AMIS DU RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRATIQUES ECOLOGIQUES ET SOCIALES, EN ABREGE : AMIS DU RESEAU ADES

Association sans but lucratif


Dénomination : AMIS DU RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRATIQUES ECOLOGIQUES ET SOCIALES, EN ABREGE : AMIS DU RESEAU ADES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.545.049

Publication

05/06/2014
MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son sige social est tabli Schaerbeek, Rue du de la marne 32 (3eme tage), dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles .

L association est constitue pour une dure indtermine.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L association prend pour dnomination les amis du rseau pour des Alternatives Dmocratiques, cologiques et Sociales ou les amis du rseau ADES

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de favoriser la transition vers une socit plus galitaire, plus sobre et plus dmocratique.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dnomination de l association, prcde ou suivie immdiatement des mots association sans but lucratif ou du sigle asbl , ainsi que de l adresse du sige de l association.

Qui dclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformment la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a t convenu ce qui suit :

Entre les soussigns :

M. Raucent Martin, n Namur, le26/11/87, domicili Meux, 54 rue du village.

M. Johan Verhoeven, n Riobamba, le 9/04/1988, domicili Lens, 13 rue des viviers.

Mme. Irigoin Isabelle, n Montpellier le 13/05/86 , domicili Saint Josse Ten Noode, 85 rue de Liedekerke.

Mme. Van Binsbergen Laura, n Boussu le 12/04/91, domicili Bougnies, 23 rue Neuve.

M. Poupart Gilles, n Anderlecht le 18/02/88, domicili Saint Josse Ten Noode, 134 rue de Liedekerke.

M. Jerome Van Ruychevelt, n Uccle le 20/08/88 , domicili Walhain, 108 rue Bois de Bois.

M. Crutzen Arnaud, n Verviers le 31/08/89, domicili Clermont, 1 Chemin du Bois, 4890

(en abrg) : Amis du rseau ADES Forme juridique : Association sans but lucratif Sige : Rue de la Marne 32 3e

N d'entreprise : Dnomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305115*

(en entier) : Amis du rseau pour des Alternatives Dmocratiques Ecologiques et Sociales

Volet B

1030

0553545049

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Dpos

03-06-2014

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle ralise son but par les moyens suivant :

-Soutien l'association de fait Rseau pour des Alternatives Dmocratiques cologiques et Sociales qui vise rassembler des jeunes impliqus diffrents niveaux, dans diffrentes sphres, issus de diverses sensibilits et souhaitant partager un espace de discussion et de dbat, d actions, de formations et de cration de projet. -De dvelopper et d'encourager la cration d'initiatives et de projets qui cherchent mettre en place des alternatives au systme actuel et qui s inscrivent dans des valeurs cologique, de dmocratie et de solidarit.

Elle peut en outre entreprendre toutes activits qui peuvent contribuer la ralisation de son objet, telles que :

- le soutien la mise en place d'initiatives ou de projets alternatifs, notamment par la mise disposition des

facilits d une association, l'accompagnement, le conseil et la mise en rseau ;

- la promotion et la diffusion d expriences qui cherchent construire des alternatives ;

- l organisation d'activits visant crer un espace et une dynamique de rflexion et de formation.

Cette liste est non-limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement son but. Elle peut notamment prter son concours et s intresser toute activit similaire son but.

Section II

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformment l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l association n est pas limit. Son minimum est fix trois. Les membres sont:

1. les comparants au prsent acte, fondateurs;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualit par le Conseil d administration.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont dcides souverainement par le Conseil d administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes: tre majeur et porter un intrt aux objets de l'association.

Article 7  Les membres sont libres de se retirer tout moment de l association en adressant par crit ou par courriel lectronique leur dmission l association. La dmission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manire dtermine par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cranciers, les hritiers ou ayant-droits du membre dcd ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent rclamer ou requrir ni relev, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scells ni inventaire.

L objet social et les activits de l'association se feront toujours dans un soucis d'innovation et de critique sociale, de soutien des pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives, d'mancipation collective et individuelle et de mise en place de partenariat associatif pour tablir de nouvelles solidarits.

Les personnes morales dsigneront une ou deux personnes physiques charges de les reprsenter au sein de l association.

Dmission, exclusion, suspension

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres sont astreints au payement d une cotisation annuel variant entre 1 et 30 euros. Chaque membre dcide librement la somme qu'il dcide payer. De plus, les membres apportent l association le

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concours actif de leurs capacits et de leur dvouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemble gnrale est compose de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les prsents statuts.

Sont notamment rserves sa comptence :

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Article 14 - Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne.

Article 15  Tous les membres doivent tre convoqus l Assemble gnrale par le Conseil d administration par courriel au moins huit jours avant l Assemble. Le courriel sera transmis par le secrtaire.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister l assemble. Il peut se faire reprsenter par un mandataire. S il s agit d un tiers l association, celui-ci doit tre muni d une procuration crite, date et signe. Chaque membre ne peut tre titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote gal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemble gnrale est prside par une personne lus par l'assemble.

Article 18  L Assemble gnrale peut valablement dlibrer quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, sauf les exceptions prvues par la loi ou les prsents statuts. Les dcisions de l Assemble gnrale sont adoptes la majorit simple des votes rgulirement exprims, sauf dans les cas o il est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

Article 19 - L Assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en socit finalit sociale que conformment aux conditions spciales de quorum de prsences et de majorit requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

1. les modifications aux statuts ;

2.. la nomination et la rvocation des administrateurs

3. le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires,

4. la dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas chant ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. les exclusions de membres ;

8. toutes les hypothses o les statuts l exigent.

9. de fixer les grandes orientations de l'activit de l'asbl.

L association peut tre runie en Assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du Conseil d administration ou par la demande d un cinquime au moins des membres.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne tout ou partie de l Assemble gnrale en qualit d observateur ou de consultant.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la runion.

L ordre du jour est galement mentionn dans la convocation. Toute proposition signe par un membre doit tre porte l ordre du jour.

Article 20  Les dcisions de l Assemble sont consignes dans un registre de procs-verbaux. Ce registre est conserv au sige social o tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont dposes, en version coordonne, au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publies, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas chant, des commissaires.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE VI

MOD 2.2

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administre par un Conseil compos de trois personnes au moins, nomms par l Assemble gnrale pour un terme de 2 ans, et en tout temps rvocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas tre infrieur au nombre de personnes membres de l association. Un cota minimum de membres de chaque genre est tabli 1/3 des membres effectifs du Conseil.

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Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par l assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil dsigne parmi ses membres un Trsorier et un Secrtaire (nomm coordinateur).

Le Conseil d administration peut inviter ses runions toute personne dont la prsence lui parat ncessaire selon les besoins et titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se runit chaque fois que les ncessits de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyes par le secrtaire ou, dfaut, par un administrateur, par simple lettre, tlfax, courriel ou mme verbalement,

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comptence, les actes rservs par la loi ou les prsents statuts l Assemble gnrale.

Article 27  Le Conseil d administration reprsente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout administrateur signe valablement les actes rgulirement dcids par le conseil.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dcembre.

Article 32  Le compte de l exercice coul et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis l approbation de l Assemble gnrale ordinaire par le Conseil d administration.

Ses dcisions sont prises la majorit simple des voix.

Ses dcisions sont consignes sous forme de procs-verbaux, inscrites dans un registre spcial. Ce registre est conserv au sige social. Tout membre (effectif) peut en prendre connaissance.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas chant, publis conformment l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservs au sige social o tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre, aprs requte crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs et dtermine leurs pouvoirs. L'actif net de l avoir social est transmise l'association de fait Rseau ADES ou une autre affectation dtermin par l'Assemble gnrale.

Article 36- Tout ce qui n est pas prvu explicitement aux prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent l unanimit les dcisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu dater au greffe des statuts, des actes relatifs la nomination des administrateurs et des actes relatifs la nomination des personnes habilites reprsenter l association.

Exercice social :

Par exception l article 31, le premier exercice dbutera ce 1 mai pour se clturer le 31 dcembre.

Administrateurs :

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Ils dsignent en qualit d administrateurs :

M. Raucent Martin, n Namur, le 26/11/87, domicili Meux, 54 rue du village.

Mme. Van Binsbergen Laura n Boussu le 12/04/91, domicili Bougnies, 23 rue Neuve

M. Jerome Van Ruychevelt, n Uccle, le 20/08/88 ,domicili Walhain, rue Bois de Bois 108

Dlgation de pouvoir :

Ils dsignent en qualit de dlgu la gestion journalire :

M. Johan Verhoeven, n Riobamba, le 9 avril 1988, domicili Lens, 13 rue des viviers

Fait Bruxelles, le 26 avril en deux exemplaires.

Coordonnées
AMIS DU RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRA…

Adresse
RUE DE LA MARNE 32 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale