AMICALE DES PHARMACIENS DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : A.PHA.BR.

Association sans but lucratif

Dénomination : AMICALE DES PHARMACIENS DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : A.PHA.BR.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 460.363.285

Publication

27/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD2.2

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N� d'entreprise : 0460.363.285

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8RUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Amicale des Pharmaciens de l'Universit� Libre de Bruxelles (en abr�g�) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Universit� Libre de Bruxelles, Avenue P. D. Roosevelt, 50 CP 238 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Coordination du Conseil d'Administration - d�mission - nomination

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 8 novembre 2012, il a �t� act� la nomination d'un nouveau Conseil d'Administration:

Sont reconduits :

St�phanie HAMBYE, n�e � Ottignies Louvain la neuve le 01/02/1984, domicili�e � 1160 Bruxelles, Clos

Lucien Outers, 24 boite 1 ;

Julien Hecq, R. Pierre Decoster, 73 A, 1190 Bruxelles

C�dric Delporte, avenue de l'Universit�, 72, 1050 Bruxelles

David Fontaine, boulevard des invalides, 112 bte 5, 1160 Bruxelles

Arlette Boeckstyns, Av des Phal�nes, 5, 1000 Bruxelles

S�bastien Herbint, R. Pierre Decoster, 73 A, 1190 Bruxelles

France Darb�, chauss�e de Gand, 1155, 1082 Bruxelles

Richard Bontemps, Av. des Pagodes, 262, 1020 Bruxelles

Thierry Dufrasne, R. des Canadiens, 150, 7022 Nyon

Jacques De Vriese, rue Roosendael, 224, 1190 Bruxelles

Est d�missionnaire

Wissam El Ayyas, R. Royale, 110, 6030 Marchienne-au-Pont

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 25 novembre 2013, il a �t� act� la nomination d'un nouveau Conseil

d'Administration:

Sont reconduits:

St�phanie HAMBYE, n�e � Ottignies Louvain la neuve le 01102/1984, domicili�e � 1160 Bruxelles, Clos

Lucien Outers, 24 boite 1 ;

Julien Hecq, R. Pierre Decoster, 73 A, 1190 Bruxelles

C�dric Delporte, avenue de l'Universit�, 72, 1050 Bruxelles

Arlette Boeckstyns, Av des Phal�nes, 5, 1000 Bruxelles

S�bastien Herbint, All�es du Languedocs, 1c boite 22 � 1140 Evere

France Darb�, chauss�e de Gand, 1155, 1082 Bruxelles

Richard Bontemps, Av. des Pagodes, 262, 1020 Bruxelles

Thierry Dufrasne, R. des Canadiens, 150, 7022 Nyon

Jacques De Vriese, rue Roosendael, 224, 1190 Bruxelles

Est d�missionnaire :

David Fontaine, boulevard des invalides, 112 bte 5, 1160 Bruxelles

S�bastien HERBINT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

27/07/2012

��M4D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

1 4 JUL 2012

Greffe

N� d'entreprise

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte :

460.363.285

Amicale des Pharmaciens de l'Universit� Libre de Bruxelles

Association Sans but Lucratif

Universit� Libre de Bruxelles, Avenue F. D. Roosevelt, 50 CP 235 � 1050 Bruxelles

Coordination du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 7 novembre 2007, Il a �t� act� la nomination d'un nouveau Conseil d'Administartion:

Sont nomm�s:

- David FONTAINE, n� � Mons le 0610711974, domicili� � 1410 Waterloo, Avenue Fructidor, 47;

- Francis DAMSEAUX, en qualit� de d�l�gu� UAE, n� � Saint Josse ten Noode le 0710411946, domicili� �

1160 Bruxelles, Dr�ve J Vanderborght, 15;

Sont reconduits:

- Arlette BOECKSTYNS, Avenue des Phal�nes, 5 � 1000 Bruxelles;

- France DARSE, Chauss�e de gand, 1155 � 1082 Bruxelles;

- Thierry DUFRASNE, rue Gobert, 9 � 7340 Colfontaine;

- Laurent STAQUET;

- Jacques DE VRIESE, Rue Roosendael, 224 � 1190 Bruxelles;

- Wissam EL AYYAS, rue Royale, 110 � 6030 Marchienne - au - Pont;

- Anne Saint PAUL;

- Christine VALLEE, rue du benne!, 28/1 � 1150 Bruxelles;

Pour extrait analytique conforme, Sign� Thierry DUFRASNE, Administarteur, Past Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2012

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Greffe

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N� d'entreprise : 460.363.285

D�nomination

(en entier) : Amicale des Pharmaciens de l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Si�ge : Universit� Libre de Bruxelles, Avenue F. D. Roosevelt, 50 CP 235 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Coordination du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 23 octobre 2008, ii a �t� act� la nomination d'un nouveau Conseil d'Administartion:

Sont reconduits:

- David FONTAINE, en qualit� de d�lgu� UAE;

- Arlette BOECKSTYNS, Avenue des Phal�nes, 5 � 1000 Bruxelles;

- France DARBE, Chauss�e de gand, 1155 � 1082 Bruxelles;

-Thierry DUFRASNE, rue Gobert, 9 � 7340 Colfontaine;

- Laurent STAQUET;

- Jacques DE VRIESE, Rue Roosendael, 224 � 1190 Bruxelles;

- Wissam EL AYYAS, rue Royale, 110 � 6030 Marchienne - au - Pont;

- Anne Saint PAUL;

- Christine VALLEE, rue du berme', 2811 � 1150 Bruxelles;

L'assembl�e G�n�rale constate en outre la non r��lection de :

- Francis DAMSEAUX, n� � Saint Josse ten Noode le 07/04/1946 ;

Pour extrait analytique conforme,

Sign� Thierry DUFRASNE,

Administarteur, Past Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2012

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Mo b

ju . 2012

Greffe

N� d'entreprise : 460.363.285

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Amicale des Pharmaciens de l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Si�ge : Universit� Libre de Bruxelles, Avenue F. D. Roosevelt, 50 CP 235 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Coordination du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 22 octobre 2009, il a �t� act� la nomination d'un nouveau Conseil d'Administartion:

Est nomm�:

- C�dric DELPORTE, n� � Tournai le 9 septembre 1985, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue de l'Universit�,

72;

Sont reconduits:

- David FONTAINE, en qualit� de d�lgu� UAE;

- Arlette BOECKSTYNS, Avenue des Phal�nes, 5 � 1000 Bruxelles;

- France DARBE, Chauss�e de gand, 1155 � 1082 Bruxelles;

- Thierry DUFRASNE, rue Gobert, 9 � 7340 Colfontaine;

- Laurent STAQUET;

- Jacques DE VRIESE, Rue Roosendael, 224 � 1190 Bruxelles;

Wissam EL AYYAS, rue Royale, 110 � 6030 Marchienne - au - Pont;

- Anne Saint PAUL;

L'assembl�e G�n�rale constate en outre la d�mission de :

- Christine VALLEE, rue du bemmel, 28 / 1 � 1150 Bruxelles;

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 17 novembre 2010, R a �t� acte la nomination d'un nouveau Conseil d'Administartion:

Sont nomm�s:

- St�phanie.HAMBYE, n�e � Ottignies Louvain la neuve le 01/02/1984, domicili�e � 1160 Bruxelles, Clos Lucien Outers, 24 boite 1

- Julien HECQ, n� � Charleroi le 18/11/1986, domicili� � 1190 Forest, rue Pierre Decoster, 73A;

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f& i M0D 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Sont reconduits:

- C�dric DELPORTE:

- David FONTAINE;

-Arlette BOECKSTYNS, Avenue des Phal�nes, 5 � 1000 Bruxelles;

- France DARBE, Chauss�e de gand, 1155 � 1082 Bruxelles;

- Thierry DUFRASNE, rue Gobert, 9 � 7340 Colfontaine;

- Laurent STAQUET;

- Jacques DE VRIESE, Rue Roosendael, 224 � 1190 Bruxelles;

-Wissam EL AYYAS, rue Royale, 110 � 6030 Marchienne - au - Pont; - Anne Saint- Paul;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Sont coopt�s sous r�serve de leur admission par l'UAE:

- S�bastien HERBINT, n� � Boussu le 28/06/1984, domicili� � 1190 Forest, rue Pierre Decoster, 73 A;

- Richard BONTEMPS, n� � Bruxelles le 01/09/1986, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes,

262;

Pour extrait analytique conforme,

Sign� Thierry DUFRASNE,

Administarteur, Past Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : " 0460.363.285

D�nomination

(en entier) ; i AMICALE DES PHARMACIENS DE L4UNIVERISTE LIBRE" DE

,BRUXELLES

(en abr�g�) : EN ABREGE : A.PHA.BR

Forme juridique ; ; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : " UNIVERISTE LIBRE DE BRUXELLES, Avenue F.D. ROOSEVELT, 50 � 1050 .BRUXELLES

Objet de l'acte : ! STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

I.Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 octobre 2011, Il a �t�/ act� la mise en coordination des

statuts conform�ment aux dispositions l�gales pr�vues par la loi du 5 mal 2002. Ainsi tous les articles de ces

statuts ont �t� revus et adapt�s si n�cessaire, Le texte qui suit fait office de statuts coordonn�s.

1

D�nomination, si�ge social

Article ler II est constitu� une association sans but lucratif sous 'la d�nomination d'Amicale des

Pharmaciens de l'Universite Libre de Bruxelles, en abr�g� : � A.Pha.Br. �.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ;

Adresse : U.L.B. Av F.D. Roosevelt, 50 bte CP 235 � 1050 Bruxelles

But

Art. 2 L'amicale a pour but de concourir � la prosp�rit� de l'U.L.B. ainsi gu''au d�veloppement, � la d�fense et � la propagation de son enseignement bas� sur les principes du libre examen.

En outre, elle a pour but de resserrer les liens de fraternit� entre les anciens �tudiants de l'U.L.B., plus particuli�rement entre les anciens �tudiants porteurs du dipl�me de pharmacien.

A cette fin, l'amicale peut :

1� organiser des r�unions, des cours de perfectionnement, conf�rences,, excursions, publier une revue et, de mani�re g�n�rale, d�velopper toute activit� destin�e � tenir ses membres au courant de l'�volution des connaissances relatives � leur discipline intellectuelle ;

2� encourager les travaux scientifiques de ses membres et en faciliter la publication et la diffusion ;

3� r�compenser au moyen de dons, m�dailles, prix, bourses d'�tude ou de voyage, les �tudiants les plus m�ritants de la Facult� de Pharmacie de l'U.L.B, qui adh�rent aux principes du libre examen, ainsi que toutes autres personnes belges ou �trang�res qui s'est particuli�rement d�vou�es en participant � ses activit�s ;

4� d�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels de ses membres, notamment en les aidant � rechercher une situation ;

5� donner son avis publiquement sur toute question de principe int�ressant la pharmacie chaque fois qu'elle

l'estime n�cessaire ; '

6� favoriser, dans la mesure de ses possibilit�s financi�res, le d�veloppement de la Facult� de Pharmacie

de l'U.L.B., par l'octroi de subsides destin�s � am�liorer les installations et le mat�riel ;

7� participer � tous travaux, conf�rences ou publications concernant les �tudes de pharmacie et faciliter les

contacts entre les �tudiants et les maitres de stage ;

8� soutenir l'activit� du Cercle des Etudiants en Pharmacie de l'U.L.B. ;

9� accomplir toutes t�ches utiles en vue d'assurer la renomm�e de la Facult� de Pharmacie et de l'amicale ;

10� de fa�on g�n�rale, r�aliser les divers objectifs pr�vuspar I'U.A.E. de i'U.L.B, en vue d'accomplir son but,

objectifs qui ne seraient pas mentionn�s dans le pr�sent article.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

9

Moo 2.2

Cat�gories de membres

Art 3 L'amicale se compose de membres effectifs, et de membres adh�rents, parmi lesquels, des membres

adh�rents �tudiants et non-�tudiants.

Pour devenir membre effectif, il faut

1� �tre ancien �tudiant de l'ULB et soit �tre porteur du dipl�me de pharmacien de l'U.L.B., soit �tre

enseignant � la Facult� de Pharmacie de l'U.L.B., soit �tre dipl�m� d'un troisi�me cycle � la Facult� de

Pharmacie de l'ULB.

2� adh�rer aux statuts de l'amicale et de t'U.A.E. ainsi qu'aux principes du libre examen.

Pour devenir membre adh�rent non-�tudiant, il faut �tre porteur d'un dipl�me de l'U.L.B. de ler et 2�me cycles (sauf d�rogation accord�e exceptionnellement par le comit� directeur) et adh�rer aux statuts de l'amicale et de l'U.A.E.

Pour devenir membre adh�rent �tudiant, il faut �tre �tudiant inscrit en derni�re ann�e de pharmacie de l'U.L.B. ou �tudiant dans un troisi�me cycle d'�tudes de la Facult� de Pharmacie de l'U.L.B. et adh�rer aux statuts de l'amicale et de l'U.A,E,

Les membres doivent �tre admis par le comit� directeur de l'amicale 'et le conseil d'administration de

l'U.A.E., et payer une cotisation � l'amicale et � l'U A.E. conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et peuvent faire partie du comit� directeur de l'amicale.

Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas de voix d�lib�rative.

Cotisation des membres j

14 Art. 4. Chaque membre effectif ou adh�rent doit verser annuellement:

1� une cotisation au profit de l'amicale dont le montant est d�termine pour chaque exercice par l'assembl�e

g�n�rale ;

�., 2� la cotisation de membre de l'U.A.E., qui est fix�e par celle-ci en vertu de l'article 5 de ses statuts.

Tout membre qui, avant la fin de l'exercice social, aurait n�glige de payer, la cotisation revenant � l'amicale sera consid�r�e comma d�missionnaire, � moins de circonstances sp�ciales � appr�cier par le comit� directeur.

D�mission des membres

Art. 5. Chacun des membres est libre de se retirer � tout instant de l'amicale en adressant par lettre

recommand�e sa d�mission au comit� directeur. Cette d�mission ne l'exon�re pas de ['obligation d'acquitter les

cotisations qui pourraient �tre dues par lui tant � l'�gard de l'Amicale qu'� l'�gard de l'U.A.E.

Tout membre ne faisant pas partie de l'U.A.E. sera consid�r� comme d�missionnaire de l'amicale,

o_

Exclusion des membres

Art, 6. Tout membre pourra �tre exclu de l'amicale

et

1� s'il refuse de se conformer aux pr�sents statuts ;

2� s'il cause � l'U.L.B, ou � l'amicale un pr�judice moral au mat�riel.

et

Pourra �tre consid�r� comme constituant un pr�judice moral ou mat�riel la d�fense publique d'opinions

rit hostiles � l'U.L.B, ou au libre examen.

L'exclusion est prononc�e par le comit� directeur. Apr�s d�lib�ration, la d�cision motiv�e est envoy�e au membre concern�: par lettre recommand�e, Tout membre' exclu a la possibilit� d'interjeter appel dans les vingt jours de la signification, par lettre recommand�e adress�e au pr�sident. La cause sera port�e � l'ordre du jour de la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, qui statuera aux deux tiers des membres pr�sents apr�s avoir entendu l'appelant, dans ses moyens.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, tel que d�fini par respectivement les articles 5 et 6 des pr�sents statuts, perd tout droit aux avantages de l'association et ne peut r�clamer ni a�cune part dans l'avoir social ni le remboursement des cotisations ou de versements quelconques,

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne

et peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. La qualit� de membre se perd automatiquement en cas de d�c�s.

Assembl�e g�n�rale

i I

Art, 7. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'amicale. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du comit� directeur ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par .un membre du comit� directeur d�sign� � cet effet par le comit�, Chaque membre a droit � une voix.

Elle doit �tre consult�e :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

1� sur le montant de la cotisation � payer annuellement par chaque membre au profit de l'amicale ;

2� sur les r�d�ctions ou exemptions de cotisations � accorder �ventuellement � certaines cat�gories de

membres ;

3� sur l'appel de la d�cision du comit� directeur portant sur l'exclusion d'un membre ;

4� sur la r�vocation des membres du comit� directeur pour faute grave 'dans l'accomplissement de leurs

fonctions ;

50 sur les modifications aux statuts ;

6� sur l'approbation des comptes annuels et sur la d�signation de deux commissaires charg�s de v�rifier les

comptes de l'exercice suivant ;

7� sur la dissolution et la liquidation �ventuelle de l'amicale.

En outre, l'assembl�e g�n�rale proc�de toutes les fois que les pr�sents statuts l'imposent � l'�lection du pr�sident, du d�l�gue � l'U.A E. et des autres membres du comit� directeur selon les modalit�s de l'article 13.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

Art 8. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an � une date la plus proche possible du 20 novembre, De toute fa�on, la r�union aura lieu avant l'assembl�e statutaire de "U.A.E.

Les convocations doivent �tre adress�es par les soins du comit� directeur � tous les membres effectifs r�guli�rement inscrits, dix jours au moins avant la date de l'assembl�e, Les convocations fixent l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire

-d�cide de toutes les questions qui lui sont soumises, conform�ment aux statuts ;

-fixe et approuve le montant des cotisations tel qu'il a �t� fixe par le comit�' directeur pour l'exercice suivant;

-proc�de � l'�lection du pr�sident, du d�l�gu� � l'U.A.E. et des autres membres du comit� directeur suivant les modalit�s Indiqu�es � l'article 13. Pour �tre valables, les candidatures doivent �tre appuy�es par la signature de cinq membres effectifs de l'amicale (dix membres effectifs pour la d�signation du d�l�gu� de l'amicale � I'U,A.E;) et parvenir ati pr�sident cinq jours au moins avant la date' de l'assembl�e ;

-porte sur l'approbation des comptes annuels, telle que pr�cis�e � l'article' 7,6�, et sur fa situation morale de l'amicale ;

-statue sur l'appel de la d�cision du comit� directeur excluant un membre (cfr. Article 6,2�),

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Art. 9. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le comit� directeur soit de sa propre initiative, soit � la requ�te de dix membres effectifs qui lui en font une demande �crite, suivant la proc�dure d�crite � l'article 8 des pr�sents statuts.

Dans ce dernier cas, les membres qui postulent la r�union de l'assembl�e doivent sp�cifier les objets qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du Jour.

Vote lors des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires

Art. 10. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif de l'amicale et remettre � celui-ci une procuration sp�cifiant les points de l'ordre du Jour sur lesquels il autorise le mandataire � voter en son nom.

Aucun membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ; les deux tiers des suffrages des membres effectifs pr�sents sont indispensables pour statuer sur l'appel de la d�cision du comit� directeur � exclure un membre. Les d�cisions sa prenhent � la main lev�e, sauf lorsqu'un des membres effectifs pr�sents sollicite le secret. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et par deux membres du comit� directeur.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire relative aux modifications des statuts et a la dissolution �ventuelle de l'amicale

Art. 11. Les modifications aux statuts et la dissolution �ventuelle de l'association ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet ; cette assembl�e doit r�unir au moins les deux tiers des membres effectifs de l'amicale. Toutefois, si l'assembl�e ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs, une seconde assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai qui ne pourra pas �tre inferieur � quinze jours et pourra d�cider valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de la majorit� des deux tiers des voix. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'amicale qui sera des lors consacr� � un ou plusieurs des objets �num�r�s � l'article 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

R�le du comit� directeur

Art. 12. L'amicale est administr�e par un comit� directeur qui poss�de les.pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affairas de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� aux assembl�es g�n�rales par les pr�sents statuts est de la comp�tence du comit� directeur.

Le comit� directeur organise des manifestations et activit�s n�cessaires � la r�alisation des objectifs de l'amicale tels que, d�finis � l'article 2. II peut poser tous les actes de gestion n�cessaires � cette fin, �i peut notamment passer toute commande de biens et de services. Apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, il peut accepter les dons et les legs et effectuer tous placements de fonds qu'il estime n�cessaire. 11 peut traiter et plaider tant en den�andant qu'en d�fendant ; il peut acqu�rir et c�der en �change tous biens n�cessaires pour r�aliser le but de l'amicale.

Les actes engageant l'amicale sont sign�s par deux membres du comit� directeur. Le comit� directeur d�l�gue � un de ses membres ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion journali�re, les quittances, la correspondance. Les membres du comit� directeur ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'amicale ; leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Le comit� directeur a �galement la t�che de tenir � jour le registre des membres et de proc�der au d�p�t des actes exig�s parla loi au greffe du tribunal comp�tent.

Composition et �lection du comit� directeur

Art. 13. 1� le comit� directeur se compose d'au moins sept membres dont un pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier et un d�l�gu� au conseil d'administration de l'U.A.E. ;

2� ils sont �lus parmi les membres effectifs de l'amicale ;

3� les membres du comit� directeur sont �lus pour trois ans, � l'exception du d�l�gu� du conseil

d'administration de l'U.A.E, qui est �lu chaque ann�e et ne peut y si�ger plus de trois ans cons�cutifs ;

4� le pr�sident; secr�taire et tr�sorier ne peuvent �tre r��lus qu'une fois successivement au m�me poste ;

5� pour �tre �lu, le pr�sident doit avoir occup� une fonction au sein d'un ancien comite directeur; "

6� le comit� directeur peut designer parmi ses membres un ou deux vice-pr�sidents ainsi que des postes

adjoints ;

7� le pr�sident sortant assiste de droit pendant trois ans aux r�union's du comit� directeur avec voix

consultative.

8� peuvent si�ger au comit� directeur avec voix consultative:

-ie doyen, ou son repr�sentant, du conseil facultaire de la Facult� de Pharmacie ;

-les repr�sentants de l'A.Pha.Br. au conseil facultaire de la Facult� de Phatrnacie ;

-les membres de l'amicale administrateurs de l'U.A.E. ;

-le pr�sident, du son repr�sentant, du cercle des Etudiants en Pharmacie de l'U.L.B. ;

9� l'�lection du pr�sident, du d�l�gu� � l'U.A.E. et des autres membres du` comit� directeur se fait au scrutin

secret sur des bulletins reprenant la liste des candidats qui se pr�sentent.

Ressources de l'amicale

Art, 14. Les ressources de l'amicale proviennent du produit des cotisations, des dons, des legs, et de tout profit l�galement obtenu dans la gestion de son avoir. Les fonds sont appliqu�s aux d�penses de l'amicale et, notamment, � celles que comportent les buts mentionn�s � l'article 2 des pr�sents statuts.

L'exercice social commence au ler septembre et se termine le 31 ao�t. Les comptes sont arr�t�s chaque ann�e � la date du 31 ao�t. Le compte de l'exercice �coul� est soumis � l'approbation des deux commissaires charges de les examiner conform�ment � l'article 7, 6�,

Publication officielles

Art, 15. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date d'approbation par l'assembl�e g�n�rale au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation du pr�sident, d�l�gu� � l'U'.A.E. et des autres membres du comit� directeur sont �galement d�pos�es au greffe du tribunal du commerce comp�tent.

Tous les actes, publications et autres pi�ces �man�es par l'amicale doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de � association sans but lucratif�,'en abr�g�, a.s.b.l.

Loi r�gissant l'�.Pha.Br.

Art. 16. Pour tout ce qui n'est pas sp�cifi� aux pr�sents statuts, l'A.Pha.Br, s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personne civile aux associations sans but lucratif,

Art. 17. Les membres de l'association de fait � A.Pha.Br. � r�gie par les statuts approuv�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 juin 1953, modifi�s lors des assembl�es g�n�rales du 20 octobre 1959, 11 Janvier 1972 et les assembl�es g�n�rales extraordinaires du 30 novembre 2004 et du 27 octobre

M00 2.2

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R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

2011, ainsi que l'actif et le passif de cette association font partie de l'A.S.B.L. A. Pha. Br qui fait l'objet des pr�sents statuts.

Il: coordination du Conseil d'Administration:

Sont reconduits:

- St�phanie HAMBYE, n�e � Ottignies Louvain la neuve Ie 01/02/1984, domicili�e � 1160 Bruxelles, Clos

Lucien Outers, 24 boite 1 ;

- Julien HECQ, n� � Charleroi le 1811111986, domicili� � 1190 Forest, rue Pierre Decoster, 73A;

- C�dric DELPORTE:

- David FONTAINE;

- Arlette BOECKSTYNS, Avenue des Phal�nes, 5 � 1000 Bruxelles;

- S�bastien HERBINT;

- Richard BONTEMPS;

- France DARBE, Chauss�e de gand, 1155 � 1082 Bruxelles;

- Thierry DUFRASNE, rue Gobert, 9 � 7340 Colfontaine;

- W issam EL AYYAS, rue Royale, 110 � 6030 Marchienne - au - Pont;

- Jacques DE VRIESE, Rue Roosendael, 224 � 1190 Bruxelles;

Sont d�missionnaires:

- Laurent STAQUET;

- Anne Saint - Paul;

Pour extrait analytique conforme,

Sign� Thierry DUFRASNE,

Administarteur, Past Pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DES PHARMACIENS DE L'UNIVERSITE LIBR…

Adresse
UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, AVENUE F.D. ROOSEVELT 50, BTE 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AMICALE DES PHARMACIENS DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : A.PHA.BR.

Association sans but lucratif

Publication

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