AMIS DE LA FONDATION CARLOS DE AMBERES DE LOS FALMENCOS

Dénomination : AMIS DE LA FONDATION CARLOS DE AMBERES DE LOS FALMENCOS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.503.510

Publication

22/11/2012

��(MM MOD 2.2

L\J e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv III II UI II IIU 11 lila

au *12189271*

IVlonitet

belge

N� d'entreprise : 431.503.510

D�nomination

(en entier) : Amis de la Fondation Carlos de Amberes de los Flamencos

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Royale 10 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : d�mission/nomination d'administrateurs - d�placement si�ge social - nouveaux statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'AG du 18 septembre 2012

1. Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de MM. Kinsbergen, Luxen, Persoons et Prevenier.

L'assembl�e g�n�rale constate que les mandats d'administrateur de M. Herman Lie aers, J1me Elsa Dehenin Galle, M.M. Jean Godeaux! Paul , lenrione Michel Orban) Ignace Vandevivere, Nicolas Martinez-Fresno, Michel Ansiaui, Alfons Van Impe ont pris fin et, pour autant que de besoin, r�voque ces

administrateurs.

L'Assembl�e g�n�rale confirme les mandats d'administrateur de MM. Philippe de Schoutheete (n� � Berlin le 21 mai 1932, domicile Avenue de Broqueville, 99, 1200 Bruxelles) et Jan Huyghebaert (n� � Uccle, le 6 avril 1945, domicili� Avenue du Prince d'Orange,10,1180 Bruxelles). Ces mandats sont renouvel�s pour quatre ans.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer, pour une dur�e de quatre ans �galement, les administrateurs

suivants

1.Hel�ne Godeaux (n�e � Washington D.C., le 2 d�cembre 1951, domicili� rue Alphonse De Witte, 64, 1050

Bruxelles

2.Karel Lannoo (n� � Tielt, le 17 octobre 1961, domicili� Varenberg 43, 3080 Vossem

3.Thomas Leysen (n� � Wilrijk, le 15 octobre 1960, domicili� Rosier 21, 2000 Antwerpen

4.Aimery de Schoutheete (n� � Boulogne-Billancourt, le 21 juillet 1961, domicili� Boulevard Saint-Michel 48,

1040 Bruxelles

5.Johan Swinnen (n� � Neerpelt, Ie 2 ao�t 1946, domicili� Avenue Lloyd George 9,1000 Bruxelles

6.Pierre Wunsch (n� � Louvain, le 12 d�cembre 1967, domicili� Rue des Chandeliers 13, 1000 Bruxelles

Leur mandat prendra fin � l'issue de l'AG 2016. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l'article 27, des statuts, chaque administrateur peut individuellement repr�senter l'association pour tout acte judiciaire ou extra-judiciaire, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur.

2. Si�ge social

L'assembl�e g�n�rale approuve la nouvelle adresse du si�ge social de l'ASBL, �tant Place du Congr�s 1 � 1000 Bruxelles.

3. Statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, de proc�der � la refonte de ses statuts et d'adopter les statuts

dont le texte est reproduit en annexe.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

r,

I. 1/[~ rY

}�

4

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS de l'est)! Amis de la fondation Carlos de Amberes de los Flamencos

(mis en conformit� � fa foi de 2002 sur les asbl modifiant la foi de 1921)

TITRE I DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association a pour d�nomination ; � Association des amis de la fondation Carlos de Amberes de los Flamencos Association sans but lucratif ou asbl �. Elle ci-apr�s nomm�e � l'association �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de ]'asbl mentionnera la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli Place du Congr�s 1 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de chercher � perp�tuer les liens historiques qui existent entre la Belgique et la � Fondation des amis de Carlos de Amberes San Andres de los Flamencos �, qui est �tablie � Madrid, b�n�ficie depuis 1610 du patronage du Roi d'Espagne et qui fut fond�e suite � la volont� du testataire anversois voulant venir en aide en Espagne aux ressortissants des 17 provinces des anciens Pays-Bas.

La Fondation, r�cemment restaur�e gr�ce notamment � l'appui de l'association, est un centre d'activit�s sociales et culturelles ax�, dans une perspective europ�enne, sur les relations entre la Belgique et l'Espagne.

Article 4 -- L'association a pour objet d'assister la Fondation dans toutes les d�marches n�cessaires en Belgique au bon d�roulement de ses activit�s et de sa gestion, de faciliter les �changes culturels et universitaires et de promouvoir la connaissance des relations historiques et culturelles entre les deux pays.

Elle peut organiser des manifestations seule ou en collaboration avec d'autres organismes.

Elle peut accomplir tous les actes se rattachant � son but.

TITRE 111 DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, ainsi que d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts,

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs

1)les comparants � l'acte fondateur de l'association ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.

Les �ventuelles personnes morales d�signeront une physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association.

� 2, Sont adh�rents toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande au pr�sident du Conseil d'administration. Le Conseil d'administrations statuera sur cette demande lors de sa prochaine r�union, Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

41e r 1 ~

..~ ~ 4 Moo 2.2

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration,

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association,

Section IlD�mission, exclusion

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves � l'�ventuel R�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, sont des actes ou circonstances qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IVDES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Elle ne peut �tre sup�rieure � 200 euros. Le conseil est habilit� � consentir des exon�rations ou r�ductions sp�ciales pour certaines cat�gories de membres, en particulier les �tudiants et les pensionn�s,

TITRE VDE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence ;

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres effectifs et adh�rents;

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

c

r x4:1

r ~!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

i4loD 2.2

L'ordre du Jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Chaque membre de l'assembl�e a droit de vote et dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 'sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et de d�l�gu� � la gestion journali�re.

TITRE VIDE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement.

MOP 2.2

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 - Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Chaque administrateur peut cependant individuellement repr�senter l'association pour tout acte judiciaire ou extra-judiciaire.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur.

Article 28 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils exercent leur mandat � titre gratuit, mais les frais relatifs � leur mandat sont couverts.

Article 29 Tous les administrateurs sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique � quelle fin d�sint�ress�e l'actif net sera affect�.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport sur toute question sp�cifique.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

4. Procuration

.,

R�serv�

,, au Moniteur belge

MOL) 22

Volet B _ Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration � Mme H�l�ne Godeaux, administrateur, agissant ; seule et avec un pouvoir de sous-d�l�gation, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de s I'ASBL aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'ASBL, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

H�l�ne Godeaux,

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMIS DE LA FONDATION CARLOS DE AMBERES DE LO…

Adresse
RUE ROYALE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AMIS DE LA FONDATION CARLOS DE AMBERES DE LOS FALMENCOS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMIS DE LA FONDATION CARLOS DE AMBERES DE LO…

Coordonnées
AMIS DE LA FONDATION CARLOS DE AMBERES DE LO…