ALUMNI EUROPAE, EN ABREGE : AE

Dénomination : ALUMNI EUROPAE, EN ABREGE : AE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.729.187

Publication

21/11/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 D�pos� / Re�u le

1 2 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de�rtE'xelies

4 '

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0840.729.187

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : ALUMNI EUROPAE ASBL

(en abr�g�) : AE ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 48, AV HUART HAMOIR, 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Suite a l'Assembl�e G�n�rale du 05 avril 2014, le moniteur belge est pri� de noter les cessations et les nominations des administrateurs suivants:

Cessation des administrateurs:

NOM,Pr�nom: GAUDENZI-MORANDI, Chiera

Adresse: 154, Av., du Prince d'Orange, 1180 Uccle

Date de Naissance, Lieu: 12 octobre 1988 � Lugo (RA) Italie

NOM,Pr�nom: SAADI, Salma

Adresse: 34 Av. des Casernes, 1040 Bruxelles

Date de Naissance, Lieu:06/01/1989 � Casablanca, Maroc

NOM,Pr�nom: SEXTON, Karl

Adresse: 22 Clos Lucien Outers B6, 1160 Bruxelles

Date de Naissance, Lieu: 20 juin 1988 � Bruxelles

Nomination de l'administrateur.

NOM, Pr�nom: ZIEGLER, Reinhold

Adresse: Eschenweg 25a, 61440 OberursellTs, Allemagne

Date de Naissance, Lieu: 14 mai 1950 � Innsbruck, Autriche

Suite a une r�union du conseil d'administration le 27 mai 2014 le Conseil d'Administration se compose comme suit:

BANGERT, Diederik

BRISSAUD, Olivier - Pr�sident

BUYSE, Joachim

FAIRHURST, James - Secr�taire

MORGANTI, Alba

STENGER, Michael - Tr�sorier

ZIEGLER, Reinhold

James Thomas Fairhurst agissant comme secr�taire certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

11

1309 286

MOD 2.2

1 8 JUIN 2013 BRUXELLES

Greffe

Ne d'entreprise : 0840.729A 87

D�nomination

(en entier) : ALUMNI EUROPAE ASBL

(en abr�g�) : AE

Forme juridique : Association sans But lucratif

si�ge : 154, Av. du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles, Belgique

o jet de l'acte : Modification des Statuts, Modification du Si�ge Social, Modification au conseil d'administration,

Modification des statuts:

Modifi�s et approuv� a l'unanimit� par les membres r�unis en Assembl�e G�n�rale le 13 Avril 2013,

Reproduit ci-dessous dans leur int�gralit�

Article I L'Association

1 Forme Juridique

(1) L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-apr�s � ASBL �), conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (cl-apr�s � la loi sur les ASBL et les fondations �)

2 D�nomination

(1) L'ASBL est d�nomm�e Alumni Europae (2)En abr�g�: AE

3 Mention de la d�nomination

(1) La d�nomination (Art, 1(b)), imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � ainsi que la mention pr�cise du si�ge doit figurer sur tout les actes, annonces, lettres, commandes, factures, publications et autres pi�ces �manant de l'association.

4 Si�ge

(1) L'association a son si�ge social � 48 Avenue Huart Hamoir, B-1030 Bruxelles.

(2) Ce si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette d�cision doit �tre publi�e dans les deux mois aux Annexes du Moniteur belge.

5 Dur�e

(1) L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 Buts et activit�s

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MOD22

t

1 Buts

(1) Les objectifs de ('ASBL Alumni Europae se composent des buts suivants:

a) maintenir un r�seau entre anciens �l�ves et �l�ves, parents d'�l�ves, professeurs /anciens professeurs ainsi que le personnel des �coles Europ�ennes;

b) promouvoir les �coles europ�ennes, les anciens des �coles europ�ennes ainsi que l'id�e multiculturelle des �coles Europ�ennes sur lesquelles les �coles sont fond�es.

c)partage d'exp�riences dans les instituts d'�tudes sup�rieures et dans les endroits o� ceux-ci sont bas�s, conseils relatifs � la recherche de stages et aux d�placements � �tranger (logement, h�bergement)

2 Activit�s

(1) L'ASBL se r�serve le droit, dans les limites autoris�es par la loi, de d�velopper toutes activit�s pour la bonne r�alisation des buts pr�cit�s.

(2)L'ASBL se r�serve le droit, dans les limites autoris�es par la loi, de d�velopper toutes activit�s commerciales et/ou lucratives accessoires, dont le produit sera affect� int�gralement et contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts pr�cit�s.

(3)l'ASBL envisage de se transformer en temps utile en AMSBL en vue de permettre l'�closion d'entit�s locales qui feront la promotion de Alumni Europae par des actions de terrain.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 3 Membres

1 Membres ordinaires

(1) Un membre ordinaire est un membre qui souscrit aux buts de l'association ;

(2)Un membre ordinaire doit avoir �t� �l�ve de l'une des Ecoles Europ�ennes et avoir r�ussi son

Baccalaur�at dans l'une des �coles ou � d�faut avoir pass� au moins 2 ans dans une �cole europ�enne.

(3) La cotisation annuelle du membre ordinaire est fix�e annuellement en Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

(4) Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre ordinaire

(5) Le candidat adh�rera aux buts, objectifs et respectera les valeurs essentielles de l'Association

2 Membres extraordinaires

(1)Peuvent �tre membres extra ordinaires les anciens �l�ves qui ne souscrivent pas au conditions de membre ordinaire; les �l�ves des �coles europ�ennes � titre individuel ou collectif sous forme d'Association des d'�l�ves (d�ment reconnue par les structures ad hoc), les parents d'�l�ves , � titre individuel ou collectif sous forme d'Association des Parents d'�l�ves (d�ment reconnue par les structures ad hoc), les membres actuels ou pass�es du personnel d'une Ecole Europ�enne , � titre individuel ou collectif sous forme d'Association du personnel, les professeurs ou ex professeurs des Ecoles Europ�ennes, � titre individuel ou collectif sous forme d'Association des Professeurs, ainsi que les membres, organes ou l'Organisation m�me des Ecoles Europ�ennes; d'autres personnes physiques ou morales qui apportent un soutien significatif � l'Association.

(2)d'autres personnes morales peuvent �galement obtenir le statut de membre extraordinaire (donateurs),

(3)Ces membres extraordinaires peuvent s'entendre pour pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale 3 repr�sentants en tant qu'Administrateurs non ex�cutifs de l'Association

(4)Toute candidature doit �tre pr�sent�e par �crit au Conseil d'Administration qui la pr�sentera au vote de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

(5)La cotisation pour les membres extraordinaires est fix�e par le Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale; il peut y avoir plusieurs niveaux de cotisation.

(6)Les membres extraordinaires sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire mais n'ont pas de droit de vote

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

3 D�mission

(1) Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association.

a) La demande de d�mission sera faite par �crit par le membre d�missionnaire, au Conseil d'Administration ; sa d�mission aura un effet imm�diat � la date de la demande.

(2) Les membres, qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours, dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration seront priv�s de leur droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

(3) Le membre d�missionnaire, s'il a une fonction ex�cutive dans l'ASBL s'engage � rendre tous les documents de l'association qui lui seront r�clam�s ainsi que tout ch�quiers, livres, annuaires, documentation diverse ou mat�riel pr�t� par l'association ainsi que le d�tail des rendez-vous en cours et le carnet d'adresse concernant les contacts de l'association. Il reste tenu au devoir de r�serve inh�rent � la fonction de son poste.

(4) La qualit� de membre, ordinaire ou extraordinaire se perd

a) par d�mission ;

b) par la mise en liquidation judiciaire ou la dissolution de la personne morale membre;

c) par radiation pour motif grave; elle sera prononc�e par le Conseil d'Administration apr�s que l'int�ress� ait d�ment �t� invit�, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, � fournir des explications �crites,

d) par d�c�s de la personne physique.

Article 4 L'Assembl�e G�n�rale

1 Comp�tences

(1)L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'ASBL. L'Assembl�e G�n�rale poss�de des pouvoirs sp�cifiques � Alumni Europae en fonction des pr�sents statuts ainsi que ceux qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi.

(2)L'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir ;

a) de modifier les statuts de l'ASBL ;

b) de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration ;

c) de nommer et r�voquer, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

d) de donner d�charge aux administrateurs, au ou aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

e) d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

f) d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

g) de prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions l�gales et statuaires en la mati�re ;

h) de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;

I) de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale ;

j) d'exercer tous autres pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

2 Composition et Droit de Vote

(1) L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres ordinaires et extra ordinaires de ('ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(2) Tous les membres ordinaires en ordre de cotisation au moment de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres ordinaires ayant fait un don en esp�ces au cours de l'ann�e statutaire �coul�e d'un montant au moins �gal � la cotisation pourront participer �galement au vote.

Les membres extraordinaires n'ont pas de droit de vote mais ont tout loisir de s'exprimer; ils seront convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale s'ils sont en ordre de cotisation au moment de l'envoi des convocations.

(3) Des observateurs peuvent, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, assister et/ou s'adresser � l'Assembl�e G�n�rale, mais n'ont pas le droit de vote. La demande se fait en �crit au Conseil d'Administration 15 jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

3 R�union de l'Assembl�e G�n�rale et convocation des membres

(1)L'Assembl�e G�n�rale se r�unit ;

a.au moins une fois par an en Assembl�e G�n�rale Ordinaire;

b.soit en Assembl�e G�n�rale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ;

c.soit en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � la demande d'au moins 20% des membres ordinaires de l'Association.

(2)Les convocations seront envoy�es � tous les membres par courrier �lectronique dans un d�lai d'au moins 15 jours avant la r�union de L'Assembl�e G�n�rale.

(3)L'ordre du jour sera propos� par le Conseil d'Administration.

(4)L'ordre du jour propos� de l'Assembl�e G�n�rale sera envoy� avec la convocation, par les m�mes moyens et dans les m�mes d�lais,

(5)Des membres extraordinaires peuvent demander par demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration � ajouter un ou plusieurs points � l'ordre du jour.

(6)Les membres ordinaires peuvent ajouter un ou plusieurs points � l'ordre du jour � la demande d'au moins 20% des membres ordinaires de l'Association.

(7)L'Ordre du Jour sera approuv� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de la r�union

(8)dans la mesure du possible des participants sont autoris�s � participer � l'Assembl�e G�n�rale via t�l�phone ou visioconf�rence.

4 Quorum et Votes

(1) Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres.

(a) Chaque membre, peut �tre porteur de maximum 5 procurations de membres en ordre de cotisation.

(b) Le porteur de procuration doit se faire connaitre avant le d�but de la r�union aupr�s du Pr�sident ; il doit �tre porteur de procurations en bonne et due forme.

(2) Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

(3) Lorsque la modification porte sur les statuts ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, une r�solution ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� de trois quarts des voix des membres votants pr�sents ou repr�sent�s.

(4) La r�solution en cas de dissolution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres votants pr�sents ou repr�sent�s.

* MOD 2.2

(a)Le vote s'effectue � main lev�e ; un vote � bulletin secret peut �tre effectu� si demand� par 20% des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

(b)Dans certaines conditions les votes exprim�s par voie �lectronique pourront �tre accept�s. Les modalit�s seront fix�es dans la convocation de l'Assembl�e G�n�rale,

(5) Les r�solutions de L'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un

registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs physiquement etiou en ligne, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation,

Article 5 -- Administration et repr�sentation

1 R�le du Conseil d'Administration

(1)Le r�le du Conseil d'Administration est d'�tablir tous les actes d'administration Internes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de ['ASBL, � part ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

2 Composition du Conseil d'Administration

(1)L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de 11 personnes. Sur demande du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'une augmentationldiminution du nombre de membres, 8 membres devront �tre des membres ordinaires en ordre de cotisation ou ayant fait un don en esp�ces (Voir Art. 4-2-2) ; les trois autres postes peuvent �tre attribu�s sur proposition du Conseil d'Administration � des repr�sentants des membres extraordinaires, Un de ces trois postes sera r�serv� � un repr�sentant des associations de parents d'�l�ves des �coles europ�ennes.

(2)Les membres du Conseil d'Administration sont, apr�s un appel � candidature, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sentes, Le mandat d'administrateurs, toujours r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale, est de 2 ans renouvelable 3 fois. Le mandat se termine � la fin de l'assembl�e annuelle. Sauf avis contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration renouvellera la moiti� des mandats � chaque �ch�ance et ce pour assurer la continuit� de la gestion de ['ASBL. Le renouvellement du Conseil d'Administration se fait par moiti� des mandats pour ce qui est des Administrateurs repr�sentant les membres ordinaires, soit 4 mandats par an.

(3)Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres au moins cinq membres ex�cutifs dont un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ces membres ex�cutifs seront charg�s de la gestion journali�re de ['ASBL sur base d'une d�l�gation de pouvoirs du Conseil d'Administration.

(4)Tout administrateur qui veut quitter le Conseil d'Administration doit notifier sa d�cision, par �crit, au Pr�sident de Conseil d'Administration,

(5)En principe, les administrateurs effectuent leur mandat � titre gratuit. Les frais d�pens�s lors de la r�alisation de leur mandat peuvent faire l'objet d'indemnit�s suivant les r�gles �tablies par le r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration ; ce r�glement aura �t� approuv� en Assembl�e G�n�rale.

3 Conseil d'Administration: r�unions, d�lib�rations et d�cisions

(1)Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation des membres du Conseil d'Administration par le Pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de ['ASBL ou � la demande d'au moins trois de ses membres. Tous les membres du Conseil d'Administration seront notifi�s de l'ordre du jour propos�, l'heure, ainsi que le lieu de la r�union par courrier �lectronique.

(2)Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par une personne d�sign�e � cet effet � la majorit� simple_

(3)Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque, au minimum 3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s

(4)Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

(5)En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

(6)Les proc�s-verbaux des r�unions sont r�dig�s et sign�s par le secr�taire ou par un membre d�sign� � cet effet. Les comptes-rendus sont conserv�s dans un registre qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

(7)Au cas o� une r�union ne pourrait se tenir physiquement les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit d'au moins 70 % des membres du Conseil d'Administration. Cet accord peut prendre la forme de communications �lectroniques ou autres.

4 Conflit d'int�r�ts

(1) Au cas o� un conflit d'int�r�ts pourra se manifester, un membre doit le notifier au Pr�sident du Conseil d'Administration par �crit et une d�cision sera prise � la majorit� qualifi�e des voix par le Conseil d'Administration � l'occasion d'une r�union exceptionnelle.

(2)Lorsqu'un membre ordinaire ou du Conseil d'Administration est impliqu� dans une enqu�te son droit de vote est temporairement suspendu, jusqu'� ce qu'une d�cision du Conseil d'Administration soit prise.

Article 6 - Gestion journali�re

1 Gestion journali�re : Provision g�n�rale

(1)Le Conseil d'Administration peut d�l�guer � une ou plusieurs personnes-

a.la gestion journali�re interne de l'ASBL sur le plan interne ;

b.ainsi que la repr�sentation externe de cette gestion journali�re.

c.S'il est fait usage d'une d�l�gation, il y e lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir

i.individuellement ou ;

ii.conjointement ou ;

Iii. en coll�ge

(2)Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e,

(3)La d�finition de la notion de � gestion journali�re �, � d�faut de d�finition l�gale, comprend-

a. toutes op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui ;

b.en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

c.La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur beige. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7 -- Financement et comptabilit�

1 Financement

(1) L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des promesses de paiement et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

(2) L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

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MDD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

2 Comptabilit�

(1) L'exercice comptable social court du 1 janvier au 31 d�cembre.

(2) Le Tr�sorier, membre du Conseil d'Administration, tient la comptabilit� de l'association conform�ment aux lois et r�glements en vigueur.

(3) Le Tr�sorier, est tenu d'�tablir, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, un bilan et un compte de r�sultats, ainsi qu'un rapport sur les activit�s de l'association.

Article 8 -- Dissolution

1 Propositions relatives � la dissolution

(1) L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 50% des administrateurs ordinaires. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

(2) La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requise pour une modification du but, pr�vus � l'article 4.4.4, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

(3) Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e G�n�rale nomme un liquidateur dont elle d�finira la mission.

(4) En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ('ASBL.

(5) Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 11 Dispositions conclusives

(1) Sont administrateurs � la date de la derni�re Assembl�e G�n�rale les personnes suivantes;

Suite a l'Assembl�e G�n�rale du 13 avril 2013 le moniteur belge est pri� de noter les nominations des administrateurs suivants:

Cessation des administrateurs

NOM, prenom: BUYSE, Joachim

Addresse: 154, Av du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles

Date de naissance: 12 Octobre 1988 a Bruxelles, Belgique

NOM, prenoms: FAIRHURST, James Thomas

Addresse: 16, Rue de l'ecole, 1640 Rhode-st-Genese

Date de naissance: 26 Janvier 1988, a Bruxelles, Belgique

NOM, prenom: GAUDENZI-MORANDI, Chiara

Addresse: 154, Av du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles

Date de naissance: 12 Octobre 1988 a Lugo(RA) Italie

NOM, prenom: LETTINK, Pieter

Addresse: 9 Kelleveldweg, 1564 Noeiiaart.

Date de naissance: 31 Decembre 1988, a Bruxelles, Belgique

NOM, prenom: SAADI, Salma

Addresse: 34 av des Casernes, 1040 Bruxelles

Date de naissance: 06 Janvier 1989 a Casablance, Maroc

M0�' 22

Volet B -s suite

NOM, prenom: SEXTON, Karl

Addresse: 22, Clos Lucien Outers B6, 1160 Bruxelles

Date de naissance: 20 Juin 1988 a Bruxelles, Belgique

NOM, pr�nom: STENGER, Michael

Addresse: Avenue Milcamps 56,B-1030 Bruxelles

Date de Naissance: 26 avril 1957 � Cologne, R�publique F�d�rale Allemande

NOM, pr�nom: STEVENS, Alexander

Adresse: 184 Avenue de Messidor 1180 Bruxelles,

Date de naissance: 17 f�vrier 1990 � Uccle, Belgique

Nomination des administrateurs:

NOM, pr�nom: BANGERT, Diederik

Addresse: 133, Oppemlaan, B-1970 Wezembeek-Oppem

Date de Naissance: 24 juin 1956 � Den Haag, Pays-Bas

Bijl�g�n bij h�t B�lg-fidi taatsbIac7 _ 2'Tl0611613 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

NOM, pr�nom: BRISSAUD, Olivier Pierre

,Adresse: 184 Avenue de Messidor 1180 Bruxelles,

Date de naissance: 7 f�vrier 1957, Neuilly sur Seine (92),E France

NOM, prenom: BUYSE, Joachim

Addresse: 154, Av du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles

Date de naissance: 12 Octobre 1988 a Bruxelles, Beigique

NOM, prenoms: FAIRHURST, James Thomas

Addresse: 16, Rue de l'ecole, 1640 Rhode-st-Genese

Date de naissance: 26 Janvier 1988, a Bruxelles, Belgique

NOM, prenom: GAUDENZI-MORANDI, Chiara

Addresse: 154, Av du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles Date de naissance: 12 Octobre 1988 a Lugo(RA) Italie

NOM, pr�nom: MORGANTI, Alba

Adresse: 55 Holland, 1780 Wemmel,

Date de naissance: 15 mai 1968, Firenze, Italy

NOM, prenom: SAADI, Salma

Addresse: 34 av des Casernes, 1040 Bruxelles

Date de naissance: 06 Janvier 1989 a Casablance, Maroc

NOM, prenom: SEXTON, Karl

Addresse: 22, Clos Lucien Outers B6, 1160 Bruxelles

Date de naissance: 20 Juin 1988 a Bruxelles, Belgique

NOM, pr�nom: STENGER, Michael

Addresse: Avenue Milcamps 56,B-1034 Bruxelles

Date de Naissance: 26 avril 1957 � Cologne, R�publique F�d�rale Allemande

Suite a une r�union du Conseil d'Administration le ler mai 2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

BRISSAUD, Olivier Pierre - Ex�cutif

FAIRHURST, Thomas Ex�cutif, Pr�sident

GAUDENZI-MORANDI, Chiara Ex�cutif, Secr�taire

MORGANTI, Alba - Ex�cutif

STENGER, Michael - Ex�cutif, Tr�sorier

BANGERT, Diederik-Non-�x�cutif

BUYSE, Joachim- Non-�x�cutif

SAADI, Salma - Non-�x�cutif

SEXTON, Karl - Non-�x�cutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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27/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'eltrevr se 0840.729.187

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(en abrsgi:) AE

o mi,a. i s idto,u4 Association sans But lucratif

S ge 154, Av. du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles

�biet de l'acte : Modification au conseil d'administration

Suite a l'Assembl�e G�n�rale du 12 Mai 2012 le moniteur belge est pri� de noter les nominations des administrateurs suivants:

Cle

NOM, pr�nom: STENGER, Michael

Addresse: Avenue Milcamps 56,B-1030 Bruxelles

e.

Date de Naissance: 26 avril 1957 � Cologne, R�publique F�d�rale Allemande

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NOM, pr�nom: STEVENS, Alexander

Adresse: 184 Avenue de Messidor 1180 Bruxelles,

e' Date de naissance: 17 f�vrier 1990 � Uccle, Belgique

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: ei Suite a une r�union du Conseil d'Administration [e 27 Juin 2012, le Conseil d'Administration nomme Thomas

Fairhurst comme tr�sorier et Michael Stenger comme pr�sident:

Suite a une r�union du Conseil d'Administration le 3 Juillet 2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

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BUYSE, Joachim Webmaster

FAIRHURST, Thomas Pr�sident

GAUDENZI-MORANDI, Chiera -- University and Careers Coordinator

LETTINK, Pieter Marketing Coordinator

SAADI, Salma Events Coordinator

SEXTON, Karl Newsletter and Publications Coordinator

STENGER, Michael Tr�sorier

STEVENS, Alexander Secr�taire:

09/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0840.729.187

D�nomination

(en entier) : ALUMN1 EUROPAE ASBL

(en abr�g�) : AE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 154, AV DU PRINCE D'ORANGE, 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration - Modification de statuts

Suite a l'Assembl�e G�n�rale du 14 Mars 2012 le moniteur belge est pri� de noter les modifications suivantes.

D�mission des administrateurs :

NOM, pr�nom: GAUDENZI-MORANDI, Chiara Addresse: 154, Av du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles Date de naissance: 12 Octobre 1988 a Lugo(RA) Italie

NOM, pr�noms: MONTGOMERY, Stephen Ben

Addresse: 28, Av des Mesanges, 1640 Rhode-St-Genese

Date de naissance: 18 Fevrier 1988 a Stockton-on-Tees, Grande-Bretagne

NOM, pr�nom: SEXTON, Karl

Addresse: 22, Clos Lucien Outers B6, 1160 Bruxelles

Date de naissance: 20 Juin 1988, a Bruxelles, Belgique

Nomination et r�election des administrateurs :

NOM, pr�nom: BUYSE, Joachim

Addresse: 154, Av du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles

Date de naissance: 12 Octobre 1988 a Bruxelles, Belgique

NOM, pr�noms: FAIRHURST, James Thomas

Addresse: 16, Rue de l'ecole, 1640 Rhode-st-Genese

Date de naissance: 26 Janvier 1988, a Bruxelles, Belgique

NOM, pr�nom: GAUDENZI-MORANDI, Chiara Addresse: 154, Av du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles Date de naissance: 12 Octobre 1988 a Lugo(RA) Italie

NOM, pr�nom: LETTINK, Pieter

Addresse: 9 Kelleveldweg, 1560 Hoeilaart.

Date de naissance: 31 Decembre 1988, a Bruxelles, Belgique

NOM, pr�nom: SAADI, Salma

Addresse: 34 av des Casernes, 1040 Bruxelles

Date de naissance: 06 Janvier 1989 a Casablance, Maroc

NOM, pr�nom: SEXTON, Karl

Addresse: 22, Clos Lucien Outers B6, 1160 Bruxelles

..._..._____ Date de naissance: 20 Juin 1988 a Bruxelles, Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association. la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sionature

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Volet B - Suite

Suite a une r�union du Conseil d'Administration le 28 Mars 2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

BUYSE, Joachim, Webmaster

FAIRHURST, James Thomas, Pr�sident

GAUOENZI-MORANDI, Chiera, Secr�taire, University and Careers Coordinator,

LETTINK, Pieter, Marketing Coordinator

SAADI, Salma, Events Coordinator

SEXTON, Kali, Tr�sorier, Newsletter and Publications Coordinator

Modifications des statuts suivantes sont approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale du 14 Mars � l'unanimit�.

1) De : 4.3.(2) Les convocations seront envoy�es par courrier �lectronique dans un d�lai d'au moins 8 jours ouvrables avant la r�union de L'Assembl�e G�n�rale

A : 4,3.(2) Les convocations seront envoy�es par courrier �lectronique dans un d�lai d'au moins 15 jours avant la r�union de L'Assembl�e G�n�rale

2) De : 5.3.(2) Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par chaque administrateur � son tour A: 5.3.(2) Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par une personne d�sign�e � cet effet � la majorit� simple

3) De : 5.2.(3) Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres deux Co-Pr�sidents et un Tr�sorier A : 5.2.(3) Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire

4) De: 5.3.(4) Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer lorsque au moins de 70% de la moiti� de ses membres est pr�sente

A : 5.3.(4) Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque, au minimum 3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s

5) De : 5.3.(6) En cas d'�galit� des voix, un membre du Conseil d'Administration ne peut s'abstenir A : 5.3.(6) En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante

6) De: 5.3.(7) Les compte-rendu de la r�union sont r�dig�s et sign�s par un secr�taire. Le r�le de secr�taire sera d�sign� par le Conseil d'Administration, � un membre du Conseil d'Administration, au d�but de chaque r�union.

A: 5.3.(7) Les proc�s-verbaux des r�unions sont r�dig�s et sign�s par le secr�taire ou par un membre d�sign� � cet effet.

7) On supprime: 12.(3) La fonction du secr�taire sera int�gr�e aux r�les des membres du Conseil d'Administration de fa�on que tous travaillent pour accomplir ses buts

8) De : 10.2,(1) L'exercice comptable social court du 1 juin au 31 mai

A : 10.2.(1) L'exercice comptable social court du 1 janvier au 31 d�cembre

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association. la fondation ou organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Ne d'entreprise : 0840.729.187

D�nomination

(en entier) : Alumni Europae

(en abr�g�) : AE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 154, Av. du Prince d'Orange, B-1180, Bruxelles, Belgique

_o1et de l'acte : Modification du conseil d'administration A . 9_J f .42,IAA Cessation de l'administrateur:

NOM, Prenom: FAIRHURST, James Thomas

Addresse: 16 Rue de l'Ecole, 1640 Rhode-St-Genese, Belgique

Date de naissance: 26 Janvier 1988

N� �: Bruxelles, Belgique

Nomination de l'administrateur:

NOM, Prenom: GAUDENZI-MORANDI, Chiara

Addresse: 154 Avenue du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles, Belgique

Date de naissance: 12 Octobre 1988

N�e �: Lugo (RA), Italie

Il en r�sulte, de ces modifications, le suivant Conseil d'administration:

NOM, Prenom: MONTGOMERY, Stephen Ben

Addresse: 38 Avenue des M�sanges, 1640 Rhode-St-Gen�se, Belgique

Date de naissance: 18 Fevrier 1988

N� �: Stockton-on-Tees, Central Cleveland, Grande-Bretagne

NOM, Prenom: SEXTON, Karl

Addresse: 22 Clos Lucien Outers B6, 1160 Bruxelles, Belgique

Date de naissance: 20 Juin 1988

N� �: Bruxelles, Belgique

NOM, Prenom: GAUDENZI-MORANDI, Chiara

Addresse: 154 Avenue du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles, Belgique

Date de naissance: 12 Octobre 1988

N�e �: Lugo (RA), Italie

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Mentionner sur la derni�re page du Volei_B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

14/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise ogliD 1 Z9.

D�nomination

(en entier) : Alumni Europae

(en abr�g�) : ae

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 154, Av. du Prince d'Orange, B-1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Formation d'ASBL, statuts et pouvoirs

II

*11171450*

CONSTITUTIOND'ASBL

Les fondateurs soussign�s,

[1] James Thomas Fairhurst, 16 Rue de l'Ecole, 1640 Rhode-St-Genese, n� le 26 Janvier 1988

[2] Stephen Ben Montgomery, 38 Avenue des M�sanges, 1640 Rhode-St-Genese, n� le 18 Fevrier, 1988

[3] Karl Sexton, 22 Clos Lucien Outers B6, 1160 Bruxelles, n� le 20 Juin 1988

Concepteurs, promoteurs de l'id�e et artisans de sa cr�ation, r�unis en assembl�e le 29 Juin 2011 � de Hoek, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article I L'Association

1 Forme Juridique

(1) L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-apr�s � ASBL �), conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, le loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (ci-apr�s � la loi sur les ASBL et les fondations �)

2 D�nomination

(1) L'ASBL est d�nomm�e Alumni Europae

(2) En abr�g�: ae

3 Mention de la d�nomination

(1) La d�nomination (Art. 1(b)), imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � ainsi que la mention pr�cise du si�cle doit figurer sur tout les actes, annonces, lettres, commandes, factures, publications et autres pi�ces �manant de l'association.

4 Si�ge

(1) L'association e son si�ge social � 154, Avenue du Prince d'Orange, 1180, Llccie dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(2) Ce si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par d�cision du Conseil d'Administration publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

5 Dur�e

(1) L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 ,Buts et activit�s

1 Buts

(1) Les objectifs de l'ASBL Alumni Europae se composent de plusieurs buts, notamment:

a) de promouvoir l'id�e multi-culturelle des �coles Europ�ennes, propre � la philosophie des institutions europ�ennes et des p�res fondateurs ;

b).de promouvoir les �coles Europ�ennes � travers l'Europe et � travers le monde ;

c) d'am�liorer la r�putation des �coles Europ�ennes dans la presse, au niveau des institutions d'�tudes sup�rieures, ainsi que dans le monde du travail ;

d) d'am�liorer l'exp�rience scolaire des �l�ves actuels des �coles Europ�ennes ;

e) de maintenir-et de promouvoir la proximit� des �coles Europ�ennes � travers l'Europe ;

f) de maintenir un r�seau de connexion entre anciens �l�ves, �l�ves, parents d'�l�ves, professeurs et anciens professeurs des �coles Europ�ennes ainsi que toute autre personne ayant ou ayant eu une relation quelconque avec les �tablissements scolaires ;

g) promouvoir les int�r�ts et le bien-�tre des membres ainsi que de repr�senter, soutenir et conseiller les membres ;

h) �tre le repr�sentant reconnu entre les membres et tout autre organisme externe ;

i) offrir des activit�s sociales, culturelles, sportives et r�cr�atives pour les membres ;

j) assurer la pr�sence; d'un forum de discussion et de d�bat pour le d�veloppement personnel de. ses membres;

k) de maintenir et promouvoir une pr�sence physique et digitale de l'organisation et de ses buts ;

I) de maintenir une archive extensive de documents, articles, m�dia, m�moires ou autres pi�ces relatives aux �coles, institutions, et id�ologie europ�enne ;

m)de devenir une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) ;

n) de limiter l'impact de l'organisation sur l'environnement.

2 Activit�s

(1) L'ASBL se r�serve le droit, dans les limites autoris�es par la loi, de d�velopper toutes activit�s commerciales. et/ou lucratives accessoires, dont le produit sera affect� int�gralement et contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts pr�cit�s.

(2) Les activit�s.permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent entre autres-

a) la maintenance d'un site Internet ;

b) le soutien moral et/ou financier d'activit�s scolaires, sportives, politiques et de divertissement ;

c) l'organisation d'�v�nements sociaux, des r�unions d'anciens �l�ves, localement et au niveau international ;

d) d'offrir des r�ductions sur des produits relatif aux �coles Europ�ennes ;

e) de cr�er et.maintenir un contact physique et r�gulier avec la presse ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

f) de cr�er et maintenir un contact physique et r�gulier avec les institutions europ�ennes ainsi que les �coles Europ�ennes ;

g) de cr�er et maintenir un contact physique et r�gulier avec les institutions d'�tudes sup�rieures ;

h) de cr�er et maintenir un contact physique et r�gulier avec des agences de travail ;

i) fournir des services pour les membres ;

j) d'�tablir, de promouvoir, de faciliter et de maintenir un r�seau d'activit�s pour ses membres ;

k) de supporter toute collecte de fonds charitable entrepris par ses membres, ainsi que la provision de support administrative pour ces projets ;

I) d'entreprendre des campagnes politiques, en ce qui concerne le d�veloppement et mis en oeuvres des buts de CASBL ;

m) �crire, cr�er, mandater, publier, imprimer et distribuer des mat�riaux relatifs aux-activit�s de l'ASBL ;

n) promouvoir, initier, d�velopper et entreprendre des activit�s �ducationnelles envers ses membres et/ou le publique ;

o) initier, d�velopper, entreprendre et mandater des enqu�tes, sondages et �tudes de march� ou autre projet ainsi que publier et promouvoir les r�sultats ;

p) de fournir ou designer des tiers � orienter, repr�senter ou.plaidoyer ;

q) d'emprunter et de -recueillir des fonds ;

r) engager et r�mun�rer des employ�es, professionnels, conseillers ou autres ;

s) d'�tablir ou acqu�rir des entreprises filiales pour entreprendre tout commerce ;

t) de cr�er une ou des ASBL avec des objectifs identiques, similaires ou relatifs aux buts de Alumni Europae ;

u)de s'associer avec d'autres ASBL, ONG, organisations gouvernementales ou tout autre entreprise ayant des buts relatifs aux buts de Alumni Europae ;

Article 3 Membres

1 Membres adh�rents

(1) Un membre adh�rent est un membre qui souscrit aux buts de l'.association ;

(2) lin membre adh�rent peut �tre un ancien �l�ve, parent d'�l�ve, membre actuel ou ancien du personnel, professeur au ancien professeur des �coles Europ�ennes, ou toute autre personne ayant une connexion quelconque avec les �coles Europ�ennes ;

{3) Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de !'ASBL peut

introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin .de devenir membre adh�rent ;

(4) Pour �tre membre adh�rent, il y a une cotisation annuelle fix�e annuellement par le Conseil d'Administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 200 euros. La cotisation des membres adh�rents �tant toujours �tudiants en �ducation sup�rieure sera un maximum de 75 % de la cotisation normale. La cotisation pour les �l�ves actuels sera un maximum de 0 % de la cotisation totale ;

(5) Le Conseil d'Administration peutd�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent ;

(6) Les droits de vote sont d�finis dans les statuts relatifs � l'Assembl�e G�n�rale ;

(7) Les membres sont tenus de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un ae ses organes.

2 Membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

(1) Les membres effectifs sont les membres qui contribuent au bon fonctionnement de l'association en travaillant pour atteindre ses buts ;

(2) Les pouvoirs et responsabilit�s des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts ;

(3) Les pouvoirs et responsabilit�s des membres effectifs d�finis par la loi sont d�finis dans Article 4 Assembl�e G�n�rale ;

(4) L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s par la loi ;

(5) Les fondateurs sous-mentionn�s sont les premiers membres effectifs ;

(6) Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle souscrive aux conditions suivantes. Pour postuler en tant que membre effectif, un candidat doit -

a) �tre une personne physique ou morale ;

b) jouir des buts de l'ASBL ;

c) �tre un ancien �l�ve ou personne morale dont au moins un des directeurs est un ancien �l�ve ;

(7) Les candidats membres adressent keur candidature, par �crit, au Conseil. d'Administration ;

(8) Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat dans les d�lais exprim�s dans tes statuts du Conseil d'Administration. te Conseil d'Administration peut d�cider

souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif ;

(9) Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans ia toi relative sur les ASBL et les fondations ainsi que les droits pr�sents dans les pr�sents statuts ;

(10) La cotisation pour les membres effectifs-est d'un paiement fix� parie Conseil d'Administration. La cotisation des membres effectifs �tant toujours �tudiants en �ducation sup�rieure sera un maximum de 75 % de la cotisation normale ;

(11) Les membres sont tenus de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes ;

3 D�mission

(1) Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents sont libres de.se retirer � tout moment de

l'association.

a) La demande de d�mission sera faite par �crit par le membre d�missionnaire, au Conseil d'Administration et sera approuv�e dans les d�lais stipul�s par les statuts relatifs au Conseil d'Administration.

b) Le membre d�missionnaire sera consid�r� comme membre actif jusqu'� l'approbation du Conseil d'Administration.

(2) Les membres, adh�rents ou effectifs, qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours, dans le

d�lai fix� par le- Conseil d'Administration seront consid�r�s comme d�missionnaires.

(3) Seulement en cas exceptionnels aura-t-il un remboursement de la cotisation annuelle. Une demande

�crite peut �tre faite au Conseil d'Administration pour un �ventuel remboursement_de la cotisation. Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un remboursement de la cotisation.

(4) Le membre d�missionnaire s'engage � rendre tous les documents de l'association qui lui seront r�clam�s

ainsi que tout ch�quiers, livres, annuaires, documentation diverse ou mat�riel pr�t� par t'association ainsi que le d�tail des rendez vous en cours et le carnet d'adresse concernant les contacts de l'association. li reste tenu de r�serve inh�rent � la fonction de son poste.

(5) La qualit� de membre se perd -

a) par d�mission ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) par non renouvellement de la cotisation annuelle dans un d�lai de 14 jours ouvrables apr�s avoir �t� suspendu selon l'article 3(4)(1) ;

c) par la mise en liquidation judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;

d) par radiation pour-motif grave: elle sera prononc�e par le Consul d'Administration apr�s que l'int�ress� ait d�ment �t� invit�, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, � fournir des explications �crites.

e) par inactivit� ;

f) par d�c�s de la personne physique.

4 Suspension de membres

(1) Les membres, adh�rents ou effectifs, qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e-en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite, de r�gulariser leur situation, et ce, dans un d�lai de 14 jours ouvrables, suivant la date de l'envoi de cette mise en demeure ;

(2) Suivant la suspension d'un membre pour non-paiement de la cotisation annuelle, le membre sera consid�r� comme d�missionnaire selon le d�lai fix� dans l'article 3(3)(5)(b) ;

(3) Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de suspendre un membre, adh�rent ou effectif, si il juge que l'urgence de la situation m�rite la suspension. L'exclusion du membre sera ratifi� lors d'un vote � l'Assembl�e G�n�rale.

5 Exclusion dun membre

(1) L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que-par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes,

Article 4 L'Assembl�e G�n�rale

1 Comp�tences

(1) L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain. de l'ASBL. L'Assembl�e G�n�rale poss�de des pouvoirs sp�cifiques � Alumni Europae ainsi que ceux qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi.. Ces pouvoirs sont d�finis dans les statuts suivants.

(2) L'Assembl�e G�n�rale � le pouvoir ;

a) de modifier les statuts de l'ASBL ;

b) de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration ;

c) de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

d) de donner d�charge aux administrateurs, le ou les commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

e) d'exclure un membre ;

f) d'approuver annuellement les budgets et tes comptes ,

g) d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

h) de prononcer la dissolution ou la transformation de {'ASBL, en se conformant aux dispositions l�gales et statuaires en la mati�re ;

i) de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;

j) de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de 'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

k) d'exercer tous autres pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

2 Composition et Droit de Vote

(1) L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de !'ASBL.

(2) Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

(3) Des observateurs peuvent, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, assister etlou s'adresser � l'Assembl�e G�n�rale, mais n'ont pas le droit de vote. La demande se fait en �crit au Conseil d'Administration avant l'Assembl�e G�n�rale.

(4) �tant les premiers utilisateurs de !'ASBL Alumni Europae, les membres adh�rents de l'ASBL, pr�sent avec autorisation du Conseil d'Administration, ont un droit de vote � titre indicatif.

3 R�union de l'Assembl�e G�n�rale et convocation des membres

(1)L'Assembl�e G�n�rale se r�unie

(a) au moins une fois par an a l'Assembl�e annuel ;

(b) soit par d�cision du Conseil d'Administration ;

(c)soit � la demande d'au moins 20% des membres effectifs de l'Association.

(2) Les convocations seront envoy�es par courrier �lectronique dans un d�lai d'au moins 8-jours ouvrables avant la r�union-de L'Assembl�e G�n�rale.

(3) Certains membres adh�rent, avec un int�r�t sp�cifique � l'organisation de !'ASBL, seront aussi convoqu�s par courrier �lectronique dans les mimes d�lais, apr�s en avoir fait la demande aupr�s du Conseil d'Administration.

(4) L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale sera envoy� avec la convocation, par les m�mes moyens et dans les m�mes d�lais.

(5) L'ordre du jour sera compos� de toute proposition relative au fonctionnement de !'ASBL approuv� par au moins 20% des membres effectifs ou au moins un membre du Conseil d'Administration.

4 Quorum et Votes

(1) Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres

membres.

(a) Chaque membre, except� les membres �lus. au Conseil d'Administration, peut �tre porteur de maximum 5 procurations.

(b) La demande de repr�sentation se fait en �crit et doit �tre pr�sent�e au Conseil d'Administration au d�but de la r�union.

(2) Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition

contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

(3) Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ainsi que sur

les articles de la constitution, une r�solution ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� de

_quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs-pr�sents ou repr�sent�s.

(4) La r�solution en cas de dissolution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

(5) Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par 3 membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s, par scrutin secret.

(6) En cas d'�galit� de voix, les voix du ou des pr�sidents sont d�terminante(s) (s). En cas de co-pr�sidents,

l'�galit� des voix des pr�sidents, fera que la proposition est r�put�e rejet�e.

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MOD 2.2

(7) Les r�solutions de L'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs physiquement etiou en ligne, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 Administration et repr�sentation

I R�le du Conseil d'Administration

(1)Le r�le du Conseil d'Administration est d'�tablir tous les actes d'administration internes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'ASBL, � part ceux-qui rel�vent-de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e-G�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

2 Composition du Conseil d'Administration

(.1) L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de deux administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre minimum l�gal d'Administrateurs doit �tre de trois.membres effectifs, le Conseil d'Administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

(2) Les membres du Conseil d'Administration sont, apr�s un appel de candidature, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association statuant � la majorit�-simple des voix pr�sentes ou-repr�sent�s. Le mandat d'administrateurs, toujours r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale, est de 3 ans. Le mandat se termine � la fin de l'assembl�e annuelle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

(3) Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres deux Co-Pr�sidents et un Tr�sorier.

(4) Tout administrateur qui veut quitter le Conseil d'Administration doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'Administration. L'administrateur d�missionnaire doit cependant rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre remplac� dans un d�lai raisonnable.

(5) En principe, les administrateurs r�alisent leur mandat � titre gratuit. Les frais d�pens�s lors de la r�alisation de leur mandat sont indemnis�s.

3 Conseil d'Administration: r�unions, d�lib�rations et d�cisions

(1) Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation d'un des membres du Conseil d'Administration aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL.

(2) Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par chaque administrateur � son tour.

(3) Le lieu de la r�union sera notifi� dans la lettre de convocation.

(4) Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer lorsque au moins de 70% de la moiti� de ses membres est pr�sente.

(5) Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

(6) En cas d'�galit� des voix, un membre du Conseil d'Administration ne peut s'abstenir.

(7) Les compte-rendus de la r�union sont r�dig�s et sign�s par un. secr�taire. Le r�le de secr�taire sera d�sign� par le Conseil d'Administration, � un membre du Conseil d'Administration, au d�but de chaque r�union. Les comptes-rendus sont conserv�s dans unregistre qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

(8) En cas d'urgence et qu'une r�union n'est pas possible, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit d'au moins 70 % des membres du Conseil d'Administration. Cet accord peut prendre la forme de communications �lectroniques ou autres.

4 Conflit d'int�r�ts

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MOQ 22

(1) En absence d'une d�finition l�gale un conflit d'int�r�ts sera d�fini comme suit ;

(a) une situation o� un individu ou une organisation est impliqu� dans plusieurs int�r�ts,

(b) dont un pourra corrompre la motivation d'une action pour servir une autre.

(2) Au cas o� un conflit d'int�r�ts pourra se manifester, un membre doit notifier un membre du Conseil d'Administration par �crit et une d�cision sera prise � majorit� qualifi�e des voix simple par le Conseil d'Administration � l'occasion d'une r�union exceptionnelle.

(3) Lorsqu'un individu ou une organisation est impliqu� dans une enqu�te (Article 5(3)(2)) son droit de vote est temporairement suspendu, pour l'affaire en question, du moment ou la lettre d'accusation est envoy�e, jusqu'� ce qu'une d�cision du Conseil d'Administration soit prise.

5 Administration interne: restrictions

(1) Le Conseil d'Administration doit �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'ASBL, � part ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations et des statuts pr�sents.

(2) Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administrations. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du" ou des-administrateurs concern�s est engag�e.

(3) Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'Administration ou de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations et des statuts pr�sents-.

(4) L'assembl�e G�n�rale approuve les d�cisions prises par le Conseil d'Administration. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

6. Pouvoir de repr�sentation externe

(1) Le Conseil d'Administration peut d�l�guer un pouvoir de repr�sentation externe � un membre effectif ou adh�rent.

(2) Ce pouvoir est d�l�gu� pour un temps d�fini dans une lettre officielle du Conseil d'Administration et comportera de -

a) repr�senter l'ASBL dans une capacit� officielle ;

b) conclure des contrats au nom de l'ASBL avec une valeur inf�rieure � 500 EUR ;

c) d'accepter des cotisations et dons au nom de l'ASBL, qu'ils soient de forme liquide, �lectronique ou autre.

(3) Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs. de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre. Cette exclusion de droitssur les actifs s'applique en tout temps: pendant la p�riode ou l'int�ress� est membre, au moment ou cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL ou � tout autre moment.

7 Obligations en mati�re de publicit�

(1) La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes repr�sentant l'ASBL sont act�es par d�p�t dans ie dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur beige.

(2) Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

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Mop 2.2

Article 6 - Le Conseil Sup�rieur

I Comp�tences

(1) Le Conseil Sup�rieur est un organisme outre l'administration interne de l'organisation qui a pour but de discuter de la direction g�n�rale de l' association.

(2)Le Conseil Sup�rieur peut d�lib�rer sur toute mati�re qui concerne l'int�r�t de l'ASBL.

(3)Les d�lib�rations du Conseil Sup�rieur servent comme recommandations, conseils et/ou servent de guide au(x) pr�sident(s) et au Conseil d'Administration afin d'enthousiasmer ceux-ci � une r�alisation effective des buts de l'ASBL.

2 Composition du. Conseil Sup�rieur

(1) Le Conseil Sup�rieur sera compos�:

a) du ou des pr�sidents de l'ASBL. Le(s) pr�sident(s) sera(ont) .nomm�(s) comme membre(s) du Conseil Sup�rieur, en vertu de sa(leurs):position(s), pour la dur�e enti�re de son(leurs) mandat(s).

b) deux personnes au moins, morales ou physiques, membres ou non de l'ASBL.

c) de personnes, membres ou non de l'ASBL, avec int�r�t sp�cifique � l'association.

d) des membres avec une vision de la direction g�n�rale de l'association.

