AMICALE CULTURELLE DES SERVICES DE SECURITE BELGES, EN ABREGE : ACSSB

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE CULTURELLE DES SERVICES DE SECURITE BELGES, EN ABREGE : ACSSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.011.047

Publication

07/08/2014
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(DD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

~-te- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0446.011.047

Dénomination

(en entier) : Amicale Culturelle des Services de Sécurité Belges

(en abrégé) : A.C.S.S.B.

Forme juridique : A.S. B. L.

Siège : Rue des Flamands, 23 -1090 Jette

Objet de l'acte : - Démission du Président .

Lors de l'Asssemblée Générale ordinaire du 29 mars 2014

- Il a été acté la démission de Christian SAELEN comme administrateur et Président. Cette démission prendra cours le 30 juin 2014.

Selon les statuts, seul un membre des services de sécurité peut assumer la présidence. La candidature écrite doit être adressée au conseil d'administration, En attendant, Madame Alice DUPIERREUX assumera cette tâche en qualité de présidente faisant fonction.

A ce jour, le Conseil d'administration est composé de :

DE GRAUW, Raymond domicilié rue des Flamands, 23 à 1090 Jette, né à Bruxelles, le 28/03/1947;

DUPIERREUX, Alice, rue de la Gate, 33 à 6464 Baileux, née à Namur le 22/11/1949;

MAIGRET, Marc domicilié rue Blanche, 2/26 à 1000 Bruxelles, né à Namur le 09/07/1950;

PHILIPPON, Willy domicilié Eligemstraat, 41 à 1700 Dilbeek, né à Uccle le 26103/1949;

VAN DEN BERGHE, Léopold domicilié rue Marché aux Pcrcs, 24 à 1000 Bruxelels, né à Gent le

01/11/1922.

Et, les rôles sont répartis comme suit :

Présidente faisant fonction: Alice DUPIERREUX

Vice-Président : DE GRAUW Raymond

Trésorier : VAN DEN BERGHE Léopold

Secrétaire : MAIGRET Marc

Fait à Jette, le 30 juin 2014.

DUPIERREUX Alice DE GRAUW Raymond

Présidente f.f, Vice-Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013
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Greffe

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I

N° d'entreprise : 0446.011.047

Dénomination

(en entier) : Amicale Culturelle des Services de Sécurité Belges

(en abrégé) : A.C.S.S.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

(ai Siège : Rue Général LEMAN,17/3 -1040 Etterbeek

Oblet de l'acte : - Changement de siège social.

- Modification de l'article 2.

Lors de I'Asssemblée Générale extraordinaire du 10 juin 2013

- Il a été acté du changement du siège social. Il sera établi à l'adresse suivante: rue des Flamands, 23 à

1090 Jette,

Article 2: Le siège social de l'A.S.B.L. est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxellies, à 1090 Jette rue des Flamands, 23, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée. générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai, 2002.

L'association est unilingue Francophone mais elle reconnait l'égalité des langues nationales et s'abstient de toute immixtion dans les questions philosophiques, politiques, linguistiques et syndicales.

A ce jour, le Conseil d'administrtation est inchangé et est composé de :

DE GRAUW, Raymond domicilié rue des Flamands, 23 à 1090 Jette, né à Bruxelles, le 28/03/1947;

DUPIERREUX, Alice, rue de la Gate, 33 à 6464 Baileux, née à Namur Ie 2211111949;

MAIGRET, Marc domicilié rue Blanche, 2/26 à 1000 Bruxelles, né à Namur le 09/07/1950;

PHILIPPON, Willy domicilié Eligemstraat, 41 à 1700 Dilbeek, né à Uccle le 26/03/1949;

SAELEN, Christian, domicilié rue Général Leman, 17/3 à 1040 Etterbeek, né à Saint-Hubert le 14/10/1950;

VAN DEN BERGHE, Léopold domicilié rue Marché aux Porcs, 24 à 1000 Bruxelels, né à Gent le

01/11/1922.

Et, les rôles inchangés sont répartis comme suit :

Président : SAELEN Christian

Vice-Président : DE GRAUW Raymond

Trésorier: VAN DEN BERGHE Léopold

Secrétaire : MAIGRET Marc

Fait à Jette, le 11 juin 2013,

SAELEN Christian DE GRAUW Raymond

Président Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Maa 22

N' d'entreprise : 0446.011.047

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Leit Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Amicale Culturelle des Services de Sécurité Belges

(en abrégé) : A.C.S.S.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

" Siège : Rue Général LEMAN,17/3 -1040 Etterbeek

Objet de l'acte : - Modification statutaires conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

- P.V de rassemblée générale du 23/03/2013 : démission d'administrateurs, Nomination d'administrateurs, changements de statuts.

Lors de I'Asssemblée Générale du 23 mars 2013 :

- Il a été acté de la démission de son mandat d'administrateur, de membre effectif et de membre de :

DEKERK Daniel domicilié Rue de l'étang, 2/9 à 1040 Bruxelles, né à Auderghem, le 27103/1958.

- Il a été acté de la nomination d'administrateur de DUPIERREUX Alice.

- il a été décidé de modifier l'articlet 17 des statuts de I'A.S.B.L. conformément à la loi du 27/06/1921, telle

que modifiée et adaptée par la loi du 02/05/2002, et de ses arrêtés royaux d'exécution. Le nouveau texte.

coordonné de l'article 17 est libellé comme suit :

Article 17 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un ou deux vice-: présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers sont désignés parmi les administrateurs mais lei personnel civil ou dit "calog" travaillant au sein d'une administration ou d'un corps ne pourra jamais et en aucun' cas faire partie de ce comité de gestion, ni devenir conseiller ou administrateur.

Les administrateurs travaillants ou ayant travaillés au sein d'un service cité ci-après pourront être nommés à l'un de ces postes:

a) corps de police locale ou fédérale,

b) service de lutte contre l'incendie, (pompier professionnel ou volontaire),

c) corps de la protection civile,

e) administrattion des prisons (comme gardiens),

f) services des douanes ou de la Police militaire.

g) le personnel de la sûreté de l'état, du comité R ou du comité P.

Les personnes qui occupent, ce jour, une de ces quatre fonctions et qui ne se retrouvent pas dans une des

catégories citées ci-dessus (de a à g) gardent néanmoins leur fonction.

"

A titre exceptionnel, il a été décidé, que tous les conseillers qui excercent ce mandat depuis un an au moins.

pourront faire leur demande pour devenir administrateurs. Après acceptation par la C.A., ils seront proposés' aux votes lors de l'A.G. qui suit.

A ce jour, le Conseil d'administrtation est composé de :

DE GRAUW, Raymond domicilié rue des Flamands, 23 à 1090 Jette, né à Bruxelles, le 28/03/1947;

DUPIERREUX, Alice, rue de la Gate, 33 à 6464 Mieux, née à Namur le 22/11/1949;

MAIGRET, Marc domicilié rue Blanche, 2)26 à 1000 Bruxelles, né à Namur le 0910711950;

" PHILIPPON, Willy domicilié Eligemstraat, 41 à 1700 Dilbeek, né à Uccle le 26/03/1949;

SAELEN, Christian, domicilié rue Général Leman, 17/3 à 1040 Etterbeek, né à Saint-Hubert le 14/10/1950; VAN DEN BERGHE, Léopold domicilié rue Marché aux Porcs, 24 à 1000 Bruxelels, né à Gent le . 01/11/1922.

Et, les rôles sont répartis comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur Président : SAELEN Christian

belge Vice-Président : IDE GRAUW Raymond

Trésorier : VAN DEN BERGRE Léopold

Secrétaire : MAIGRET Marc

Fait à Etterbeek, le 06 avril 2013.

SAELEN Christian MAIGRET Marc

Président Ssecrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réser au' Moniti belg *iapAos* 0 5 AVR. 2012

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Greffe





N° d'entreprise : 0446.011.047

Dénomination Amicale Culturelle des Services de Sécurité Belges

(en entier) : A.C.S.S.B.

(en abrégé) : Forme juridique : A.S.B.L.

Siège Rue Général LEMAN,17/3 -1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : - Modification statutaires conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.



P.V de l'assemblée générale du 24/0312012: démission d'administrateurs, changements de fonctions.

Lors de l'Asssemblée Générale du 24 mars 2012 :

Il a été acté de la démission de son mandat d'administrateur et de membre de : CROISET, Francis domicilié Rue Mayelle, 35 à 1090 Bruxelles, né à Sugny, le 2310411950.

- Il e été acté de la démission de son mandat d'administrateur et de membre effectif de : ETIENNE, Christian domicilié Rue Redouté, 51 à 6870 Saint-Hubert , né à Arlon, le 09/0511957.

- il a été décidé de modifier les articles 2,3 et 17 des statuts de l'A.S.B.L. conformément à la loi du 2710611921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 02/05/2002, et de ses arrêtés royaux d'exécution. Le nouveau texte Coordonné des articles 2,3 et 17 sont libellés comme suit :

Article 2 : deuxième paragraphe.

L'association est unilingue francophone mais elle reconnaît l'égalité des langues nationales et s'abstient de

toute immixtion dans les questions philosophiques, politiques, linguistiques et syndicales.

Article 3 : premier paragraphe.

L'association comporte deux sections:

L'amicale d'entraide.

L'amicale culturelle.

Article 17 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers sont désignés parmi les administrateurs mais le personnel civil ou dit "calog" travaillant au sein d'une administration ou d'un corps ne pourra jamais et en aucun cas faire partie de ce comité de gestion.

Les administrateurs travaillants ou ayant travaillés au sein d'un service cité ci-après pourront être nommés à l'un de ces postes:

a) corps de police locale ou fédérale,

b) service de lutte contre l'incendie, (pompier professionnel ou volontaire),

c) corps de la protection civile,

e) administrattion des prisons (comme gardiens),

f) services des douanes ou de la Police militaire.

Les personnes qui occupent, ce jour, une de ces quatre fonctions et qui ne se retrouvent pas dans une des

catégories citées ci-dessus (de a à fi) gardent néanmoins leur fonction.

A ce jour, le Consiel d'administrtation est composé de :

DE GRAUW, Raymond domicilié rue des Flamands, 23 à 1090 Jette, né à Bruxelles, le 28/03/1947; DEKERK, Daniel domicilié rue de l'Étang, 219 à 1040 Etterbeek, né à Auderghem, le 2710311958;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MSOD 2.2

Volet B - Suite

MAIGRET, Marc domicilié ruer Blanche, 2126 à 1000 Bruxelles, né à Namur le 0910711950;

PHILIPPON, Willy domicilié Eligemstraat, 41 à 1700 Dilbeek, né à Uccle le 2610311949;

SAELEN, Christian, domicilié rue Général Leman, 17/3 à 1040 Etterbeek, né à Saint-Hubert le 1411011950;

" VAN DEN BERGHE, Léopold domicilié rue Marché aux Porcs, 24 à 1000 Bruxelels, né à Gent le 0111111922.

Et, les rôles sont répartis comme suit :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Président: SAELEN Christian DE KERK

Vice-Président 1 : DEKERK Daniel Vice-Président

Vice-Président 2 : DE GRAUW Raymond

Trésorier : VAN DEN BERGHE Léopold

Secrétaire : MAIGRET Marc

Fait à Etterbeek, le 04 avril 2012.

SAELEN Christian

Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE CULTURELLE DES SERVICES DE SECURITE …

Adresse
RUE DES FLAMANDS 23 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale