AMICE

Dénomination : AMICE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 893.970.608

Publication

16/09/2014

��D�nomination (en entier) AMICE

(en abr�g�) :

Forme juridique AISBL

Si�ge RUE DU TRONE 98, BTE 14 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�mission - Nomination d'administrateurs - Nomination d'un commissaire

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 5 juin 2014

Le Pr�sident informe l'Assembl�e g�n�rale que, pour s'adapter � la mise en place de la nouvelle strat�gie, le Conseil a adopt� des modifications aux R�glements int�rieurs et a �galement propos� des modifications aux Statuts. Elle soumet les modifications aux articles 10.2, 11, 12.1, 12.2, 12.3, 13 et 17 des Statuts � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Adoption des nouveaux statuts:

Article 1.Nom et forme

L'association est une association internationale sans but lucratif et sera d�nomm�e AMIDE. Le nom de l'association peut �tre modifi� par simple d�cision du conseil.

Elle est soumise aux r�gles et dispositions des titres Ill et IV de la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifi�e.

Tous les actes, toutes les factures, annonces, publications ou autres documents �mis par l'association mentionneront (i) le nom de l'association pr�c�d� ou imm�diatement suivi des termes �association internationale sans but lucratif� ou par l'abr�viation �AISBL�, ainsi que (ii) l'adresse du si�ge social de l'association.

Article 2,Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tr�ne 98/14 et peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par simple d�cision du conseil, qui sera publi�e dans les Annexes au Moniteur Belge et sera d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 3.Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4,Objet social et activit�s

L'association est une association internationale d'organisations d'assurance, qui sont constitu�es sur la base des principes mutuels et/ou coop�ratifs. L'association promeut le concept et le besoin d'un secteur de l'assurance mutuelle et coop�rative dans les diff�rents pays et les diff�rentes r�gions en Europe et repr�sente les int�r�ts de ses membres. A cette fin, celle-ci:

1.repr�sentera les int�r�ts de ses membres vis-�-vis de l'Union Europ�enne (l'"UE") et d'autres autorit�s et organisations internationales du monde �conomique et social, incluant l'admission dans toute organisation internationale comme repr�sentant de compagnies d'assurances bas�es sur des principes mutuels et/ou coop�ratifs;

2.favorisera les perspectives pr�sentes et futures de l'assurance mutuelle et coop�rative et fera la promotion de ses principes;

3.acc�l�rera le processus de d�veloppement d'un secteur distinct, fort et influent de l'assurance mutuelle et coop�rative en Europe;

4.coop�rera avec les organisations de commerce nationales, r�gionales ou internationales qui pr�sentent un int�r�t sp�cial pour les compagnies d'assurance mutuelle et coop�rative;

5.fera la promotion de la collaboration europ�enne pour aider au renforcement des assureurs qui op�rent sur la base de principes communs mutuels et/ou coop�ratifs en Europe;

6.aidera les membres � s'identifier, � rester engag�s et � contribuer de mani�re significative, aux principes mutuels et/ou coop�ratifs dans les diff�rents pays et r�gions d'Europe;

7.organisera des r�unions de ses membres et facilitera les contacts entre ses membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u. le

05 -09- 201V

Greffe

au greffe du tribunal de nernmerce,

N� d'entreprise : 893.970.608 francophon-e-cle Bruxelles

oe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association peut pr�ter son assistance � et acqu�rir un int�r�t dans toute activit� li�e � son objet social.

L'association peut s'engager dans toutes transactions directement ou indirectement li�es, compl�mentaires ou

utiles � son objet social. L'association peut aussi cr�er et g�rer tout �tablissement ou autre institution afin de

r�aliser son objet social.

Article 5.Statut de membre / d'observateur

5.1Membres actifs

La capacit� de membre actif de l'association est ouverte aux entit�s europ�ennes de droit priv� telles que

d�finies ci-dessous:

1.Les entreprises d'assurance et de r�assurance mutuelle/coop�rative,

2.1es groupes l�galement reconnus d'entreprises d'assurance et de r�assurance mutuelle/coop�rative.

3.1es entreprises d'assurance ou de r�assurance appartenant � ou contr�l�es par une ou plusieurs

entreprises mutuelles/coop�ratives.

4.sur preuve que leurs principes de gouvernance et/ou de gestion sont conformes avec les principes

mutuels/coop�ratifs, les entreprises d'assurance et de r�assurance appartenant �/ou contr�l�es par une ou

plusieurs association(s) ou fondation(s), par des institutions paritaires ou par le secteur public.

5.Les organisations professionnelles nationales ou r�gionales d'assurance et de r�assurance

mutuelle/coop�rative.

5.2Membres associ�s

La capacit� de membre associ� de l'association est ouverte aux:

1,entit�s non-europ�ennes de droit priv� telles que d�finies � l'article 5.1 ci-dessus:

2.autres entreprises d'assurance qui sont dirig�es conform�ment aux principes mutuels et coop�ratifs.

5.3Statut d'observateur

Tout autre partie int�ress�e dans les activit�s de l'association peut solliciter le statut d'observateur.

Article 6.Proc�dure d'admission en tant que membre ou observateur

6.1Demande d'admission en tant que membre actif et membre associ�

1.Les demandes d'admission en tant que membre actif ou membre associ� doivent �tre adress�es au

secr�taire g�n�ral de l'association,

2.Le conseil d�cide d'admettre ou non un candidat comme membre actif ou membre associ� conform�ment

aux articles Si et 5.2. La d�cision du conseil n'a pas � �tre motiv�e mais doit cependant �tre �quitable et

appropri�e. La d�cision est d�finitive sans possibilit� d'appel. Le candidat est inform� de la d�cision du conseil

par �crit.

3.Si un candidat est un membre d'un groupe d�fini � l'article 5,1.1, la demande doit �tre faite par le groupe

qui, s'il est admis, sera consid�r� comme le membre repr�sentant le groupe.

6.2Demande d'admission en tant qu'observateur

1 .La demande pour l'admission en tant qu'observateur doit �tre adress�e au secr�taire g�n�ral de

l'association.

2.Le conseil d�cidera d'admettre ou non un candidat comme observateur, La d�cision du conseil ne doit pas

�tre motiv�e mais doit cependant �tre �quitable et appropri�e. Les principes g�n�raux pour pouvoir �tre admis

comme observateur seront repris dans les r�glements int�rieurs. La d�cision est d�finitive et sans possibilit�

d'appel. Le candidat est inform� de la d�cision du conseil par �crit.

Article 7.Droits et obligations des membres et observateurs

7.1Tous les membres et observateurs

Tous les membres et observateurs doivent payer une cotisation annuelle.

Tous les membres et observateurs sont, par le fait de leur admission en tant que respectivement membre ou

observateur, consid�r�s comme ayant accept� les statuts de l'association ainsi que ses r�glements int�rieurs.

7.2Membres actifs

Les membres actifs peuvent participer � toutes les activit�s de l'association. Les membres actifs peuvent

voter � l'assembl�e g�n�rale. Les membres actifs pourront �tre �lus comme membres du conseil. Les membres

actifs doivent respecter les statuts et payer une cotisation annuelle,

7,3Membres associ�s

Les membres associ�s peuvent participer � toutes les activit�s de l'association. Les membres associ�s ne

peuvent pas voter � l'assembl�e g�n�rale. Les membres associ�s peuvent nommer conjointement un membre

du conseil. Les membres associ�s doivent respecter les statuts et payer une cotisation annuelle,

7.40bservateurs

Le conseil d�cide dans quelle mesure les observateurs ont le droit de participer aux activit�s de

l'association, conform�ment aux principes g�n�raux repris dans les r�glements int�rieurs. Les observateurs

paient une cotisation, ils ne sont pas �ligibles comme membres du conseil et ils ne peuvent pas voter �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 8.D�mission ou Exclusion des membres

La qualit� de membre ou d'observateur prendra fin:

1.Par d�mission volontaire �crite,

2.En cas de d�faut de paiement de la cotisation annuelle lorsque celle-ci est due depuis deux ann�es

cons�cutives, � moins qu'une extension du d�lai de paiement ne soit demand�e par le membre ou l'observateur

et ne soit accord�e par le conseil. Le conseil informera le membre ou l'observateur qui est en d�faut de payer la

cotisation deux ann�es de suite de la fin de son admission en tant que membre ou observateur.

3,Par exclusion par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pour non-respect des r�gles mentionn�es dans les

statuts ou les r�glements int�rieurs ou pour comportement consid�r� comme contraire aux int�r�ts de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 100D 2,2

l'association, sur recommandation du conseil. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'a pas � �tre motiv�e mais cependant les raisons de la d�cision doivent �tre �quitables et appropri�es. La d�cision est d�finitive sans possibilit� d'appel. La d�cision de rassembl�e g�n�rale est port�e � la connaissance du membre concern� par �crit.

4.Automatiquement en cas de dissolution, liquidation ou insolvabilit� d'un membre ou d'un observateur ou suite au retrait par une autorit� comp�tente de la licence d'assureur affectant un membre ou un observateur.

Un membre ou un observateur souhaitant se retirer de l'association en avertira ie secr�taire g�n�ral par �crit avant le premier septembre de chaque ann�e. Le secr�taire g�n�ral informera ensuite te conseil. Les cotisations pour l'ann�e en cours resteront enti�rement dues et ne seront pas rembours�es.

Un membre ou observateur qui se retire ou est exclu est sans droit sur les actifs de l'association et n'aura aucune action ni aucun droit d'acc�s aux informations, aux comptes, aux dossiers ou � tout autre �l�ment mat�riel ou immat�riel appartenant � l'association.

Article 9.Organes de direction de l'association

L'associaticn est organis�e comme suit:

1. L'assembl�e g�n�rale;

2. Le comit� des nominations;

1 Le conseil;

4. Le secr�tariat g�n�ral.

Les principes r�gissant le fonctionnement de ces organes sont d�termin�s dans les statuts tandis que les

aspects pratiques de leur fonctionnement sont repris dans les r�glements int�rieurs tel qu'adopt� par le conseil.

Article 10.12assembl�e g�n�rale

10.1Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue annuellement durant le premier semestre de l'ann�e civile. Une

assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil si l'int�r�t de l'association le requiert ou,

� la demande d'un quart des membres de l'association repr�sentant au moins trois pays, le conseil convoquera

une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Les assembl�es g�n�rales seront tenues dans le pays d'un membre de l'association tel qu'indiqu� dans les

convocations � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, en son absence, par un des vice-

pr�sidents.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil au moins trente jours avant la r�union par lettre, fax ou

email comprenant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. En cas d'urgence, le d�lai de convocation de trente

jours peut �tre r�duit � sept jours L'urgence est justifi�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera sur les points de l'ordre du jour propos� par le conseil ou par les membres

qui demandent la convocation d'une assembl�e g�n�rale, Dans un d�lai de dix jours apr�s la convocation et �

la demande d'un quart des membres de l'association repr�sentant au moins trois pays, le conseil ajoutera �

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, les points propos�s par ces membres. Le nouvel ordre du jour sera

adress� aux membres au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale,

10.2Pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale

Les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont

a.L'�lection des membres du comit� des nominations;

d'�lection, la r�-�lection ou la r�vocation des membres du conseil sur la base des propositions du comit�

des nominations;

d'�lection, parmi les membres du conseil, du pr�sident, des vice-pr�sidents et du tr�sorier;

da nomination d'un commissaire aux comptes;

erapprobation des comptes annuels et du budget pr�par� par le conseil;

froctroi de la d�charge au conseil et au commissaire pour leurs mandats sur base de leurs rapports et des

comptes annuels;

g.La d�termination et la fixation de la base de calcul pour les cotisations sur recommandation du conseil;

da d�cision d'exclure des membres et des observateurs

i,La modification des statuts ;

j,Le vote de toute autre r�solution qui ne rel�ve pas de la comp�tence d'un autre organe de l'association.

10.3Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres actifs ayant un droit de vote et des membres associ�s

qui peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas de droit de vote et ne composent pas le quorum.

Les observateurs peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale, n'ont pas de droit de vote et ne composent pas le

quorum.

10.4 Votes

Chaque membre actif sera autoris� � �mettre un nombre de votes conform�ment � une �chelle des cotisations qui auront �t� pay�es par ce membre pour l'exercice social en cours de l'association. Le nombre de votes sera fix� entre un et cinq en fonction des cotisations pay�es conform�ment � une �chelle approuv�e annuellement par le conseil et communiqu�e aux membres dans la convocation pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Les droits de vote sont suspendus en cas de non-paiement de la cotisation.

Tout vote peut se faire par scrutin � bulletin secret � la demande d'au moins un membre actif. 10.5R�solutions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ordinaire qui d�cide, entre autres, de l'approbation des comptes annuels ne peut d�lib�rer que si au moins un dixi�me de tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ce quorum doit �tre compos� des membres d'au moins quatre pays. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trois semaines avec le m�me ordre du jour. La seconde assembl�e g�n�rale peut alors adopter les r�solutions par une majorit� simple sans aucune exigence de quorum.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire n�cessitent une majorit� simple des votes �mis, � l'exclusion des abstentions et des votes blancs et invalides.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire sont mises � la disposition de tous les membres par lettre, fax, email ou sur le site internet de l'association.

Les membres actifs peuvent �tre repr�sent�s par une procuration, avec un maximum de cinq procurations pour un membre actif,

10.6R�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut d�lib�rer que si au moins deux tiers des membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ce quorum doit �tre compos� des membres d'au moins trois pays.

Sauf disposition contraire de la loi ou des pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire requi�rent une majorit� simple des votes �mis � l'exclusion des abstentions, des votes blancs et des votes invalides.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire seront mises � la disposition de tous les membres par lettre, fax, email, ou sur le site internet de l'association.

Les membres actifs peuvent �tre repr�sent�s par une procuration, avec un maximum de cinq procurations pour un membre actif.

Article 11.Le comit� des nominations

11.1Composition du comit� des nominations

Le comit� des nominations est compos� du pr�sident de l'association et d'au moins deux et au maximum six repr�sentants de membres actifs de diff�rents pays, �lus ou r�-�lus par l'assembl�e g�n�rale pour trois ans, Le Secr�taire G�n�ral participe aux r�unions du comit� des nominations, mais n'a pas de droit de vote,

Le pr�sident de l'association pr�side te comit� des nominations. Pendant et pour le processus de nomination du pr�sident de l'association, le pr�sident c�dera la pr�sidence du comit� des nominations au membre le plus �g�,

En cas de vacance au cours de leur mandat, les membres restants du comit� des nominations constituent le comit� des nominations et ce, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de l'�lection d'un nouveau membre du comit� des nominations.

11.2Les pr�rogatives du comit� des nominations

Les pr�rogatives du comit� des nominations sont:

1.de veiller � la mise en oeuvre d'une proc�dure formelle et transparente de nomination des nouveaux membres du conseil, du pr�sident, des vice-pr�sidents, du tr�sorier et du secr�taire g�n�ral;

2.de veiller � ce que le conseil repr�sente la diversit� des membres de l'association, tant sur le plan g�ographique qu'au niveau du type d'activit� et de proposer � l'assembl�e g�n�rale une composition du conseil �quilibr�e entre les membres disposant de l'exp�rience et des qualit�s appropri�es tant pour faire partie du conseil que pour exercer des fonctions de pr�sident, de vice-pr�sidents et de tr�sorier;

3.de proposer au conseil le candidat pour la fonction de secr�taire g�n�ral;

4.de proposer � l'assembl�e g�n�rale des candidats pour les postes de pr�sident, de membres du conseil, de vice-pr�sidents et de tr�sorier

Article 12.Le conseil

12.1D�finition et composition du conseil

1 l'organe de direction de l'association est le conseil

2.Le conseil est compos� d'un minimum de douze personnes et d'un maximum de trente personnes, comprenant un pr�sident, de un � trois vice-pr�sidents et un tr�sorier. Le pr�sident, les vice-pr�sidents elle tr�sorier seront chacun d'un pays europ�en diff�rent,

3.Les membres du conseil sont nomm�s ou renomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de trois ans,

Un membre du conseil doit �tre actif dans la soci�t� qu'il repr�sente, Si un membre du conseil nomm� par l'assembl�e g�n�rale quitte la soci�t� qui est membre de l'association, prend sa retraite ou ne remplit plus les crit�res pour �tre membre du conseil, ce membre du conseil est consid�r� comme d�missionnaire.

Si une soci�t� membre dont un repr�sentant a �t� nomm� comme membre du conseil est en d�faut de payer la cotisation annuelle ce membre du conseil sera remplac� lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante, si son mandat n'a pas expir� � cette �poque.

4.Les membres du conseil seront des repr�sentants des membres actifs, � l'exception d'un membre du conseil qui peut �tre repr�sentant d'un membre associ�. La composition du conseil repr�sentera la diversit�, la repr�sentation g�ographique et le type d'activit� de l'ensemble des membres de l'association.

5.Lorsqu'une personne morale ou un groupe de personnes morales est �lu membre du conseil, celui-ci est tenu de nommer un repr�sentant permanent qui repr�sentera la personne morale ou le groupe de personnes morales comme membre du conseil.

6.En cas de vacance du si�ge d'un membre avant le terme de son mandat, le conseil peut nommer provisoirement, � la place de ce membre, un rempla�ant qui remplira le mandat jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

7.En cas de vacance de la fonction de vice-pr�sident ou tr�sorier pendant leur mandat, le conseil peut nommer provisoirement, parmi ses membres, un rempla�ant qui remplira le mandat jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

8.Les membres du conseil exercent leur mandat gratuitement.

12.2Les pr�rogatives du conseil

Les pr�rogatives du conseil sont:

a.la responsabilit� de la gestion des activit�s de l'association et le contr�le de leur conformit� � l'objet social de l'association et aux r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale;

b.d'adopter un plan d'action � court et � long terme et de fixer les priorit�s strat�giques de l'association; c.de soumettre les comptes annuels et le budget � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social;

d.de recommander une base de calcul des cotisations des membres et des observateurs � l'assembl�e g�n�rale et de d�cider du taux des cotisations sur une base approuv�e par l'assembl�e g�n�rale;

e.d'adopter des r�glements int�rieurs ;

f.de repr�senter l'association en justice;

g.de convoquer les assembl�es g�n�rales;

h.de d�terminer les r�gles d'admission des membres actifs et associ�s et des observateurs et de fixer les droits et obligations des observateurs;

i.de nommer le secr�taire g�n�ral sur recommandation du comit� des nominations et de d�terminer sa r�mun�ration;

12.3Pouvoirs du conseil

Le conseil a le pouvoir :

a.de constituer tout comit�, sous-comit� ou organe parmi ses propres membres afin d'accomplir des t�ches ou missions sp�cifiques et de leur d�l�guer certains de ses pouvoirs;

b.de faire des recommandations aux membres ou aux groupes de membres sur des sujets d'int�r�t commun, et de recommander toute action � prendre pour r�aliser les objectifs de l'association; c.de proposer des modifications aux statuts;

d.de modifier le nom de l'association;

e.de d�cider du nombre de commissions et groupes de travail ou taskforces et de leurs missions respectives, de nommer les pr�sidents des commissions et leurs rempla�ants;

f.d'engager un secr�tariat permanent et d'approuver la situation de ses bureaux.

12.4R�solutions du conseil

1.Le conseil est convoqu� au moins quatorze jours avant la r�union par lettre, fax ou email incluant l'ordre du jour de la r�union. En cas d'urgence, le d�lai de convocation sera r�duit � cinq jours. L'urgence devra �tre justifi�e dans la convocation.

2.Le conseil se r�unit chaque fois que cela s'av�re n�cessaire sur convocation du pr�sident mais pas moins de deux fois par an Les r�unions peuvent �tre tenues par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, par webcam�ra ou par tout autre moyen de t�l�communication.

3.Le conseil ne peut d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

Dans des circonstances exceptionnelles, en cas d'urgence et dans l'int�r�t de l'association, qui seront justifi�s dans la convocation � la r�union, le conseil peut recourir � la proc�dure de d�cision par �crit si tous les membres consentent � une telle prise de d�cision par �crit. Leur consentement de proc�der � une prise de d�cision par �crit sera communiqu� par la poste, par fax, email ou par tout autre moyen �crit de communication.

Dans des circonstances exceptionnelles ou lorsqu'un membre du conseil d'administration ne peut, pour des raisons pratiques, assister � une r�union du conseil d'administration, chaque membre du conseil d'administration qui ne peut assister � une r�union du conseil d'administration peut, par voie de lettre, de fax, de mail �lectronique ou de tout autre moyen de t�l�communication qui r�sulte en un document �crit aupr�s de son destinataire, donner procuration � un autre membre du conseil afin de le/la repr�senter et de voter en son nom � cette r�union. Dans ce cas, l'administrateur absent est consid�r� comme pr�sent � la r�union du conseil.

Chaque membre du conseil pourra recevoir les procurations de deux administrateurs au maximum et repr�senter par la suite chacun d'eux � la r�union du conseil.

4.Les r�solutions du conseil sont consid�r�es comme adopt�es si une majorit� simple des votes �mis par les membres pr�sents � la r�union du conseil, � l'exclusion des abstentions et des votes blancs et invalides, les approuve. Le pr�sident a, si n�cessaire, une voix pr�pond�rante..

Article 13.Le pr�sident et la pr�sidence

Le pr�sident de l'association pr�side le conseil, l'assembl�e g�n�rale et le comit� des nominations.

En l'absence ou en cas d'incapacit� du pr�sident, le vice-pr�sident avec la plus grande anciennet� dans sa fonction de vice-pr�sident remplira les fonctions du Pr�sident. Si deux ou trois vice-pr�sidents occupent la fonction depuis la m�me dur�e, le plus �g� remplira les fonctions du Pr�sident.

" Le pr�sident, le(s) vice-pr�sident(s) et le tr�sorier composent la pr�sidence.

Les r�gles concernant les pouvoirs et la proc�dure de d�cision de la pr�sidence sont fix�s dans le

r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil supervise la pr�sidence.

Article 14.Le Comit� Ex�cutif

Le conseil peut �tablir, sous sa responsabilit�, un comit� ex�cutif. Les r�gles concernant la composition, la

nomination et la d�mission de ses membres, les pouvoirs et la proc�dure de d�cision du comit� ex�cutif sont

fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil supervise le comit� ex�cutif.

Article 15.Le secr�taire g�n�ral et le secr�tariat

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MOD 2.2

La gestion journali�re de l'association est confi�e au secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral:

1.met en oeuvre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil;

2.assure la gestion journali�re de l'association et dirige le secr�tariat qui est mis en place pour soutenir !e secr�taire g�n�ral dans l'ex�cution de son mandat;

3.conjointement avec le pr�sident et le conseil, repr�sente l'association, vis-�-vis de VUE et des institutions et organisations internationales et maintient avec ceux-ci les relations n�cessaires pour poursuivre de la meilleure mani�re les objectifs de l'association;

4.est l'interlocuteur de, et veille � consulter l'(JE et les institutions internationales sur les sujets int�ressant les assureurs mutuels et coop�ratifs europ�ens; il doit assurer la coordination des points de vue de ses membres et les pr�senter collectivement;

5.fournit aux membres toute information importante concernant l'association;

6.est responsable de la coordination des informations et de la recherche sur les sujets importants pour le secteur de l'assurance mutuelle et coop�rative en Europe;

7.pr�pare des rapports sur le travail de l'association et �labore un programme d'actions qu'il soumet au conseil;

8.pr�pare les comptes annuels et les budgets de l'association et les soumet au conseil et � l'assembl�e g�n�rale;

9.participe � toutes les assembl�es g�n�rales et r�unions du conseil autres que celles ayant trait � son statut personnel. Il n'a pas de droit de vote,

Article 16.Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers (i) par deux membres de son conseil, l'un d'eux devant �tre le pr�sident, un vice-pr�sident ou le tr�sorier, (ii) par le secr�taire g�n�ral pour les mati�res entrant dans le champ de son mandat ou (iii) par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leur mandat.

Article 17.Exercice social et contr�le externe

L'exercice social de l'association correspond � l'ann�e civile. Un contr�le annuel des comptes de l'association est exerc� par les commissaires aux comptes.

L'association choisit un commissaire externe et un commissaire suppl�ant nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans.

Article 18.Modifications des statuts

Toute modification des statuts peut �tre propos�e soit par le conseil, soit par au moins dix membres actifs de trois pays. Cependant ils doivent envoyer la proposition au conseil au moins quarante cinq jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur les modifications que si celles-ci sont explicitement mentionn�es dans l'ordre du jour pr�vu conform�ment � l'article dix.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si au moins deux tiers de tous les membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ce quorum sera compos� des membres actifs d'au moins quatre pays europ�ens diff�rents. Les d�cisions sont valablement prises par une majorit� simple des votes de ces membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale est requise, qui d�lib�re et d�cide avec la m�me majorit� mais sans �gard au nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19.Liquidation

1 _L'association est dissoute � la date d�cid�e par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin, d�lib�rant avec un quorum de deux tiers de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s, repr�sentant au moins quatre pays. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale est convoqu�e qui d�lib�rera avec un quorum de la moiti� des membres repr�sentant au moins quatre pays. Si ce quorum n'est pas atteint, une troisi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e, d�lib�rant avec un quorum d'un tiers des membres repr�sentant au moins quatre pays. Cette d�cision sera prise avec majorit� simple.

2.L'association est dissoute au moment o� l'adh�sion de tous les membres actifs sauf un est termin�e. &L'association est dissoute en cas d'insolvabilit�/faillite.

4.Si l'association est dissoute, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�cide de leurs pouvoirs, de leurs �moluments �ventuels et d�cide de la m�thode de liquidation. L'utilisation des actifs nets de l'association est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou, en l'absence d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs qui l'affecteront � un but d�sint�ress�, similaire ou li�,

5Jous les actes, toutes les factures, annonces, publications ou autres documents �mis par l'association qui a �t� dissoute doivent mentionner le nom de l'association pr�c�d� ou suivi imm�diatement des termes �association internationale sans but lucratif en liquidation.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission en tant qu'administrateur de:

Jean-Luc de Boissieu, GEMA, FR, domicili� Rue Amp�re, 11bis � 75017 Paris (FR)

Werner G�rg, Gothaer, DE, domicili� Wieselweg 5 � 50996 Keulen (DE)

Marcel Kahn, ROAM, FR, domicili� 32 Boulevard dArgenson � 92000 Neuilly sur Seine (FR)

Anu Pyikk�nen, LocalTapiola, FI, domicili� Vytikatu 4 B 22 � 00160 Helsinki (FI)

Mogens N. Skov, KobstSdemes, DK, domicili� Jernbane All� 16 A � 3060 EspergSrde (DK)

et, sur proposition du Comit� des nominations, l'Assembl�e G�n�rale �lit au poste d'administrateur au

Conseil:

Arnaud Chneiweiss, GEMA, FR, n� � Neuilly-Sur-Seine (France) le 28.07.1966, domicili� rue de la

Bienfaisance 48 � 75008 Paris (France)

MOD 2.2

Volet B - Suite

Martin Nielsen, GE Forsikring, DK, n� � Hillerod (Danemark) le 11.07.1968, domicili� Eliassensvej 8576-0e.' Kolding, Danemark

Jan Sundstr�m, LocalTapiola, FI, n� � Helsinki (FI) le 16.01.1960, domicili� Valskarinkatu 5A6, 00260 Helsinki, Finlande

L'Assembl�e G�n�rale �lit parmi le Conseil Wolfgang Weiler comme vice-pr�sident jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale 2016.

L'Assembl�e G�n�rale nomme Ernst & Young comme commissaire externe pour les ann�es 2014, 2015 et 2016 et fixe leur frais au niveau de 4.420 euros (hors taxes et frais)

Le conseil est compos� comme suit:

W. Bitter, itzehoer Versicherung

G. Buczkowski, TUW SKOK

Arnaud Chneiweiss, GEMA

P. Forget, GMF

M. Hongler, Swiss Mobiliar

W. Janssens, Achmea BV

M. Nielsen, GF Forsikring

M, Parmigiani, Unipol

C. Rombout, N.V. Univ� Schade

R. Rowney, LV=

P. Schinzel, Folksam

A. Sommer, L�nsf�rs�kringar

I_ Lana, Reale Mutua

R. Lilli, KOBE

H-Ch. Marschler, R+V Versicherung

P. Mongelos, Seguros Lagun Aro

C. 011ivier, FNMF

J. Sundstr�m, LocalTapiola

B. Thiry, Ethias

J. V�zquez Moren�s, Mutua Madrileiia

H. Vernaillen, P&V

W, Welter, HUK-Coburg

D. Zorbas, Syneteristiki

Hilde Vernaillen

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

?�sev�

au

MonWur

,b�lge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013

��N� d'entreprise : 893.970.608

D�nomination

(en entier) : AMICE

(en abr�g�):

Forme juridique : AISBL

Si�ge : RUE DU TRONE 98, BTE 14 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte ; D�mission - Nomination

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 2 octobre2012

Le conseil d'administration approuve l'had�sion en tant que membres actif de NV. Univ� Schade, repr�sent� par M. Rombout, adresse de l'entreprise : Postbus 15, 9400 Assen, NL. � partir du ler janvier 2013 et les deux d�missions en tant que membre de Zevenwouden Univ� Zuid Holland, repr�sent� par M. Hansen, adresse de l'entreprise: Marlotlaan 5, 2614 Delft, NL. et Mensura, repr�sent� par M. Debussche, adresse de l'entreprise: place du Samedi 1, 1000 Bruxelles, BE.

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 27 novembre 2012

Le conseil d'administration approuve l'had�sion en tant que membres actif de Koru Sigorta repr�sent� par H�samettin Dogramaci. L'adresse de l'entreprise est: Goksu Evleri Ihlamur Cad, 15. Anadolu Hisan -- BEYKOZ, Turkey et la d�mission de NOFF repr�sent� par Chris van Toor, adresse de l'entreprise : Sparrenheuvel 16, 3708 JE Zeist, Postbus 148, 3700 AC Zeist, NL.

Le conseil d'administration approuve changement du nom de Secura � � QBE Re (Europe) Ltd Secura Branch.

D�mission de Mike Rogers, domicili� Rustaq Danes Hill The Hockering SN, Surrey, Grande Bretagne en tant que membre du conseil au niveau de repr�sentation de l'entreprise de � LV= �:, qui a �t� replac� par Richard Rowney n� � Bournemouth (Grande Bretagne) le 10/11/1970, domicili� Withingham Road 7, BHI3GBU Dorset, Grande Bretagne.

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 5 f�vrier 2013

Le conseil approuve la cooptation de Christophe 011ivier, n� � Sens (France) le 04/01/1962, domicili� Rue Pauline 11 � 94120 Fontenay-Sous-Bois (France) qui remplacera Jean-Philippe Huchet jusqu'� l'�lection du Conseil par la prochaine assembl�e g�n�rale, les 10 et 11 juin 2013.

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 10 avril 2013

Le conseil approuve la d�mission de Jean Fleury, domicili� 8 avenue Foch, 94300 Vincennes, FR et la nomination de Patrice Forget, n� � Saverne (France) le 10/08/1955, domicili� Avenue Pasteur 23 � 78170 La Celle-Saint-Cloud, comme membre du conseil.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 11 juin 2013

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission en tant qu'administrateur de Gunnar Andersson, domicili� Artilleriegatan 4, 11451 Stockholm, Su�de, Cornelis Ensing, domicili� Boonakker 29, 7861 Oosterhesselen, Pays-Bas, Jean Fleury, pr�nomm�, Josef Schmid, domicili� Czartoryskigasse 122, 1170 Vienne, Autriche et Jer�nimo Teixeira, domicili�, Pra�eta Nuno Rodrigues Santos 1, 20�B 2685-223 Porto, Portugal du Conseil et pr�sente les quatre candidats au Conseil pour un mandat de trois ans ; Patrice Forget, pr�nomm�, Anu Pylkk�nen, n� � Helsinki (Finlande) le 08/04/1953, domicili� Vyokatu 4 B 22, 00160 Helsinki, Finlande, Ccnrnelis Rombout, n� � Christchurch (Hollande) le 24/01/1959, domicili� langestraat 132, 3771 BJ Barneveld, Hollande et Frans Schinzel, n� � Limhamn (Su�de) le 25/06/1967, domicil� Skidakarvagen 8, 181 29 Lidingo, Su�de

Le conseil est compos� comme suit:

W, Bitter, ltzehoer Versicherung

G. Buczkowski, TUW SKOK

J-L. de Boissieu, GEMA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

0 r. DEC a 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

P. Forget, GMF

W. G�rg, Gothaer

M. Hongler, Swiss Mobilier

W. Janssens, Achmea BV

M. Parmigiani, Unipol

A, Pylkk�nen, L�hiTapiola

C, Rombout, N.V, Univ� Schade

R. Rowney, LV=

P. Schinzel, Folksam

M. Skov, KobstSdemes

A. Sommer, L�nsf�rsi3kringar

M. Kahn, MACSF

L. Lana, Reale Mutua

R. Lilli, KOBE

H-Ch. Marschler, R+V Versicherung

P. Mongelos, Seguros Lagun Ara

C. 011ivier, FNMF

B, Thiry, Ethias

J. V�zquez Moren�s, Mutua Madrilena

W. Weiler, HUK-Coburg

H. Vernaillen, P&V

D. Zorbas, Syneteristiki

Parmi les membres du Conseil, l'Assembl�e g�n�rale �lit :

" Le Pr�sident: Hilde Vernaillen

" Les Vice-pr�sidents: Werner Giirg et Marcel Kahn

" Le Tr�sorier. R�bert Lilli

Changement du repr�sentant permanent d'Ernst & Young R�viseur d'Entreprise: Monsieur Peter Telders est remplac� par Madame Nicole Verheyen

Hilde Vernaillen

Pr�sidente

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

14/12/2012

��.' ~

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

a S DEC. 2012

Greffe

1 iiiuuiiuivauu~i

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Mo b

1111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0893.970.608

D�nomination

(en entier) : AM10E

(en abr�g�):

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue du Tr�ne 98 bte 14 1050 Ixelles

Obiet de l'acte : REELECTION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 7 juin 2011.

D�signation du commissaire aux comptes.

Le conseil approuve la d�signation d'Ernst & Young, De Kleetlaan,2 , 1932 Diegem en qualit� de commissaire aux comptes pour la p�riode 2011 - 2013, de m�me que celle de PriceWaterhouseCoopers, Woluwedal, 18. 1932 Zaventem comme suppl�ant, conform�ment aux dispositions de l'Article 17 des statuts.

pour extrait conforme

Bernard Thiry ADMINISTRATEUR Asmo Kalpala ADMINISTRATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2012

�� P \''itee_~ ~ J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

" 12159296" 1111

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Mo b

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0893.970.608

D�nomination

(en entier) : AM10E

(en abr�g�) :

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue du Tr�ne 98 bte 14 1050 Ixelles

Objet de l'acte : DEMISSION NOMINATION MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 2012.

D�mission en qualit� d'Administrateur

Patrick Brothier, Rue Clara Malraux 14 03400 Yzeure France

Donato Deganutti , Via Don Bedetti 107 40129 Bologne Italie

Thierry Derez , Rue de l'Universit� 1 75007 Paris France

Georg Zaum , Rohrdizek 37 30966 Hemmingen Allemagne

Nomination en qualit� d' Administrateur

Wolfgang Bitter n� � Essen,DE,le 02/02/1949, Geschw-Scholl-Allee 18, Itzehoe, 2 5 5 2 4 DE Jean Fleury n� � Chantilly, FR, le 01/05/1949, 9 Avenue Foch, 94300 Vincennes, FR Jean-Philippe Huchet n� Toulouse,FR, le 12/02/1957, rue Jean Jaures 84, 92170 Vanves, FR Wim Janssens , n� � 's-Gravenhage, NL, le 24/09/1966 , Ragtimedreef 12 3845 BR Harderwijk ,NL Merise Parmigiani, n�e � Milan IT ,le 18/10/1971, Via Minardi 3, 48018 Faenza (RA) IT.

Modification des Statuts

Article 5 Statuts de membre/d'observateur

5.1 Membres actifs

La capacit� de membre actif de l'association est ouverte aux entit�s europ�ennes de droit priv�

telles que d�finies ci-dessous :

1. Les entreprises d'assurance et de r�assurance mutuelle /coop�rative.

2. Les groupes l�galement reconnus d'entreprises d'assurance et de r�assurance

mutuelle/coop�rative.

3. Les entreprises d'assurance ou de r�assurance appartenant � ou contr�l�es par une ou plusieurs entreprises mutuelles/coop�ratives.

4. Sur preuve que leurs principes de gouvernante etfou de gestion sont conformes avec les principes mutuels/coop�ratifs, les entreprises d'assurance et de r�assurance appartenant �/ou control�es par une ou plusieurs association(s) ou fondations(s), par des institutions paritaires ou par le secteur public.

5.Les organisations professionnelles nationales ou r�gionales d'assurance et de r�assurance mutuelle/coop�rative.

5.2Membres associes

La capacit� de membre associ� de l'association est ouverte aux :

1.Entit�s non-europ�ennes de droit priv� telles que d�finies � l'article 5.1 ci-dessus :

2.Autres entreprises d'assurance qui sont dirig�es conform�ment aux principes mutuels et

coop�ratifs.

5.3Statut d' observateur

Tout autre partie int�ress�e dans les activit�s de l'association peut solliciter le statut d'observateur Modification approuv�e

BTjfagen bij hetRelgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Refonte des statuts

Article 1.Nom et forme

L'association est une association internationale sans but lucratif et sera d�nomm�e AMICE. Le nom de l'association peut �tre modifi� par simple d�cision du conseil,

Elle est soumise aux r�gles et dispositions des titres III et IV de la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, tee que modifi�e.

Tous les actes, toutes les factures, annonces, publicaticns ou autres documents �mis par l'association mentionneront (i) le nom de l'association pr�c�d� ou imm�diatement suivi des termes �association internationale sans but lucratif� ou par l'abr�viation �AISBL�, ainsi que (ii) l'adresse du si�ge social de l'association.

Article 2,Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tr�ne 98/14 et peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par simple d�cision du conseil, qui sera publi�e dans les Annexes au Moniteur Belge et sera d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 3.Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4.Objet social et activit�s

L'association est une association internationale d'organisations d'assurance, qui sont constitu�es sur la base des principes mutuels et/ou coop�ratifs. L'association promeut le concept et le besoin d'un secteur de l'assurance mutuelle et coop�rative dans les diff�rents pays et les diff�rentes r�gions en Europe et repr�sente les int�r�ts de ses membres. A cette fin, celle-ci:

1.repr�sentera les int�r�ts de ses membres vis-�-vis de l'Union Europ�enne (l 'UE") et d'autres autorit�s et organisations internationales du monde �conomique et social, incluant l'admission dans toute organisation internationale comme repr�sentant de compagnies d'assurances bas�es sur des principes mutuels et/ou coop�ratifs;

2.favorisera les perspectives pr�sentes et futures de l'assurance mutuelle et coop�rative et fera la promotion de ses principes;

3.acc�l�rera le processus de d�veloppement d'un secteur distinct, fort et influent de l'assurance mutuelle et coop�rative en Europe;

4.coop�rera avec les organisations de commerce nationales, r�gionales ou internationales qui pr�sentent un int�r�t sp�cial pour les compagnies d'assurance mutuelle et coop�rative;

5.fera la promotion de la collaboration europ�enne pour aider au renforcement des assureurs qui op�rent sur la base de principes communs mutuels et/ou coop�ratifs en Europe;

6.aidera les membres � s'identifier, � rester engag�s et � ccntribuer de mani�re significative, aux principes mutuels et/ou coop�ratifs dans les diff�rents pays et r�gions d'Europe;

7.organisera des r�unions de ses membres et facilitera les contacts entre ses membres.

L'association peut pr�ter son assistance � et acqu�rir un int�r�t dans toute activit� li�e � son objet social.

L'association peut s'engager dans toutes transactions directement ou indirectement li�es, compl�mentaires ou

utiles � son objet social. L'association peut aussi cr�er et g�rer tout �tablissement ou autre institution afin de

r�aliser son objet social.

Article 5.Statut de membre / d'observateur

5.1 Membres actifs

La capacit� de membre actif de l'association est ouverte aux entit�s europ�ennes de droit priv� telles que

d�finies ci-dessous:

1.Les entreprises d'assurance et de r�assurance mutuelle/ccop�rative.

2.les groupes l�galement reconnus d'entreprises d'assurance et de r�assurance mutuelle/coop�rative.

3.les entreprises d'assurance ou de r�assurance appartenant � ou contr�l�es par une ou plusieurs

entreprises mutuelles/coop�ratives,

4.sur preuve que leurs principes de gouvernance et/ou de gestion sont conformes avec les principes

mutuels/coop�ratifs, les entreprises d'assurance et de r�assurance appartenant �/ou contr�l�es par une ou

plusieurs association(s) ou fondation(s), par des institutions paritaires ou par le secteur public.

5.Les organisations professionnelles nationales ou r�gionales d'assurance et de r�assurance

mutuelle/coop�rative.

5.2Membres associ�s

La capacit� de membre associ� de l'association est ouverte aux',

1.entit�s non-europ�ennes de droit priv� telles que d�finies � l'article 5,1 ci-dessus:

2.autres entreprises d'assurance qui sont dirig�es conform�ment aux principes mutuels et coop�ratifs.

5.3Statut d'observateur

Tout autre partie int�ress�e dans les activit�s de l'association peut solliciter le statut d'observateur.

Article 6.Proc�dure d'admission en tant que membre ou observateur "

6.1 Demande d'admission en tant que membre actif et membre associ�

1.Les demandes d'admission en tant que membre actif ou membre associ� doivent �tre adress�es au

secr�taire g�n�ral de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ia30D 2.2

2.Le conseil d�cide d'admettre ou non un candidat comme membre actif ou membre associ� conform�ment aux articles 5.1 et 5.2. La d�cision du conseil n'a pas � �tre motiv�e mais doit cependant �tre �quitable et appropri�e. La d�cision est d�finitive sans possibilit� d'appel. Le candidat est inform� de la d�cision du conseil par �crit.

3.Si un candidat est un membre d'un groupe d�fini � l'article 5,1.1, la demande doit �tre faite par le groupe qui, s'il est admis, sera consid�r� comme le membre repr�sentant le groupe.

6.2Demande d'admission en tant qu'observateur

1.La demande pour l'admission en tant qu'observateur doit �tre adress�e au secr�taire g�n�ral de l'association.

2.Le conseil d�cidera d'admettre ou non un candidat comme observateur. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e mais doit cependant �tre �quitable et apprcpri�e. Les principes g�n�raux pour pouvoir �tre admis comme observateur seront repris dans les r�glements int�rieurs. La d�cision est d�finitive et sans possibilit� d'appel. Le candidat est inform� de la d�cision du conseil par �crit.

Article 7.Droits et obligations des membres et observateurs

7.1Tous les membres et observateurs

Tous les membres et observateurs doivent payer une cotisation annuelle.

Tous les membres et observateurs sont, par le fait de leur admission en tant que respectivement membre ou observateur, consid�r�s comme ayant accept� les statuts de l'association ainsi que ses r�glements int�rieurs. 7.2Membres actifs

Les membres actifs peuvent participer � toutes les activit�s de l'association, Les membres actifs peuvent voter � l'assembl�e g�n�rale. Les membres actifs pourront �tre �lus comme membres du conseil. Les membres actifs doivent respecter les statuts et payer une cotisation annuelle.

7.3Membres associ�s

Les membres associ�s peuvent participer � toutes les activit�s de l'association. Les membres associ�s ne peuvent pas voter � l'assembl�e g�n�rale. Les membres associ�s peuvent nommer conjointement un membre du conseil. Les membres associ�s doivent respecter les statuts et payer une cotisation annuelle.

7.4Obserrateurs

Le conseil d�cide dans quelle mesure les observateurs ont le droit de participer aux activit�s de l'association, conform�ment aux principes g�n�raux repris dans les r�glements int�rieurs. Les observateurs paient une cotisation, ils ne sont pas �ligibles comme membres du conseil et ils ne peuvent pas voter � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8.D�mission ou Exclusion des membres

La qualit� de membre ou d'observateur prendra fin:

].Par d�mission volontaire �crite,

2.En cas de d�faut de paiement de la cotisation annuelle lorsque celle-ci est due depuis deux ann�es cons�cutives, � moins qu'une extension du d�lai de paiement ne soit demand�e par le membre ou l'observateur et ne soit acccrd�e par le conseil. Le conseil informera le membre ou l'observateur qui est en d�faut de payer la cotisation deux ann�es de suite de la fin de son admission en tant que membre ou observateur.

3.Par exclusion par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pour non-respect des r�gles mentionn�es dans les statuts ou les r�glements int�rieurs ou pour comportement consid�r� comme contraire aux int�r�ts de l'association, sur recommandation du conseil. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'a pas � �tre motiv�e mais cependant les raisons de la d�cision doivent �tre �quitables et appropri�es. La d�cision est d�finitive sans possibilit� d'appel. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est port�e � la connaissance du membre concern� par �crit.

4.Automatiquement, en cas de dissolution, liquidation ou insolvabilit� d'un membre ou d'un observateur ou suite au retrait par une autorit� comp�tente de la licence d'assureur affectant un membre ou un observateur.

Un membre ou un observateur souhaitant se retirer de l'association en avertira le secr�taire g�n�ral par �crit avant le premier septembre de chaque ann�e. Le secr�taire g�n�ral informera ensuite le conseil. Les cotisations pour l'ann�e en cours resteront enti�rement dues et ne seront pas rembours�es,

Un membre ou observateur qui se retire ou est exclu est sans droit sur les actifs de l'association et n'aura aucune action ni aucun droit d'acc�s aux informations, aux comptes, aux dossiers ou � tout autre �l�ment mat�riel ou immat�riel appartenant � l'association.

Article 9.0rganes de direction de l'association

L'association est organis�e comme suit;

1, L'assembl�e g�n�rale;

2. Le comit� des nominations;

3. Le conseil;

4. Le secr�tariat g�n�ral.

Les principes r�gissant le fonctionnement de ces organes sont d�termin�s dans les statuts tandis que les aspects pratiques de leur fonctionnement sont repris dans les r�glements int�rieurs tel qu'adopt� par le conseil. Article 10.L'assembl�e g�n�rale

10.1Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire 'sera tenue annuellement durant le premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil si l'int�r�t de l'association le requiert ou, � la demande d'un quart des membres de l'association repr�sentant au moins trois pays, le conseil convoquera une assembl�e g�n�rale extraordinaire,

a

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MoD 2.2

Les assembl�es g�n�rales seront tenues dans le pays d'un membre de l'association tel qu'indiqu� dans les convocations � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, en son absence, par un des vice-pr�sidents.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil au moins trente jours avant la r�union par lettre, fax ou email comprenant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, En cas d'urgence, le d�lai de convocation de trente jours peut �tre r�duit � sept jours. L'urgence est justifi�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera sur les points de l'ordre du jour propos� par le conseil ou par les membres qui demandent la convocation d'une assembl�e g�n�rale. Dans un d�lai de dix jours apr�s la convocation et � la demande d'un quart des membres de l'association repr�sentant au moins trois pays, le conseil ajoutera � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, les points propos�s par ces membres. Le nouvel ordre du jour sera adress� aux membres au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale.

10.2Pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale

Les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont:

a.L'�lection des membres du comit� des nominations;

b.L'�lection, la r�-�lection ou la r�vocation des membres du conseil sur la base des propositions du comit�

des nominations;

c.L'�lection, parmi les membres du conseil, du pr�sident, des vice-pr�sidents et du tr�sorier;

d.L'approbation des comptes annuels et du budget pr�par� par le conseil;

e.L'octroi de la d�charge au conseil pour sa gestion sur la base du rapport annuel et des comptes annuels;

f.La d�termination et la fixation de la base de calcul pour les cotisations sur recommandation du conseil;

g.La d�cision d'exclure des membres et des observateurs

h.La modification des statuts ;

i.Le vote de toute autre r�solution qui ne rel�ve pas de la comp�tence d'un autre organe de l'association.

10.3Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres actifs ayant un droit de vote et des membres associ�s

qui peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas de droit de vote et ne composent pas le quorum.

Les observateurs peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale, n'ont pas de droit de vote et ne composent pas le

quorum.

10.4 Votes

Chaque membre actif sera autoris� � �mettre un nombre de votes conform�ment � une �chelle des cotisations qui auront �t� pay�es par ce membre pour l'exercice social en cours de l'association. Le nombre de votes sera fix� entre un et cinq en fonction des cotisations pay�es conform�ment � une �chelle approuv�e annuellement par le conseil et communiqu�e aux membres dans la convocation pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les droits de vote sont suspendus en cas de non-paiement de la cotisation.

Tout vote peut se faire par scrutin � bulletin secret � la demande d'au moins un membre actif.

10.5R�solutions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire qui d�cide, entre autres, de l'approbation des comptes annuels ne peut d�lib�rer que si au moins un dixi�me de tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ce quorum doit �tre compos� des membres d'au moins quatre pays. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trois semaines avec le m�me ordre du jour. La seconde assembl�e g�n�rale peut alors adopter les r�solutions par une majorit� simple sans aucune exigence de quorum,.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire n�cessitent une majorit� simple des votes �mis, � l'exclusion des abstentions et des votes blancs et invalides.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire sont mises � la disposition de tous les membres par lettre,

fax, email ou sur le site Internet de l'association.

Les membres actifs peuvent �tre repr�sent�s par une procuration, avec un maximum de cinq procurations

pour un membre actif.

10.6R�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut d�lib�rer que si au moins deux tiers des membres actifs sont

pr�sents ou repr�sent�s. Ce quorum doit �tre compos� des membres d'au moins trois pays.

Sauf disposition contraire de la loi ou des pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire requi�rent une majorit� simple des votes �mis � l'exclusion des abstentions, des votes blancs et

des votes invalides.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire seront mises � la disposition de tous les membres par

lettre, fax, email, ou sur le site Internet de l'association.

Les membres actifs peuvent �tre repr�sent�s par une procuration, avec un maximum de cinq procurations

pour un membre actif

Article 11.Le comit� des nominations

11.1 Composition du comit� des nominations

Le comit� des nominations est compos� du pr�sident de l'association et d'au moins deux et au maximum six

repr�sentants de membres actifs de diff�rents pays, �lus ou r�-�lus par l'assembl�e g�n�rale pour trois ans.

Le pr�sident de l'association pr�side le comit� des nominations.

MOD 2.2

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En cas de vacance au cours de leur mandat, les membres restants du comit� des nominations constituent le comit� des nominations et ce, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de l'�lection d'un nouveau membre du comit� des nominations.

11.2Les pr�rogatives du comit� des nominations

Les pr�rogatives du comit� des nominations sont:

1.de veiller � la mise en oeuvre d'une proc�dure formelle et transparente de nomination des nouveaux membres du conseil, du pr�sident, des vice-pr�sidents, du tr�sorier et du secr�taire g�n�ral;

2.de veiller � ce que le conseil repr�sente la diversit� des membres de l'association, tant sur le plan g�ographique qu'au niveau du type d'activit� et de proposer � l'assembl�e g�n�rale une composition du conseil �quilibr�e entre les membres disposant de l'exp�rience et des qualit�s appropri�es tant pour faire partie du conseil que pour exercer des fonctions de pr�sident, de vice-pr�sidents et de tr�sorier;

Ide proposer au conseil le candidat pour la fonction de secr�taire g�n�ral;

4.de proposer � l'assembl�e g�n�rale des candidats pour les postes de pr�sident, de membres du conseil, de vice-pr�sidents et de tr�sorier

Article 12.Le conseil

12.1 D�finition et composition du conseil

1.L'organe de direction de l'association est le conseil

21e conseil est compos� d'un minimum de douze personnes et d'un maximum de trente personnes,

comprenant un pr�sident, de un � trois vice-pr�sidents et un tr�sorier. Le pr�sident, les vice-pr�sidents et le

tr�sorier seront chacun d'un pays europ�en diff�rent.

3.Les membres du conseil sont nomm�s ou renomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de trois

ans. Ils peuvent �tre renomm�s deux fois � l'expiration d'une p�riode de trois ans.

Un membre du conseil doit �tre actif dans la soci�t� qu'il repr�sente. Si un membre du conseil nomm� par

l'assembl�e g�n�rale quitte la soci�t� qui est membre de l'association, prend sa retraite ou ne remplit plus les

crit�res pour �tre membre du conseil, ce membre du conseil est consid�r� comme d�missionnaire.

Si une soci�t� membre dont un repr�sentant e �t� nomm� comme membre du conseil est en d�faut de

payer la cotisation annuelle ce membre du conseil sera remplac� lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

suivante, si son mandat n'a pas expir� � cette �poque.

4.Les membres du conseil seront des repr�sentants des membres actifs, � l'exception d'un membre du

conseil qui peut �tre repr�sentant d'un membre associ�. La composition du conseil repr�sentera la diversit�, la

repr�sentation g�ographique et le type d'activit� de l'ensemble des membres de l'association.

5.Lorsqu'une personne morale ou un groupe de personnes morales est �lu membre du conseil, celui-ci est

tenu de nommer un repr�sentant permanent qui repr�sentera la personne morale ou le groupe de personnes

morales comme membre du conseil.

6.En cas de vacance du si�ge d'un membre avant le terme de son mandat, le conseil peut nommer

provisoirement, � la place de ce membre, un rempla�ant qui remplira le mandat jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire suivante.

7,En cas de vacance de la fonction de vice-pr�sident ou tr�sorier pendant leur mandat, le conseil peut

nommer provisoirement, parmi ses membres, un rempla�ant qui remplira le mandat jusqu'� l'assembl�e

g�n�rale ordinaire suivante.

8.Les membres du conseil exercent leur mandat gratuitement.

12.2Les pr�rogatives du conseil

Les pr�rogatives du conseil sont:

a.la responsabilit� de la gestion des activit�s de l'association et le contr�le de leur conformit� � l'objet social

de l'association et aux r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale;

b.d'adopter un plan d'action � court et � long terme et de fixer les priorit�s strat�giques de l'association;

c.de soumettre les comptes annuels et le budget � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin

de l'exercice social;

d.de recommander une base de calcul des cotisations des membres et des observateurs � l'assembl�e

g�n�rale et de d�cider du taux des cotisations sur une base approuv�e par l'assembl�e g�n�rale;

e.d'adopter des r�glements int�rieurs ;

f.de repr�senter l'association en justice;

g.de convoquer les assembl�es g�n�rales;

h.de d�terminer les r�gles d'admission des membres actifs et associ�s et des observateurs et de fixer les

droits et obligations des observateurs;

i.de nommer le secr�taire g�n�ral sur recommandation du comit� des nominations et de d�terminer sa

r�mun�ration;

j.de nommer un commissaire aux comptes.

12.3Pouvoirs du conseil

Le conseil a le pouvoir

a.de constituer tout comit�, sous-comit� ou organe parmi ses propres membres afin d'accomplir des t�ches

ou missions sp�cifiques et de leur d�l�guer certains de ses pouvoirs;

b.de faire des recommandations aux membres ou aux groupes de membres sur des sujets d'int�r�t

commun, et de recommander toute action � prendre pour r�aliser lies objectifs de l'association;

c.de proposer des modifications aux statuts;

d.de modifier le nom de l'association;

" %,

MOD 2.2

e.de d�cider du nombre de groupes de travail et de leurs missions respectives, de nommer les pr�sidents des groupes de travail et leurs rempla�ants;

f.d'engager un secr�tariat permanent et d'approuver la situation de ses bureaux.

12.4R�solutions du conseil

1.Le conseil est convoqu� au moins quatorze jours avant la r�union par lettre, fax ou email incluant l'ordre du jour de la r�union, En cas d'urgence, le d�lai de convocation sera r�duit � cinq jours. L'urgence devra �tre justifi�e dans la convocation,

2.Le conseil se r�unit chaque fois que cela s'av�re n�cessaire sur convocation du pr�sident mais pas moins de deux fois par an. Les r�unions peuvent �tre tenues par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, par webcam�ra ou par tout autre moyen de t�l�communication.

3.Le conseil ne peut d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente,

Dans des circonstances exceptionnelles, en cas d'urgence et dans l'int�r�t de l'association, qui seront justifi�s dans la convocation � la r�union, le conseil peut recourir � la proc�dure de d�cision par �crit si tous les membres consentent � une telle prise de d�cision par �crit. Leur consentement de proc�der � une prise de d�cision par �crit sera communiqu� par la poste, par fax, email ou par tout autre moyen �crit de communication.

Dans des circonstances exceptionnelles ou lorsqu'un membre du conseil d'administration ne peut, pour des raisons pratiques, assister � une r�union du conseil d'administration, chaque membre du conseil d'administration qui ne peut assister � une r�union du conseil d'administration peut, par voie de lettre, de fax, de mail �lectronique ou de tout autre moyen de t�l�communication qui r�sulte en un document �crit aupr�s de son destinataire, donner procuration � un autre membre du conseil afin de le/la repr�senter et de voter en son nom � cette r�union, Dans ce cas, l'administrateur absent est consid�r� comme pr�sent � la r�union du conseil.

Chaque membre du conseil pourra recevoir les procurations de deux administrateurs au maximum et repr�senter par la suite chacun d'eux � la r�union du conseil.

4.Les r�solutions du conseil sont consid�r�es comme adopt�es si une majorit� simple des votes �mis par les membres pr�sents � la r�union du conseil, � l'exclusion des abstentions et des votes blancs et invalides, les approuve, Le pr�sident a, si n�cessaire, une voix pr�pond�rante.

Article 13.Le pr�sident et la pr�sidence

Le pr�sident de l'association pr�side le conseil, l'assembl�e g�n�rale et le comit� des nominations.

En l'absence ou en cas d'incapacit� du pr�sident, le vice-pr�sident avec la plus grande anciennet� dans sa fonction de vice-pr�sident remplira les fonctions du Pr�sident. Si deux ou trois vice-pr�sidents occupent la fonction depuis la m�me dur�e, le plus �g� remplira les fonctions du Pr�sident.

Article 14.Le Comit� Ex�cutif

Le conseil peut �tablir, sous sa responsabilit�, un comit� ex�cutif, Les r�gles concernant la composition, la nomination et la d�mission de ses membres, les pouvoirs et la proc�dure de d�cision du comit� ex�cutif sont fix�s dans les r�glements int�rieurs. Le conseil doit superviser le comit� ex�cutif.

Article 15.Le secr�taire g�n�ral et le secr�tariat

La gestion journali�re de l'association est confi�e au secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral:

1.met en eeuvre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil;

2.assure la gestion journali�re de l'association et dirige le secr�tariat qui est mis en place pour soutenir le secr�taire g�n�ral dans l'ex�cution de son mandat;

3.conjointement avec le pr�sident et le conseil, repr�sente l'association, vis-�-vis de l'UE et des instituticns et organisations internationales et maintient avec ceux-ci les relations n�cessaires pour poursuivre de la meilleure mani�re les objectifs de l'association;

4.est l'interlocuteur de, et veille � consulter l'UE et les institutions internationales sur les sujets int�ressant les assureurs mutuels et coop�ratifs europ�ens; il doit assurer la coordination des points de vue de ses membres et les pr�senter collectivement;

5.fournit aux membres toute information importante concernant l'association;

6.est responsable de la coordination des informations et de la recherche sur les sujets importants pour le secteur de l'assurance mutuelle et coop�rative en Europe;

7.pr�pare des rapports sur le travail de l'association et �labore un programme d'actions qu'il soumet au conseil;

8.pr�pare les comptes annuels et les budgets de l'association et les soumet au conseil et � l'assembl�e g�n�rale;

9.participe � toutes les assembl�es g�n�rales et r�unions du conseil autres que celles ayant trait � son statut personnel. Il n'a pas de droit de vote.

Article 16.Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers (i) par deux membres de son conseil, l'un d'eux devant �tre le pr�sident, un vice-pr�sident ou ie tr�sorier, (ii) par le secr�taire g�n�ral pour les mati�res entrant dans le champ de son mandat ou (iii) par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leur mandat.

Article 17,Exercice social et contr�le externe

L'exercice social de l'association correspond � l'ann�e civile. Un contr�le annuel des comptes de l'association est exerc� par les commissaires aux comptes.

L'association choisit un commissaire externe et un commissaire suppl�ant nomm�s par le conseil pour une p�riode de troisians.

Article 18.Modifications des statuts

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belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Toute modification des statuts peut �tre propos�e soit par le conseil, soit par au moins dix membres actifs de trois pays. Cependant ils doivent envoyer la proposition au conseil au moins quarante cinq jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur les modifications que si celles-ci sont explicitement mentionn�es dans l'ordre du jour pr�vu conform�ment � l'article dix.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si au moins deux tiers de tous les membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ce quorum sera compos� des membres actifs d'au moins quatre pays europ�ens diff�rents. Les d�cisions sont valablement prises par une majorit� simple des votes de ces membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale est requise, qui d�lib�re et d�cide avec la m�me majorit� mais sans �gard au nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19.Liquidation

(.L'association est dissoute � la date d�cid�e par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin, d�lib�rant avec un quorum de deux tiers de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s, repr�sentant au moins quatre pays. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale est convoqu�e qui d�lib�rera avec un quorum de la moiti� des membres repr�sentant au moins quatre pays. SI ce quorum n'est pas atteint, une troisi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e, d�lib�rant avec un quorum d'un tiers des membres repr�sentant au moins quatre pays. Cette d�cision sera prise avec majorit� simple,

2,L'association est dissoute au moment o� l'adh�sion de tous les membres actifs sauf un est termin�e. 3.L'association est dissoute en cas d'insolvabilit�/faillite.

4.Si l'association est dissoute, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�cide de leurs pouvoirs, de leurs �moluments �ventuels et d�cide de la m�thode de liquidation. L'utilisation des actifs nets de l'association est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou, en l'absence d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs qui l'affecteront � un but d�sint�ress�, similaire ou li�.

5.Tous les actes, toutes les factures, annonces, publications ou autres documents �mis par l'association qui a �t� dissoute doivent mentionner le nom de l'association pr�c�d� ou suivi imm�diatement des termes �association internationale sans but lucratif en liquidation.

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

Kalpala Asmo Vernaillen Hilde

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise : 0893.970.608

D�nomination

(en entier) : AMICE

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : RUE DU TRONE 98 B 14 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION COOPTATION comme administrateur EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/11/2011

Le conseil prend acte de la d�mission de Patrick Brothier, domicili� rue Clara Malraux 14 03400 Yzeure (France) et coopte Jean-Philippe Huchet, domicili� rue Jean Jaur�s 84 92170 Vanves (France) n� le 12/02/1957 � Toulouse (France), jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

ASMD KALPALA BERNARD THIRY

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Siaatsbr�d = 2T/ W26i2 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

I 1 -08- 2011 .

BRUXELLES

Greffe

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Moniteur

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N� d'entreprise : 893.970.608

D�nomination

(en entier) : AMICE

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : RUE DU TRONE 98 BTE 14 - 1050 BRUXELLES

Ob et de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION STATUTS

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 08/06/2011

L'amendement propos� est formul� comme suit :

Chaque membre actif sera autoris� � �mettre un nombre de votes conform�ment � une �chelle qui auront

�t� pay�es par ce membre pour l'exercice social en cours de l'association. Le nombre de votes sera fix� entre

un et cinq en fonction des cotisations pay�es conform�ment � une �chelle approuv�e annuellement par le

conseil et communiqu�e aux membres dans la convocation pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les doits de vote sont suspendus en cas de non-paiement de la cotisation.

Tout vote peut se faire par scrutin � bulletin secret � la demande d'au moins un membre actif.

L'assembl�e g�n�rale approuve la modification � l'article 10.4 des statuts.

L'assembl�e g�n�rale note la d�mission d'Urs Berger,Neusatzweg 10,4106 Thervil,Suisse, de Dupuydauby Michel,Place G�n�ral Koenig 12,75017 Paris,France et de Forest Jacques, Zoni�nbosstraat 5,1560 Hoeilaart,Belgique et, sur proposition du Comit� de Nomination, elle �lit au Conseil Markus Hongler, R�tistrasse 68,8032 Zurich,Suisse, n� � Luzern,Suisse le 15/09/1957, Marcel Kahn,boulevard d'Argenson 32,92000 Neuilly-sur-Seine,France,n� � Strasbourg,France le 01/06/1956 et Hilde Vernaillen,Kanariestraaat 3,1731 Asse,n�e � Louvain le 2310611967.

La r�solution est approuv�e � l'unanimit�.

Nouvelle adresse de Asmo Kalpala, Toppelundintie 3 D43,02170 Espoo,Finlande

BERNARD THIRY ASMO KALPALA

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

gti�tslil�d - 4/0O7z0I I - Annexes du-Mon-item; belg�

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Coordonnées
AMICE

Adresse
RUE DU TRONE 98, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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