AMA INTERNATIONAL

Dénomination : AMA INTERNATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.938.008

Publication

05/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

26 MAI 2014

Greffe

*14112615*

R�e.

Mor be

I.

TITRE Ier: D�nomination, si�ge social, si�ge d'exploitation, objet, dur�e.

Article ler ; D�nomination

L'association est d�nomm�e �AMA INTERNATIONAL�, association sans but lucratif.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au N N� 637 de la chauss�e de Louvain � 1030 Schaerbeek et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � tout endroit sur le territoire belge, sur d�cision du Conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet

- La culture du sens de la responsabilit� sociale et du volontariat au sein de la diaspora guin�enne afin de promouvoir la sant�, et l'�ducation en Guin�e ;

- La scolarisation des enfants en particulier celui des jeunes filles en milieu rural ;

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N� d'entreprise : 55,2 <,.3 g 008

D�nomination

(en entier) AMA INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Louvain, N� 637 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussign�s :

1 Monsieur BAH Cheick Amed Tidiane, n� le ler octobre 1969 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 637 de la chauss�e de Louvain � 1030 Schaerbeek. Nationalit� belge. NN 691001-605.11,.

2 - Madame BAH Amanatou, n�e en 1948 � Manda Foulb� (R�publique de Guin�e) et domicili�e ruelle Baucamp Ne 2/2 � 1390 Grez-Doiceau (Belgique). Nationalit� belge. NN 480002-096.76.

3 Madame BAH Dalanda, n�e le 24 mai 1983 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili�e au N� 637 de la chauss�e de Louvain � 1030 Bruxelles (Belgique). Nationalit� guin�enne. NN 830524-450.26.

4 Madame BAH Kacliatou Ch�rif, n�e le 30 juin 1974 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili�e ruelle Baucamp N� 2/2 � 1390 Grez-Doiceau (Belgique). Nationalit� belge, NN 740630-346.59.

Ont convenu le 20 avril 2014 de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- La collecte de mat�riels hospitaliers, de produits pharmaceutiques pour les centres de soins ruraux, les h�pitaux et les orphelinats ;

- La collecte de mat�riels informatiques, livres, mobiliers de bureaux, fournitures scolaires pour les �coles et biblioth�ques ;

- La recherche de financements pour la r�habilitation ou la construction d'�coles primaires, de dispensaires et d'orphelinats en Guin�e ;

- La recherche de bourses (J'�tudes ou de stages de formation pour des jeunes guin�ens ;

- La recherche de v�hicules d'occasion (ambulances, bennes � ordures, bus scolaires, camions de sapeur pompiers, engins agricoles, ...) destin�s aux h�pitaux, � l'assainissement et � la r�habilitation des voies publiques, au transport scolaire, � la pr�vention et la lutte contre l'incendie ;

- L'organisation et fa participation � des manifestations socioculturelles et rencontres professionnelles.

L'association pourra :

Collaborer en partenariat avec les diff�rentes associations et organisations non gouvernementales nationales et internationales;

R�pondre aux sollicitations du gouvernement guin�en de fa�on apolitique ;

Accomplir tous actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son Objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter ia r�alisation ;

Acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, dans le cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s et droits mat�riels situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utile � la r�alisation de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats ;

Rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission ;

Organiser des animations, des r�unions, des s�minaires, des stages, des congr�s, des s�jours ou des voyages rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte;

Pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Article 4 : Dur�e.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et ne peut �tre dissoute qu'� la suite d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 2: Membres, admission, devoirs, d�mission, exclusion.

Article 5: Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter. Article 6 : Admission devoirs

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que toute autre personne adh�rente � la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la toi et les pr�sents statuts, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Toute personne, physique ou morale, peut s'affilier � l'association en qualit� de membre adh�rent sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents. Article 7 : D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration.

Article 8 : Exclusion

Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix. Le conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la prochaine assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assembl�e G�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�miszionnaire, exclu ou suspendu, de m�me que leuis h�ritiers et les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Article 9 :. Cotisation

Les contributions seront fix�es annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront r�gl�s spontan�ment par mensualit�s sans mise en demeure pr�alable.. La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 120 euros. Le bureau peut accorder des r�ductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financi�re d'un membre.

TITRE 3 .: Les organes de l'association.

Article 10 : Les organes de l'association sont ..,

-l'assembl�e g�n�rale et

-le conseil d'administration

Article 11: l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par ie plus ancien des administrateurs pr�sents.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale avec procuration. Un

membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12:

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

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MOD 2.2

Article 13:

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, � une date � fixer par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. La convocation est contre-sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.

L'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s,. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 14:

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux

Article 15 :

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de deux ans. Le mandat est renouvelable par �lections. il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 16 :

Le conseil d'administration est d�sign� parmi les membres. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es parie pr�sident. En cas d'emp�chement, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents..

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 17 :

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contre-sign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur-,

TITRE 5 : Gestion journali�re, Responsabilit�, Ressources

Article 18 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Conseil d'Administration dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. il peut �galement conf�rer

,

MOP 2.2

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tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Dans tous les actes, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux membres du conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration ou autorisation

Article 19 : Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� est limit�e au mandat qu'ils ont re�u.

Article 20:

Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse par le Pr�sident.

Article 21 : Les ressources de l'association proviendront :

-des cotisations de ses membres

-des dons et legs

-des subsides priv�s ou officiels

-des produits des activit�s socioculturelles et des collectes

-de la mise au service de ses membres d'une table de produits vari�s � des prix non

commerciaux

-ainsi que tout autre moyen

TITRE 6 : R�glement d'ordre int�rieur, Exercice social

Article 22 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Ce r�glement est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les pr�sents statuts, notamment ceux qui ont trait � l'administration interne de l'association.

Article 23:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice d�butera le jour de la signature des pr�sents statuts pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

TITRE 7 : Contr�le de gestion, Comptes et budgets, Dissolution

Article 24: Contr�le de gestion:

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 25: Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26: Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL � but similaire.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 27:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1971, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Article 28 ; Le conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour 3 ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des administrateurs par coptation jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le pouvoir des administrateurs ainsi d�sign�s prennent fin � la date o� devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplac�s.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit.

La nomination, Ia d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, end�ans le mois.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour, a �lu en qualit� d'administrateurs

Pr�sident Monsieur BAH Cheick Amed Tidiane, n� le ler octobre 1969 � Conakry (R�publique de Guin�e et domicili� au N� 637 de la chauss�e de Louvain � 1030 Schaerbeek. Nationalit� belge. NN 691001605.11

Secr�taire g�n�rale : Madame BAH Kadiatou Ch�rif, n�e le 30 juin 1974 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili�e ruelle Baucamp N� 2/2 � 1390 Grez-Doiceau (Belgique). Nationalit� belge., NN 740630-346.59.

Tr�sori�re : Madame BAH Dalanda, n�e le 24 mai 1983 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili�e

au N� 637 de la chauss�e de Louvain � 1030 Bruxelles (Belgique). Nationalit� guin�enne. NN 830524-450.26.

Les pr�sents statuts, �tablis en 3 exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 20 avril 2014 � Bruxelles.

BAH Cheick Arned Tidiane

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
AMA INTERNATIONAL

Adresse
Le si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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