AMERICAN CLUBS AND ASSOCIATIONS IN BELGIUM, EN ABREGE : ACAB

Association sans but lucratif


Dénomination : AMERICAN CLUBS AND ASSOCIATIONS IN BELGIUM, EN ABREGE : ACAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.012.492

Publication

05/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : American Clubs and Associations in Belgium

(en abrégé) : ACAB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Parnasse 19 - 1050 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Madame Margaret Gale Nicholson, veuve Varice, domiciliée Avenue Minerve, 35, apt 6D, 1190 Forest, Directeur d'administration, nationalité: Americaine. N.N.: 491206 -338.13

Madame Tiffany Fliss, domiciliée: Chaussée de Roodebeek, 379,

1200 Woluwe St Lambert, traductrice, nationalité: Belge et Americaine. N.N.: 500621-418.44

Monsieur Jean Gregory Stuyck, domicilié: Vallon d'dhain, 26', 1180 Uccle, éditeur, nationalité: Belge. N.N 500731  001.71

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl) en date du 8 juin 2012 dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Article 1  Dénomination

L'association est dénommée "American Clubs and Associations in Belgium" en abrégé ACAB.

Article 2 -- Siège Social

Son siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Parnasse 19, Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par decision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3  Objet

L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec la promotion en Belgique

des clubs et associations dont une majorité des membres sont de nationalité americaine ou qui

peuvent démontrer un lien direct ou indirect avec les Etats Unis d'Amérique. Le but est d'augmenter

la visibilité des ces associations, de faire la promotion de leurs activités, d'augmenter le nombre

de membres, de stimuler les échanges d'idées et de faciliter l'accès auprès des autorités americaines

et belges. Pour accomplir cette mission, l'association utilisera un site internet et pourra développer

des activités pour assurer sa promotion.

Elle peut accomplir en outre tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Article 4  Plusieurs categories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre

minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Sauf pour ce qui sera dit aux

articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5  Membres effectifs

Sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte.

- Toute personne représentant un club ou une association comme definis dans l'article trois

ci dessus, préalablement admis par décision de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la-fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article B  Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes autres personnes admises en cette qualité par decislon

du conseil d'administration.

Article 7  Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est reputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, ou par défaut par fax

et/ou e-mail,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le

conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines

et ne doivent pas être motivées.

Article 8  Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par

le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 100 (cent) euro.

Article 9  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration,

Les membres adhérents peuvent participer á l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet

des points à l'ordre du jour. lis n'ont pas de droit de vote.

Article 10  Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

lls peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par e-mail, adressée huit jours au moins avant

la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL.

Article 11  Droit de vote

-fous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale_ En cas de partage

des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 12  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux s

ignés par le president ou un administrateur. Ce registre est conservé au siege social où tous les

membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement

du registre

Article 13  Conseil d'aministration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,

nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou adhérents.

Le conseil désigne parmi ses membres un president, éventuellement un vice-président, un trésorier

et un secrétaire,

La durée du mandat est fixé à deux années, il est exercé à titre gratuit.

Article 14  Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président

ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi

ou tes présents statuts.

Article 16  Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil,

par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 17  Exercice social

L'exercice social commence le ler Janvier de chaque année pour se terminer le 31 Décembre suivant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 18  Comptes et budget

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le premier lundi du mois

de Juin ou le lundi suivant s'il s'agit d'un jour férié,

Article 19  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

1f devra obligatoirement étre affecté à une fin désintéressée.

Article 20 -- A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes á l'unanimité.

1  Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le 01 Juillet 2012 et se clôturera le 31 Décembre 2013.

2 Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générato est fixée au Lundi 2 juin 2014.

3 -- Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

Madame Margaret Nicholson née à Middlebuiry, Vermont USA te 6/12/1949 domiciliée

Avenue Minerve 35 à 1190 Forest

Madame Tiffany Fliss née à Baille Creek ,Michigan USA le 23/06/1950 domiciliée Chaussée

de Aoodebeek379 à 1200 Woluwe St Lambert

Monsieur Jean Stuyck née à Uccle le 31/07/1950 domicilié Vallon D Chain 26 à 1180 Bruxelles

Ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de president: Madame Margaret Nicholson, trésorier.

Madame Tiffany Filas, secrétaire, Monsieur Jean Stuyck.

4  Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Los associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et

pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 01/1012011.

La reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale,

c'est à dire le jour de la publication du present acte aux annexes du Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires dont chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.

Stuyck Jean Nicolshon Magargaret Gale

Administrateur Administrateur

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Coordonnées
AMERICAN CLUBS AND ASS.S IN BELGIUM, EN ABRE…

Adresse
RUE DU PARNASSE 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale