AMETIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMETIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.181.948

Publication

26/05/2014
ÿþ 1."1._ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod I. F 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

II

II



BRUXELLES

5 tei 2.014

Greffe

led'entreprise : 0838.181.948

Dénomination (en entier) : Ametis

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Square Prévost-Delaunay 60 - 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte Modification du siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 16/04/2014

L'assemblée accepte le transfert du siège social vers la rue Hoogeleest 47 à 1120 Neder-Over-Heembeek avec effet immediat.

Mathieu Jaugey

Gérant

Mentionner sur la dernière page d'u Volet e: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 16.07.2013 13315-0555-011
09/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod

Réservé

au

Moniteur

belge





2 8 JUII. 2011i

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 13 g. 420 3('8 "

Dénomination i

(en entier) : AMETIS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Square Prévost Delauney 60

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Van de Putte, notaire associé de résidence à Schaerbeek, le vingt juillet deux mille onze, que

(.Monsieur JAUGEY Mathieu René Armand ,né à Paris (France), le neuf juin mil neuf cent septante-huit, de nationalité française, numéro national 78.06.09-567-67, célibataire, déclarant ne pas s'être engagé dans une. relation de cohabitation enregistrée ni en Belgique ni à l'étranger, domicilié à 1030 Schaerbeek, Square Prévost, Delaunay 60,

2.Mademoiselle LOMBART Perrine Anne-Marie, née à Roubaix (France), le vingt-trois juin mil neuf cent; quatre-vingt-trois, de nationalité française, numéro national 83.06.23-512.01, célibataire, déclarant ne pas être. engagée dans une relation de cohabitation enregistrée ni en Belgique ni à l'étranger, domiciliée à 1030; Schaerbeek, Square Prévost Delaunay 60,

Il. ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination AMETIS dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, Square Prévost Delaunay 60, dès le dépôt des extraits de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

III. La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers, en sous-traitance ou en participation avec des tiers :

" Etude, consultance, conception, représentation et commercialisation de tout support et logiciel informatique; ou ERP (Entreprise Resource Planning) ainsi que tout service se rapportant à ces activités (analyse,' modélisation de processus métier, formation, support, rédaction de manuel, présentation, gestion de projet,. conception d'interfaces, tests, ...)

" Business Process Reengineering

" Etude, réalisation et implémentation de système intégré d'information

" Conseil et étude en organisation d'entreprise

" Réalisation de sites Internet et gestion de bases de données

" Réalisation, étude, conception de tous travaux de photographie et vidéo

" Organisation de formation et de séminaires

" Organisation d'événements

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut également prospecter et rechercher d'autres intermédiaires, consultants pour la mise en relation avec d'autres entreprises.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une' telle activité de quelque façon que ce soit.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet et qui serait de nature à en favoriser la réalisation.

De même la société pourra exercer toute activité, en Belgique ou à l'étranger, de consultance, étude, audit en milieu pharmaceutique

La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les soins du visage et de la peau, massage, balnéothérapie, tatouages, solarium, autres soins du corps et bien-être.

Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, association,' fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet' identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui. seraient utiles à la_ réalisation de tout ou partie de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

V. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) qui a été entièrement souscrit.

Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, chacune représentant un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire, comme suit:

- Monsieur JAUGEY Mathieu, prénommé, souscrit cent quatre-vingt parts : 180.-

- Madame LOMBART Perrine, prénommée, souscrit six parts 6,-

Total des parts souscrites : cent quatre-vingt-six 186,-

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un versement en espèces de six mille cent euros (6.100,00¬ ) par Monsieur JAUGEY , et cent euros (100,00¬ ) par Madame LOMBART, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- Euros).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par la banque ING datée du vingt juillet deux mille onze justifiant le dépôt de ladite somme de six mille deux cents Euros à un compte spécial numéro 363-0910847-57 ouvert au nom de la société en formation

VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixent la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. En cas d'opposition d'intérêts, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

VII. Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à vingt heure (20h00)

VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de la même année.

IX. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son ou de leur mandat par le Tribunal de Commerce compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération.

Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

X. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants déclarent adopter à l'unanimité les décisions suivantes lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt des présentes au greffe du Tribunal de Commerce lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. NOMINATION D'UN GERANT:

Les comparants décident de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions :

Volet B - Suite

Monsieur JAUGEY Mathieu, prénommé.

La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit.

2. PREMIER EXERCICE SOCIAL:

Le premier exercice social commence dès le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du présent acte

pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le treize juin deux mille treize.

4. REPRISE DES ENGAGEMENTS:

Les comparants déclarent qu'en vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom de la société en formation à partir du premier février deux mille onze.

Cette décision n'aura d'effet que lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte

constitutif.

Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.RéserVsé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 10.06.2016 16175-0282-011

Coordonnées
AMETIS

Adresse
RUE HOOGELEEST 47 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale