ALVES JOAO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALVES JOAO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.652.325

Publication

14/07/2014
ÿþe Mod POP 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 9&5S.65 z 5 2

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03 -07-2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : ALVES JOAO

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :1080 Bruxelles, chaussée de Gand 567

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,1 d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, pizzerias, cafétéria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et /ou d'un oui plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut faire toutes opérations d'achat, de location ou de leasing, de fabrication, del transfert ou d'échange de toute propriété immobilière ou mobilière, de matériels et de fournitures, et, del façon générale, elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,1 industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour,

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR).

est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ème) du capital.

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernlmmen, à Rhode-Saint-Genèse, le trente juin deux mil quatorze, que Monsieur ALVES Joáo Felisberto, né à Coimbra (Portugal), le 13 juillet 1977, de nationalité belge, numéro national : 77.07.13 401-02, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon 85, a constitue une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée ALVES JOAO et don le siège social est établi pour la première fois à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand 567,

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la pe,sonne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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Volet B - suite

- _

Les parts sociales sont souscrites en espèces, par Monsieur ALVES JOAO, prénommé, à ; concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales, soit la totalité des parts sociales.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des d sociétés, sur un compte spécial numéro 8E07 7360 0571 3566 ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution I financière, le 25 juin 2014, qui restera annexée au présent acte.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est entièrement i libérée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00).

GERANCE - POUVOIRS : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses ' associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux

mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à Ia réalisation de l'objet

social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un

président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un

préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi

qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale des associés se réunit annuellement

chaque premier vendredi du mois de juin à 11 heures au siège social de la société, ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour

ouvrable suivant.

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans Ia lettre de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION : Sur Je bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur ALVES Joao, prénommé.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

RATIFICATION

Sous la condition suspensive de l'obtention par la société de sa personnalité juridique, conformément à l'article 60 du Code des Société, tous les engagements prises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en constitution, sont par les présentes confirmés et repris par la société présentement constituée et ce pour la période du 01 janvier 2014 à ce jour.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce 30 juin et prend fin le 31 décembre 2015

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de juin de l'an deux

mille seize.

PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Marc De Brabanter, de la société Bv Fiscolie Bvba, à 1770 Liedekerke, Briefveld 20, avec pcuvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en vue de la publication

Maître Philippe Vernim men, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané : expédition de l'acte, attestation bancaire.

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J

e, I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou Cie la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Norn et signature.

29/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ALVES JOAO

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 567 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale