AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, EN ABREGE : AIBF

Dénomination : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, EN ABREGE : AIBF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.308.144

Publication

25/06/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entre /irise : 418.308,144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : A.I.B.F.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Berckmans 9 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Statuts tels que modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale du 26 avril 2014

STATUTS D'AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

TITRE I - D�nomination, si�ge social, dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e : �AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE �.

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � AIBF � dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre d�plac� vers un autre endroit de cet arrondissement par simple d�cision du Conseil d'administration. Il se trouve actuellement rue Berckmans, 9 � 1060 BRUXELLES.

Art. 3. L'association est fond�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE H - But et objet

Art. 4. L'association repr�sente l'organisation internationale AMNESTY INTERNATIONAL, qui a son si�ge � Londres, et a pour but la r�alisation des objectifs de cette organisation internationale. L'association agit conform�ment aux valeurs fondamentales et aux m�thodes d'AMNESTY INTERNATIONAL, ainsi qu'� tous ses plans strat�giques int�gr�s et � ses r�gles de travail et directives.

AMNESTY INTERNATIONAL forme une communaut� mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarit� internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d'action mondial, l'universalit� et l'indivisibilit� des droits humains, l'impartialit� et l'ind�pendance, la d�mocratie et le respect mutuel.

La vision d'AMNESTY INTERNATIONAL est celle d'un monde o� chacun peut se pr�valoir de tous les droits �nonc�s dans la D�claration universelle des droits de l'homme et dans les autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

L'association m�ne des actions visant � pr�venir et faire cesser les atteintes graves � l'ensemble des droits humains, sur la base d'informations collect�es, �valu�es et transmises par AMNESTY INTERNATIONAL. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III Membres

Art. 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � six. Les premiers

membressont les fondateurs soussign�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les membres sont toutes personnes d�clarant adh�rer aux pr�sents statuts et versant la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 6. Aucun membre ne peut se pr�valoir de son appartenance � Amnesty International ou de sa qualit� de membre de l'association pour obtenir un quelconque avantage personnel.

Aucun membre ne peut engager l'association sans mandat sp�cifique. Tout membre doit s'abstenir d'exprimer en public, au nom d'Amnesty International ou de l'association, des positions qui sont contraires � la politique ou aux positions officielles du mouvement ou de l'association, ou non d�finies par ceux-ci.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 9, alin�a ter, est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie plus fa cotisation.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui auraient enfreint les statuts ou port� atteinte � l'association ou � sa r�putation.

Art. 8. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements pris par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 8bis. Les membres peuvent se constituer en groupes locaux, groupes d'action ou groupes de jeunes ou adh�rer � un groupe existant. Les r�gles de cr�ation, de composition et de fonctionnement des groupes sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV - Cotisations

Art. 9. Les membres majeurs payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne peut pas �tre sup�rieure � 250 euros.

Les groupes paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre sup�rieure � 10.000 euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Art. 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an au plus tard le 30 juin pour approuver le rapport des activit�s et le bilan de l'ann�e �coul�e, voter le budget de l'ann�e en cours et �lire les administrateurs pour les postes � pourvoir et, le cas �ch�ant, le commissaire aux comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de dix pour cents des membres.

Toute proposition sign�e par deux pour cents des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

La date, le lieu ainsi que l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale sont communiqu�s par �crit aux membres au moins deux semaines � l'avance, par les soins du Conseil d'administration.

Art. 12. Chaque membre en ordre de cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre en ordre de cotisation pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale a voix d�lib�rative. Le membre mineur a voix consultative.

Le repr�sentant de chaque groupe en ordre de cotisation a droit � trois voix suppl�mentaires � l'Assembl�e g�n�rale, Le R�glement d'ordre int�rieur pr�cise les modalit�s de d�signation du repr�sentant de groupe.

Art. 13. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents : elle d�lib�re � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, lorsque le nombre d'abstentions est sup�rieur aux deux tiers des votes exprim�s, en ce comprises les abstentions, la r�solution est report�e et ne peut �tre pr�sent�e �. nouveau qu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Par d�rogation aux dispositions pr�c�dentes, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 14. Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine les r�gles de l'�lection des Pr�sident et Vice-Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 15. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es par le secr�taire dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. TITRE VI - Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et dix au plus, �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

Les modalit�s de l'�lection des membres du Conseil d'administration sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut fixer le mode de d�signation de membres du Conseil d'administration coopt�s. Ces membres coopt�s n'ont qu'une voix consultative.

Art. 17. La dur�e du mandat de tous les membres du Conseil d'administration est fix�e � deux ans.

Un membre du Conseil d'administration ne pourra ex�cuter cons�cutivement plus de trois mandats de deux ans.

Au terme de six ann�es, comme dans le cas d'une d�mission ou d'une r�vocation, la r��lection ne pourra intervenir qu'apr�s une p�riode de trois ans. Il ne sera fait exception � cette r�gle que si le nombre des candidats � l'�lection est inf�rieur au nombre de mandats d'administrateur � conf�rer.

Art. 18. Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 19. Le conseil d'administration forme un coll�ge et, sauf urgence, ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du membre qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas d'urgence d�ment motiv�e et �tablie de fa�on objective, le conseil d'administration peut prendre des

d�cisions au cours de r�unions virtuelles dont les modalit�s sont pr�cis�esdans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 20. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un tiers membre ou non, charg� de l'ex�cution des instructions et directives du Conseil d'administration, devant lequel il est directement responsable.

A moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration � un de ses membres ou � des tiers, tous les actes engageant l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont valablement sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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Volet B - Suite

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Art. 22. Les administrateurs, fes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 L'association se donne un r�glement d'ordre int�rieur. Celui-ci est accessible sans r�serve sur le site internet de l'association (www.aibf.be).

Le r�glement d'ordre int�rieur fixe notamment les conditions de cr�ation des groupes de membres et autres structures internes destin�es � poursuivre le but de l'association. Le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. A l'int�rieur de l'association le r�glement d'ordre int�rieur a la m�me force l�gale que les statuts mais il n'est pas opposable aux tiers.

TITRE VIII - Dissolution

Art. 24. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, et d�terminera leurs pouvoirs.

Le boni �ventuel restant apr�s dissolution est mis � la disposition du secr�tariat international d'Amnesty International.

Si l'organisation internationale avait cess� d'exister au moment de la dissolution, les membres charg�s de la liquidation par l'Assembl�e g�n�rale nationale d�cident de l'affectation du solde.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une organisation suivant des buts similaires � Amnesty International.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE IX - Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice social commence le fer janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fran�ois Graas

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

aya>_guvpir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0418.308.144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : A.I.B.F

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue berckmans, 9 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 avril 2014 :

L'assembl�e g�n�rale approuve fa nomination aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans (exercice comptable 2014, 2015, 2016), la soci�t� civile Christophe Remon & Co ayant adopt� la forme d'une SPRL repr�sent�e par Christophe Roman, r�viseur d'entreprises. Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes de ['exercice 2016.

Fran�ois Graas

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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25/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0418.308.144

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : AIBF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Berckmans, 9 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, R��lections , Nominations et fin de mandats d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 26 avril 2014, il a �t� proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration :

Fin de mandat de Vice-Pr�sident

Deutsch Laurent, Avenue de la Seigneurie, 13 � 1325 Dion-Valmont

Fin de mandat de Tr�sorier

Hoofd Jean, Chauss�e Reine Astrid, 86/44 � 1420 Braine-l'Alleud

Fin de mandat d'administrateur

Bonbled Nicolas, Chauss�e d'Alsemberg, 265 � 1190 Bruxelles

Fin de mandat d'administratrice

Hendrix Maryse, Vinkeweg, 14 � 3090 Overijse

Fin de mandat d'administrateur

Chenu Jean-Philippe, Chemin de la Terre Franche, 13 � 1470 Genappe

Fin de mandat d'administratrice

Bika Christine, Rue Jean Haust, 84 � 4000 Li�ge

D�mission d'administrateur

Ludovic Wendel, Rue du Trichon, 18 � 5030 Sauveni�re

D�mission de Pr�sidente

No�l Marie, rue Cheny,1 � 7536 Vaulx

R�election de Vice-Pr�sidente

No�l Marie, rue Cheny, 1 � 7536 Vaulx.

D�mission d'administrateur et secr�taire

Graas Fran�ois, rue Paul Devigne, 63 � 1030 Bruxelles

R��lection de Pr�sident

Graas Fran�ois, Rue Paul Devigne, 63 � 1030 Bruxelles

Nomination de tr�sori�re pour un mandat de deux ans

Hublet Caroline, Boulevard de Smet de Naeyer, 544 � 1020 Bruxelles , n�e le 1' juillet 1969 � Recourt

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Nomination de secr�taire pour un mandat de deux ans

Docquir Pierre-Fran�ois, Rue de Danemark, 54 � 1060 Bruxelles, n� le 17 janvier 1975 � Namur

R�serv�

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Nomination d'administratrice pour un mandat de deux ans

Lettoun Sassia, Quai de l'Industrie, 26/0009 � 1080 Bruxelles, n�e le 22 septembre 1968 � Ciotat France

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge D�sormais, le Conseil d'administration se compose comme suit :

- Fran�ois Graas, pr�sident

- Marie No�l, Vice-Pr�sidente

- Caroline Hublet, Tr�sori�re

- Pierre-Fran�ois Docquir, Secr�taire

- Sassia Lettoun, Administratrice

Fran�ois Graas

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entre rise : 0418.308144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : AIBF

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Berckmans, 9 � 1060 Bruxelles

Ob-et de L'acte : D�missions, R��lections ,Nominations d'administrateurs

Lors de la r�union du Conseil d'Administration du 27 septembre 2013, Il a �t� proc�d� au changement suivant :

D�mission d'administrateur et secr�taire

Bonbled Nicolas, Ch. d'Alsemberg, 265 � 1190 Bruxelles

R�election d'administrateur

Bonbled Nicolas, oh. d'Alsemberg, 265 1190 Bruxelles

D�mission d'administrateur

Graas Fran�ois, rue Paul Devigne, 63 � 1030 Bruxelles

R�election d'administrateur et secr�taire

Graas fran�ois, rue Paul Devigne, 63 � 1030 Bruxelles.

Nomination d'administrateur

Bonbled Nicolas, Ch.d'Alsemberg, 265 � 1190 Bruxelles n� le 30 juin 1980 � Charleroi

Nomination d'administrateur et secr�taire

Graas Fran�ois, rue Paul devigne, 63 � 1030 Bruxelles n� le 24 mars 1981 � Virton

D�sormais, le Conseil d'administration se compose comme suit

- Marie No�l, Pr�sidente

- Laurent Deutsch, Vice-Pr�sident

- Jean Hoofd, Tr�sorier

- Fran�ois Graas, Secr�taire

Nicolas Bonbled, Administrateur

- Maryse Hendrix, Administratrice

- Jean-Philippe Chenu, Administrateur

- Christine Bika, Administratrice

- Ludovic Wendel, Administrateur

Marie No�l

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

28 MAI 2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0418.308.144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : AIE3F

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Berckmans, 9 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination, r��lections d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association du 20 avril 2013, il a �t� proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration :

A �t� �lu au poste d'Administrateur de l'ASBL pour un mandat de deux ans :

- Fran�ois Graas, Rue Paul Devigne, 63 � 1030 Bruxelles, n� le 24 mars 1981 � Virton Le Conseil d'administration est donc compos� de

- Marie No�l, Pr�sidente

- Laurent Deutsch, Vice-Pr�sident

- Jean Hoofd, Tr�sorier

- Nicolas Bonbled, Secr�taire

- Maryse Hendrix, Administratrice

- Jean-Philippe Chenu, Administrateur

- Christine Bika, Administratrice

- Ludovic Wendel, Administrateur

- Fran�ois Graas, administrateur

Marie No�l

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Qbjet de l'acte :

Statuts tels que modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale du 20 avril 2013

N$ d'entreprise : 418.308.144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : A.I.B.F.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Berckmans 9 � 1060 Bruxelles

Modification des statuts

STATUTS D'AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

TITRE I - D�nomination, si�ge social, dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e : � AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE �.

L'association se r�serve le droit d'utiliser fa d�nomination abr�g�e � AIBF � dans tous fes actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre d�plac� vers un autre endroit de cet arrondissement par simple d�cision du Conseil d'administration. li se trouve actuellement rue Berckmans, 9 � 1060 BRUXELLES.

Art. 3. L'association est fond�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE If - But et objet

Art. 4. L'association repr�sente l'organisation internationale AMNESTY INTERNATIONAL, qui a son si�ge � Londres, et a pour but la r�alisation des objectifs de cette organisation internationale. L'association agit. conform�ment aux valeurs fondamentales et aux m�thodes d'AMNESTY INTERNATIONAL, ainsi qu'� tous ses plane strat�giques int�gr�s et � ses r�gles de travail et directives.

AMNESTY INTERNATIONAL forme une communaut� mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarit� internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d'action mondial, l'universalit� et l'indivisibilit� des droits humains, l'impartialit� et l'ind�pendance, la d�mocratie

et le respect mutuel. "

La vision d'AMNESTY INTERNATIONAL est celle d'un monde o� chacun peut se pr�valoir de tous les droits �nonc�s dans la. D�claration universelle des droits de l'homme et dans les autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

L'association m�ne des actions visant: � pr�4iir et faire cesser les atteintes graves � l'ensemble des droits' humains, sur la base d'informations coli�ct�es, �valu�es et transmises par AMNESTY INTERNATIONAL. L'association peut accomplir tous les actes" se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut' notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

11TRE Ill Membres

Art. 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � six. Les premiers; _membres sont les,fondateurs.soussign�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

^ MOD 2.2

Les membres sont toutes personnes d�clarant adh�rer aux pr�sents statuts et versant la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 6. Aucun membre ne peut se pr�valoir de son appartenance � Amnesty international ou de sa qualit� de membre de l'association pour obtenir un quelconque avantage personnel.

Aucun membre ne peut engager l'association sans mandat sp�cifique. Tout membre doit s'abstenir d'exprimer en public, au nom d'Amnesty International ou de l'association, des positions qui sont contraires � la politique ou aux positions officielles du mouvement ou de l'association, ou non d�finies par ceux-ci.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 9, alin�a 1er, est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie plus la cotisation.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui auraient enfreint les statuts ou port� atteinte � l'association ou � sa r�putation.

Art. 8. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements pris par l'association.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 8bis. Les membres peuvent se constituer en groupes locaux, groupes d'action ou groupes de jeunes ou adh�rer � un groupe existant. Les r�gles de cr�ation, de composition et de fonctionnement des groupes sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV - Cotisations

Art. 9. Les membres majeurs payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne peut pas �tre sup�rieure � 250 euros.

Les groupes paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre sup�rieure � 10.000 euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Art. 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an au plus tard le 30 juin pour approuver le rapport des activit�s et le bilan de l'ann�e �coul�e, voter le budget de l'ann�e en cours et �lire les administrateurs pour les postes � pourvoir et, le cas �ch�ant, le commissaire aux comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de dix pour cents des membres.

Toute proposition sign�e par deux pour cents des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

La date, le lieu ainsi que l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale sont communiqu�s par �crit aux membres au moins deux semaines � l'avance, par les soins du Conseil d'administration.

Art. 12. Chaque membre en ordre de cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre en ordre de cotisation pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale a voix d�lib�rative, Le membre mineur a voix consultative.

Le repr�sentant de chaque groupe en ordre de cotisation a droit � trois voix suppl�mentaires � l'Assembl�e g�n�rale. Le R�glement d'ordre int�rieur pr�cise les modalit�s de d�signation du repr�sentant de groupe.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

41'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 13. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents : elfe d�lib�re � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, lorsque le nombre d'abstentions est sup�rieur aux deux tiers des votes exprim�s, en ce comprises les abstentions, la r�solution est report�e et ne peut �tre pr�sent�e � nouveau qu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Par d�rogation aux dispositions pr�c�dentes, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 14. Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine les r�gles de l'�lection des Pr�sident et Vice-Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 15. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es par le secr�taire dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous Ces membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � fa poste. TITRE VI - Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et dix au plus, �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

Les modalit�s de l'�lection des membres du Conseil d'administration sont fix�es par fe r�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut fixer le mode de d�signation de membres du Conseil d'administration coopt�s. Ces membres coopt�s n'ont qu'une voix consultative.

Art. 17. La dur�e du mandat de tous les membres du Conseil d'administration est fix�e � deux ans.

Un membre du Conseil d'administration ne pourra ex�cuter cons�cutivement plus de trois mandats de deux ans,

Au terme de six ann�es, comme dans fe cas d'une d�mission ou d'une r�vocation, la r��lection ne pourra intervenir qu'apr�s une p�riode de trois ans. Il ne sera fait exception � cette r�gle que si le nombre des candidats � l'�lection est inf�rieur au nombre de mandats d'administrateur � conf�rer.

Art. 18. Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 19. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du membre qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un tiers membre ou non, charg� de l'ex�cution des instructions et directives du Conseil d'administration, devant lequel il est directement responsable.

A moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration � un de ses membres ou � des tiers, tous les actes engageant l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont valablement sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 22. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

R�serv�

au

e Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 L'association se donne un r�glement d'ordre int�rieur. Celui-ci est accessible sans r�serve sur le site Internet de l'association (www.aibf.be).

Le r�glement d'ordre int�rieur fixe notamment les conditions de cr�ation des groupes de membres et autres structures internes destin�es � poursuivre le but de l'association. Le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. A l'int�rieur de l'association le r�glement d'ordre int�rieur a la m�me force l�gale que les statuts mais il n'est pas opposable aux tiers.

TITRE Viii - Dissolution

Art. 24. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, et d�terminera leurs pouvoirs.

Le boni �ventuel restant apr�s dissolution est mis � la disposition du secr�tariat international d'Amnesty International.

Si l'organisation internationale avait cess� d'exister au moment de la dissolution, les membres charg�s de la liquidation par l'Assembl�e g�n�rale nationale d�cident de l'aitectation du solde.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une organisation suivant des buts similaires � Amnesty International.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 " juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE IX - Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Marie NOEL

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012

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Greffe

Ne. d'entremise : 0418.3n8.144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : AIBF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Berckmans, 9 � 1060 Bruxelles

Obi4t de t'acte : Nomination r��lections d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association du 21 avril 2012, il a ct� proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration :

A �t� �lu au poste d'Administrateur de I'ASBL pour un mandat de deux ans :

- Ludovic Wendel, Rue du Trichon, 18 � 5030 Sauveni�re, n� le 2 juillet 1976 � Ottignies

Ont �t� reconduits au Conseil d'Administration pour un mandat de deux ans :

- Marie No�l, Rue Cheny, 1 � 7536 Vaulx, n�e Ie 7 mars 1970 � Ixelles

- Laurent Deutsch, Av.de la Seigneurie, 13 � 1325 Dion-Valmont, n� le 12 octobre 1966 � Leuven

- Jean Hoofd, Ch.Reine Astrid, 86/44 � 1420 Braine-l'alleud, n� Ie 15 novembre 1949 � Bruxelles

- Nicolas Bonbled, Ch.d'Alsemberg, 265 � 1190 Bruxelles, n� le 30 juin 1980 � Charleroi

- Maryse Hendrix, Vinkeweg, 14 � 3090 Overijse, n�e le 27 juin 1948 � Grivegn�e

- Jean-Philippe Chenu, Chemin de la Terre Franche, 13 � 1470 Genappe, n� le 6 mai 1940 � Ostende

- Christine Bika, Rue Jean Haust, 84 � 4000 Li�ge, n�e le 13 avril 1960 � Chen�e

Le Conseil d'administration est donc compos� de :

- Marie No�l, Pr�sidente

- Laurent Deutsch, Vice-Pr�sident

- Jean Hoofd, Tr�sorier

- Nicolas Bonbled, Secr�taire

- Maryse Hendrix, Administratrice

- Jean-Philippe Chenu, Administrateur

- Christine Bika, Administratrice

- Ludovic Wendel, Administrateur

Marie No�l

Pr�sidente

l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2011

�� MOD 2 2

LLJ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N� d'entreprise : 0418.308.144

' D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

AIBF

Association sans but lucratif

Rue Berckmans, 9 � 1060 Bruxelles

Nomination du commissaire

Extrait de la d�lib�ration de rassembl�e g�n�rale ordinaire du 30 avril 2011 :

L'assembl�e g�n�rale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans (exercice comptable 2011, 2012, 2013), la soci�t� civile Christophe REMON & CO ayant adopt� la forme d'une SPRL repr�sent�e par Christophe REMON, r�viseur d'entreprises. Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2013.

Marie No�l

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

10/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

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Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 418.308.144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : A.I.B.F.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Berckrnans 9 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administratrices et modifications de la d�l�gation de la gestion journali�re et de repr�sentation

Lors de la r�union du 22 octobre 2011, il a �t� act� la d�mission de deux administratrices. Ont d�missionn� du Conseil d'administration d'Amnesty International Belgique francophone :

- Maud ELSHOCHT, rue Maison d'Orbais 5 bte 9 � 5032 Corroy-le-Ch�teau, n�e le 15 d�cembre 1976 �

Namur

- Estelle OLIVIER, rue Wagner 197 � 4100 Boncelles, n�e le 10 mai 1977 � Libramont

Le Conseil d'administration est donc compos� de:

- Marie NO�L, Pr�sidente

- Laurent DEUTSCH, Vice-Pr�sident

- Jean HOOFD, Tr�sorier

- Nicolas BONBLED, Secr�taire

- Maryse Hendrix, Administratrice

- Jean-Philippe CHENU, Administrateur

- Christine Georgette Denise BIKA, Administratrice

D�l�gation � la gestion journali�re

En application de l'article 22 des statuts, le Conseil d'administration r�uni ce 22 octobre 2011 d�signe Monsieur Philippe HENSMANS, rue de Franquenies, 53 � 1340 Ottignies, n� le 28/10/1958 comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui mettent en oeuvre les plans d'action d�cid�s ou ent�rin�s par le Conseil d'administration et tels que cadr�s par le budget d�cid� par l'Assembl�e g�n�rale. Ils assurent la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

L'engagement du personnel entre dans les actes de gestion journali�re. L'ex�cution des formalit�s li�es � un licenciement aussi, mais la d�cision en mati�re de licenciement doit �tre prise en concertation avec le Bureau Ex�cutif ou avec le Pr�sident du Conseil d'aministration en cas d'urgence. L'engagement et le licenciement du personnel de direction (directeur et directrices adjointes) n'entrent pas dans les actes de gestion journali�re.

Outre les actes relatifs � la gestion journali�re, le Conseil d'administration habilite Monsieur Philippe, HENSMANS pour d�cider au nom de l'A.S.B.L et le repr�senter dans l'engagement de l'ASBL � l'�gard des; diff�rents pouvoirs subsidiants.

D�l�gation de repr�sentation

En application de l'article 22 des statuts, le Conseil d'administration r�uni ce 22 octobre 2011 d�signe Madame Marie NO�L, rue Cheny 1 � 7536 Vaulx, n�e le 7 mars 1970 � Ixelles, et Monsieur Laurent DEUTSCH,. avenue-de-.Ia..Seigneurie_1.3_.�--1.325.-Dion:11almont,-n�_.1e..1.2-.octobre__1966_�._Leuven,._comme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'assocation dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement.

En application de l'article 26 des statuts, le Conseil d'administration r�uni ce 21 mai 2010 d�signe les administrateurs suivants comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association, qui ne peuvent agir que conjointement avec un autre administrateur:

- Jean HOOFD, chauss�e Reine Astrid 86/44 � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 15 novembre 1949 � Bruxelles

- Jean-Philippe CHENU, Chemin de la Terre Franche 13 � 1470 Genappe (Bousval), n� le 6 mai 1940 �

Ostende

- Nicolas BONBLED, chauss�e d'Alsemberg � 265 � 1190 Bruxelles, n� le 30 juin 1980 � Charleroi

- Maryse HENDRIX, Vinkeweg 14 � 3090 OVERIJSE, n�e le 27 juin 1948 � Grivegn�e

- Christine Georgette Denise BIKA, rue Jean Haust 84 � 4000 Li�ge, n�e le 13 avril 1960 � Chen�e

Les personnes ainsi d�sign�es (Madame Marie NO�L, Monsieur Laurent DEUTSCH ou deux administrateurs) doivent �tre sp�cialement autoris�es par le conseil d'administration pour:

1.ali�ner, hypoth�quer ou donner en gage les biens de l'A.S.B.L,

2. emprunter,

3.consentir un bail � ferme, un bail commercial ou un bail � loyer de plus de neuf ans ainsi que pour

renouveler un bail commercial,

4.accepter une donation ou un legs � titre particulier,

5.repr�senter l'A.S.B.L. en justice comme demandeur,

6.conclure un pacte d'indivision,

7.acheter un bien immeuble,

8.transiger ou conclure une convention d'arbitrage.

Marie NO�L

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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25/08/2011

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12 -08- 2011

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N� d'entreprise : 418.308.144

D�nomination

(en entier) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abr�g�) : A.I.B.F.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Berckmans 9 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : R��lection et fin de mandat d'administrateurs

Lors de l'Assembl�e g�n�rale des membres de l'association le 30 avril 2011, il a �t� proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration.

Il a �t� act� la passation du poste de Pr�sidente de Christine Georgette Denise BIKA � Marie No�l.

Il a �t� acte la non reconduction du mandat d'Administrateur de

- Luis SCHOEBERL ARRIOJA, Administrateur, domicili� avenue du Loriot 22 � 1150 Bruxelles.

Le Conseil d'administration est donc compos� de:

- Marie No�l, Pr�sidente

- Laurent DEUTSCH, Vice-Pr�sident

- Jean HOOFD, Tr�sorier

- Nicolas BONBLED, Secr�taire

- Maryse Hendrix, Administratrice

- Jean-Philippe CHENU, Administrateur

- Maud ELSHOCHT, Administratrice

- Christine Georgette Denise BIKA, Administratrice

- Estelle OLIVIER, Administratrice

Marie No�l

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �3 l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, …

Adresse
RUE BERCKMANS 9 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, EN ABREGE : AIBF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, …

Coordonnées
AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, …