AMELE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMELE
Dénomination : AMELE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.178.069

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 09.07.2013 13308-0301-010
22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe asoasrox01i.1

*12042815

BRUXELLES

9 FEV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise ; 0840.178.069

Dénomination

(en entier) : AMELE

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Place des Héros 2

1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'une cogérante

L'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2012 a décidé de nommer comme gérante Madame

Marie-Laure Dutilleul domiciliée rue de I'Hotel des Monnaies 54 à 1060 Saint-Gilles,

à dater du ler février 2012.

Hassine Hatem

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

13/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306100*

Déposé

11-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Amele

0840178069

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en

la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « Amele », dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante parts sociales, sans mention de valeur

nominale.

APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur HASSINE Hatem, comparant sub 1), à concurrence de neuf cent trente parts

sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

- par Madame DUTILLEUL Marie-Laure, comparante sub 2), à concurrence de neuf cent trente

parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Ensemble : mille huit cent soixante parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital

social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chaque souscription est libérée à concurrence d un/tiers par chaque comparant.

2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis Banque à Bruxelles (Agence Chapelle), sous le numéro 001-6526011-24.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au dossier.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Place des Héros 2

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Laurent Meulders à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du dix octobre deux mille onze, en cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet.

1. Monsieur HASSINE Hatem, né à Monastir (Tunisie), le vingt-huit août mille neuf cent septante et un, époux de Madame DUTILLEUL Marie-Laure, ci-après plus amplement nommée, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de l'Hôtel des Monnaies, 54.

2. Madame DUTILLEUL Marie-Laure, née à Gosselies, le vingt-trois janvier mille neuf cent septante-deux, épouse de Monsieur HASSINE Hatem, ci-avant plus amplement nommé, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de l'Hôtel des Monnaies, 54.

Mariés en Tunisie, le onze septembre mil neuf cent nonante-cinq sans avoir fait précéder leur union d un contrat de mariage.

Madame DUTILLEUL Marie-Laure, prénommée, est ici représentée par Monsieur HASSINE Hatem, prénommé, en vertu d une procuration sous seing privé datée du 10 octobre deux mille onze qui demeurera ci-annexée.

On omet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200 EUR).

On omet.

ARTICLE 1. - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Amele ».

On omet.

ARTICLE 2. - Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Place des Héros, 2.

On omet.

ARTICLE 3. - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation :

- la fabrication, la location, l achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution,

le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation de toutes

activités de boucherie et de charcuterie de toutes espèces de viandes, indigènes et étrangères,

fromagerie, volaille et produits traiteurs, ainsi que les préparations des spécialités,

- l organisation et l exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration

rapide,

- l activité HORECA.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs

mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses

administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de

liquidateur.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser

son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres

sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

On omet.

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

est représenté par mille huit cent soixante parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur

nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette

constitution, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) .

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.- Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours

à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être

que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater

du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette

dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

On omet.

ARTICLE 13.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 14.- Gestion journalière

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

ARTICLE 15.- Pouvoirs

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16.- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit « qualitate qua », sauf décision contraire de l'assemblée générale. ARTICLE 17.- Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par l'un des gérants.

On omet.

ARTICLE 21.- Réunions - Convocations

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le troisième vendredi du mois de mai à dix heures et ce même si ce jour est férié.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 22.  Représentation  Prorogation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 23.- Présidence  Délibérations - Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et

à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent, et sont consignés dans un registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

On omet.

ARTICLE 24.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 25.- Bénéfice

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de l exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

On omet.

ARTICLE 26.- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique, si celui-ci est une personne morale, ou une personne physique déjà associée unique d'une société privée à responsabilité limitée d'une personne, est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 27.- Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE 28.- Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

On omet.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en deux mille treize.

3. Nomination de gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions, pour une

durée indéterminée, Monsieur HASSINE Hatem, prénommé, ici présent et qui accepte.

4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du premier juillet deux mille onze.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur HASSINE HATEM et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société civile sous forme de société anonyme « BRUYNFICO », représentée par Monsieur Fabian BRUYNEEL, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l acte.

02/03/2015
ÿþI <15032 4

MOO WORO 11.1

D~po6tr í Reçu le

18FFV.2015

lu greffe du tribunal de cvmmerr- . 1c::)pr:urio ~,-~~,Gr~~e.

,+!ls

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"rijlageniii Tiét Bëlgise- Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

K' d'entreprise : 0840.178.069

Dénomination

(en entier): AMELE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Re5Foreoglité Limitée

Siège : Place des Héros 2 à 1060 SAINT-GILLES

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :nomination et démissions

L'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2014 a décidé:

- de nommer Monsieur Jean-Yves GAROT domicilié ailée des Marroniers 18 bte 16 à 5030 Gembloux comme gérant â dater du r. janvier 2015.

-d'acter le démission comme gérants de Monsieur Hassine HATEM et de Madame Marie-Laure DUT1LLEUL en date du 31décembre 2014.

Jean-Yves GAROT

Gérant

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 28.08.2016 16492-0141-014
15/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AMELE

Adresse
PLACE DES HEROS 2 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale