'encourager l'expression

artistique, ainsi que de mettre en valeur le patrimoine belge.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment L'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La mise en place d'ateliers � vocation artistique ;

L'aide � la r�alisation de ces actions par d'autres personnes physiques ou morales ;

La valorisation des lieux, des personnes physiques ou morales et du patrimoine attach�s � ces actions ;

La cr�ation d'un espace permettant ces actions ainsi que la mise � disponibilit� d'un lieu et de mat�riel pour

les artistes ;

La cr�ation d'une plate-forme de contact entre les acteurs du monde culturel.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Ii Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, membres adh�rents, membres d'honneurs, membres

donneurs, membres bienfaiteurs, membres honoraires.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

" Ils payent une cotisation.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Ils payent une cotisation

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont au pr�alable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e Ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont au pr�alable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont au pr�alable membres effectifs.

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont au pr�alable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent ou d'honneur ou donneurs ou bienfaiteurs ou honoraires est libre de se

retirer de l'association en adressant par lettre recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

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MOU 2.2

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter. � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de ta raison de cette proposition ;

3.La d�cision de rassembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2f3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration,. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents et bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 1000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme .d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

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MOD 22

Les membres d'honneur, donneurs et honoraire ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, .ni � aucune cotisation.

Titre [V - Assembl�e g�n�rale

Art, 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres �ffectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est (e pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente peur

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-fa dissolution volontaire de ['association ;

-fa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-fa d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�

par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations

qui lui incombent ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � la

pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un

mineur (ou impliquant sa participation)

Art,13. Convocatior1 Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Art. 15, D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par fa loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

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MOD 2.2

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre �ffectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ia loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art, 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. li doit signifier sa d�cision par lettre recommand� au pr�sident du conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon, Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par

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MDD 2.2

bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider ie conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale,

Le vice-pr�sident remplace te pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la lol du 27 juin 1921, telle que . modifi�e notamment par. la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. il est convoqu� parle pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins 14 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 24, Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � {'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par te conseil d'administration.

ii peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens

" ' M0D 2.2

meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

(ou non), agissant en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 500 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par ie pr�sident et 1 ou un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge, �

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentati�n ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

Art, 29. Publicit� des d�cisions prises parle conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de

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MOD 2.2

Volet B - Suite

pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art, 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 3 ans et r��ligibles,

charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Dl Extraits du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 04/03/2012 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

DAINE, julien, domicili� � place Dr. Schweitzer 4, 1082 Berchem-Ste-Agathe, n� le 9 d�cembre 1985 �

Etterbeek

DUPONT, Nicolas, domicili� � rue Hubert Heymans 9, 1082 Berchem-Ste-Agathe, n� le 5 avril 1985 � Anderlecht

COHEN, Alexandre, domicili� � Leeuwerikenlaan 10, 1702 Groot-Bijgaarden, n� le 28 mai 1986 � Uccle KRISTOFIC, Tina, domicili�e � rue des H�ros 17, 7090 Henripont, n�e le 4 f�vrier 1983 � Anderlecht

RYMENANS, Leen, domicili�e � Leeuwerikenlaan 10, 1702 Groot-Bijgaarden, n�e le 14 f�vrier 1983 � Kapellen

Fait � Bruxelles, le 04 1 03 1 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

17/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2.2

N� d'entreprise : 844.825.458

D�pos� / Re�u le

0 5 MARS 2015

rrE,;";::. c.l-r t}g�bKa{ de commerce

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D�nomination

(en entier) : Alternakult ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Place docteur Schweitzer, 4 -1082 Berchem-sainte-Agathe - Belgique

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 2 mars 2014, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante, Avenue docteur Decroly, 40/rez - 1180 Uccle - Belgique, en date du 31 d�cembre

2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

pCl is 04/7-71/ic 01 45 rAA.4?/NI ST P4 ?rUP.

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Coordonnées
ALTERNAKULT

Adresse
PLACE DR. SCHWEITZER 4 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALTERNAKULT

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