AMM ARTISTES MAROCAINS DU MONDE, EN ABREGE : AMM

Association sans but lucratif


Dénomination : AMM ARTISTES MAROCAINS DU MONDE, EN ABREGE : AMM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.796.944

Publication

26/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du jubilé 143/1080 BRUXELLES.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

HARCHI ABDERRAHIM, né à Casablanca (Maroc) le 01101/1969, domicilié à 85, rue la Brouchterre 6000 CHARLEROI, NN 69.00.02-181.44.

RADI KAMAL, né à Tanger LE 06/08/1974, domicilié à 9, boulevard de la 2eme armé Britanique 1190 Bruxelles, NN 74.08.06-495.62

FAIZ CHADIA, né à Casablanca (Maroc) le 25/081/1968, domicilié à 13, Rue Léon Mignon 1030 Bruxelles NN: 68.08.25-514.26

ROUAS MOHAMMED YOUSSEF, né à Tanger (Maroc) le 29/08/1974, domicilié à 143, Boulevard du Jubilé 1080 Bruxelles. NN: 74.08.29-523.23.

BELAYOUCH AMINA, né à Sidi Kacem (Maroc), le 13/04/11958 domicilié à 15, rue Fransman 1020 Bruxelles NN: 58.04.13-454.14

EL KHAYAR Fatima, né a Meknès (Maroc), le 20/11/1969, domicilié à 193, rue Osseghem 1080 Bruxelles NN: 69.11.20-448.90

ll est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I : Dénomination, durée et siège social

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée : AMM (Artistes Marocains du Monde),en abréger (AMM).

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

L'association est totalement indépendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans réserve aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la démocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son siège social est établi à Boulevard du jubilé 143/1080 BRUXELLES. Dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans n'importe quel autre endroit. Toute modification du siège social est de la

compétence exclusive de l'assemblée générale.

Titre ll : But et objets

Art. 3.

L'association a pour but non lucratif de promouvoir la culture marocaine et de favoriser par un dialogue interculturel efficient, une coexistence pacifique et un échange enrichissant des différentes visions et cultures du Maroc à la société belge et européenne.

Art. 4.

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La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes:

-Organisation des concours musicaux et artistiques.

" De promouvoir, de favoriser et de stimuler la pratique de la chanson marocaine

" Rassembler les musiciens marocains en Belgique et d'ailleurs pour des évènements musicaux et artistiques ainsi que pour des évènements ludoéducatifs.

" La création d'ateliers musicaux et de découverte artistique.

'L'organisation de manifestations musicales et artistiques.

" La promotion artistique et musicale de ses membres et contractants.

'Prendre, encourager et assister toutes sortes d'initiatives culturelles ou événements afin de permettre un

meilleur accès à la culture.

'Diffuser et promouvoir la culture du Maroc

-Présenter le travail d'écrivains et d'artistes, éditer des livres et les diffuser ou participer à des formations,

organiser des expositions, des rencontres artistiques et littéraires et toutes autres activités culturelles en rapport

avec son but.

-Participer aux initiatives de développement humain, scientifique, économique et culturel du Maroc.

'Participer activement a la vie sociale, économique et culturelle en Belgique et au Maroc, a cette fin, elle

peut crée des liens privilégier avec tout autre organisme ayant le même intérêt.

-Publication sous forme de papier ou de support enregistrable (CD, dvd ou cassette audio).

" L'association a un but non lucratif, comprenant ainsi le non partage des bénéfices entre les membres.

'L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achats d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises artistiques et toutes industries s'y rattachant.

"Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Titre Ill : Membres

Art. 5,

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs.

- Les membres effectifs sont les personnes admises en tant que tel par l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs participent au mécanisme de décision et de gestion. Ils ont le droit d'assister

aux assemblées générales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les présents statuts et le

règlement d'ordre intérieur.

- Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association. Ils

peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote.

-Les membres d'honneurs sont les personnes qui partagent les mêmes valeurs de l'association et

souhaitent la soutenir.

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par écrit au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La personne dont la candidature a été refusée ne pourra présenter à nouveau sa candidature avant un délai d'un an.

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées

générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

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Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III : Cotisations

Art. 9.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 100 E et peut être modifié par l'Assemblée Générale.

Titre IV : Assemblée générale

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par celui-ci.

Art. 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour;

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de

l'assemblée générale suivante.

Art. 14.

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V ; Conseil d'administration

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Art. 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi ses membres

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 18.

La durée du mandat est fixée à trois ans renouvelables. Lee administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du

président ou de deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec

l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion ou bureau composé du Président et du

ou des administrateur(s), et/ou à un administrateur délégué à la gestion journalière.

L'administrateur délégué à la gestion journalière n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre Vl ; Dispositions diverses

Art. 26.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social de

l'association se terminera le 31 décembre 20'13.

M. 28.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

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Volet B - suite

Art.29.

L'assemblée générale peut désigner 1 ou 2 vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et

rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, relèvent des dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations.

Ont été nommés administrateurs:

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Monsieur HARCHI ABDERRAHIM, Président.

Monsieur RADI KAMAL, Vice président.

Mlle FAIZ CHADIA, Secrétaire général, coordination sociale et juridique

Monsieur ROAUS MOHAMMED YOUSSEF, Trésorier.

Madame BELAYOUCH AMINA, vice secrétaire, coordination communication.

Lesquels déclarent accepter ce mandat.

Les membres d'honneurs :

- Khalid Bennani artiste

- Ali Chatt producteur

- Driss Marrakchi journaliste

Boutarbouch Ahmed (SAMI rai) artiste

- Mostapha Bourgogne. Artiste

- Rachida Talai Artiste

- Ziti Aicha (Tachinouite) Artiste

- Tarik Bereddad Artiste

- Khalid Nezar journaliste

Khalid Jaouaj acteur comédien

Zouhair Alouane .journaliste

Abdelhadi Mezrari. écrivain journaliste

Madani Derrouz. écrivain journaliste

- Aicha Tazi. Écrivaine journaliste.

- Manet Chawki, Journaliste

- Anas Chawki journaliste.

- Laila Benlarbi journaliste

- Najem Alal artiste

Dressé à Bruxelles le 30 octobre 2012.

Déposé en deux exemplaires originaux en même temps que le P.V. de l'Assemblée générale.

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Coordonnées
AMM ARTISTES MAROCAINS DU MONDE, EN ABREGE :…

Adresse
BOULEVARD DU JUBILE 143 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale