AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN INC, EN ABREGE : ADHRB

Dénomination : AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN INC, EN ABREGE : ADHRB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 556.615.494

Publication

25/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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15 -07-2014

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Greffe

tl2sile.ntreprise �'S - ,4

D�nomination

(en entier) : AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN

INC

Association Sans But Lucratif la reD P\ -kk" ei1/4--i

,

1001 Connecticut St. NW Suite 205 Washington DC, 20036 United States of America

Rue- eeeucke. efl 'b rue. ecoe,

Statuts 21/10/2008

de

AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN INC

(AMERICAINS POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME AU BAHREIN)

ARTICLE PREMIER SIEGE

ARTICLE DEUX - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 - Pouvoirs g�n�raux

Section 2 Nombre, ternie et qualification

Section 3 Assembl�es

Section 4 Convocation

Section 5 Election d'administrateurs

Section 6 Quorum

Section 7 Exigence de vote

Section 8 Vacances

Section 9 R�mun�ration

Section 10 Comit�s

Section 11 Action informelle

Section 12 D�saccord d'un administrateur avec une action du conseil

ARTICLE TROIS - MANDATAIRES

Section 1 Nombre

Section 2 Election et terme

Section 3 Nomination du pr�sident du conseil d'administration

Section 4 R�vocation

Section 5 Vacances

Section 6 - Pr�sident du conseil

Section 7 Vice-pr�sident du conseil

Section 8 Administrateur g�rant

Section 9 Administrateur g�rant adjoint

Section 10 Secr�taire

Section 11 Tr�sorier

Section 12 Secr�taires adjoints et tr�soriers adjoints

ARTICLE QUATRE CONTRATS, EMPRUNTS, CHEQUES ET DEPOTS

Section 1 Contrats

Section 2 Emprunts

Section 3 Ch�ques, lettres de change etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abreg�) 7 ADHRB

Forme juridique :

Si�ge

Obiet de l'acte:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section 4 D�p�ts

ARTICLE CINQ EXERCICE SOCIAL

ARTICLE SIX LIVRES COMPTABLES

ARTICLE SEPTPAS DE DIVIDENDES

ARTICLE HUIT :SCEAU

ARTICLE NEUF RENONCIATION A CONVOCATION

ARTICLE DIX - AMENDEMENTS

Statuts

de

AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN INC

AMERICAINS POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME AU BAHREIN ASBL

UNE ASBL DE L'ALABAMA

(L'ASSOCIATION)

ARTICLE PREMIER

SIEGE

Le si�ge principal de l'association dans l'�tat d'Alabama sera sis dans le Comt� de Mobile. L'association peut avoir d'autres si�ges, dans ou hors Alabama, que le conseil d'administration peut d�signer. Le si�ge social et l'agent enregistr� de l'association seront comme indiqu�s dans l'acte de constitution de l'association (�l'acte))) ou comme modifi�s conform�ment � la loi. Les termes avec majuscule non d�finis autrement dans les pr�sents statuts, lorsqu'ils sont utilis�s dans les pr�sentes, ont les significations respectives qui leur sont accord�es dans l'acte.

ARTICLE DEUX

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1. Pouvoirs g�n�raux: Les affaires de l'association seront g�r�es par le conseil d'administration

Section 2. Nombre, terme et qualifications Le nombre d'administrateurs formant le conseil d'administration initial sera de trois (3) sauf et jusqu'a � modification par r�solution du conseil d'administration adopt�e � toute r�union r�guli�re par le vote de deux tiers (2/3) des membres du conseil d'administration du moment, � condition que le conseil d'administration soit compos� de pas moins de trois membres et qu'aucune r�duction n'aura pour effet de raccourcir le terme de tout administrateur en fonction. Chaque administrateur restera en fonction jusqu'� la prochaine assembl� annuelle des administrateurs et jusqu'� ce que son successeur ait �t� �lu.

Section 3. Assembl�es: L'assembl�e annuelle du conseil d'administration sera tenue dans les premiers septante-cinq (75) jours de l'exercice social de l'association, comme fix� par le conseil d'administration et si c'est un jour f�ri� l�gal, le premier jour cons�cutif qui n'est pas un jour f�ri� l�gal, au si�ge principal de l'association dans la ville de Mobile, Alabama, ou � tout autre endroit, dans ou hors l'�tat d'Alabama jug� opportun par le conseil d'administration. Des assembl�es extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par l'administrateur g�rant ou tout administrateur.

Section 4. Convocation: Une convocation � une assembl�e sera faite comme le conseil d'administration d�terminera de temps en temps. La convocation sera cens�e �tre faite � la r�ception. Tout administrateur peut renoncer � la convocation pour n'importe quelle assembl�e. La pr�sence d'un administrateur � une assembl�e constituera une renonciation � la convocation pour cette assembl�e, sauf si un administrateur assiste � une telle assembl�e dans l'intention expresse de s'opposer, au d�but de :'assembl�e, au traitement de tout ordre du jour, parce que l'assembl�e n'est pas l�galement convoqu�e ou constitu�e. Un ou des administrateurs peuvent participer a une assembl� au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ou d'un �quipement de communication similaire, par lequel toutes les personnes participantes peuvent s'entendre simultan�ment et une telle participation constituera une pr�sence en personne � l'assembl�e � toutes fins de cet article deux.

Section 5. Election d'administrateurs: A la premi�re assembl�e annuelle du conseil d'administration tenue dans chaque ann�e calendrier, les membres du conseil d'administration sortant �liront par un vote majoritaire le nouveau conseil d'administration pour l'ann�e qui suit Tout membre du conseil d'administration aura ie droit de nommer des candidats. Chaque membre du conseil d'administrateurs sortant pourra �tre nomm� et �lu.

Section 6. Quorum: Une majorit� du nombre d'administrateurs comme stipul� � la section 2 du pr�sent article deux constituera un quorum pour le traitement de l'ordre du jour � toute assembl� du conseil d'administration, mais si moins qu'une telle majorit� est pr�sente � une assembl�e, une majorit� des administrateurs pr�sents peut ajourner l'assembl�e de temps en temps sans autre convocation.

Section 7. N�cessit� de vote: Aucune action ne sera entreprise par le conseil d'administration sans �tre autoris�e parle vote d'une majorit� d'administrateurs pr�sents au moment du vote.

Section 8. Vacances: Les vacances et les postes d'administrateur nouvellement cr��s r�sultant d'une augmentation du nombre d'administrateurs autoris� peuvent �tre remplis par une majorit� des administrateurs alors en fonction, m�me sans quorum, ou par un seul administrateur restant

%

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Section 9. R�mun�ration: Par r�solution du conseil d'administration, les administrateurs peuvent se faire rembourser des frais de pr�sence raisonnables �ventuels � toute assembl�e du conseil d'administration.

Section 10, Comit�s: Le conseil d'administration peut, par r�solution adopt�e par la majorit� des administrateurs en fonction, d�signer un ou plusieurs comit�s, chacun de ceux-ci compos� de deux administrateurs ou plus, lesquels comit�s, dans la mesure pr�vue dans une telle r�solution, auront et exerceront toute l'autorit� du conseil d'administration dans la gestion de l'association, et peuvent avoir le pouvoir d'autoriser l'apposition du sceau de l'association � toutes pi�ces pouvant le n�cessiter, sauf qu'aucun comit� de cette nature n'aura l'autorit� du conseil d'administration pour amender, modifier ou r�voquer les pr�sents statuts, �lire, nommer ou r�voquer n'importe quel membre d'un tel comit� ou administrateur ou mandataire de l'association, amender l'acte de constitution, reformuler l'acte de constitution, adopter un plan de fusion ou adopter un plan de consolidation avec une autre soci�t�, autoriser la vente, la location, l'�change ou hypoth�quer toute ou substantiellement toute propri�t� et actifs de l'association; autoriser la liquidation volontaire de l'association ou r�voquer des proc�dures � cet effet; adopter un plan pour distribuer les actifs de l'association; ou amender, modifier ou r�voquer n'importe quelle action ou r�solution du conseil d'administration, stipulant dans ses termes qu'elle ne pourra �tre amend�e, modifi� ou r�voqu�e par un tel comit�. D'autres comit�s n'ayant pas l'autorit� du conseil d'administration dans la gestion de l'association peuvent �tre cr��s par r�solution adopt�e par le conseil d'administration. Ce(s) comit�(s) portera (porteront) Ie(s) nom(s) d�termin�(s) de temps en temps par r�solution(s) adopt�e(s) par ie conseil d'administration. En l'absence ou en cas de disqualification d'un membre d'un comit�, le ou les membres de ce dernier pr�sent(s) � une r�union quelconque et non interdit(s) de vote, constitue(nt), un quorum, peuvent unanimement nommer un autre membre du conseil d'administration pour agir � la r�union an lieu et place de tout membre ainsi absent ou disqualifi�. La cr�ation d'un tel comit� ou de tels comit�s et la d�l�gation d'autorit� � ce(s) clemier(s) n'aura pas pour effet d'exon�rer le conseil d'administration ou n'importe quel membre de celui-ci d'une responsabilit� quelconque impos�e au conseil d'administration ou ses membres.

Section 11% Information: Toute action devant �tre n�cessairement entreprise ou autoris�e � une assembl� du conseil d'administration ou par un comit� quelconque de celui-ci peut �tre entreprise sans r�union, si un consentement �crit est sign� par tous les membres du conseil d'administration ou d'un tel comit�, selon le cas.

Section 12. R�vocation d'administrateurs: Un ou plusieurs administrateurs peuvent �tre r�voqu�s, avec ou sans cause, par un vote des deux tiers (2/3) des administrateurs pr�sents au conseil d'administration, et � cette assembl� les administrateurs peuvent �lire un ou des administrateurs successeur(s) pour le terme encore � courir du ou des administrateur(s) r�voqu�(s).

Section 13, D�saccord d'un administrateur avec une action du conseil: Tout administrateur pr�sent � une assembl�e du conseil d'administration � laquelle une action sur n'importe quelle affaire de l'association est entreprise, sera pr�sum� avoir donn� son accord pour cette action, � moins d'acter ce d�saccord de l'administrateur dans le proc�s-verbal de l'assembl�e ou � moins que cet administrateur ne d�pose un d�saccord avec une telle action aupr�s du secr�taire de l'assembl�e avant qu'elle ne soit ajourn�e ou envoie ce d�saccord par lettre recommand�e ou certifi�e ou par remise de main en main au secr�taire de l'association imm�diatement apr�s ajournement de l'assembl�e. Ce droit de d�saccord ne vaudra pas pour un administrateur qui a vot� en faveur de l'action.

ARTICLE TROIS

MANDATAIRES

Section 1, Nombre: Les mandataires de l'association seront le pr�sident du conseil d'administration, un

vice-pr�sident du conseil d'administration, un secr�taire, un tr�sorier, et les autres mandataires jug�s n�cessaires par le conseil d'administration. La m�me personne peut d�tenir deux fonctions ou plus, sauf les fonctions d'administrateur g�rant et de secr�taire.

Section 2. Election et terme du mandat: Les mandataires de l'association devant �tre �lus par le conseil d'administration seront �lus chaque ann�e par fe conseil d'administration � fa premi�re assembl�e annuelle du conseil d'administration tenue chaque ann�e calendrier. Si l'�lection des mandataires n'est pas faite � cette assembl�e, cette �lection sera tenue aussi vite que convenablement possible par apr�s. Chaque mandataire restera en fonction jusqu'� ce que le successeur de ce mandataire sera d�ment �lu et qualifi�, ou jusqu'� la mort, la d�mission ou la r�vocation (de ia mani�re ci-dessous), d'un tel mandataire.

Section 3. Nomination du pr�sident du conseil d'administration; Une majorit� du conseil d'administration

peut nommer un pr�sident du conseil d'administration, parmi les administrateurs, qui restera en fonction jusqu'� ce que son successeur soit d�ment �lu et qualifi�. Si la nomination est faite, le pr�sident du conseil d'administration sera autoris� � signer tous les contrats ou autres instruments que l'administrateur g�rant est autoris� � signer, pr�sidera toutes les assembl�es du conseil d'administration, s'il est pr�sent, et accomplira g�n�ralement tous les devoirs qui lui seraient assign�s par le conseil d'administration.

Section 4. R�vocation: Tout mandataire ou agent �lu ou nomm� peut �tre r�voqu� par les

personnes autoris�es � �lire ou nommer un tel mandataire, � tout moment o� ils jugeront que les int�r�ts de l'association sont le mieux servis en le faisant

Section 5. Vacances: Une vacance de toute fonction �lue ou nomm�e par le conseil d'administration pour cause de d�c�s, d�mission, r�vocation ou autrement, peut �tre remplie par le conseil d'administration pour le terme encore � courir, Une vacance dans toute autre fonction pour une raison quelconque peut �tre remplie par le conseil d'administration ou comit� ou mandataire sup�rieur auquel l'autorit� peut avoir �t� d�l�gu�e dans les pr�mices par les pr�sents statuts ou par r�solution du conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Section 6. Pr�sident du conseil: Les pouvoirs et devoirs du pr�sident du conseil seront ceux expos�s dans l'article trois section 3 des pr�sentes.

Section 7* Vice-pr�sident du conseil; En l'absence du pr�sident du conseil ou en cas d'incapacit� ou de refus d'agir, me vice-pr�sident du conseil accomplira les t�ches du pr�sident du conseil et en agissant ainsi il aura tous les pouvoirs et sera soumis � toutes les restrictions concernant le pr�sident du conseil.

Section 8. Administrateur g�rant: L'administrateur g�rant sera le principal mandataire ex�cutif de l'association et, sous r�serve du contr�le par le conseil d'administration, il supervisera et contr�lera g�n�ralement toutes les activit�s d'affaires de l'association. En l'absence du pr�sident, l'administrateur g�rant pr�sidera toutes les assembl�es du conseil d'administration. Le pr�sident du conseil ou l'administrateur g�rant peut signer ensemble avec le secr�taire ou un secr�taire adjoint, tous actes, hypoth�ques, obligations, contrats ou autres instruments dont le conseil d'administration a autoris� l'ex�cution, sauf dans les cas o� la signature et l'ex�cution de ceux-ci seront express�ment d�l�gu�es par le conseil d'administration ou les pr�sents statuts � un autre mandataire ou agent de l'association, ou dont la loi demande d'�tre sign�s ou ex�cut�s autrement, et accomplira g�n�ralement toutes t�ches inh�rentes � la fonction d'administrateur g�rant et les autres t�ches pouvant �tre prescrites par le conseil d'administration de temps en temps* Si aucun tr�sorier n'a �t� nomm�, l'administrateur g�rant aura les t�ches et les pouvoirs prescrits � la section 10 ci-dessous.

Section 9, Administrateur g�rant adjoint: En l'absence de l'administrateur g�rant ou en cas de son incapacit� ou refus d'agir, l'administrateur g�rant adjoint (ou, si plusieurs administrateurs g�rants adjoints ont �t� d�sign�s, les administrateurs g�rants adjoints dans l'ordre de leur �lection) accomplira (accompliront) ,les t�ches de l'administrateur g�rant et en agissant comme tel, 11(s) aura (auront) tous les pouvoirs et sera (seront) soumis � toutes les restrictions impos�es � l'administrateur g�rant. Tout administrateur g�rant adjoint accomplira les autres t�ches qui peuvent �tre confi�s � ce mandataire par l'administrateur g�rant ou le conseil d'administration de temps en temps.

Section 10. Secr�taire: Le secr�taire (a) gardera les proc�s-verbaux des assembl�es du conseil d'administration en un ou plusieurs livres fournis � cet effet: (b) veillera � ce que toutes les convocations soient d�ment faites, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts ou comme requis par la loi; (c) sera le conservateur des livres de l'association et du sceau de l'association et veillera ;� ce que le sceau de l'association soit appos� sur tous les documents dont l'ex�cution au nom de l'association sous son sceau est d�ment autoris�e; et (ci) accomplira en g�n�ral toutes les t�ches inh�rentes � la fonction de secr�taire et les autres t�ches qui peuvent �tre confi�es de temps en temps � ce mandataire par l'administrateur g�rant ou le conseil d'administration.

Section 11, Tr�sorier:, Le tr�sorier (a) aura la charge et la garde et sera responsable de tous les fonds et titres de l'association, recevra et donnera des r�c�piss�s pour des sommes dues et payables � l'association provenant de n'importe quelie source, et d�posera toutes ces sommes au nom de l'association dans es banques, soci�t�s fiduciaires ou autres d�p�ts choisis de temps en temps par le conseil d'administration et (b) accomplira en g�n�ral toutes les t�ches inh�rents � la fonction de tr�sorier et les autres t�ches qui peuvent �tre confi�es de temps en temps � ce mandataire par l'administrateur g�rant ou le conseil d'administration.

Section 12. Secr�taires adjoints et tr�soriers adjoints: Les secr�taires adjoints et tr�soriers adjoints accompliront les t�ches qui leur sont confi�es de temps en temps par respectivement fe secr�taire ou le tr�sorier, ou par l'administrateur g�rant ou le conseil d'administration.

ARTICLE QUATRE

CONTRATS, EMPRUNTS, CHEQUES ET DEPOTS

Section 1. Contrats; Le conseil d'administration peut autoriser tout mandataire ou tous mandataires, ou agents de l'association � conclure tout contrat ou � ex�cuter et d�livrer n'importe quel instrument au nom de l'association et cette autorit� peut �tre g�n�rale ou confin�e � des instances sp�cifiques.

Section 2, Emprunts: Aucun emprunt ne sera fait par l'association et aucune reconnaissance de dette ne sera �mise en son nom, sans �tre autoris�e par une r�solution du conseil d'administration. Cette autorit� peut �tre g�n�rale ou confin�e � des instances sp�cifiques. L'association n'accordera pas de pr�ts � ses administrateurs ou mandataires.

Section 1 Ch�ques, lettres de change, etc.: Tous ch�ques, lettres de change ou ordres de paiement d'argent, effets financiers ou autres preuves de dette �mis au nom de l'association seront sign�s par le ou les mandataires ou l'agent ou les agents de l'association et de la mani�re d�termin�s de temps en temps par r�solution du conseil d'administration.

Section 4. D�p�ts:Tous les fonds de l'association qui ne sont pas autrement employ�s seront d�pos�s de temps en temps au cr�dit de l'association aupr�s de banques, fiduciaires et autres d�positaires s�lectionn�s par le conseil d'administration.

ARTICLE CINQ

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de l'association commencera le premier jour du mois de janvier et se terminera le dernier

jour du mois de d�cembre de chaque ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

ARTICLE SIX

LIVRES COMPTABLES

L'association maintiendra ou fera maintenir des livres comptables de l'entreprise et des affaires de

l'association, lesquels livres pourront �tre inspect�s par les administrateurs et mandataires � tout moment

raisonnable.

ARTICLE SEPT

PAS DE DIVIDENDES

Il ne sera pay� aucun dividende et aucune portion du revenu ou du b�n�fice de l'association ne sera

distribu�e � ses administrateurs ou mandataires. L'association peut payer une compensation d'un montant

raisonnable � ses administrateurs, mandataires et autres employ�s pour services rendus.

ARTICLE HUIT

SCEAU

Le conseil d'administration fournira un sceau de l'association, qui sera de forme circulaire avec comme inscription ie nom de l'association, l'�tat de constitution et les mots � corporate seal � (seau de l'association). Si, un tel sceau n'est pas obtenu, les mots � corporate seal � apr�s la signature d'un ou plusieurs mandataires au nom de l'association constituera une due apposition du sceauL

ARTICLE NEUF

RENONCIATION A CONVOCATION

Lorsqu'if est n�cessaire de faire une convocation � un administrateur de l'association aux termes des pr�sents statuts, de l'acte de constitution ou des disposition applicables de la loi d'Alabama, une renonciation � celle-ci par �crit, sign�e par la ou les personnes ayant droit � une telle convocation, soit avant, soit apr�s le moment y figurant, �quivaudra � une convocation faite.

ARTICLE DIX

AMENDEMENTS

Le conseil d'administration aura le pouvoir de modifier, changer ou r�voquer les statuts de l'association, ou

d'adopter de nouveaux statuts pour l'association, � toute assembl� ordinaire ou extraordinaire du conseil

d'administration, par un vote de pas moins de la majorit� de tous les administrateurs membres du conseil.

RENONCIATION A CONVOCATION

POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUTIONNELLE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE

"AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN Inc"

Nous, les soussign�s, �tant tous les administrateurs de " AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHR4IN Inc. "une association constitu�e sous les lois de l'�tat de l'Alabama, renon�ons par les pr�sentes � toutes les exigences statutaires concernant la convocation avec l'heure, l'endroit et fes objets de l'assembl�e constitutionnelle des administrateurs de ladite association et la publication de celle-ci, et consentons � la tenu d'une assembl�e au 7250 Belle Chase Drive, Mobile, Alabama, en date du 21 octobre 2008, et nous consentons et approuvons la transaction de tout et tous points de l'ordre du jour d�ment pr�sent�s � l'assembl�e.

Husain Abduila

signature

Tracey Abdulla

signature

Abbas Abdulla

Signature

..

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

District de Columbia D.C.

Sign� et jur� par-devant moi, en ma pr�sence

Le trente juin deux mille huit

Sign� illisible

Bertha D. Winston

Notaire public

Ma nomination expire le 14/1/2015

sceau du notaire du district de Co

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE

CONSTITUTIONNELLE DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

" AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGFITS IN BAHRAIN Inc

L'assembl�e constitutionnelle du conseil d'administration de " AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN Inc." (l'association) s'est tenue le 21 octobre 2008, au 7250 Belle Chase Drive, Mobile, Alabama.

Les administrateurs suivants �taient pr�sents : HUSA1N ABDULLA, TRACEY ABDULLA et ABBAS ABSULLA.

L'assembl�e �tait ouverte par Husain Abdulla. M. Abdulla d�clarait que le premier point de l'ordre du jour comportait l'approbation de l'Acte de constitution et des statuts de l'association., Une motion a alors �t� pr�sent�, d�fendue et unanimement adopt�e, approuvant l'acte de constituions et les statuts pr�sent�s � l'assembl�e et demandant de consigner une copie de l'acte de constitution et des statuts dans le registres des proc�s-verbaux de l'association.

M. Abdulla a alors d�clar� que ie point suivant de l'ordre du jour impliquait l'�lection des mandataires de l'association. Apr�s une br�ve discussion, il fut unanimement d�cid� que les personnes cit�es ci-dessous sont par les pr�sentes �lues pour servir dans les fonctions suivantes :

Husain Abdulla Pr�sident/Pr�sident du conseil d'administration

Tracey Abdulla Vice-pr�sidentNice-pr�sident du conseil d'administration

Abbas Abdulla Secr�taire/Tr�sorier

M. Abdulla a demand� s'il y avait d'autres points � l'ordre du jour. 11 n'y en avait pas. Sur une motion d�ment pr�sent�e et d�fendue, l'assembl�e fut ajourn�e.

Abbas Abdulla Secr�taire/Tr�sorier sign�

Approuv�

Husain Abdulla Pr�sident/Pr�sident du conseil d'administration : sign�

Objet Demande d'enregistrement ONG

Washington DC, le 15 Juillet 2014

Monsieur, Madame,

Je vous �cris de la part d'Americans for Democracy&HumanRights in Bahrein (ADHRB), une organisation

Am�ricaine de non-profit, non-gouvernementale, avec exon�ration fiscale compl�telstatut 501(c)(3)] accord�

par l'interna! Revenue Service des �tats-Unis.

Je sollicite l'autorisation du Minist�re afin d'�tablir un bureau subsidiaire dans la R�gion de Bruxelles-

Capitale de la Belgique, dont le bureau primaire est bas� � Washington DC aux �tats-Unis d'Am�rique. Le

nouveau bureau subsidiaire serait localis� � redresse suivant

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrein

do: Event's 50

Rue Gheude 50

1070 Bruxelles

Belgique

Je souhaite �galement d�signer � la repr�sentation juridique d' ADHRB en Belgique, M. Michael Britton, qui est en droit de repr�senter ADHRB en certifiant et signant toutes formes de documentation, contrats ou accords de la part de l'organisation et / ou en tous moyens op�rationnels requis pour acqu�rir et maintenir l'enregistrement officiel d'ADHRB en Belgique.

Volet B - suite

Je vous prie d'agr�er Monsieur / Madame mes sentiments distingu�s.

tk'�srv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

M. Husain Abdulla

DirecteurG�n�ral

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrein

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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krteleteed Neirnegehee

20/03/2015

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MOD 22

1 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

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Copie � publier aux annexes du Moniteur-belge-----

apr�s d�p�t de l'acte

Depos� I Re�u Ie

N' d'entreprise : 0556.615.494

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN INC

ADHRB

Association Sans But Lucratif de CD t 1 0)21 ex ( CO 1^ i " 1001 Connecticut St. NW Suite 205 Washington DC, 20036 United States of

e�a eu cl Fo --toko Broe:Jeffle)

TRANSFERT DU S1EGE DE LA SUCCURSALE.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 janvier 2015 accepte � l'unanimit�, la r�solution suivante :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge de la succursale de l'ASBL �

1060 Bruxelles, Rue De La Lini�re 11, � partir de 01/02/2015.

FUSAIN Abdulla

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte :

Coordonnées
AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN …

Adresse
RUE GHEUDE 50 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN BAHRAIN INC, EN ABREGE : ADHRB

Divers

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Coordonnées AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN …

Coordonnées
AMERICANS FOR DEMOCRACY & HUMAN RIGHTS IN …