(2) Les membres du Conseil Sup�rieur sont:

a) Nomm�s par le Conseil Sup�rieur dans les r�gles exprim�es relatives � cet effet.

(3) Les membres du Conseil Sup�rieur r�alisent leur mandat � titre gratuit. Les frais d�pens�s lors. de la r�alisation de leur mandat peuvent �tres indemnis�s.

(4) Pour postuler en tant que membre du Conseil Sup�rieur, un candidat doit -

a) �tre un ancien �l�ve, parent d'�l�ve, membre actuel ou ancien du personnel, professeur ou ancien professeur des �coles europ�ennes ou autre personne physique ou morale ayant une connexion quelconque avec les �coles Europ�ennes;

b) �tre membre, ou avoir �t� membre, du Conseil d'Administration pour un d�lai minimum d'un an et d'avoir une certaine notion du fonctionnement de l'ASBL.

c) d'avoir une certaine notion du fonctionnement de l'ASBL et pr�f�rablement avoir �t� membre effectif de. l'ASBL pour un minimum de 5 ans.

(5) Les candidats au Conseil Sup�rieur sont nomm�s par les autres membres du Conseil Sup�rieur statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat des membres du Conseil Sup�rieur, est d'une dur�e ind�termin�e.

(6) Le mandat des membres du Conseil Sup�rieur est toujours r�vocable par vote du Conseil Sup�rieur d'une majorit� d'au moins % des voix pr�sentes.

3 R�unions, d�lib�rations et d�cisions

(1)Le Conseil Sup�rieur se r�unit sur convocation d'au moins deux membres du Conseil Sup�rieur aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL.

(2)Le Conseil Sup�rieur ne peut d�lib�rer et statuer lorsque au moins 2 de ses membres sont pr�sents.

(3) Tout membre du Conseil Sup�rieur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil Sup�rieur. Cette d�mission sera trait�e-comme effective imm�diatement et sans d�lai.

(4) Les r�unions du Conseil Sup�rieur sont pr�sid�es par chaque membre � son tour. Article 7 Gestion journali�re

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MOD 2.2

1 Gestion journali�re : Provision g�n�rale

(1) Le Conseil d'Administration peut d�l�guer � une ou plusieurs personnes-

a) la gestion journali�re interne de l'ASBL sur le pian interne ;

b) ainsi que la repr�sentation externe de cette gestion journali�re.

c) S'il est fait usage d'une d�l�gation, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir-

i) individuellement ou ;

ii) conjointement ou ;

iii) en coll�ge

(2) Par d�rogation � l'article 't3bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les-personnes charg�es de.la

gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation d'un administrateur pour prendre toutes d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transaction ayant une valeur mon�taire.

(3) Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t�

publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

(4) La d�finition de la notion de � gestion journali�re �, � d�faut de d�finition l�gale., comprend-

e) toutes op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui ;

b) en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

(5) La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sant act�es

par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 8 Responsabilit� relative � la gestion journali�re

1 Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re

(1) Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es a la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de l'ASBL.

(2) Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

Article S Contr�le par un commissaire

1 Provisions g�n�rales de contr�le par un commissaire

(1) Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�es � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

(2) D�s que l'ASBL d�passe les montants maximums, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de 2 ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10 Financement et comptabilit�

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MOD 2.2

1 Finarir_-erner,t

(1) L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des promesses de paiement et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obt� nus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

(2) L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

2 Comptabilit�

(1) L'exercice comptable social court du 1 juin au 31 mai.

(2) Le Conseil d'Administration, dirig� par le Tr�sorier, tient la comptabilit� de l'association conform�ment aux lois et r�glements en vigueur.

(3) Le Conseil d'Administration, dirig� par le Tr�sorier, est tenu d'�tablir, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, .un bilan et un compte de r�sultats, ainsi qu'un rapport sur les activit�s de l'association.

Article 11 Dissolution

1 Propositions relatives � la dissolution

(1) L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 25% de tous les membres effectifs. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

(2) La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requise pour une modification du but, pr�vus � l'article 4(4)(4), des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

(3) Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e G�n�rale nomme un liquidateur dont elle d�finira la mission.

(4) En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL.

(5) Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 12 Dispositions conclusives

(1) Sont nommes administrateurs ;

James Thomas Fairhurst

Stephen Ben Montgomery

Karl Sexton

(2) Le conseil d'administration e d�sign� :

a) en qualit� de co-pr�sident, James Thomas Fairhurst

b) en qualit� de co-pr�sident, Stephen Ben Montgomery

c) en qualit� de tr�sorier, Karl Sexton

(3) La fonction du secr�taire sera int�gr�e aux r�les des membres du Conseil d'Administration de fa�on que tous travaillent pour accomplir ses buts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

(4) Dans tous les cas qui ne sont pr�vus ni par la loi ni par !es statuts, le Conseil d'Administration prendra la

d�cision finale.

Fait le 28 juin 2011, � de Hoek, Belgique

James Thomas Fairhurst Stephen Ben Montgomery Karl Sexton

En 3 exemplaires originaux

R�setv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers m., �-�...G,. " kI.ln% Qt cirsnetire.

26/08/2015

��MiOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�sei au Monite belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0840.729.187

D�nomination

tan entier) : ALUMNI EUROPAE ASBL

(en abr�g�) : AE ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 48, AV HUART HAMOIR, 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 23 mai 2015, le moniteur belge est pri� de noter les cessations et les= nominations des administrateurs suivants:

Cessation des administrateurs: NOM et pr�nom: BUYSE Joachim NOM et pr�noms: BANGERT Diederik Nomination de l'administrateur:

NOM et pr�noms: PERKUMAS Markus, Vytautas

Adresse: Flat 11, 5 Kingsland Passage E82BA Londres, (Royaume-uni)

Date de Naissance et lieu:1er avril 1992 � Freiburg lm Breisgau (Allemagne)

Suite a une r�union du conseil d'administration le 16 juin 2015 le Conseil d'Administration se compose comme suit:

BRISSAUD Olivier - Pr�sident

FAIRHURST James - Secr�taire

MORGANT1 Alba - Membre du conseil d'admin� strafton

PERKUMAS Markus - Membre du conseil d'administraiton

STENGER Michael - Tr�sorier

ZIEGLER Reinheid - Membre du conseil d'administraiton

James Fairhurst agissant comme secr�taire certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

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Coordonnées
ALUMNI EUROPAE, EN ABREGE : AE

Adresse
AVENUE HUARD HAMOIR 48 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ALUMNI EUROPAE, EN ABREGE : AE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALUMNI EUROPAE, EN ABREGE : AE

Coordonnées
ALUMNI EUROPAE, EN ABREGE : AE