AMELIORATION ET RECUPERATION DE TECHNOLOGIES OBSOLETES - DOORBREKEN VAN INGEBEELDE TECHNOLOGISCHE VEROUDERING', EN ABREGE : ARTO-DITO

Association sans but lucratif

Dénomination : AMELIORATION ET RECUPERATION DE TECHNOLOGIES OBSOLETES - DOORBREKEN VAN INGEBEELDE TECHNOLOGISCHE VEROUDERING', EN ABREGE : ARTO-DITO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.169.049

Publication

04/01/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

29i)C.2012 BRUXELLES

Greffe

1

R�sen au Monite belge 11111�11110

N� d'entreprise : 475.169.049

D�nomination

(en entier) : `Am�lioration et R�cup�ration de Technologies Obsol�tes -

Doorbreken van Ingebeelde Technologische verOudering'

(en abr�g�) : Arto-Dito

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Louise 149/241050 Ixelles

Obiet de l'acte : PV de l'Assembl�e G�n�rale 2012

PV de l'Assembl�e G�n�rale 2012

Conform�ment aux statuts, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie en date du 3110112012.

Pr�sents

" Vogels Micheline

.De Mey Fr�d�ric

" Gilain Laurence

Rapporteur : De Mey Fr�d�ric

Pr�sid� par : Vogels Micheline

Ordre du jour

1.R��lections d'administrateurs

2,Approbation des Comptes annuels 2011 et du Budget 2013.

3.Divers

D�lib�rations

1.R��lections d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de r��lire :

" Vogels Micheline, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

" Gilain Laurence, Chauss�e de Haecht 1018 1140 Evere

" De Mey Fr�d�ric, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

Le conseil d'administration est donc toujours compos� des personnes suivantes, aux fonctions de

" Vogels Micheline, Pr�sidente

" De Mey Fr�d�ric, Administrateur

" Gilain Laurence, Administratrice

2.Approbation des Comptes 2011 et du Budget 2013

L'Assembl�e G�n�rale a approuv� les Comptes annuels 2011 ainsi que le Budget 2013.

Les Comptes annuels 2011 seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce.

3.Divers

N�ant

L'ordre du jour �tant �puise, la s�ance est close.

Vogels Micheline, De Mey Fr�d�ric

Pr�sidente Administrateur

De Mey Fr�d�ric, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

N� d'entreprise : 475.169.049

11IJ llhJ 1111(11111 1(I1 JII 11111 JJII 11I (JIJ

" 111955~~=

R�se au Rtionit belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : `Am�lioration et R�cup�ration de Technologies Obsol�tes -

Doorbreken van Ingebeelde Technologische veroudering'

(en abr�g�) : Arto-Dito

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Bruxelles

Objet de l'acte :

_P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 31/01/2004: R��lections d'administrateurs

Vogels, Micheline, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

De Mey, Jean Pierre, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

De Mey, Fr�d�ric, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

_P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 31/01/2008: R��lections d'administrateurs

Vogels, Micheline, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

De Mey, Jean Pierre, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

De Mey, Fr�d�ric, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

_P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 30/11/2011:: Transfert de si�ge social, d�mission (d�c�s) d'administrateur, nomination d'administrateur.

1. Transfert de si�ge social

Avenue Louise 149/24 1050 Bruxelles

2. D�c�s d'administrateur en date du 23/04/2010

De Mey, Jean Pierre, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

3. R��lections d'administrateurs

Vogels, Micheline, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1090 Jette

De Mey, Fr�d�ric, Avenue de l'Arbre Ballon 18/22 1 090 Jette

4. Nomination d'administrateur

Gilain, Laurence, Chauss�e de Haecht 1018 1140 Evere en date du 29/05/2010

5. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

Vogels, Micheline, Pr�sidente

De Mey, Fr�d�ric, Administrateur

Gilain, Laurence, Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOa 2.2

Volet 13- Suite

6. Les nouveaux status:

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 1er f�vrier 2000 par :

-Mme Micheline Vogels

-M Jean Pierre De Mey

-M Fr�d�ric De Mey

sous le n� d'identification : 475.169.049

Elle a pris pour d�nomination 'ARTO-DITO', ce qui est l'abr�viation de `Am�lioration et R�cup�ration de

Technologies Obsol�tes - Doorbreken van Ingebeelde Technologische verOudering'.

(Annexes du M.B. du 19!0712001).

Les soussign�s:

Mme Micheline Vogels, n�e � Saint Josse le 28/06/1944, pensionn�e, avenue Arbre Ballon 18, bte 22, Jette (1090 Bruxelles).

Mlle Gilain Laurence, n�e � Etterbeek le 15/02/1985, fonctionnaire, chauss�e de Haecht 1018, Evere (1140 Bruxelles).

M. Fr�d�ric De Mey, n� � Schaerbeek le 09/09/1977, employ�, avenue Arbre Ballon 18, bte 22, Jette (1090 Bruxelles).

Tous de nationalit� belge ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

Article 1er. : D�nomination

L'association est d�nomm�e `ARTO-DITO', ce qui est l'abr�viation de 'Am�lioration et R�cup�ration de Technologies Obsol�tes - Doorbreken van Ingebeelde Technologische verOudering'

Article 2. : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration en tout autre endroit.

Il est actuellement �tabli Avenue Louise 149/24 � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3. : Objet social

L'association a pour but:

1� L'am�lioration des conditions de travail dans les services publics et par del� des services rendus au

grand public par une utilisation plus efficace de l'informatique.

2� L'apport d'aide sous quelque forme que ce soit aux services publics qui veulent s'affilier en vue de

r�aliser l'objet de l'association.

3� Le soutien � toute oeuvre ayant une activit� similaire � cet objet.

4� L'association peut se livrer � toutes les activit�s qui sont utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son

objet. Elle peut donc aussi louer, acheter et vendre.

Article 4. : Dur�e

L'association a �t� constitu�e le 1er f�vrier 2000 et ce pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Voles f$ - Suite

Article 5. : Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1' Les comparants au pr�sent acte;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature � sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date du comit� d'administration.

Article 6.: D�mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe , dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion du membre effectif ou adh�rant ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 7. : Cotisations

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration. Le montant de

cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250

euros.

Article 8. : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� De nommer et de r�voquer les administrateurs et les membres du comit� de ballottage;

3� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un associ�, effectif ou adh�rent.

Les convocations sont faites par lettre, adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Tolet B - Suite

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 9. Conseil d'administration

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus,

nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 10. Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 11. Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 12. Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 13. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

VoCet lB - Suite

Article 14. Exercice Social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice a d�but� le ler f�vrier 2000 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2000.

Article 15. Contr�le de gestion

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 16. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 17. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux

annexes du Moniteur.

" R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Nominations

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs: Mme Micheline Vogels, Mlle Laurence

Gilain, M. Fr�d�ric De Mey, plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sidente: Mme Micheline Vogels

qui accepte ce mandat.

Fait � Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 30 novembre 2011.

Mme Micheline Vogels Mlle Laurence Gilain M. Fr�d�ric De Mey

De Mey, Fr�d�ric, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMELIORATION ET RECUPERATION DE TECHNOLOGIES…

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AMELIORATION ET RECUPERATION DE TECHNOLOGIES…

Coordonnées
AMELIORATION ET RECUPERATION DE TECHNOLOGIES…