AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMISSION COMMUNAUTAI…
Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.463.929

Publication

21/06/2011
ÿþM00 2.2

. ut. 11.10111111111

Volet B

tie

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

efi

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

`13091983.

" N° d'entreprise : 419.463.929

Dénomination

(en entier) : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Palais, n° 42 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

TITRE ler  DENOMINATION, BUT SIEGE, OBJET, DUREE ;

Article ler :

L'Association prend la dénomination "Amicale du Personnel de la Commission communautaire française" . "

Elle a pour but de contribuer à l'amélioration des relations conviviales entre

ses membres ainsi que le développement d'activités socioculturelles.

Article 2 :

Le siège social de l'association.est fixé rue des Palais, 42 à 1030 Schaerbeek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il MEMBRES,ADMISSIONS, SORTIES

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à huit.

- sont membres effectifs: les membres du personnel administratif et enseignant de la Commision

communautaire française et de ses institutions qui acquittent la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale

- sont membres adhérents : les membres retraités de la Commission communautaire française et de ses institutions ainsi que les membres détachés d'autres organismes, qui travaillent sur un des sites de la Commission communautaire française, qui demandent à faire partie de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts et qui acquittent la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Des membres d'honneur peuvent être désignés par l'assemblée générale aux conditions fixées par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MOD 2.2

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion ou qui ne paie pas la cotisation.

Tout membre peut être exclu de l'assemblée générale sur proposition motivée du conseil d'administration reprise dans l'ordre du jour. Après avoir obligatoirement invité le membre concerné à une audition, l'assemblée générale prend sa décision dans les deux mois de la convocation. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret.

Article 5 :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 6 :

Les ressources de l'association sont constituées :

1° des cotisations. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixées annuellement

par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle

maximum des membres effectifs et adhérents est de 25 ¬ ;

2° des recettes éventuelles provenant des activités de l'ASBL définies par l'articlel er;

3° des subventions octroyées par tout pouvoir public ou privé;

4° de dons.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 7 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le/la président(e) du conseil d'administration ou par le/la vice-président(e) ou à défaut, par le membre le plus âgé du conseil d'administration.

Les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts ;

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-de dissoudre l'association ;

-de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de nommer le cas échéant des commissaires ;

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Article 8 :

L'assemblée générale se réunit au plus tard le 30 juin au siège social ou tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale, désigné par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il l'estime utile.

Il sera tenu de convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande

par écrit à son président.

Article 9 :

Les convocations à l'assemblée générale sont adressées par le conseil d'administration à chaque membre effectif au moins huit jours avant la date de la réunion, par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Elles sont signées par le/la président(e) ou le/la vice-président(e), ou à défaut par le/la secrétaire. Elles doivent contenir la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

En cas d'urgence motivée dans la convocation, ce délai de huit jours peut être ramené à six jours.

Article 10 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.. Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d'assister et de participer à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre membre effectif de son

.3

NiOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

choix à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut toutefois disposer que d'une procuration. Article 11 :

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents

et représentés ; ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les décisions de l'assemblée ayant pour objet la modification aux statuts,

l' exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises qu'à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Article 12 :

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée

générale, sont signés par le/la président(e) et le/la secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE IV. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 :

L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre personnes au moins et de 10 personnes au plus, nommées et révocables par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présentes ou représentées. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à une réunion ultérieure organisée dans les quinze jours. Lors de celle-ci et en cas de parité des voix sur ce même point, la voix du/de la président(e) est prépondérante.

Article 14 :

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15 :

Le conseil d'administration désigne en son sein, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésoner(e). Les fonctions de trésorier et de secrétaire sont compatibles avec celle de vice-président(e). Le conseil d'administration peut désigner des personnes habilitées à représenter l'association ainsi que des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association. Elles peuvent agir individuellement dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 16:

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, et au minimum une fois par an. Les convocations, signées par le/la président(e) sont délivrées, soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique, au moins cinq jours avant la réunion, elles contiennent l'ordre du jour de la réunion. En cas d'empêchement du/de la président(e), le conseil d'administration est présidé par le/la vice-président(e) ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et la représente à l'extérieur. Il élabore les activités propre à remplir son objet social. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

TITRE V - COMPTES ET BILANS

Article 17 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités morales et la

situation financière de l'association sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire par le conseil d'administration.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale constitue la décharge du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assbciation adopte au minimum une comptabilité simplifiée portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes (loi du 27 juin 1921).

TITRE VI  MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement des modifications des statuts que pour autant

que l'objet en soit expressément mentionné dans les convocations et pour autant que les deux tiers

au moins des membres effectifs soient présents.

Aucune modification ne peut être admise si elle ne recueille pas les deux tiers des voix des

membres effectifs présents.

Lorsque la modification concerne le but de l'association, elle ne peut être apportée que dans la mesure

où elle.rencontre l'assentiment du quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés de

l'assemblée.

Au cas où Ie quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint à la première assemblée, une nouvelle assemblée est convoquée au minimum dans un délai de minimum quinze jours et de maximum un mois. Cette assemblée délibère indépendamment du nombre de membres présents.

TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 19 :

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 20 :

Dans tous les cas d'une dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ASBL choisie par l'assemblée générale et poursuivant au minimum l'un des buts de la présente ASBL.

TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS

Article 21 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les soussignés déclarent se référer aux dispositions

" de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IX - DIVERS

Article 22 :

Lors de l'assemblée générale du 31 mars 2011 les administrateurs suivants sont démissionnaires:

BOGAERTS Josiane, Ringlaan, 99 bte 0102 - 1745 Opwijk, née le 29/04/1959 à Berchem-St-Agathe BOYNE Philippe, Rue de Danemark, 31 - 1060 Saint-Gilles, né le 05/02/1967 à Liège HASENBROEKX Nathalie, Rue de Belle-Vue 27 - 1480 Tubize, née le 13/09/1974 à Ixelles STUBBE Chantal, Sint Léonardusstraat 18 A - 1570 Tollembeek, née le 10/05/1971 à Ixelles

ont été réélus les administrateurs suivants:

CAUDRON Martine, Rue du Broeck, 105 - 1070 Anderlecht, née le 30/03/1956 à Tournai

FRAIZZOLI Yolande, Rue Corneille Declercq, 25 - 1090 Jette, née le 08/11/1953 à Bruxelles

MOTTE Frédéric, Rue Octave Sanspoux, 2  1400 Nivelles, né le 02105/1971 à Bruxelles

VAN ZANDYCKE Annette, rue du Korenbeek, 197 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean , née le 25/04/1949 à

Etterbeek

MOD 2.2

Volet B - Suite



Lors de l'assemblée générale du 31 mars ont été élus les administrateurs suivants:

CLEMENT Daniel, boulevard Louis Mettewie, 445 bte 4- 1080 Molenbeek-saint-Jean, né le 6 août 1952 à Ixelles

BELHOUARI Talbia, rue Van Meyel 22 bte 6- 1080 Molenbeek-saint-Jean, née le 13 octobre 1962 à Oujda (Maroc)

Fait à Schaerbeek, le 29 avril 2011

 4L

--- ),,Ky_te frrl 2n r" r_y c ic c: " \r dufitti:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au ' Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMISSION COMMUN…

Adresse
RUE DES PALAIS 42 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale