ALTIUS CAPITAL INVESTMENT THREE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALTIUS CAPITAL INVESTMENT THREE
Dénomination : ALTIUS CAPITAL INVESTMENT THREE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.885.710

Publication

06/08/2014
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Pr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 -074014

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Greffe

N° d'entreprise : Q 5Sb

Dénomination (~

(en entier) : ALTIUS CAPITAL INVESTMENT THREE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 375/1

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 25/07/2014 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société anonyme a été constituée avec les statuts suivants :

1. DENOMINAT1ON - S1EGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La société anonyme porte la dénomination de "ALTIUS CAPITAL INVESTMENT THREE".

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 375 boîte 7.

Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve des

dispositions légales en matière linguistique: tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et à l'étranger

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la

reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité.

- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;

- l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens.

- la remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés;

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraissent les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers

qu'immobiliers dans les limites de la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Il. CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR) entièrement souscrit comme

dit ci-après II est représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7;

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code des Sociétés.

Si la réalisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante à sa décision, tant l'une que l'autre sera constatée par acte authentique.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations prévues au Code des Sociétés.

A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de préférence et le délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être inférieure à quinze jours,

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont le taux est fixé par le conseil d'administration, à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

ARTICLE 9;

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 10; Réduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

ARTICLE 11:

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Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de la publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Sociétés.

flans ce cas, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par ie Conseil d'administration das raisons et des buts des acquisition effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le représentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droit de vote y afférents sont suspendus.

ARTICLE 12:

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 13:

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l'assemblée générale pour

un mandat maximum de six ans, Les membres sortants sont rééligibles.

Tant qu'il n'y a pas eu de réélection, les administrateurs sortant sont amenés à poursuivre leur mandat,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration.

ARTICLE 14:

Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se réunit à ia requête du président aussi souvent que l'intérêt de la société ie requiert, Il doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert. Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

ARTICLE 16:

Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil ou à un tiers pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom, La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration, Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.

ARTICLE 17:

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence à porter au compte des frais généraux ainsi qu'un tantième sur bénéfice à répartir par les administrateurs entre eux, suivant un règlement d'ordre intérieur.

Le conseil est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 18:

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité des membres présents, Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs,

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts,

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ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

li peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des

délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d'administration.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.

ARTICLE 21:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs, Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques. La société est représentée par 2 administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué dans le cadre de la gestion journalière.

ARTICLE 22;

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23:

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqués pour assister à l'assemblée générale quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Chaque année est tenue une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le premier mardi de décembre de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

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Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Sociétés,

ARTICLE 24:

L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote particulier sur la décharge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 25 :

Pour être admis à l'assemblée générale les actionnaires en nom doivent prévenir par écrit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assemblée, s'ils désirent être admis à l'assemblée et préciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers, par écrit ou téléfax, pour

les représenter aux délibérations et voter en leur nom.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, tes mineurs et tes interdits par leurs tuteurs et représentants légaux,

ARTICLE 27:

Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi,

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

ARTICLE 28:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.

En cas de parité des voix la proposition est rejetée,

ARTICLE 29:

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour, Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 30:

Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par la majorité des administrateurs et commissaires, Les

copies ou extraits sont signés par un administrateur.

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque année le 4erjuillet et se terminera le 30 juin.

En fin d'année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes,

obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. ii établit les

comptes annuels qui comprennent te bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale

ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

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1) des comptes annuels;

2) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.

Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 1 ci-dessus sont adressés aux actionnaires

en nom, en même temps que la convocation,

ARTICLE 32:

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des

Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.

Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur

approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 33:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 36:

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et

leur rémunération.

L'actif net sera utilisé d'abord au remboursement égalitaire des actions,

VIL ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 37:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,

communications, sommations, assignations et significations en rapport avec les affaires de la société peuvent

lui être faits valablement.

ARTICLE 38:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des

sociétés.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ont comparu aux présentes pour la constitution de la société, dont les statuts sont admis dans leur

rédaction ci-avant décrite, et on souscrit de la manière suivante:

1° La société privée à responsabilité limitée ADAGES CAPITAL ADMINISTRATION, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 375/7 avenue Louise, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.757.776. Constituée aux termes d'un acte reçu en date du 8 octobre 2013, publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du 22 octobre suivant sous le numéro 13159998. Représentée conformément aux statuts par son gérant la société privée à responsabilité limitée DV COMPANY, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 375/7, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0539.860.824 laquelle est représentée à son tour par son gérant à savoir Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national sous le numéro 801008-251-95, domicilié à Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 boîte 1, Nommé à cette fonction dans l'acte constitutif dont question ci-avant.

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2, La société anonyme ALTIUS CAPITAL INVESTMENT, ayant son siège social à 1050 Ixelles, 37517 avenue Louise, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.620.293.

Constituée aux termes d'un acte reçu en date du 2 octobre 2013, publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du 17 octobre suivant sous le numéro 13157676. Représentée conformément à l'article 21 des statuts par son administrateur délégué à savoir la société privée à responsabilité limitée DUYSAN FERRARI SOCIETY, en abrégé D.F.S. ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue Paul Henricot 11, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0480.048.248 laquelle est représentée à son tour par son gérant à savoir Monsieur DUYSAN Joël Joseph André, né à Monaco le 14 avril 1963, inscrit au registre national sous le numéro 630414-169-83, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue Paul Henricot 11. Nommé à cette fonction dans l'acte constitutif dont question ci-avant.

Les comparantes sub 1° et 2° sont ici représentées par Madame VAN DER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire DE DONCKER, élisant domicile en l'étude du notaire De Doncker à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51,

SOUSCRIPTION

Ont comparu aux présentes pour la constitution de la société, dont les statuts sont admis dans leur

rédaction ci-avant décrite, et on souscrit de la manière suivante:

10 La société privée à responsabilité limitée ADAGES CAPITAL ADMINISTRATION, ayant son siège social à '1050 Bruxelles, 375/7 avenue Louise, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.757.776, prénommée et représentée comme dit ci-avant.

Une action (1)

2. La société anonyme ALTIUS CAPITAL INVESTMENT, ayant son siège social à 1050 Bruxelles au 375/7 avenue Louise, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 540.620.293, prénommée et représentée comme dit ci-avant,

Neuf cent nonante-neuf actions (999)

TOTAL: mille actions (1,000)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action souscrite a été libérée par un versement en espèces sur le compte 13E40 7360 0523 7963

ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC banque de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 62.500 EUR,

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 30 juin 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des voix les

décisions suivantes.

a) le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont désignés à cette fonction pour une période de six ans;

1) La société anonyme ALTIUS CAPITAL INVESTMENT, ayant son siège social à 1050 Ixelles, 375/7

avenue Louise, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.620.293. ' Représentée conformément à l'article 21 des statuts par son administrateur délégué à savoir la société privée à responsabilité limitée DUYSAN FERRARI SOCIETY, en abrégé D.F.S. ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue Paul Henricot 11, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0480.048.248 et représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent Monsieur DUYSAN Joël Joseph André, né à Monaco le 14 avril 1963, inscrit au registre national sous le numéro 630414-169-83, domicilié à 1490 Court Saiint-Etienne, avenue Paul Henricot 11. Nommé à cette fonction lors des décisions de l'organe de gestion en date des 17 décembre 2013 et 4 et 11 ars 2014, publiés à l'annexe au Moniteur Belge en date du 29 avril 2014 sous le numéro 14090128.

2) La société privée à responsabilité [imitée ADAGES CAPITAL ADMINISTRATION, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 37517, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.757.776. Représentée conformément à l'article 13 des statuts par son gérant à savoir la société privée à responsabilité [imitée DV COMPANY, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 375/7,

"s

Réservé

au

Moniteur

belge

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inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0539.860.824 et représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent à savoir Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national sous le numéro 801008-251-95, domicilié à Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 boîte 1. L'organe de gestion de la société procédera à la nomination du représentant permanent lors de sa prochaine réunion.

Toutes représentées comme dit ci-avant.

Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2020,

Ils seront rémunérés aux conditions fixées par l'Assemblée Générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux critères visés au Code des Sociétés.

Les administrateurs prénommés décident d'appeler à la fonction ;

*d'administrateur-délégué : La société privée à responsabilité limitée ADAGES CAPITAL ADMINISTRATION, ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Louise 37517, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.757.776

Représentée conformément à l'article 13 des statut par son gérant à savoir la société privée à responsabilité [imitée DV COMPANY, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 375/7, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0539.860.824 et représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent à savoir Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national sous le numéro 801008-251-95, domicilié à Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 boîte 1. L'organe de gestion de la société procédera à la nomination du représentant permanent lors de sa prochaine réunion.

*du Président du Conseil d'administration ; La société anonyme ALTIUS CAPITAL INVESTMENT, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 37517 avenue Louise, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.620.293. Représentée conformément à l'article 21 des statuts par son administrateur délégué à savoir la société privée à responsabilité limitée DUYSAN FERRARI SOCIETY, en abrégé D.F.S< ayant son siège à 1490 Court-Saint Etienrie, avenue Paul Henricot 11, 'Inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0480.048.248 et représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent Monsieur DUYSAN Joël Jpseph André, né à Monaco le 14 avril 1963, inscrit au registre national sous le numéro 630414-169-83, domiciliê à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue Paul Henricot 11. Nommé à cette fonction lors des décisions de l'organe de gestion en date des 17 décembre 2013 et 4 et 11 ars 2014, publiés à l'annexe au Moniteur Belge en date du 29 avril 2014 sous le numéro 14090128.

L'administrateur-délégué et le Président ainsi désignés entreront en fonction dès l'octroi de la personnalité juridique à la présente société, par fe dépôt d'un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles.

*de Représentant permanent de la société : Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national sous le numéro 801008-251-95, domicilié à Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 boîte 1.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du ter avril 2014 et dès lors avant l'acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l'article 60 du Code des sociétés,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 04.02.2016 16039-0526-011

Coordonnées
ALTIUS CAPITAL INVESTMENT THREE

Adresse
AVENUE LOUISE 375, BTE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale