AM MED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AM MED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.716.906

Publication

22/12/2011
ÿþDénomination (en entier) : t464{Il Wied

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue de Tervueren 405 boîte Cl

1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le six décembre deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et ie numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

Madame PUTTEMANS Nicole Antoinette Marguerite, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)," ;

avenue de Tervueren, 405,

a constitué la société suivante :

FORME-DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à'

Responsabilité Limitée sous la dénomination:"AM Med".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren, 405, boîte Cl, et

peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux'.

annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.

OBJET SOCIAL

" La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer Ia;; profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la . déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle,;; par ['amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement: d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans'. le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en . organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les ' relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser ta réalisation de son " objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par ; toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou ' immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil' de la société et sa vocation exclusivement médicale. Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire. Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civile de la société. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Ce type de société n'est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et-pour le compte de [a société.

Mentionner sur ¬ a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N' d'entreprise :

084171 ~

BRUXELLES

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Greffe

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

réservé,

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La médecine est exercée, par chaque.médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du

Conseil National 07.11.2009).

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du six décembre

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Toutes fes cent (100) parts sociales sont souscrites par Madame PUTTEMANS Nicole.

Total : cent parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) soixante-sept pour cent (67

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille cinq cents euros (¬ 12.500,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6555341-60 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 22 novembre 2011. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi par l'assemblée générale. Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

; POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de ;

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

DELEGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

" " - soit fa gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou

autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital

social. "

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à

compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations

du code des sociétés commerciales.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou "

compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant

. les directives de l'Ordre des médecins.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés.

Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres , mesures annoncées à l'ordre du jour.

ta gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

" REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts

sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame

PUTTEMANS Nicole, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 405.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le six décembre deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille treize.

ADMINISTRATION ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés au gérant, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes

morales et auprès de l'Administration de la TVA, ainsi qu'au guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la

modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Reserve.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 10.08.2015 15419-0479-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16562-0005-008

Coordonnées
AM MED

Adresse
AVENUEDE TERVUEREN 405, BTE C1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale