AMAR

Association sans but lucratif


Dénomination : AMAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.844.005

Publication

02/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0840.844.005

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21 MRT 2014

Greffe

Dénomination

(en entier) : AMAR

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de Broqueville 167 Bte 4 -1200 Woluwé Saint lambert

Objet de l'acte nomination d'un nouvel administrateur, changement de siège social et changements de statuts

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2013.

Vote de confirmation du troisième administrateur

Suite au décès de Monique Minique, le conseil d'administration réuni en assemblée le 8 août 2013 a

désigné un nouvel administrateur, conformément à l'article 22 des statuts,

José Goffinet, né à Chiny le 24 février 1956, domicilié chaussée de stocke) 231 Bte 7 à 1200 Bruxelles,

a ainsi été nommé, à titre provisoire, administrateur de !'asbl avec fonction de secrétaire.

L'Assemblée Générale confirme cette nomination.

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 2014.

L'Assemblée générale extraordinaire régulièrement convoquée approuve les modifications suivantes des statuts de 1'asbl

1.Modification de !'article 2

Ancien Art. 2  Son siège social est établi à B-1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 167 boite 4, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Nouvel Arte 2  Son siège social est établi à B-1200 Bruxelles, rue Théodore De Cuyper 165 boîte 33, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur beige.

Décision de i'AG extraordinaire : le nouvel article 2 est approuvé.

2.Modification de l'article 4

Ancien Art. 4 -- L'association a pour but de promouvoir la solidarité beigo-indienne en faveur de l'éducation des enfants indiens les plus nécessiteux et ceci en dehors de toutes considérations philosophiques, politiques ou religieuses.

Nouvel Art, 4  L'association a pour but de promouvoir la solidarité belgo-indienne en faveur:

(1) de l'éducation et du bien-être des enfants indiens les plus nécessiteux,

(2) de l'environnement humain et matériel de ces enfants,

ceci en dehors de toutes considérations philosophiques, politiques ou religieuses.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Décision de l'AG extraordinaire : le nouvel article 4 est approuvé.

3.Modification de l'article 5

Ancien Art. 5  Afin de réaliser son but, l'association mettra notamment en oeuvre les activités suivantes

1) réunir tous les moyens financiers et matériels utiles pour soutenir son but, notamment en acceptant les dons ou en organisant des projets ou activités ;

2) sensibiliser les publics belge et indien à la réalité des enfants indiens nécessiteux par une communication adaptée et l'organisation d'évènements culturels ou autres ;

3) rassembler autour de ces projets toutes les personnes, associations, entreprises ou pouvoir publics désireux de participer à l'aide et à l'éducation de ces enfants en les informant et en leur permettant de s'y impliquer concrètement ;

4) développer ou participer au développement d'actions ou d'infrastructures en faveur de l'éducation de ces enfants.

L'association réalise son but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi accepter les dons, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses ' buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations belges ou internationales. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association étend son action d'une part à l'ensemble du territoire belge, et d'autre part en Inde, notamment dans la région du Rajasthan. Elle peut agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs Intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'association au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Nouvel Art. 5  Afin de réaliser son but, l'association mettra notamment en oeuvre les activités suivantes

1) réunir tous les moyens financiers et matériels utiles pour soutenir son but, notamment en acceptant les dons ou en organisant des projets ou activités ;

2) sensibiliser les publics belge et indien à la réalité des enfants indiens nécessiteux et de leur environnement par une communication adaptée et l'organisation d'évènements culturels ou autres ;

3) rassembler autour de ces projets toutes les personnes, associations, entreprises ou pouvoir publics désireux de participer à l'éducation et au bien-être de ces enfants et à l'amélioration de leur environnement humain et matériel en Les informant et en Leur permettant de s'y impliquer concrètement ;

4) développer ou participer au développement d'actions ou d'infrastructures en faveur de ['éducation de ces enfants et de leur environnement,

L'association réalise son but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi accepter les dons, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations belges ou internationales. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association étend son action d'une part à l'ensemble du territoire belge, et d'autre part en Inde, notamment dans la région du Rajasthan. Elle peut agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu [es buts de ['association au niveau Local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen ' et international.

Décision de l'AG extraordinaire : le nouvel article 5 est approuvé.

Fait à Woluwé Saint Lambert le 6 mars 2014,

S. Goffinet

Président

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AMAR

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : B-1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, AVENUE DE BROQUEVILLE 167 BOITE 4

Obiet de l'acte

Entre les soussignés

-Monsieur Stéphane GOFFINET, domicilié à B-1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 231, né le 26 février 1977 à Uccle ;

-Mademoiselle Monique UNIQUE, domiciliée à B-1050 Bruxelles, place Adolphe Sax 3, née le 17 août 1945 à Uccle ;

-Monsieur Alain VERBURGH, domicilié à B-1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 167, né le 12 juin 1980 à Etterbeek;

-Monsieur José GOFFINET, domicilié à B-1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 231, né le 24 février 1956 ai Chiny ;

-Madame Wilhelmina BIERNACKI, domiciliée à B-1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 231, né le 25 juin; 1950 à Genk ;

-Monsieur Olivier MOERENS, domicilié à B-1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 204, né fe 2 juillet 1965 à Ixelles ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures.

TITRE 1  Dénomination, siège social, durée

Art. 1  L'association est dénommée « AMAR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but; lucratif mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots n association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à B-1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 167 boîte 4, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 -- But, activités

Art. 4  L'association a pour but de promouvoir la solidarité belgo-indienne en faveur de l'éducation des, enfants indiens les plus nécessiteux et ceci en dehors de toutes considérations philosophiques, politiques ou: religieuses.

Art. 5  Afin de réaliser son but, l'association mettra notamment en oeuvre les activités suivantes :

1)réunir tous les moyens financiers et matériels utiles pour soutenir son but, notamment en acceptant les:

-dons ou en organisant des projets ou activités ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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MOD 2.2

2)sensibiliser les publics belge et indien à la réalité des enfants indiens nécessiteux par une communication adaptée et l'organisation d'évènements culturels ou autres ;

3)rassembler autour de ces projets toutes les personnes, associations, entreprises ou pouvoir publics désireux de participer à l'aide et à l'éducation de ces enfants en les informant et en leur permettant de s'y impliquer concrètement ;

4)développer ou participer au développement d'actions ou d'infrastructures en faveur de l'éducation de ces enfants.

L'association réalise son but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi accepter les dons, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations belges ou internationales. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association étend son action d'une part à l'ensemble du territoire belge, et d'autre part en Inde, notamment dans la région du Rajasthan. Elle peut agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'association au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE 3  Membres

SECTION 1  Admission

Art. 6  L'association est composée de membres. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.

Art. 7  Sont membres :

oLes comparants au présent acte ;

oToute personne physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

SECTION 2  Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par courrier ou courriel à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe, et ceci dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou courriel.

L'exclusion du membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni dissolution.

Art. 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4  Cotisation

Art. 11  Les membres payent une cotisation annuelle de maximum 100 EUR. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

TITRE 5  Assemblée générale

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

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MOD 2.2

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que !a décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions des membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile.

Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

notamment à la demande d'un vingtième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et

lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par email adressés au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est émise par un administrateur au nom du conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus aux articles 8 (changements de statuts), 12 (démission/exclusion d'un membre), 20 (dissolution de l'association) et 26quater (transformation de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.

Art. 17 -- L'assemblé générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou. représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut statuer valablement sur l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6  Administration

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de maximum 5 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 22  En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Son mandat doit être confirmé par t'assemblée générale qui suit immédiatement cette nomination.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voies, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière choisies en son sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de ces personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 27  Toute personne déléguée à la gestion journalière peut signer seul valablement les actes décidés par le conseil : il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant, le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence tout administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7  Dispositions diverses

Art. 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une autre asbl avec un but similaire à celui de la présente.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conclusions de la liquidation, et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 8  Dispositions transitoires

Art. 35  Par dérogation à l'article 31, le premier exercice social démarrera lors de la création de l'association et se terminera au 31 décembre 2012.

Art. 36  A l'instant, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Conseil d'administration

Les membres effectifs suivants sont désignés comme administrateurs pour une période de 5 ans : "

-Monsieur Stéphane GOFFINET, domicilié à B-1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 231, né le 26 février 1977 à Uccle ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Mademoiselle Monique MINIQUE, domiciliée à B-1050 Bruxelles, place Adolphe Sax 3, née le 17 août 1945 àUccle;

-Monsieur Alain VERBURGH, domicilié à B-1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 167, né !e 12 juin 1980 à Etterbeek ;

La présidence est confiée à Stéphane GOFFINET.

La gestion journalière est déléguée à Stéphane GOFFINET.

Monique MINIQUE est désignée comme secrétaire.

Alain VERBURGH est désigné comme trésorier.

Ces administrateurs acceptent explicitement les charges qui leurs sont confiées.

2. Cotisations

Le conseil d'administration fixe la cotisation des membres à 0 EUR jusqu'à nouvel ordre.

3. Publication et formalités

L'assemblée générale charge Stéphane GOFFINET, Président, de procéder, au nom de l'association, à toutes les formalités et publications relatives à la constitution de l'association et à son début d'activité, en ce compris et de manière non exhaustive, la publication au Moniteur Belge des mentions légalement prévues, y compris les statuts et l'immatriculation au registre de la Banque-Carrefour des entreprises, ainsi que l'établissement de la déclaration de début d'activité. Stéphane GOFFINET à charge de rendre compte régulièrement au Conseil d'Administration de l'accomplissement de cette mission.

Constitution de l'association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications : ultérieures, signée par ses membres fondateurs le 26 octobre 2011 à Bruxelles.

Stéphane GOFFINET

Chaussée de Stocke) 231/7

1200 Bruxelles

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMAR

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 167, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale