AMALA ESPACE NAISSANCE, EN ABREGE : AMALA

Association sans but lucratif


Dénomination : AMALA ESPACE NAISSANCE, EN ABREGE : AMALA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.644.955

Publication

10/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

AMALA Espace Naissance

Les soussignées

Boseret, Caroline, Belge, née le 29 juin 1976, domiciliée à 1461 Haut-Ittre, Les Hauts du Ry Ternel 38 Janssens, Sylvie, Belge, née le 9 juillet 1964, domiciliée à 1050 Bruxelles, 10 rue Wayenberg Schoentjes, Aline, Belge, née le 21 août 1972, domiciliée à 1170 Bruxelles, 294 chaussée de La Hulpe Van Belle, Natalie, Belge, née le 19 mai 1977à Bruxelles , domiciliée à 1640 Rhode-St-Genèse, Rue des mésanges 38

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont elles ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1er

Dénomination, siège social, durée

Article 1er

L'association est dénommée «Amala Espace Naissance asbl».

Article 2

Son siège social est établi 146 rue de Savoie, à 1060 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 2bis

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de favoriser et permettre toutes les activités liées au métier de sage-femme

telles que décrites dans les directives, lois et arrêtés royaux relatifs à la profession, les textes nationaux

et internationaux relatifs au métier de sage-femme. En particulier, comme le prévoit l'International

Confederation of Midwives, « la sage-femme est une personne professionnelle et responsable qui

(en abrégé) : Amala

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Savoie 146

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Amala Espace Naissance

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312162*

Volet B

1060

0506644955

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

08-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

travaille conjointement avec les femmes pour leur donner un appui essentiel, ainsi que des conseils et des soins nécessaires au cours de la grossesse, lors de l'accouchement et dans la période post-partum. Elle doit être en mesure de prendre toute responsabilité lors d'un accouchement, et de prodiguer les soins nécessaires au nouveau-né et au nourrisson. Ces soins incluent des mesures préventives, la promotion de l accouchement normal, le dépistage des signes de complications, tant chez la mère que chez le bébé, le recours à l'assistance médicale ou à une assistance d un autre ordre en cas de besoin, et l'exécution de mesures d'urgence.

Volet B - suite MOD 2.2

La sage-femme joue un rôle important comme conseillère en matière de santé et d'éducation, non seulement pour les femmes mais aussi au sein de la famille et de la communauté. Son travail devrait comprendre l'éducation prénatale et la préparation au rôle de parent ; son intervention peut aussi s'étendre à la santé maternelle, à la santé sexuelle ou reproductive et aux soins aux enfants. »

Cette approche vise à permettre à toutes les femmes et à tous les couples, indépendamment de leur statut socio-économique, de vivre l'expérience de la grossesse, de la naissance et de la parentalité de manière à favoriser leur autonomisation (empowerment).

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Amala Espace Naissance peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de minimum trois membres effectifs et (le cas échéant) de membres

adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou

représentées et qui adhère à la charte morale d Amala Espace Naissance.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au ROI ou à la charte morale d'Amala Espace Naissance, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de

la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE 4 Cotisations

MOD 2.2

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12bis

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE 5

Assemblée générale

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Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou

par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait

la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, télécopie ou courriel

adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par

un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

(membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où

il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrite dans un règlement d ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et le cas échéant, les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur; qui peuvent autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocables par elle. Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont

prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son

remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

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belge

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

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Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Sylvie Janssens Caroline Boseret

Natalie Van Belle Aline Schoentjes

Etablis à Bruxelles, ce 4 décembre 2014

13/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé r Reçu ie

Iiilli

0 3 MARS 2015

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franco ne ac Brurenes

N° d'entreprise : 0506.644.955

Dénomination

(en entier) : Amala Espace Naissance

(en abrégé) : Amala

Forme juridique : ASBL

Siège : 146 rue de Savoie 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 4 rlédembre 2014, il a été décidé de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de l'ASBL

" Madame Sylvie Janssens, née à Uccle le 9 juillet 1964 à domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Wayenberg 10,

" Madame Caroline Boseret, née à Ixelles le 29 juin 1968, à domiciliée à 1461 Haut-Ittre, Les Hauts du Ry Temel 38

" Madame Aline Schoentjes, née à Ixelles le 21 août 1972, domiciliée à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 294.

Le Conseil d'administration désigne comme présidente, Janssens Sylvie ; comme secrétaire, Boseret Caroline ; comme trésorière, Schoentjes Aline

Mentionner su la dernière page du Volet B : eu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteu

belge

Coordonnées
AMALA ESPACE NAISSANCE, EN ABREGE : AMALA

Adresse
RUE DE SAVOIE 146 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale