AMONIS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMONIS
Dénomination : AMONIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.082.508

Publication

27/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

Fiole

MOD 2.2

1 8 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de ente:hiles

Réservé

au

Moniteur

belge

Il te,!161,111 Il



..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0414.082.508

Dénomination

(en entier) : AMONIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUSSEL-SCHAERBEEK

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des membres tenue le 24 mai 2014)

L'assemblée générale décide :

a) de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Martine Dupuis, domiciliée à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 174, pour un terme de 3 ans à compter de ce jour, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2017.

b) de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marie Limpens, domicilié à 1200 Bruxelles Avenue Général Lartigue 70 bte 7, pour un terme de 6 ans à compter de ce jour, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020

c) de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Dirk Poppelsdorf, domicilié à 3080 Tervu ren, Vrijwilligerslaan 1, pour un terme de 6 ans à compter de ce jour, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020..

d) de nommer Madame Florence Hut, née le 8 juillet 1968 à Tournai, domiciliée à 1180 Bruxelles, Rue Roberts Jones 3/15 pour un terme de 6 ans à compter du le février 2015.

e) de nommer Monsieur Dirk Bernard, né le 15 juillet 1966 à Seattle, Etats-Unis d'Amérique, domicilié à 8310 Bruges, Beukenlaan 7, pour un terme de 6 ans à compter de ce jour,

f) de nommer Monsieur Philippe Kolh, né le 9 mai 1964 à Liège, domicilié à 4630 Soumagne, Rue de l'Athénée 55 pour un terme de 6 ans à compter du 1131. septembre 2014.

g) de prendre acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hoste, domicilié à 8340 Damme, Oude Sluissedijk 30, et ceci avec effet au dernier jour du mois de son 65° anniversaire, soit le 28 février 2014.

h) de prendre acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Rémy Van Cauwenberge, domicilié à 4020 Liège, Rue de Visé 18, et ceci avec effet au dernier jour du mois de son 65° anniversaire, soit le 31 août 2014.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la modification des statuts et adopte le texte suivant des statuts:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE ier: Nom, forme juridique, siège, objet, activités, durée

Article 1: Nom et forme juridique

§ 1.Le nom de l'organisme est Amonis.

§ 2.L'organisme a été constitué sous forme d'association sans but lucratif dont le nom était jusqu'au 18 octobre 2003 « Caisse de Prévoyance des Médecins, Dentistes et Pharmaciens », en abrégé : « C.P.M. », en néerlandais « Voorzorgskas voor Geneesheren, Tandartsen en Apothekers », en abrégé « V.K.G. », et transformé en organisme de financement de pension le 9 juin 2007.

Article 2 : Siège

§ lle siège social de l'organisme est établi à 1030 Bruxelles, place de Jamblinne de Meux, 4, L'organisme dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

§ 2.L'organisme peut créer, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs partout où il le juge nécessaire.

Article 3 : Objet

L'organisme a pour objet de:

-intervenir et agir en tant qu'institution de retraite professionnelle en vue de fournir des prestations de retraite en rapport avec l'activité professionnelle;

-gérer et exécuter des régimes de retraite;

-en particulier, gérer et exécuter lesdits régimes de retraite LPC1 (à savoir les régimes de retraite visés par la législation belge en matière de pensions complémentaires pour les indépendants) et lesdites promesses de solidarité LPC1 (telles que celles visées par la même législation), ainsi que, le cas échéant, gérer et exécuter des activités similaires exercées à l'étranger

-le cas échéant, gérer et exécuter lesdits régimes de retraite LPC (à savoir les régimes de retraite visés par la législation belge en matière de pensions complémentaires pour les salariés et dirigeants d'entreprise) et lesdites promesses de solidarité LPC (telles que celles visées par la même législation), ainsi que gérer et exécuter des activités similaires exercées à l'étranger;

-gérer les actifs dont il dispose et disposera comme une personne prudente et, à cet égard, poser tout acte et prendre toute décision en vue de réaliser son objet en matière de fourniture de prestations de retraite en rapport avec l'activité professionnelle;

-placer les actifs dont il dispose ou disposera en vue de les rentabiliser et accomplir à cette fin tous les actes

de gestion et de disposition:

-payer des prestations de retraite conformément et en exécution des régimes de retraite dcnt la gestion et

l'exécution lui sont confiées;

-accepter et exécuter des transferts relatifs aux régimes de retraite qu'il gère;

-prêter son assistance à ou recevoir l'assistance d'autres institutions de retraite professionnelle ou d'autres institutions ou organismes avec un objet similaire, dans le cadre de la fourniture de prestations de retraite en rapport avec l'activité professionnelle et dans la mesure où cette assistance se justifie objectivement;

-établir tous documents requis par les dispositions légales ainsi que tous documents pertinents ou utiles; -récolter et traiter toute information requise pour la réalisation de son objet;

-exercer toute activité qui découle de la gestion et de l'exécution des régimes de pension qui lui sont confiés et qui a pour but la réalisation de son objet;

-poser tout acte qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

Article 4 Activités

§ 1.L'organisme peut exercer des activités tant en Belgique qu'à l'étranger, à condition de remplir toutes les conditions imposées à cette fin en tant qu'institution de retraite professionnelle (ou personne morale pour la gestion des prestations de retraite et des promesses de solidarité telles que visées par la législation belge en la matière).

§ 2.L'organisme peut poser tout acte et exécuter toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet, et ce, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires en la matière.

Ces activités peuvent englober entre autres:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 22

n'attribution de prestations de retraite et, à titre accessoire, des prestations en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de cessation d'activités ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès, ainsi que les activités qui en découlent, en ce compris fes prestations de solidarité conformément aux dispositions légales en vigueur;

2.1a collecte et la gestion des cotisations qui lui sont versées par ou pour le compte de:.

2.1.1e service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie - Invalidité (en abrégé et ci-après « l'INAMI ») ou tout autre organisme de sécurité sociale au profit des catégories professionnelles, telles que décrites au point 2.2 du présent article, qui bénéficient du statut social tel que défini à l'article 54 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (en abrégé et ci-après « la loi AMI »), dans le cadre de cette loi et de ses arrêtés d'exécution ou de toutes autres dispositions légales ou réglementaires qui seraient éventuellement prises en la matière;

2.2.1es travailleurs indépendants, tels que visés par la législation en vigueur pour la pension complémentaire pour les travailleurs indépendants en Belgique et, le cas échéant, pour les activités similaires exercées à l'étranger, ainsi que les travailleurs non-indépendants, tels que visés à l'article 54 de la loi AMI, ou par toutes autres dispositions légales ou réglementaires qui seraient éventuellement prises en la matière, et qui appartiennent à une des catégories professionnelles telles que définies ci-dessous:

-les médecins,

-les dentistes,

-les pharmaciens,

-les kinésithérapeutes,

-les dispensateurs de soins repris à l'article 2 de la loi AMI autres que ceux cités ci-dessus,

-les personnes exerçant une profession libérale autres que celles mentionnées ci-dessus,

-le cas échéant, toutes autres personnes exerçant une profession en tant qu'indépendant,

-les conjoints aidants et les aidants d'un membre d'une des catégories professionnelles mentionnées ci-

dessus.

Au sens des présents statuts, appartient à une catégorie professionnelle telle que décrite ci-dessus, celui qui exerce la profession en son nom propre et pour son propre compte, de même que celui qui a la qualité d'administrateur ou de dirigeant d'une société ou d'une association dans laquelle l'objet social comprend l'exercice de la profession.

2.3.1es entreprises d'affiliation qui accordent un ou plusieurs engagement(s) de pension à leur personnel ou à leurs dirigeants, tels que visés par la législation en vigueur pour la pension complémentaire pour les salariés et dirigeants d'entreprise en Belgique et, le cas échéant, pour les activités similaires exercées à t'étranger, ou par toutes autres dispositions légales ou réglementaires qui seraient éventuellement prises en la matière.

Article 5 : Patrimoines distincts

§ 1.L'organisme constitue au moins deux patrimoines distincts: d'une part, celui relatif aux activités visées par l'article 55, al 1, 1° de la Lof du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (en abrégé et ci-après « LIRP ») et d'autre part, celui relatif aux activités visées par l'article 55, al 1,2° de la LIRP.

Au sein du patrimoine relatif aux activités visées par l'article 55, al 1, 1° LIRP, l'organisme peut en outre constituer des patrimoines distincts par entreprise d'affiliation ou par groupe d'entreprises d'affiliations. La convention de gestion conclue avec l'entreprise d'affiliation déterminera si l'entreprise d'affiliation dispose d'un patrimoine distinct propre ou fait partie du ou d'un des patrimoines distincts 'mufti-employeur.

§ 2, Le patrimoine distinct représente les engagements et les actifs ou la part indivise des actifs gérés en commun qui, sur la base d'une comptabilité distincte, se rapportent à un ou plusieurs régimes de retraite en vue de conférer un privilège aux affiliés et aux bénéficiaires de ce ou ces régimes de retraite.

Article 6: Durée

- L'organisme est constitué pour une durée illimitée,

TITRE H: Les membres et l'Assemblée Générale

Article 7: Composition de l'Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.

§ 1.Le nombre total de membres est illimité mais ne peut, en principe, être inférieur à quinze. Tous les membres sont soit des membres ordinaires, soit des membres extraordinaires.

Les membres ordinaires sont des affiliés ayant souscrit auprès de l'organisme un ou plusieurs régime(s) de retraite relevant des activités visées à l'article 55, al. 1, 2° de la LIRP et qui ont été nommés conformément à l'article 8, §1 ou §2.

Les membres extraordinaires sont les entreprises d'affiliation ayant souscrit auprès de l'organisme un ou plusieurs régime(s) de retraite relevant des activités visées à l'article 55, al. 1, 10 de la LIRP.

Si l'organisme venait à ne plus avoir aucun membre ordinaire qui ne soit pas également administrateur, le Conseil d'Administration nommera au moins un membre endéans les six mois. Le Conseil se limitera, iusqu'à la nomination d'un tel membre, à la gestion des opérations courantes A défaut de nomination endéans cette période de six mois, le Conseil d'Administration saisira le tribunal compétent d'une demande en dissolution. A défaut d'accord au sein du Conseil d'Administration, chaque membre du Conseil d'Administration peut requérir la dissolution de l'organisme.

§ 2.Peuvent exclusivement être membre et siéger à l'Assemblée Générale:

-les membres ordinaires nommés conformément aux dispositions de l'article 8, § 1;

-les membres ordinaires cooptés conformément aux dispositions de l'article 8, § 2;

-les membres extraordinaires nommés conformément aux dispositions de l'article 8, § 5.

§ 3.Un vingtième des membres de l'Assemblée Générale peut confier au Conseil d'Administration la création de chambres professionnelles.. Ces chambres sont exclusivement consultatives Leur fonctionnement est déterminé par un règlement d'ordre intérieur.

Article 8: Nomination de membres

§ 1.Le Conseil d'Administration décide de la nomination des membres excepté en ce qui concerne les membres ordinaires cooptés conformément au § 2 du présent article.

En ce qui concerne la nomination des membres ordinaires, le Conseil d'Administration choisit les membres ordinaires qui représentent les affiliés, excepté ce qui concerne les membres ordinaires cooptés conformément au § 2 du présent article, exclusivement parmi les affiliés actifs et les affiliés bénéficiaires de rentes de retraite.

On entend par affiliés actifs les personnes qui ont conclu une convention de pension avec l'organisme - à l'exception des affiliés dans le cadre des activités du type LPC telles que visées à l'article 4, § 2, 2.3. -, qui ont la possibilité de verser les cotisations à l'organisme et auxquelles leur activité professionnelle donnera droit à des prestations de retraite conformément aux dispositions de la convention de pension de l'organisme.

On entend par affiliés bénéficiaires de rentes de retraite les personnes auxquelles l'organisme verse des prestations de retraite sous forme de rente, à l'exception des bénéficiaires dans le cadre des activités du type LPC telles que visées à l'article 4, § 2, 2.3.

En ce qui concerne les membres ordinaires qui représentent les affiliés et à l'exception des membres ordinaires cooptés conformément au § 2 du présent article, l'Assemblée Générale peut avoir par province et pour chacune des catégories professionnelles telles que décrites à l'article 4, § 2, 2.2., un membre pour chaque centaine entamée d'affiliés, cependant uniquement à la condition que la catégorie professionnelle considérée ait au moins cent affiliés enregistrés dans l'ensemble du pays.

Pour le calcul des limites mentionnées à l'alinéa précédent, les affiliés domiciliés à la Région de Bruxelles-Capitale sont attribués à la province du Brabant wallon ou à la province du Brabant flamand conformément à leur choix de langue.

Le membre ordinaire peut être une personne physiqué ou une personne morale. Lorsqu'une personne morale est nommée membre de l'organisme, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution du mandat au nom et pour compte de la personne morale. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit également approuver la désignation du représentant permanent de la personne morale conformément aux mêmes conditions et modalités que celles qui s'appliquent à la personne morale La personne morale ne peut remplacer son représentant qu'avec l'accord préalable du Conseil d'Administration de l'organisme.

§ 2.L'Assemblée Générale peut coopter dix membres ordinaires au maximum

Ces membres doivent être des affiliés actifs tels que définis au § Ier du présent article et appartenir à l'une

des catégories professionnelles mentionnées à l'article 4, § 2, 2.2,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils peuvent être des personnes physiques ou morales, conformément aux règles définies au § ler du présent article.

Une fois nommé membre ordinaire par l'Assemblée Générale, les membres ordinaires cooptés représentent les affiliés actifs au même titre, avec les mêmes droits et obligations que les membres ordinaires représentant les affiliés actifs nommés par le Conseil d'Administration.

La fin de leur mandat est déterminée conformément aux règles définies au § 3 du présent article.

§ 3.Les membres ordinaires représentant les affiliés actifs sont nommés pour un terme de six ans, sans possibilité de reconduction tacite.

Leur mandat est renouvelable. Il prend fin de plein droit le dernier jour du mois du premier versement de pension par l'organisme et au plus tard le dernier jour du mois du 65ème anniversaire du membre ou de son représentant permanent.

§ 4. Les membres ordinaires représentant les affiliés bénéficiaires de rentes de retraite sont nommés pour un terme de trois ans, sans limite d'âge. Leur mandat n'est pas renouvelable. Leur nombre ne peut dépasser 10% du nombre total de membres ordinaires.

§ 5. Conformément à l'article 14, §1 de la L1RP, le Conseil d'Administration nomme les entreprises d'affiliation visées à l'article 4, §2, 2.3 en tant que membres extraordinaires de l'organisme à partir du moment et aussi longtemps que l'organisme est chargé de la gestion de leur(s) régime(s) de retraite.

Le membre extraordinaire est tenu de désigner un représentant permanent et le Conseil d'Administration doit approuver la désignation et le remplacement de ce représentant permanent comme tel est prévu au § 1er, alinéa 7 du présent article pour les membres ordinaires qui sont des personnes morales.

Article 9 Démissions et exclusions de membres

§ 1.6ans porter préjudice aux avantages qu'ils ont acquis sur base de leur affiliation, les membres peuvent démissionner.

Les membres ordinaires représentant les affiliés actifs sont considérés avoir démissionné, dans les conditions définies au § 2 du présent article.

Les membres peuvent être exclus par décision de l'Assemblée Générale sauf en ce qui concerne les membres extraordinaires qui restent membres aussi longtemps que l'organisme est chargé de la gestion de leur(s) régime(s) de retraite.

§2.Tout membre est libre de se retirer de l'Assemblée Générale en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre ordinaire représentant les affiliés actifs, qui n'a pas versé une cotisation telle que décrite à l'article 4, § 2, 2 au cours d'une année, sauf décision contraire et motivée du Conseil d'Administration. Cette démission sera d'application à partir de l'Assemblée Générale qui suit l'année au cours de laquelle il n'a pas versé de cotisation.

Un membre extraordinaire qui souhaite se retirer de l'Assemblée Générale doit en outre, préalablement à la date d'entrée en vigueur de son retrait, avoir satisfait à toutes ses obligations qui découlent de son ou de ses régime(s) de retraite, du ou des plan(s) de financement adaptés le cas échéant sur avis de l'actuaire désigné en raison du retrait, de la convention de gestion ainsi que de tout autre document et de la réglementation en [a matière.

A partir de la date du retrait du membre extraordinaire, l'organisme n'aura plus aucune obligation à l'égard tant du membre extraordinaire que du ou des régime(s) de retraite, des affiliés, des bénéficiaires, des représentants ou ayants-droit dans ce(s) régime(s) de retraite ni de tout autre tiers concerné ou intéressé par le(e) régime(s) de retraite du membre extraordinaire tel(s) que géré(s) jusqu'alors par l'organisme.

Tout membre extraordinaire qui se retire ou s'est retiré de l'organisme reste en tout cas tenu à l'égard de l'organisme dans la mesure où ce dernier devrait encore supporter des frais, obligations ou dommages éventuels en rapport avec ou consécutivement à l'affiliation antérieure du membre sortant ou sorti.

Un membre extraordinaire qui souhaite se retirer de l'organisme mais qui ne décharge pas totalement l'organisme de la gestion et de l'exécution de son ou ses régime(s) de retraite à la date d'entrée en vigueur du retrait ne pourra se retirer si la législation exige qu'elle reste membre de l'organisme. Ce membre extraordinaire prendra, sans délai, les mesures nécessaires pour satisfaire à toutes ses obligations à l'égard de l'organisme,

A défaut, l'organisme pourra prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin et, le cas échéant, décider de et/ou demander en justice l'exclusion du membre. Ce dernier indemnisera l'organisme de toutes charges et

4 " MOD 2.2

dommages que l'organisme aura subis ou subira qui découlent directement ou indirectement de la décision de retrait et de ses conséquences.

Article 10; Responsabilité des membres

Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle du chef des engagements de l'organisme.

Article 11: Droit de vote

Chaque membre ordinaire dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre ordinaire. Chaque membre extraordinaire dispose d'une voix, quelque soit le nombre d'engagements de pension confié à l'organisme. Il peut se faire représenter par un autre membre extraordinaire.

Aucun membre ne peut représenter plus de trois autres membres

Les membres extraordinaires n'exercent leur droit de vote que pour les questions relevant du (des) patrimoine(s) distinct(s) relatif(s) aux activités visées à l'article 55, al 1, 1° de la LIRP. Pour les questions relevant strictement de ce(s) patrimoine(s) distinct(s), les membres ordinaires ne disposent pas du droit de vote.

En ce qui concerne les questions d'ordre général non spécifiques à l'un ou l'autre patrimoine distinct, les membres qui sont à la fois membres ordinaires et extraordinaires ne pourront voter qu'en leur qualité de membre ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 12: Compétences

Une décision de l'Assemblée Générale est requise pour:

1°Ia modification des statuts;

2°Ia nomination, la révocation et la cessation de fonctions des administrateurs;

31a désignation, la révocation et la rémunération des commissaires agréés et des sociétés de révision

agréées;

4°1'exclusion de membres;

51'approbation des comptes annuels et du rapport annuel;

6°Ia décharge à octroyer aux administrateurs ainsi qu'aux commissaires agréés et sociétés de révision

agréées;

7°1a ratification du plan de financement visé à l'article 86 de la L1RP et de ses modifications;

8°Ia ratification de la déclaration sur les principes de la politique de placement visée à l'article 95 de la 1.1RP

et de ses modifications;

9°La ratification des règlements de pension conclus avec les affiliés visés à l'article 4 §2, 2.2 ainsi que les

conventions de gestion conclues avec les entreprises d'affiliation visées à l'article 4 §2, 2.3.

10°Ia ratification des transferts collectifs;

111a dissolution et la liquidation de l'organisme;

12°Ia confirmation, la ratification et la reprise de tous les engagements, droits et obligations d'Amonis ASBL

avant sa transformation.

Article 13: Convocations et tenue des assemblées générales

§ 1.11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, notamment pour les décisions d'approbation des comptes annuels et du rapport annuel et de décharge aux administrateurs ainsi qu'aux commissaires agréés et sociétés de révision agréées,

§ 2.En outre, des assemblées générales spéciales et extraordinaires peuvent être tenues à tout moment, soit par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres, La demande en question est adressée au Président du Conseil d'Administration,

§ 3.Les convocations à l'Assemblée Générale sont signées par le Président ou par deux administrateurs.

§ 4.Les convocations sont envoyées à tous les membres par courrier ordinaire au plus tard une semaine avant la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, A la demande d'un vingtième des membres, le Conseil d'Administration est tenu d'ajouter un point à l'ordre du jour.

§ 5.L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par un des vice-présidents ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents. Cependant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'Assemblée Générale peut refuser la présidence de ce dernier et désigner un autre administrateur à la majorité des voix.

§ 61e secrétaire du Conseil d'Administration est aussi secrétaire de l'Assemblée Générale. Si celui-ci est absent, un autre administrateur est désigné comme secrétaire par le Président L'Assemblée Générale peut refuser celui-ci en désignant un autre administrateur à la majorité des voix.

Article 14: Délibérations et décisions

§ 1.L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si un quart de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si la première Assemblée Générale ne réunit pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée, qui statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

§ 2.L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur la modification des statuts ou fa dissolution de l'organisme que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Toutefois, si la première Assemblée Générale ne réunit pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée plus de deux semaines après la première. Cette nouvelle Assemblée Générale statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

§ 3.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement émises des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts ou exclusion de membres ne peut être adoptée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification des statuts qui porte sur l'objet de l'organisme ne peut être adoptée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. De même, la dissolution de l'organisme ne peut être adoptée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Le règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée Générale est adopté à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les abstentions et les votes non valables ne sont pas plis en compte.,

§ 4.Des résolutions ne peuvent être prises en dehcrs de l'ordre du jour.

§ 5.En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Article 15: Procès-verbaux

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et conservés au siège de l'organisme..

Chaque membre a un droit de regard sur les procès-verbaux et les résolutions de l'Assemblée Générale ainsi que sur tous les documents sur lesquels l'Assemblée Générale délibère,

Chaque membre peut, à condition d'avoir l'accord préalable du Conseil d'Administration, obtenir des extraits ou des copies des procès-verbaux au siège social de l'organisme sans déplacement des documents, Les extraits et les copies de ces procès-verbaux doivent être signés par le Président ou par deux administrateurs.

Les affiliés et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent obtenir au siège de l'organisme, le cas échéant contre paiement de frais fixés par la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, un droit de regard sur les extraits des décisions de l'Assemblée Générale dans la mesure où celles-ci ne sont ou ne seront pas accessibles au public.

TITRÉ III: Le Conseil d'Administration

Article 16: Compétences

Le Conseil d'Administration détermine la politique générale de l'organisme et exerce le contrôle sur les autres organes opérationnels. II a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'organisme, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 17: Composition

§ 1.Le Conseil d'Administration est composé de sept membres au moins et vingt-cinq membres au plus, personnes physiques ou morales, qui forment un collège.

§ 2.Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un premier vice-président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

§ n'Assemblée Générale choisit les administrateurs-membres parmi les membres ordinaires qui représentent les affiliés actifs et parmi les membres extraordinaires.. Elle peut également nommer un ou plusieurs administrateur(s) indépendant(s) qui n'est ou ne sont ni membre(s) ni affilié(s). Les membres doivent néanmoins constituer la majorité du Conseil d'Administration de l'organisme..

§4.L'AssembIée Générale nomme les administrateurs-membres, sur proposition du Conseil d'Administration et conformément au règlement d'ordre intérieur, pour un terme de six ans.. Le mandat des administrateurs-membres est renouvelable, également par décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Il prend fin de plein droit le dernier jour du mois du premier versement de pension par l'organisme et au plus tard le dernier jour du mois du 65ème anniversaire de l'administrateur ou de son représentant permanent.

§ 5.L'Assembiée Générale nomme les administrateurs indépendants, sur proposition du Conseil d'Administration et conformément au règlement d'ordre intérieur, pour un terme de trois ans. Le mandat de l'administrateur indépendant est renouvelable au maximum deux fois, également par décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Il prend fin de plein droit le dernier jour du mois du 65ème anniversaire de l'administrateur indépendant, ou de son représentant permanent.

Par dérogation, un administrateur indépendant peut terminer son premier mandat en cours sans que le mandat prenne fin de plein droit le dernier jour du 65ème anniversaire de l'administrateur indépendant ou de son représentant permanent.

§ 6.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration définit les modalités d'exercice et de rémunération du mandat d'administrateur.

Article 18: Pouvoirs de représentation

§ 1.Le Conseil d'Administration représente l'organisme dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§ 2.L'organisme est valablement représenté vis-à-vis des tiers par deux administrateurs.

§ 3.A l'égard des tiers, les administrateurs ne doivent pas présenter une preuve de leur mandat.

Article 19: Convocations, tenue des réunions, présences

§ 1.Dans le cas où aucun Président n'est élu, l'administrateur le plus âgé préside les réunions et exerce les compétences qui incombent au Président.

§ 2.Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateum Les convocations sont envoyées par courrier électronique ou e-calendar. Les convocations mentionnent l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Article 20: Décisions

§1.Toutes les décisions sont prises à ia majorité simple des voix.

Le conseil ne peut décider valablement que lorsqu'au moins la moitié des membres est présente. Si le premier conseil ne réunit pas ce quorum, un nouveau conseil sera convoqué, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

§ 2.Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par ['urgence et l'intérêt social et sous réserve des dispositions légales en la matière, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique).

.,

" .

MOD 2.2

§ 3.Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

§ 4.Un procès-verbal est rédigé lors de chaque réunion. Ce procès-verbal est signé par deux administrateurs après approbation par le Conseil d'Administration Les membres qui ont un intérêt légitime peuvent obtenir des extraits ou copies des procès-verbaux. Ces extraits ou ces copies doivent être préalablement signés par deux administrateurs, après approbation par le Conseil d'Administration et sans déplacement des documents.

§ 5,Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration est approuvé à la majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration.

Les règlements d'ordre intérieur des chambres professionnelles sont approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration sur proposition de chaque chambre concernée,

TITRE IV: Les autres organes opérationnels, comités consultatifs et comités sociaux

Article 21: Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut déléguer la mise en oeuvre de la politique générale, y compris Ia gestion journalière et la politique d'investissement d'un patrimoine distinct, à d'autres organes opérationnels, composés d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et déterminer si elles agissent soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le conseil détermine également l'ampleur et les limitations éventuelles au pouvoir de gestion de ces autres organes opérationnels.

Les autres organes opérationnels représentent l'organisme dans les limites de ses pouvoirs de gestion.

Le Conseil d'Administration détermine les conditions de désignation des membres de ces organes, leur révocation, leur rémunération et de la durée de leur mission. Le fonctionnement, la composition et les compétences des organes opérationnels sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur qui sera approuvé pour chacun de ces organes opérationnels à la majorité simple du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration surveille les autres organes opérationnels.

Article 22: Établissement de comités consultatifs

Le Conseil peut établir en son sein les comités consultatifs qu'il estime nécessaire. Le fonctionnement, la composition et les compétences de ces comités consultatifs sont déterminés par règlement d'ordre intérieur qui sera approuvé pour chacun de ces comités à la majorité simple du Conseil d'Administration,

Article 23: Établissement de comités sociaux

Pour l'exécution des dispositions applicables du droit social et du droit du travail qui valent pour l'exécution des régimes de retraite que gère l'organisme, l'organisme peut, par patrimoine distinct, décider d'instaurer un ou plusieurs comités sociaux. Ces comités sociaux ne sont pas des organes de l'organisme.

La convention de gestion ou autre document conclue entre l'organisme et l'entreprise d'affiliation ou groupe d'entreprises d'affiliation déterminera si un comité social est instauré pour le patrimoine distinct en question ainsi que la composition, les compétences et le fonctionnement de ce comité social.

En principe, le comité social n'a pas de pouvoir de décision. Lorsqu'un comité social, de manière exceptionnelle, est néanmoins doté de pouvoir de décision, les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les abstentions et les voix non valablement émises ne sont pas pris en compte. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Avant que la décision soit prise de manière définitive, le comité social en informe le Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration de l'organisme a un problème fondamental par rapport à la décision envisagée, soit parce que la décision serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires ou aux documents propres à l'organisme, soit parce que la décision peut ccnstituer une entrave au bon fonctionnement de l'organisme, un expert indépendant sera désigné qui donnera son avis sur la question au Conseil d'Administration et au comité social. Lorsque, suivant l'avis de l'expert, il n'y a pas d'accord entre le Conseil d'Administration et le comité social, la décision ne sera pas prise,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

TITRE V: Comptes

.. .

r

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2,2

` Réservé

au

Moniteur

belge



Article 24: Exercice comptable

L'exercice comptable débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 25: Commissaire

Le contrôle des comptes et du fonctionnement de l'organisme sera réalisé par un ou plusieurs commissaires reconnus et nommés conformément aux règles d'application en la matière.

S'il y a plusieurs commissaires, ils forment un collège.

TITRE VI: Sous-financement, dissolution et liquidation

Article 26: Mesures en cas de sous-financement

§ 1.En cas de sous-financement, c'est-à-dire d'insuffisance des valeurs représentatives par rapport aux provisions techniques légales constatée lors de la clôture comptable annuelle, le Conseil d'Administration prendra les mesures de redressement nécessaires, en concertation avec la FSMA et conformément aux dispositions légales en la matière.

Le Conseil d'Administration n'est pas habilité à exiger des affiliés une contribution supplémentaire pour combler l'insuffisance de financement.

§ 2.Les mesures de redressement dont question au §1 qui ont trait à un patrimoine distinct ne peuvent combler que le sous-financement de ce patrimoine distinct.

Article 27: Dissolution et liquidation

Les décisions relatives à la dissolution et à la liquidation de l'organisme sont prises par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

L'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs, fixe le mode de liquidation ainsi que la rémunération du ou des liquidateur(s), et détermine également la destination de l'actif, après apurement du passif. Cette destination doit correspondre le plus possible avec l'objet pour lequel l'organisme a été créé.

Signé,

Dr Herwig Van Dijck Administrateur

Dr Daniel Désir Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/08/2014
ÿþ M00 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsblac

II 1[1,11111,1161,1.111ijli

UI





Ondernemingsnr : 0414.082.508 Benaming

(voluit) AMON1S

Déposé /Reçu le

el -03-" 201

au greffe du tri de commerce

francophone-e-aruxelies-

(verkort) :

Rechtsvorm: ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel: DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte ONTSLAG EN BENOEMING VAN BESTUURDERS - WIJZIGING VAN DE STATUTEN

(Uittreksel uit de notulen van de jaarlijkse algemene vergadering van de leden gehouden op 24 mei 2014)

De algemene vergadering beslist om:

a) met ingang van heden het mandaat van bestuurder van Mevrouw Martine Dupuis, wonende te 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 174, voor een termijn van drie jaar te hernieuwen, i.e. tot de gewone algemene vergadering te houden in 2017,

b) met ingang van heden, het mandaat van bestuurder van de heer Jean-Marie Limpens, wonende te 1200 Brussel, Generaal Lartiguelaan 70 bus 7, voor een nieuw termijn van zes jaar te hernieuwen, 1.e. tot de gewone algemene vergadering te houden in 2020.

C) met ingang van heden, het mandaat van bestuurder van de heer Dirk Poppelsdorf, wonende te 3080 Tervu ren, Vrijwilligerslaan 1, voor een nieuw termijn van zes jaar te hernieuwen, Le. tot de gewone algemene vergadering te houden in 2020.

d) met ingang van 1 februari 2015, Mevrouw Florence Hut, geboren op 8 juli 1968 te Doornik, wonende te 1180 Brussel, Roberts Jonesstraat 3/15 tot bestuurder te benoemen voor een termijn van zes jaar,

e) met ingang van heden, de heer Dirk Bernard, geboren op 15 juli 1966 te Seattle, Verenigde Staten van Amerika, wonende te 8310 Brugge, Beukenlaan 7, tot bestuurder te benoemen voor een termijn van zes jaar,

f) met ingang van 1 september 2014, de heer Philippe Kolh, geboren op 9 mei 1964 te Luik, wonende te 4630 Soumagne, Rue de l'Athénée 55, tot bestuurder te benoemen voor een termijn van zes jaar,

g) akte te nemen van het eind van het mandaat van bestuurder van de heer Paul Hoste, wonende te 8340 Damme, Oude Sluissedijk 30, en dit met ingang van de laatste dag van zijn 65É. verjaardag, i.e. op 28 februari 2014.

h) akte te nemen van het eind van het mandaat van bestuurder van de heer Jean-Rémy Van Cauwenbenge, wonende te 4020 Luik, Rue de Visé 18, en dit met ingang van de laatste dag van zijn 65ste verjaardag, i.e. op 31 augustus 2014.

De algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de wijziging van de statuten goed en neemt aan de volgende tekst van de statuten:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting or organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL I: Naam, rechtsvorm, zetel, doel, activiteiten, duur

Artikel 1: Naam en rechtsvorm

§ 1De naam van het organisme is Amonis.

§ 2.1-let organisme werd opgericht als vereniging zonder winstoogmerk waarvan de naam tot 18 oktober 2003 luidde "Voorzorgskas voor Geneesheren, Tandartsen en Apothekers", met als afkorting "V.K.G.", in het Frans: "Caisse de Prévoyance des Médecins, Dentistes et Pharmaciens", met ais afkorting: "CP.M.", en omgevormd tot een organisme voor de financiering van pensioenen op 9 juni 2007,

Artikel 2: Zetel

§ 1.De zetel van het organisme is gevestigd te 1030 Brussel, de Jamblinne de Meuxplein 4. Het organisme valt onder het gerechtelijk arrondissement Brussel,

§ 2.Het organisme kan bij eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur, overal waar het dit nuttig acht, administratieve zetels oprichten.

Artikel 3: Doel

Het organisme heeft tot doel:

-op te treden en te handelen als instelling voor bedespensioenvoorziening met het oog op het verstrekken van arbeidsgerelateerde pensioenuitkeringen;

-het beheer en de uitvoering van pensioenregelingen;

-in het bijzonder het beheer en de uitvoering van zogenaamde WAPZ-pensioenregelingen (dit wil zeggen pensioenregelingen bedoeld in de Belgische wetgeving inzake aanvullende pensioenen voor zelfstandigen) en van zogenaamde WAPZ-solidariteitstoezeggingen (zoals bedoeld in dezelfde wetgeving), alsook desgevallend het beheer en de uitvoering van gelijkaardige activiteiten die in het buitenland worden uitgeoefend;

-desgevallend het beheer en de uitvoering van zogenaamde WAP-pensioenregelingen (dit wil zeggen pensioenregelingen bedoeld in de Belgische wetgeving inzake aanvullende pensioenen voor loontrekkenden en bedrijfsleiders) en van zogenaamde WAP-solidariteitstoezeggingen (zoals bedoeld in dezelfde wetgeving), alsook het beheer en de uitvoering van gelijkaardige activiteiten die in het buitenland worden uitgeoefend;

-de activa waarover het beschikt en zal beschikken als een normaal voorzichtige persoon te beheren en in dat verband alle daden te stellen en beslissingen te nemen om zijn doel inzake het verstrekken van arbeidsgerelateerde pensioenuitkeringen te verwezenlijken;

-de activa waarover het beschikt en zal beschikken te beleggen met het oogmerk ze te laten renderen en daartoe daden van beheer en van beschikking te stellen;

-pensioenuitkeringen betalen overeenkomstig en in uitvoering van de pensioenregelingen waarvan het

beheer en de uitvoering aan het organisme werden toevertrouwd;

-overdrachten te aanvaarden en uit te voeren inzake de beheerde pensioenregelingen;

-in het kader van het verstrekken van arbeidsgerelateerde pensioenuitkeringen, en voor zover objectief gerechtvaardigd, bijstand te verlenen aan of te ontvangen van andere instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening of andere instellingen of organismen met een gelijkaardig doel;

-alle bij wet vereiste alsook andere relevante of nuttige documenten op te stellen;

-alle informatie te verzamelen en te verwerken vereist voor de verwezenlijking van zijn doel;

-alle activiteiten uit te voeren die voortvloeien uit het beheer en de uitvoering van de hem toevertrouwde

pensioenregelingen en die de verwezenlijking van zijn doel beogen;

-alle daden te stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van zijn doel.

Artikel 4: Activiteiten

§ 1.Het organisme kan zowel activiteiten in België als in het buitenland uitoefenen, mits alle daartoe voorgeschreven voorwaarden te vervullen als instelling voor bedrijfspensfoen-voorziening (of als rechtspersoon voor het beheer van pensioenuitkeringen en van zogenaamde solidariteitstoezeggingen zoals bedoeld in de Belgische wetgeving terzake),

§ 2.Mits inachtneming van elle wettelijke, reglementaire en statutaire bepalingen terzake mag het organisme alle verrichtingen uitvoeren en daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met zijn doel.

.,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deze activiteiten kunnen ondermeer omvatten:

1.de toekenning van prestaties bij pensionering en bijkomend, bij overlijden, bij invaliditeit, bij arbeidsongeschiktheid of stopzetting van activiteit, de toekenning onder de vorm van hulp of dienstverlening bij ziekte, hulpbehoevendheid of overlijden, evenals de activiteiten die eruit voortvloeien, met inbegrip van de solidariteitsuitkeringen overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake;

2.het innen en het beheren van de bijdragen die hem worden gestort door of voor rekening van:

2.1.de dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (afgekort en hierna: "het RIZIV"), of door ieder ander organisme voor sociale zekerheid ten voordele van de beroepsgroepen, zoals omschreven onder punt 22 van deze bepaling, die genieten van het sociaal statuut zoals gedefinieerd in artikel 54 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 (afgekort en hierna "de Z1V-wet"), in het kader van deze wet en de uitvoeringsbesluiten ervan of van enig andere wettelijke of reglementaire bepalingen die eventueel terzake zou worden genomen;

2.2.de zelfstandigen, zoals bedoeld in de geldende wetgeving inzake het aanvullend pensioen voor

zelfstandigen in Belgie en desgevallend voor gelijkaardige activiteiten die in het buitenland worden uitgeoefend,

evenals de niet-zelfstandigen, zoals bedoeld in artikel 54 van de Z1V-wet of door enig andere wettelijke of

reglementaire bepaling die eventueel terzake zou worden genomen en die behoren tot één van de

beroepsgroepen, zoals hieronder gedefinieerd:

-de artsen

-de tandheelkundigen

- de apothekers

-de kinesitherapeuten

-de overige zorgverleners vermeld in art 2 van de Z1V-wet

-de overige beoefenaars van een vrij beroep

-desgevallend aile andere beoefenaars van een beroep als zelfstandige

-de meewerkende echtgenoot/echtgenote en de helpers van een lid van één der voornoemde

beroepsgroepen.

In de zin van deze statuten behoort tot één van de beroepsgroepen zoals hierboven omschreven diegene die het beroep in eigen naam en voor eigen rekening uitoefent, evenals diegene die bestuurder of zaakvoerder is van een vennootschap of vereniging waarvan het maatschappelijk doel de uitoefening van het beroep omvat.

2.3.de bijdragende ondernemingen die één of verschillende pensioentoezegging(en) toekennen aan hun personeel of hun bedrijfsleiders, zoals bedoeld door de geldende wetgeving inzake aanvullend pensioen voor werknemers en bedrijfsleiders in België en, desgevallend, voor gelijkaardige activiteiten uitgeoefend in het buitenland, of door alle andere wettelijke of reglementaire bepalingen die eventueel in deze materie zouden worden genomen.

Artikel 5: Afzonderlijke vermogens

§ 1.Het organisme stelt minstens twee afzonderlijke vermogens in voor enerzijds de activiteiten bedoeld in artikel 55, eerste lid, 10 van de Wet van 27 oktober 2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen (afgekort en hierna: "WIBP"), en anderzijds, voor de activiteiten bedoeld in artikel 55, eerste lid, 2° van de VVIBP.

Binnen het vermogen met betrekking tot de activiteiten zoals bedoeld in artikel 55, al 1, 1° WIBP, kan het organisme bovendien afzonderlijke vermogens samenstellen per bijdragende onderneming of groep van bijdragende ondernemingen, De beheersovereenkomst afgesloten met de bijdragende onderneming zal bepalen of de bijdragende onderneming over een eigen afzonderlijk vermogen beschikt of deel uitmaakt van één van de afzonderljjke `multi-employer' vermogens,

§ 2,Het afzonderlijk vermogen omvat de verplichtingen en de activa of het onverdeelde deel van gezamenlijk beheerde activa die, op basis van een afzonderlijke boekhouding, betrekking hebben op één of meerdere pensioenregelingen met het oog op het toekennen van een voorrecht aan de aangeslotenen en begunstigden van dat of die pensioenstelsel(s).

Artikel 6: Duur

Het organisme is opgericht voor onbepaalde duur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL II: De leden en de Algemene Vergadering

Artikel 7: Samenstelling van de Algemene Vergadering

§ 1. Het aantal leden is onbeperkt, maar mag in principe niet minder bedragen dan vijftien. Alle leden zijn hetzij gewone, hetzij buitengewone leden.

Gewone leden zijn aangeslotenen die bij het organisme hebben ingetekend op één of verschillende pensioenregelingen voortvioeiend uit de activiteiten zoals bedoeld in artikel 55, al. 1, 20 van de WIBP en die zijn benoemd overeenkomstig artikel 8, §1 of §2.

Buitengewone leden zijn de bijdragende ondernemingen die bij het organisme hebben ingetekend op één of verschillende pensioenregelingen voortvloeiend uit de activiteiten bedoeld in artikel 55, art 1, 10 van de WIBP.

Indien het organisme geen gewone leden meer heeft die niet eveneens bestuurder zijn, zal de Raad van I3estuur binnen zes maanden minstens één lid benoemen, De Raad van Bestuur zal zich, tot zo'n lid wordt benoemd, beperken tot het afhandelen van de lopende zaken. Indien aan het einde van deze periode van zes maanden geen lid werd benoemd zal de Raad van Bestuur de ontbinding vragen aan de bevoegde rechtbank. Als geen akkoord wordt bereikt binnen de Raad van Bestuur, kan elk lid van de Raad van Bestuur de ontbinding van het organisme eisen.

§ 2. Kunnen enkel lid zijn en zetelen in de Algemene Vergadering

-de gewone leden benoemd overeenkomstig de bepalingen van artikel 8, § 1;

-de gewone leden gecoöpteerd overeenkomstig de bepalingen van artikel 8, § 2;

-de buitengewone leden benoemd overeenkomstig de bepalingen van artikel 8, §5.

§ 3.Eén twintigste van de leden van de Algemene Vergadering kunnen aan de Raad van Bestuur de oprichting toevertrouwen van professionele kamers. Deze kamers hebben uitsluitend een raadgevende functie. Hun werking wordt vastgelegd door een huishoudelijk reglement.

Artikel 8: Benoeming van leden

§ 1.De leden worden aangenomen bij beslissing van de Raad van Bestuur, behoudens de gewone leden gecoöpteerd overeenkomstig het bepaalde in § 2 van dit artikel.

Wat de benoeming van gewone leden betreft, kiest de Raad van Bestuur de gewone leden die de aangeslotenen vertegenwoordigen, met uitzondering van de gewone leden gecoöpteerd overeenkomstig § 2 van dit artikel, uitsluitend onder de werkende aangeslotenen en de aangesloten begunstigden van een pensioenrente.

De werkende aangeslotenen zijn de personen die een pensioenovereenkomst hebben afgesloten met het organisme  met uitzondering van de aangeslotenen in het kader van de WAP activiteiten zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3  , die de mogelijkheid hebben bijdragen te storten aan het organisme en die op grond van hun beroepswerkzaamheden gerechtigd zullen zijn op pensioenuitkeringen overeenkomstig de bepalingen van de pensioenovereenkomst van het organisme.

De aangesloten begunstigden van een pensioenrente zijn de personen aan wie het organisme pensioenuitkeringen stort onder de vorm van rente, met uitzondering van de begunstigden in het kader van de WAR activiteiten zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3,

Wat de gewone leden betreft die de aangeslotenen vertegenwoordigen, en met uitzondering van de gewone leden gecoöpteerd overeenkomstig § 2 van dit artikel, kan de Algemene Vergadering per provincie en voor elke beroepsgroep zoals omschreven in artikel 4, § 2, 2.2 één lid tellen per begonnen honderd aangeslotenen, doch slechts indien voor de beschouwde beroepsgroep in het gehele land minstens honderd aangeslotenen zijn geregistreerd,

Voor de berekening van de limieten vermeld in de vorige alinea, worden de aangeslotenen die wonen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overeenkomstig hun taalkeuze toegevoegd aan de provincie Vlaams-Brabant, hetzij aan de provincie Waals-Brabant.

Het gewone lid kan een fysische persoon of rechtspersoon zijn. Wanneer een rechtspersoon aangenomen wordt als lid van het organisme, duidt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

directiecomité of werknemers, een vaste vertegenwoordiger aan die belast wordt met de uitvoering van het mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. In dit geval dient de Raad van Bestuur eveneens de aanwijzing van de vaste vertegenwoordiger van de rechtspersoon goed te keuren overeenkomstig dezelfde voorwaarden en modaliteiten als deze bepaald voor de fysische persoon. De rechtspersoon kan zijn vertegenwoordiger slechts vervangen mits voorafgaandelijke toestemming van de Raad van Bestuur van het organisme.

§ 2. De Algemene Vergadering mag maximum tien gewone leden coöpteren

Deze leden moeten werkende aangeslotenen zijn zoals bepaald in §1 van dit artikel en zij moeten behoren tot één van de beroepscategorieën zoals vermeld onder artikel 4, § 2, 2.2. MI kunnen fysische personen of rechtspersonen zijn, volgens de regels als bepaald in § 1 van dit artikel.

Eenmaal benoemd door de Algemene Vergadering vertegenwoordigen de gecoöpteerde gewone leden de werkende aangeslotenen op dezelfde wijze, met dezelfde rechten en verplichtingen ais de door de Raad van Bestuur benoemde gewone leden die de werkende aangeslotenen vertegenwoordigen.

Het einde van hun mandaat wordt vastgesteld volgens de regels als bepaald in § 3 van dit artikel.

§ 3.De gewone leden, die de werkende aangeslotenen vertegenwoordigen, worden aangenomen voor een termijn van zes jaar, zonder mogelijkheid tot stilzwijgende verlenging.

Hun mandaat is hernieuwbaar. Het mandaat eindigt van rechtswege op de laatste dag van de maand van de eerste pensioenuitkering door het organisme en uiterlijk de laatste dag van de maand van de 65ste verjaardag van het lid of van zijn vaste vertegenwoordiger.

§ 4,De gewone leden die de aangesloten begunstigden van een pensioenrente vertegenwoordigen worden zonder leeftijdsbeperking aangenomen voor een termijn van drie jaar, Hun mandaat is niet hernieuwbaar. Hun aantal is maximaal 10% van het totaal van de gewone [eden.

§ 5.0vereenkomstig artikel 14, §1 van de WIBP benoemt de Raad van Bestuur de bijdragende ondernemingen zoals bedoeld in artikel 4, §2, 2.3 als buitengewone leden van het organisme zodra en zolang het organisme is gelast met het beheer van hun pensioenregeling(en).

Het buitengewone lid is verplicht een permanent vertegenwoordiger aan te duiden en de Raad van Bestuur moet de aanduiding en de vervanging van deze vaste vertegenwoordiger goedkeuren, zoals is voorzien in §1, alinea 7 van onderhavig artikel voor de gewone leden die rechtspersoon zijn.

Artikel 9: Ontslag en uitsluiting van leden

§ 1.Zonder afbreuk te doen aan de voordelen die zij op grond van hun aansluiting hebben verworven, kunnen leden ontslag nemen.

De gewone leden die de werkende aangesloten vertegenwoordigen, worden geacht ontslag te nemen onder de voorwaarden zoals bepaald in §2 van dit artikel,

Leden kunnen worden uitgesloten bij beslissing van de Algemene Vergadering met uitzondering van de buitengewone leden, die lid zijn zolang het organisme belast is met het beheer van haar pensioenregeling(en).

§ 2.Elk lid is vrij zich terug te trekken uit de Algemene Vergadering door zijn ontslag schriftelijk te richten aan de Raad van Bestuur.

Wordt als ontslagnemend beschouwd, het gewone lid dat de werkende aangeslotenen vertegenwoordigt en dat geen bijdrage zoals omschreven onder artikel 4, § 2, 2 betaalde tijdens één jaar, behoudens afwijkende en gemotiveerde beslissing van de Raad van Bestuur.

Het ontslag gaat in vanaf de Algemene Vergadering die volgt op het jaar waarin hij/zij geen bijdrage heeft gestort.

Een buitengewoon lid, dat wenst uit te treden uit het organisme moet bovendien voorafgaandelijk aan de datum waarop de uittreding uitwerking zal hebben, voldaan hebben aan al haar verplichtingen die voortvloeien uit haar pensioenregeling(en), uit het/de financieringsplan(nen) zoals desgevallend aangepast op advies van de aangewezen actuaris omwille van de uittreding, uit de beheersovereenkomst alsook uit elk ander document en uit de reglementering terzake.

Het organisme zal vanaf de datum waarop de uittreding van het buitengewone lid uitwerking heeft, geen enkele verplichting meer hebben ten opzichte van het buitengewone lid, zijn pensioenregeling(en), de aangeslotenen, begunstigden, vertegenwoordigers of rechthebbenden bij deze pensioenregelingen, noch enige andere derde die betrokken is met of belanghebbend is bij de voordien door het organisme beheerde pensioenregeling(en) van het buitengewone lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

mort 2,2

Buitengewone uittredende en uitgetreden leden blijven in elk geval gehouden ten aanzien van het organisme in zoverre het organisme nog kosten, verplichtingen of eventuele schade zou ondergaan met betrekking tot of ingevolge het (vroegere) lidmaatschap van de uittredende en uitgetreden leden.

Wanneer blijkt dat een buitengewoon lid dat wenst uit te treden uit het organisme, niet volledig het organisme ontlast van het beheer en van de uitvoering van haar pensioenregeling(en), tegen de datum waarop de uittreding uitwerking heeft, dan zal de uittreding geweigerd worden indien de wetgeving vereist dat zulke bijdragende onderneming lid blijft van het organisme Het buitengewone lid zal onverwijld het nodige doen om aan alle verplichtingen te voldoen tegenover het organisme.

Bij ontstentenis, zal het organisme alle nodige stappen zetten, en desgevallend beslissen tot uitsluiting en/of daartoe eveneens het betrokken lid in rechte dwingen. De betrokken bijdragende onderneming zal het organisme vergoeden voor alle kosten, lasten en schade die het organisme geleden heeft of nog zal lijden, en die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de uittredingsbeslissing en alle eraan verbonden gevolgen.

Artikel 10: Verantwoordelijkheid van leden

In geen geval Zijn de leden persoonlijk aansprakelijk voor de verbintenissen van het organisme,

Artikel 11: Stemrecht

Ieder gewoon lid beschikt over één stem. Een lid mag zich laten vertegenwoordigen door een ander gewoon

Elk buitengewoon lid beschikt over één stem, wat ook het aantal pensioentoezeggingen is dat aan het organisme is toevertrouwd. Het kan zich door een ander buitengewoon lid laten vertegenwoordigen. Elk lid mag maximum drie andere leden vertegenwoordigen.

De buitengewone leden oefenen slechts hun stemrecht uit voor vragen inzake afzonderlijk(e) vermogen(s) met betrekking tot de activiteiten zoals bedoeld in artikel 55, ai 1, 10 van de WiBP.. Voor vragen die strikt voortvloeien uit dit/deze afzonderlijke vermogen(s) beschikken de gewone leden niet over stemrecht.

Wat algemene, niet specifieke vragen over het ene of het andere afzonderlijke vermogen betreft, kunnen de leden die zowel gewoon als buitengewoon lid zijn enkel stemmen als gewoon lid.

Artikel 12: Bevoegdheden

Voor de navolgende zaken is een besluit van de Algemene Vergadering vereist;

1.een statutenwijziging;

2.de benoeming, de afzetting en ambtsbeëindiging van de bestuurders;

3.de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de erkende commissarissen en de erkende

revisoraatsvennootschappen;

4.de uitsluiting van leden;

6.de goedkeuring van de jaarrekeningen en het jaarverslag;

6.de kwijting aan de bestuurders alsook aan de erkende commissarissen en revisoraatsvennootschappen;

7.de bekrachtiging van het financieringsplan bedoeld in artikel 86 van de VVIBP en van haar wijzigingen;

8.de bekrachtiging van de verklaring inzake de beleggingsbeginselen bedoeld in artikel 95 van de VVIBP en

van haar wijzigingen;

9,de bekrachtiging van de pensioenreglementen afgesloten met de aangeslotenen, zoals bedoeld in artikel 4

§2, 2.2, evenals de beheersovereenkomsten afgesloten met de bijdragende ondernemingen, zoals bedoeld in

artikel 4 §2, 2.3.

10.de bekrachtiging van collectieve overdrachten;

11.de ontbinding en de vereffening van het organisme;

12.de bevestiging, de bekrachtiging, de overname van alle verbintenissen, alle rechten en verplichtingen die

Amonis VZW v66r haar omvorming heeft aangegaan.

Artikel 13: Oproepingen en het houden van Algemene Vergaderingen

§ 1.Jaarlijks dient minstens één gewone Algemene Vergadering gehouden te worden onder meer voor het goedkeuren van de jaarrekeningen en het jaarverslag, evenals voor de kwijting aan de bestuurders en aan de erkende commissarissen en revisoraatsvennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§ 2.Daarnaast kunnen bijzondere en buitengewone Algemene Vergadering en worden gehouden, hetzij op beslissing van de Raad van Bestuur, hetzij op verzoek van één vijfde van de leden. Het verzoek hiertoe wordt gericht aan de voorzitter van de Raad van Bestuur.

§ 3.De oproepingen voor de Algemene Vergadering worden getekend door de voorzitter of twee bestuurders.

§ 4.De oproepingen worden verstuurd aan alle leden per gewone post ten laatste één week vôôr de vergadering. De oproeping vermeldt dag, uur en plaats en de agenda. Op verzoek van één twintigste van de leden van de Algemene Vergadering is de Raad van Bestuur gehouden een punt op de agenda toe te voegen,

§ 5.De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door één van de ondervoorzitters of, bij diens afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De vergadering ken echter het laatstgenoemde voorzitterschap weigeren door, bij eenvoudige meerderheid, een andere bestuurder aan te duiden,

§ 6.De secretaris van de Algemene Vergadering is de secretaris van de Raad van Bestuur. Wanneer hij afwezig is, wordt een andere bestuurder aangeduid als secretaris door de voorzitter. De vergadering kan dit weigeren door bij eenvoudige meerderheid, een andere bestuurder aan te duiden.

Artikel 14: Beraadslagingen en beslissingen

§ 1.De Algemene Vergadering kan slechts vergaderen indien een kwart van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Wanneer bij de eerste vergadering dat aantal niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering bijeengeroepen worden die geldig zal vergaderen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden,

§ 2.0ver een statutenwijziging en over de ontbinding van het organisme kan de Algemene Vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen wanneer ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Wanneer bij de eerste vergadering dat aantal niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering bijeengeroepen worden ten vroegste twee weken na de eerste vergadering. Deze vergadering zal geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden,

§ 3.0e beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Een statutenwijziging of de uitsluiting van leden kan door de Algemene Vergadering alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging van statuten echter betrekking heeft op het doel van het organisme, dan kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde loden. Eveneens kan de beslissing tot ontbinding van het organisme dcor de Algemene Vergadering alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden

Het huishoudelijk reglement van de Algemene Vergadering wordt aangenomen met de eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur.

Onthoudingen en ongeldige stemmen worden niet meegeteld.

§ 4.Bij het nemen van besluiten mag niet van de agenda worden afgeweken.

§ 6. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.

Artikel 15: Notulen

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden vastgelegd in notulen ondertekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard op de zetel van het organisme.

Elk lid heeft recht op inzage in de notulen en de beslissingen van de Algemene Vergadering, alsook in alle documenten waarover de Algemene Vergadering beraadslaagt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Elk lid kan, mits voorafgaand akkoord vanwege de Raad van Bestuur, afschriften of uittreksels van de verslagen bekomen op de zetel van het organisme zonder verplaatsing van de bescheiden. Uittreksels en afschriften dienen ondertekend te worden door de voorzitter of door twee bestuurders.

Aangeslotenen en derden die een wettig belang kunnen aantonen, kunnen op de zetel van het organisme, desgevallend tegen betaling van een kostprijs bepaald door de perso(o)n(en) belast met het dagelijks bestuur, inzage krijgen in uittreksels van de beslissingen van de Algemene Vergadering in zoverre deze niet publiekelijk beschikbaar zijn of worden.

TITEL Ill: Raad van Bestuur

Artikel 16: Bevoegdheden

De Raad van Bestuur bepaalt het algemeen beleid van het organisme en oefent toezicht uit op de andere operationele organen. De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van het organisme, met uitzondering van deze die de wet of de statuten voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur stelt een huishoudelijk reglement vast.

Artikel 17: Samenstelling

§ 1De Raad van Bestuur bestaat uit minstens zeven leden en hoogstens vijfentwintig leden, fysische personen of rechtspersonen, die een college vormen.

§ 2.De Raad van Bestuur kan uit zijn leden een voorzitter, een eerste ondervoorzitter, twee ondervoorzitters, een secretaris en een penningmeester kiezen.

§ 3.De Algemene Vergadering kiest de bestuurders-leden uit de gewone leden die de werkende aangeslotenen vertegenwoordigen en uit de buitengewone leden. De Algemene Vergadering kan eveneens één of meerdere onafhankelijke bestuurders benoemen die geen lid noch aangeslotene zijn. De leden moeten evenwel de meerderheid uitmaken in de Raad van Bestuur van het organisme.

§ 4.De bestuurders-leden worden, op voorstel van de Raad van Bestuur, voor een termijn van zes jaar verkozen door de Algemene Vergadering, overeenkomstig de bepalingen van het huishoudelijk reglement. Het mandaat van de bestuurders-leden is hernieuwbaar, eveneens bij beslissing van de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur. Het mandaat verstrijkt van rechtswege op de laatste dag van de maand van de eerste pensioenuitkering door het organisme en uiterlijk de laatste dag van de maand waarin de bestuurder, of zijn vaste vertegenwoordiger, 65 jaar wordt

§ 5.De onafhankelijke bestuurders warden op voorstel van de Raad van Bestuur voor een termijn van drie jaar verkozen door de Algemene Vergadering, overeenkomstig de bepalingen van het huishoudelijk reglement. Het mandaat van de onafhankelijke bestuurders is hernieuwbaar maximum twee maal, eveneens bij beslissing van de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur. Het mandaat verstrijkt van rechtswege op de laatste dag van de maand waarin de onafhankelijke bestuurder, of zijn vaste vertegenwoordiger, 65 jaar wordt.

In afwijking hiervan kan een onafhankelijke bestuurder zijn eerste lopende mandaat voleindigen na de leeftijd van 65 jaar zonder dat dit mandaat van rechtswege verstrijkt op de laatste dag van de maand waarin de onafhankelijke bestuurder of zijn vaste vertegenwoordiger 65 jaar wordt.

§ 6.Het huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur bepaalt de modaliteiten van de uitvoering en de vergoeding van het mandaat van bestuurder.

Artikel 18: Vertegenwoordigingsbevoegdheid

§ 1.De Raad van Bestuur vertegenwoordigt het organisme in en buiten rechte.

§ 2. Het organisme wordt ten aanzien van derden geldig vertegenwoordigd door twee bestuurders.

§ 3.Tegenover derden zijn de bestuurders er niet toe gehouden enig bewijs van hun mandaat voor te leggen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 19: Oproepingen, houden van vergaderingen, aanwezigheden

§ 1,Wordt geen voorzitter gekozen, dan zit de oudste bestuurder de vergaderingen voor en oefent die de bevoegdheden uit die in voorkomend geval aan een voorzitter toekomen.

§ 2.De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzitter of van twee bestuurders. De oproepingen gebeuren bij elektronische post of e-calendar. De oproepingen vermelden de agenda, vastgesteld eventueel na raadpleging van de andere bestuurders.

Artikel 20: Beslissingen

§ 1.Alle beslissingen worden genomen met eenvoudige meerderheid.

De raad kan slechts geldig beslissen wanneer minstens de helft van de leden aanwezig is. Wanneer bij de eerste vergadering dit aantal niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering bijeengeroepen worden die geldig zal vergaderen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden,

§ 2.In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het maatschappelijk belang zulks vereisen en onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen terzake, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders (per brief, per fax of elektronische post).

§ 3.Een bestuurder kan zich door een andere bestuurder laten vervangen, maar een bestuurder mag slechts één andere bestuurder vertegenwoordigen.

§ 4.Van elke vergadering wordt een verslag opgemaakt.

Flet wordt ondertekend door twee bestuurders, na goedkeuring van de Raad van Bestuur. Leden die daarbij een wettig belang hebben kunnen uittreksels of afschriften bekomen. Uittreksels en afschriften worden voorafgaandelijk ondertekend door twee bestuurders, na toestemming door de Raad van Bestuur en zonder verplaatsing van de bescheiden.

§ 5.1-let huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur wordt aangenomen met eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur.

Oe huishoudelijke reglementen van de professionele kamers worden aangenomen met eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur op voorstel van de betrOkken kamer.

TITEL IV: De andere operationele organen, raadgevende comités en scciale comités

Artikel 21: Delegatie van bevoegdheden van de Raad van Bestuur

Ce Raad van Bestuur kan de uitvoering van het algemeen beleid, met inbegrip van het dagelijks bestuur en het investeringsbeleid van een afzonderlijk vermogen overdragen aan andere operationele organen, samengesteld uit één of meerdere personen, al dan niet bestuurders, en bepalen of zij alleen, gezamenlijk of collegiaal optreden. De Raad bepaalt tevens de omvang en de gebeurlijke beperkingen van de bestuursbevoegdheid van deze andere operationele organen.

Oe andere operationele organen vertegenwoordigen het organisme binnen de grenzen van hun bestuursbevoegdheid,

oe Raad van Bestuur bepaalt de voorwaarden voor de aanstelling van de leden van deze organen, hun ontslag, hun bezoldiging en de duur van hun opdracht. De werking, de samenstelling en de bevoegdheden van de operationele organen worden bepaald bij huishoudelijk reglement, dat zal worden goedgekeurd voor elk van deze operationele organen bij eenvoudige meerderheid van de Raad van Bestuur.

pe Raad van Bestuur houdt toezicht op de andere operationele organen.

Artikel 22: Oprichting van raadgevende comités

't "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad kan in zijn midden de raadgevende comités oprichten die hij nodig acht. De werking, de samenstelling en de bevoegdheden van deze raadgevende comités worden bepaald door het huishoudelijk reglement dat voor elk van deze comités zal worden aangenomen met eenvoudige meerderheid van de Raad van Bestuur.

Artikel 23: Oprichting van sociale comités

Voor de uitvoering van de geldende bepalingen van het sociaal en arbeidsrecht die gelden voor de uitvoering van de pensioenregelingen die het organisme beheert, kan het organisme, per afzonderlijk vermogen, beslissen om één of verschillende sociale comités op te richten, Deze sociale comités zijn geen organen van het organisme.

De beheersovereenkomst of elk ander document afgesloten tussen het organisme en de aangesloten onderneming of groep van aangesloten ondernemingen bepaalt of een sociaal comité wordt opgericht voor het afzonderlijk vermogen in kwestie, evenals de samenstelling, bevoegdheden en werking ervan.

In principe heeft het sociaal comité geen beslissingsrecht. Wanneer een sociaal comité bij uitzondering toch over beslissingsbevoegdheid beschikt, worden de beslissingen genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Er wordt geen rekening gehouden met de onthoudingen en ongeldige stemmen. Bij verdeeldheid van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Vooraleer de beslissing definitief wordt genomen, informeert het sociaal comité de Raad van Bestuur hierover. Wanneer de Raad van Bestuur van het organisme een fundamenteel probleem heeft ten opzichte van de voorziene beslissing, heizij omdat de beslissing strijdig zou zijn met de wettelijke of reglementaire bepalingen of met de eigen documenten van het organisme, hetzij omdat de beslissing een belemmering kan vormen voor de goede werking van het organisme, wordt een onafhankelijk expert aangesteld die zijn advies zal geven over de kwestie aan de Raad van Bestuur en het raadgevend comité. Wanneer volgens het advies van de expert er geen akkoord is tussen de Raad van Bestuur en het sociaal comité wordt de beslissing niai genomen.

TITEL V - Rekeningen

Artikel 24: Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op I januari en eindigt op 31 december.

Artikel 25: Commissaris

De controle van de rekeningen en de werking van het organisme, zal geschieden door één C meer erkende commissarissen aangesteld overeenkomstig de terzake geldende regels.

Indien er meerdere commissarissen zijn, vormen zij een college.

TITEL VI: Onderfinanciering, ontbinding en vereffening

Artikel 26: Maatregelen in geval van onderfinanciering

§ lJn geval van onderfinanciering, dit is de situatie bij het afsluiten van enig boekjaar waarbij de wettelijke technische voorzieningen niet volledig zouden gedekt zijn door dekkingswaarden, zal de Raad van Bestuur de noodzakelijke herstelmaatregelen nemen, In overleg met de FSMA en overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

De Raad van Bestuur is niet gerechtigd om van de aangeslotenen een bijkomende storting te eisen ten einde het tekort te dekken.

§ 2.De herstelmaatregelen in de zin van §1 die betrekking hebben op één bepaald vermogen, zullen slechts op de onderfinanciering van dit vermogen betrekking kunnen hebben.

Artikel 27:. Ontbinding en vereffening

Luik B - vervolg

De beslissingen met betrekking tot de ontbinding en de vereffening van het organisme worden genomen door de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, overeenkomstig de van toepassing zijnde wettelijke en statutaire bepalingen.

De Algemene Vergadering benoemt de vereffenaar(s), bepaalt hun bevoegdheden, de wijze van vereffening en hun bezoldiging, en bepaalt tevens de bestemming van het actief, na aanzuivering van het passief. Deze bestemming dient zo veel mogelijk overeen te komen met het doel waarvoor het organisme is opgericht.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/11/2013
ÿþa ti MOD 2.2

ii IL-4e á I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1III1I9II~IIIIVIIIIIIm~YY

*1317261 <

III



i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste tlz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0414.082.508 Benaming

(voluit) :

(verkort) :

Rechtsvorm : ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel : DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte : MACHTEN VAN DAGELIJKS BESTUUR

(uittreksel uit de resoluties van de raad van bestuur van 26 september 2013)

Er wordt aan herinnerd dat, na beraadslaging en gezien artikel 21 van de statuten van Amonis OFP, de Raad van Bestuur op zijn vergadering van 28 april 2011 had beslist om de heer Tom Mergaerts te benoemen tot Chief Executive Officer vanaf 1 april 2011 en hem het dagelijks bestuur op te dragen.

De raad van bestuur beslist om de delegatie van bevoegdheden aan de heer Tom Mergaerts, als volgt te omschrijven:

De heer Tom Mergaerts is dus bevoegd voor elke handeling van het dagelijks bestuur en voor elke beslissing omtrent het dagelijks bestuur. Hij oefent zijn mandaat uit met inachtneming van de bepalingen van de statuten..

De raad van bestuur beslist dat Amonis OFP ten opzichte van derden in het kader van het dagelijks bestuur wordt vertegenwoordigd door de CEO, de heer Tom Mergaerts, geboren op 30 augustus 1972 te Leuven, wonende te 3052 Elanden, Bierbeekstraat 99A.

ln geval van afwezigheid, kan de Chief Executive Officer het dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging van de Venootschap wat betreft dit bestuur aan één of meer leden van de Directie delegeren.

De huidige delegatie van machten vervangt de machten voorheen toegekend aan de heer Tom Mergaerts door beslissing van de raad van bestuur van 28 april 2011 zoals gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 7 juni 2011 onder N°11084991.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

AMONTS

18/11/2013
ÿþ~

,

r



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOD 2.2

13 2fi15

~s ~' " -., fj.

R

Gréffe - -

N° d'entreprise : 0414.082.508

Dénomination

(en entier) : AMONIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUSSEL-SCHAERBEEK

Objet de l'acte : POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERS

(Extrait des résolutions du conseil d'administration en date du 26 septembre 2013)

II est rappelé qu'après délibération et eu égard à l'article 21 des statuts d'Amonis OFP, le Conseil

d'administration avait décidé lors de sa réunion du 28 avril 2011 de nommer Monsieur Tom Mergaerts Chief Executive Officer à partir du ler avril 2011 et de lui déléguer la gestion journalière.

Le conseil d'administration décide de libeller la délégation de pouvoirs de Monsieur Tom Mergaerts comme suit:

Monsieur Tom Mergaerts est dès lors compétent pour tout acte de la gestion journalière et pour toute décision relative à ta gestion journalière. Il exerce ces pouvoirs dans le respect des statuts.

Le conseil d'administration décide qu'Amonis OFP est représentée à l'égard des tiers dans le cadre de la gestion journalière par le CEO, Monsieur Tom Mergaerts, né le 30 août 1972 à Leuven, domicilié à Bierbeekstraat 99A, 3052 Blanden.

En cas d'absence, le CEO peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation liée à cette gestion, à un ou plusieurs membres de la Direction.

La présente délégation de pouvoirs remplace les pouvoirs précédemment conférés à Monsieur Tom Mergaerts par décision du conseil d'administration en date du 28 avril 2011 tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 7 juin 2011 sous la référence 11084990.

Signé,

Dr Herwig Van Dijck

Administrateur

Dr Daniel Désir

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013
ÿþMoo 2.2

'= I ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

11111111111111111,1111111111111

mussa

2 3 JU1L. 2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0414.082.508

Benaming

(voluit) t AMONIS

(verkort) :

Rechtsvorm : ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel : DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte : BENOEMING VAN EEN COMMISSARIS - EIND VAN HET MANDAAT VAN BESTUURDERS - RECTIFICATIE AAN DE PUBLICATIE N°12150829 VAN 5/09/2012

Het blijkt uit de notulen van de gewone algemene vergadering gehouden op 25 mei 2013 dat de vergadering:

a) beslist om Deloitte Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, vertegenwoordigd door Philip Maeyaert, Bedrijfsrevisor als nieuw commissaris te benoemen voor een duur van drie jaar, namelijk tot de gewone algemene vergadering te houden in 2016.

b) heeft akte genomen van het eind van het mandaat van bestuurder van de heer Luc Lemense, wonende te 2050 Antwerpen, Meeuwstraat 1, en dit met ingang van de laatste dag van de maand van zijn 6551e verjaardag, i.e. op 29 februari 2012.

c) heeft akte genomen van het eind van het mandaat van onafhankelijke bestuurder van de heer Willy Duron, wonende te 3050 Oud-Heverlee, Oude Pastoriestraat 2, en dit met ingang van 2 juni 2012.

d) heeft akte genomen van het eind van het mandaat van bestuurder van de heer Eric De Graef, wonende te 1851 Humbeek, Warandestraat 37, volgens zijn overlijden op 8 september 2012.

e) heeft akte genomen van het eind van het mandaat van bestuurder van de heer Jean-Antoine de Muylder, wonende te 1170 Brussel, Zeegodenlaan 43, en dit met ingang van de laatste dag van de maand van zijn 65ete verjaardag, i.e. op 28 februari 2013.

f) bevestigt dat volgens een vergissing, de duur van het mandaat van onafhankelijke bestuurder van mevrouw Brigitte Boone werd gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 5 september 2012 onder N12150829 voor een duur van zes jaar in plaats van drie jaar. Deze beslissing dient als volgt te worden gelezen : " ... de vergadering beslist om... d) mevrouw Brigitte Boone, geboren te Leuven op 10 oktober 1960, wonende te 3053 Haasrode, Vlierbeekstraat 40, als onafhankelijke bestuurder te benoemen voor een duur van drie jaar"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013
ÿþt Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I alii iiuuNvu~d~miNii

*1312098si

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0414.082.508

Dénomination

(en entier) : AMON1S

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUXELLES-SCHAERBEEK

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS - RECTIFICATION A LA PUBLICATION N°12150828 DU 5/09/2012

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 25 mai 2013 que l'assemblée:

a) a décidé de nommer Deioitte Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Monsieur Philip Maeyaert, Reviseur d'Entreprises en tant que nouveau commissaire pour une période de trois ans jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2016.

b) a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Luc Lemense, domicilié à 2050 Anvers, Meeuwstraat 1, et ce avec effet à compter du dernier jour du mois de son 65° anniversaire, le 29 février 2012.

c) a pris acte de la fin du mandat d'administrateur indépendant de Monsieur Willy Duron, domicilié à 3050 Oud-Heverlee, Oude Pastoriestraat 2, avec effet au 2 juin 2012.

d) e pris acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Eric De Graef, domicilié à 1851 Humbeek, Warandestraat 37, en raison de son décès intervenu le 8 septembre 2012.

e) a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Antoine de Muylder, domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue des Tritons 43, et ce avec effet à compter du dernier jour du mois de son 65° anniversaire, le 28 février 2013.

f) confirme que suite à une erreur, le mandat d'administrateur indépendant de Madame Brigitte Boone a été publié dans les Annexes du Moniteur belge du 5 septembre 2012 sous la référence N°12150828 pour une durée de six ans au lieu de trois ans. Il convient de lire cette décision comme suit : « ... l'assemblée a décidé... d) de nommer Madame Brigitte Boone, née le 10 octobre 1960 à Louvain, domiciliée à 3053 Haasrode, Vlierbeekstraat 40, comme administrateur indépendant pour un terme de trois ans ».

Signé,

Dr Herwig Van Dijck

Administrateur

Dr Daniel Désir

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2012
ÿþM00 2,2

Réserv,

au

Monitet

belge

im iL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111

" iaisoeae"

2 AUG 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0414.082.508

Dénomination

(en entier) : AMONIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUXELLES-SCHAERBEEK

Obïet de l'acte : NOMINATIONS ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Il ressort du procès-verbal de ['assemblée générale ordinaire tenue le 2 juin 2012 que l'assemblée a décidé de:

a) renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Rémy Van Cauwenberge, domicilié à 4020 Liège, Rue de Visé 18, pour un terme de deux ans.

b) renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François Cats, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 61, pour un terme de trois ans.

c) nommer Monsieur Stefaan Peeters, né le 21 mars 1952 à Merksem, domicilié à 9000 Gand, Rijsenbergstraat 69, comme administrateur pour un terme de six ans.

d) nommer Madame Brigitte Boone, née le 10 octobre 1960 à Louvain, domiciliée à 3053 Haasrode, Vlierbeekstraat 40, comme administrateur indépendant peur un terme de six ans.

e) approuver à l'unanimité la modification et adopter le texte suivant des statuts :

TITRE ler: Nom, forme juridique, siège, objet, activités, durée

Article 1: Nom et forme juridique

§ 1.Le nom de l'organisme est Amonis.

§ 2.L'organisme a été constitué sous forme d'association sans but lucratif dont le nom était jusqu'au 18 octobre 2003 « Caisse de Prévoyance des Médecins, Dentistes et Pharmaciens », en abrégé : « C.P.M. », en néerlandais « Voorzorgskas voor Geneesheren, Tandartsen en Apothekers », en abrégé : « V.K.G. », et transformé en organisme de financement de pension le 9 juin 2007,

Article 2 : Siège

§ 1.Le siège social de l'organisme est établi à 1030 Bruxelles, place de Jamblinne de Meux, 4, L'organisme dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

§ 2.L'organisme peut créer, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs partout où il le juge nécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOn 2,2

Article 3 : Objet

L'organisme a pour objet de:

-intervenir et agir en tant qu'institution de retraite professionnelle en vue de fournir des prestations de

retraite en rapport avec l'activité professionnelle;

-gérer et exécuter des régimes de retraite;

-en particulier, gérer et exécuter lesdits régimes de retraite LPC1 (à savoir les régimes de retraite visés par la législation belge en matière de pensions complémentaires pour les indépendants) et lesdites promesses de solidarité LPCI (telles que celles visées par la même législation), ainsi que, le cas échéant, gérer et exécuter des activités similaires exercées à l'étranger;

-le cas échéant, gérer et exécuter lesdits régimes de retraite LPC (à savoir les régimes de retraite visés par la législation belge en matière de pensions complémentaires pour les salariés et dirigeants d'entreprise) et lesdites promesses de solidarité LPC (telles que celles visées par la même législation), ainsi que gérer et exécuter des activités similaires exercées à l'étranger;

-gérer fes actifs dont il dispose et disposera comme une personne prudente et, à cet égard, poser tout acte et prendre toute décision en vue de réaliser son objet en matière de fourniture de prestations de retraite en rapport avec l'activité professionnelle;

-placer les actifs dont il dispose ou disposera en vue de les rentabiliser et accomplir à cette fin tous les actes de gestion et de disposition;

-payer des prestations de retraite conformément et en exécution des régimes de retraite dont la gestion et

l'exécution lui sont confiées;

-accepter et exécuter des transferts relatifs aux régimes de retraite qu'il gère;

-prêter son assistance à ou recevoir l'assistance d'autres institutions de retraite professionnelle ou d'autres institutions ou organismes avec un objet similaire, dans le cadre de la fourniture de prestations de retraite en rapport avec l'activité professionnelle et dans la mesure où cette assistance se justifie objectivement;

-établir tous documents requis par les dispositions légales ainsi que tous documents pertinents ou utiles; -récolter et traiter toute information requise pour la réalisation de son objet;

-exercer toute activité qui découle de la gestion et de l'exécution des régimes de pension qui lui sont confiés et qui a pour but la réalisation de son objet;

-poser tout acte qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

Article 4 : Activités

§ 1.L'organisme peut exercer des activités tant en Belgique qu'à l'étranger, à condition de remplir toutes les conditions imposées à cette fin en tant qu'institution de retraite professionnelle (ou personne morale pour la gestion des prestations de retraite et des promesses de solidarité telles que visées par la législation belge en la matière).

§ 2.L'organisme peut poser tout acte et exécuter toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet, et ce, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires en la matière.

Ces activités peuvent englober entre autres:

I.I'attribution de prestations de retraite et, à titre accessoire, des prestations en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de cessation d'activités ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès, ainsi que les activités qui en découlent, en ce compris les prestations de solidarité conformément aux dispositions légales en vigueur;

2.1a collecte et la gestion des cotisations qui lui sont versées par ou pour le compte de:

2,1.1e service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie - Invalidité (en abrégé et ci-après « l'INAMI ») ou tout autre organisme de sécurité sociale au profit des catégories professionnelles, telles que décrites au point 2.2 du présent article, qui bénéficient du statut social tel que défini à l'article 54 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (en abrégé et ci-après « la loi AMI » ), dans le cadre de cette loi et de ses arrêtés d'exécution ou de toutes autres dispositions légales ou réglementaires qui seraient éventuellement prises en la matière;

2.2, les travailleurs indépendants, tels que visés par la législation en vigueur pour la pension complémentaire des travailleurs indépendants en Belgique et, le cas échéant, pour les activités similaires exercées à l'étranger ainsi que les travailleurs non-indépendants, tels que visés à l'article 54 de la loi AMI, ou par toutes autres dispositions légales ou réglementaires qui seraient éventuellement prises en la matière, et qui appartiennent à une des catégories professionnelles telles que définies ci-dessous:-

-les médecins,

-les dentistes,

-les pharmaciens,

-les kinésithérapeutes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-les dispensateurs de soins repris à l'article 2 de la loi AMI autres que ceux cités ci-dessus, -les personnes exerçant une profession libérale autres que celles mentionnées ci-dessus, -le cas échéant, toutes autres personnes exerçant une profession en tant qu'indépendant,

-les conjoints aidants et les aidants d'un membre d'une des catégories professionnelles mentionnées ci-dessus,

Au sens des présents statuts, appartient à une catégorie professionnelle telle que décrite ci-dessus, celui qui exerce la profession en son nom propre et pour son propre compte, de même que celui qui a la qualité d'administrateur ou de dirigeant d'une société ou d'une association dans laquelle l'objet social comprend l'exercice de la profession.

2.3.1es entreprises d'affiliation agissant en tant qu'employeur qui accorde un engagement de pension à son personnel, leur personnel ou leurs dirigeants, sous réserve de l'obtention d'une extension d'agrément de la Financial Services and Markets Authority (en abrégé et ci-après « FSMA ») pour les activités de type « LPC » (à savoir fa fourniture en Belgique d'avantages extra-légaux constitués à titre individuel ou collectif) ainsi que, le ces échéant, pour les activités similaires exercées à l'étranger dans le cadre de l'objet tel que défini à l'article 3 et au §1er du présent article.

Article 5 ; Patrimoines distincts

§ I l'organisme constitue deux patrimoines distincts d'une part, celui relatif aux activités visées par l'article 55, al 1, 1° de la Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (en abrégé et ci-après « LIRP ») et d'autre part, celui relatif aux activités visées par l'article 55, al 1, 2° de la LIRP.

§ 2. Le patrimoine distinct représente les engagements et les actifs ou la part indivise des actifs gérés en commun qui, sur la base d'une comptabilité distincte, se rapportent à un ou plusieurs régimes de retraite en vue de conférer un privilège aux affiliés et aux bénéficiaires de ce ou ces régimes de retraite.

Article 6: Durée

L'organisme est constitué pour une durée illimitée.

TITRE II : Les membres et l'assemblée générale

Article 7: Composition de l'assemblée générale

§ 1.Le nombre total de membres est illimité mais ne peut, en principe, être inférieur à quinze. Tous les membres sont des membres ordinaires.

Si l'organisme venait à ne plus avoir aucun membre qui ne soit pas également administrateur, le conseil d'administration nommera au moins un membre endéans les six mois. Le conseil se limitera, jusqu'à la nomination d'un tel membre, à la gestion des opérations courantes. A défaut de nomination endéans cette période de six mois, le conseil d'administration saisira le tribunal compétent d'une demande en dissolution. A défaut d'accord au sein du conseil d'administration, chaque membre du conseil d'administration peut requérir la dissolution de l'organisme.

§ 2.Peuvent exclusivement être membre et siéger à l'assemblée générale:

-les membres nommés conformément aux dispositions de l'article 8, § 1;

-les membres cooptés conformément aux dispositions de l'article 8, § 2;

-le cas échéant, les entreprises d'affiliation agissant en qualité d'employeur dans le cadre des activités

visées à l'article 4, § 2, 2.3, qui sont membres aussi longtemps que l'organisme est chargé de la gestion de

leur(s) régime(s) de retraite,

§ 3.Un vingtième des membres de l'assemblée générale peut confier au conseil d'administration la création de chambres professionnelles. Ces chambres sont exclusivement consultatives. Leur fonctionnement est déterminé par un règlement d'ordre intérieur.

Article 8: Nomination de membres

§ 1.Le conseil d'administration décide de la nomination des membres excepté en ce qui concerne les membres cooptés conformément au § 2 du présent article.

lE choisit les membres qui représentent les affiliés, excepté ce qui concerne les membres cooptés conformément au § 2 du présent article, exclusivement parmi les affiliés actifs et les affiliés bénéficiaires de rentes de retraite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

On entend par affiliés actifs les personnes qui ont conclu une convention de pension avec l'organisme - à texception des affiliés dans le cadre des activités du type LPC telles que visées à l'article 4, § 2, 2.3. -, qui ont la possibilité de verser les cotisations à l'organisme et auxquelles leur activité professionnelle donnera droit à des prestations de retraite conformément aux dispositions de la convention de pension de l'organisme.

On entend par affiliés bénéficiaires de rentes de retraite les personnes auxquelles l'organisme verse des prestations de retraite sous forme de rente, à l'exception des bénéficiaires dans le cadre des activités du type LPC telles que visées à l'article 4, § 2, 2.3.

En ce qui concerne les membres qui représentent les affiliés et à l'exception des membres cooptés conformément au § 2 du présent article, l'assemblée générale peut avoir par province et pour chacune des catégories professionnelles telles que décrites à l'article 4, § 2, 2.2., un membre pour chaque centaine entamée d'affiliés, cependant uniquement à la condition que la catégorie professionnelle considérée ait au moins cent affiliés enregistrés dans l'ensemble du pays.

Pour le calcul des limites mentionnées à l'alinéa précédent, les affiliés domiciliés à la Région de Bruxelles-Capitale sont attribués à la province du Brabant wallon ou à la province du Brabant flamand conformément à leur choix de langue.

Le membre peut être une personne physique ou une personne morale. Lorsqu'une personne morale est nommée membre de l'organisme, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution du mandat au nom et pour compte de la personne morale. Dans ce cas, le conseil d'administration doit également approuver la désignation du représentant permanent de la personne morale conformément aux mêmes conditions et modalités que celles qui s'appliquent à la personne morale. La personne morale ne peut remplacer son représentant qu'avec l'accord préalable du conseil d'administration de l'organisme.

En ce qui concerne la nomination des membres entreprises d'affiliation agissant en qualité d'employeur dans le cadre des activités LPC visées à l'article 4, §2, 2.3., le conseil d'administration est tenu de respecter la disposition légale selon laquelle ces entreprises d'affiliation doivent obligatoirement être membres aussi longtemps que l'organisme est chargé de la gestion de leur(s) régime(s) de retraite,

§ 2.L'assemblée générale peut coopter dix membres au maximum.

Ces membres doivent être des affiliés actifs tels que définis au § 1er du présent article et appartenir à l'une

des catégories professionnelles mentionnées à l'article 4, § 2, 2.2.

ils peuvent être des personnes physiques ou morales, conformément aux règles définies au § ler du

présent article.

Une fois nommé membre par l'assemblée générale, les membres cooptés représentent les affiliés actifs au

même titre, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les affiliés actifs nommés par le

conseil d'administration.

La fin de leur mandat est déterminée conformément aux règles définies au § 3 du présent article.

§ 3.Les membres représentant les affiliés actifs sont nommés pour un terme de six ans, sans possibilité de reconduction tacite.

Leur mandat est renouvelable. Il prend fin de plein droit le dernier jour du mois du premier versement de pension par l'organisme et au plus tard le dernier jour du mois du 65ème anniversaire du membre ou de son représentant permanent.

§ 4. Les membres représentant les affiliés bénéficiaires de rentes de retraite sont nommés pour un terme de trois ans, sans limite d'âge. Leur mandat n'est pas renouvelable. Leur nombre ne peut dépasser 10% du nombre total de membres.

Article 9: Démissions et exclusions de membres

§ 1.Sans porter préjudice aux avantages qu'ils ont acquis sur base de leur affiliation, les membres peuvent démissionner.

Les membres représentant les affiliés actifs sont considérés avoir démissionné, dans les conditions définies au § 2 du présent article.

Les membres peuvent être exclus par décision de l'assemblée générale sauf en ce qui concerne les membres entreprises d'affiliation agissant en qualité d'employeur dans le cadre des activités LPC visées à l'article 4, § 2, 2.3, qui restent membres aussi longtemps que l'organisme est chargé de la gestion de leur(s) régime(s) de retraite.

Moo 2.2

§ 2.Tout membre est libre de se retirer de l'assemblée générale en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre représentant les affiliés actifs, qui n'a pas versé une cotisation telle que décrite à l'article 4, § 2, 2 au cours d'une année, sauf décision contraire et motivée du conseil d'administration.

Cette démission sera d'application à partir de l'assemblée générale qui suit l'année au cours de laquelle il n'a pas versé de cotisation.

Une entreprise d'affiliation telle que visée à l'article 4, §2, 2.3. qui souhaite se retirer de l'assemblée générale doit en outre, préalablement à la date d'entrée en vigueur de son retrait, avoir satisfait à toutes ses obligations qui découlent de son ou de ses régime(s) de retraite, du ou des plan(s) de financement adaptés le cas échéant sur avis de l'actuaire désigné en raison du retrait, de la convention de gestion ainsi que de tout autre document et de la réglementation en la matière.

A partir de la date du retrait de l'entreprise d'affiliation, l'organisme n'aura plus aucune obligation à l'égard tant de l'entreprise d'affiliation que du ou des régime(s) de retraite, des affiliés, des bénéficiaires, des représentants ou ayants-droit dans ce(s) régime(s) de retraite ni de tout autre tiers concerné ou intéressé par le(s) régime(s) de retraite de l'entreprise d'affiliation tells) que géré(s) jusqu'alors par l'organisme_

Toute entreprise d'affiliation qui se retire ou s'est retirée de l'organisme reste en tout cas tenue à l'égard de l'organisme dans la mesure où ce dernier devrait encore supporter des frais, obligations ou dommages

éventuels en rapport avec ou consécutivement à l'affiliation antérieure du membre sortant ou sorti.

~o Un membre entreprise d'affiliation telle que visée à l'article 4, §2, 2.3. qui souhaite se retirer de l'organisme

" Clà mais qui ne décharge pas totalement l'organisme de la gestion et de l'exécution de son ou ses régime(s) de

retraite à la date d'entrée en vigueur du retrait ne pourra se retirer si la législation exige qu'elle reste membre de

e l'organisme. Cette entreprise d'affiliation prendra, sans délai, les mesures nécessaires pour satisfaire à toutes

Clà

ses obligations à l'égard de l'organisme.

s~ A défaut, l'organisme pourra prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin et, le cas échéant, décider

de etlou demander en justice l'exclusion du membre, Ce dernier indemnisera l'organisme de toutes charges et dommages que l'organisme aura subis ou subira qui découlent directement ou indirectement de la décision de retrait et de ses conséquences.

Clà

Article 10: Responsabilité des membres

Clà

Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle du chef des engagements de l'organisme,

N Article 11: Droit de vote

N

Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut représenter plus de trois autres membres.

Article 12: Compétences

et

Une décision de l'assemblée générale est requise pour:

1°la modification des statuts;

2°Ia nomination, la révocation et la cessation de fonctions des administrateurs;

3°la désignation, la révocation et la rémunération des commissaires agréés et des sociétés de révision

el

agréées;

4°l'exclusion de membres;

5°l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel;

6°la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi qu'aux commissaires agréés et sociétés de révision

Clà agréées;

7°Ia ratification du plan de financement visé à l'article 86 de la LIRP et de ses modifications;

8°Ia ratification de la déclaration sur les principes de la politique de placement visée à l'article 95 de la LIRP

et de ses modifications;

Clà1p 9°La ratification des conventions de gestion - soit la convention de pension et le règlement de pension qui

en fait partie intégrante - conclues tant avec les affiliés qu'avec les entreprises d'affiliation ;

10°la ratification des transferts collectifs;

11°1a dissolution et la liquidation de l'organisme;

121a confirmation, la ratification et la reprise de tous les engagements, droits et obligations de Amonis

ASBL avant sa transformation.

Article 13; Convocations et tenue des assemblées générales

1, , Moo 2.2

§ 1.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, notamment pour les décisions d'approbation des comptes annuels et du rapport annuel et de décharge aux administrateurs ainsi qu'aux commissaires agréés et sociétés de révision agréées.

§ 2.En outre, des assemblées générales spéciales et extraordinaires peuvent être tenues à tout moment, soit par décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres. La demande en question est adressée au président du conseil d'administration.

§ 3.Les convocations à l'assemblée générale sont signées par le président ou par deux administrateurs.

§ 4.Les convocations sont envoyées à tous les membres par courrier ordinaire au plus tard une semaine avant la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. A la demande d'un vingtième des membres, le conseil d'administration est tenu d'ajouter un point à l'ordre du jour.

§ 5.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un des vice-présidents ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents. Cependant, l'assemblée générale peut refuser la présidence de ce dernier et désigner un autre administrateur à la majorité des voix.

§ 61e secrétaire du conseil d'administration est aussi secrétaire de l'assemblée générale. Si celui-ci est absent, un autre administrateur est désigné comme secrétaire par le président. L'assemblée générale peut refuser celui-ci en désignant un autre administrateur à la majorité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 14: Délibérations et décisions

§ 9.L'assemblée générale ne peut délibérer que si un quart de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, qui statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

§ 2.L'assemblée générale ne peut délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'organisme que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée plus de deux semaines après la première. Cette nouvelle assemblée générale statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

§ 3.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement émises des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts ou exclusion de membres ne peut être adoptée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification des statuts qui porte sur l'objet de l'organisme ne peut être adoptée par l'assemblée générale qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. De même, la dissolution de l'organisme ne peut être adoptée par l'assemblée générale qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Le règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale est adopté à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les abstentions et les votes non valables ne sont pas pris en compte.

§ 4.Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

§ 5.En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Article 15: Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l'organisme.

Chaque membre a un droit de regard sur les procès-verbaux et les résolutions de l'assemblée générale ainsi que sur tous les documents sur lesquels l'assemblée générale délibère.

Chaque membre peut, à condition d'avoir l'accord préalable du conseil d'administration, obtenir des extraits ou des copies des procès-verbaux au siège social de l'organisme sans déplacement des documents. Les extraits et les copies de ces procès-verbaux doivent être signés par le président ou par deux administrateurs.

Les affiliés et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent obtenir au siège de l'organisme, te cas échéant contre paiement de frais fixés par la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, un droit de regard

; ~, MOD 2.2

sur les extraits des décisions de l'assemblée générale dans la mesure où celles-ci ne sont ou ne seront pas accessibles au public.

TITRE III: Le conseil d'administration

Article 16: Compétences

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'organisme et exerce le contrôle sur les autres organes opérationnels. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'organisme, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur.

Article 17: Composition

§ 1.Le conseil d'administration est composé de sept membres au moins et vingt-cinq membres au plus, personnes physiques ou morales, qui forment un collège.

§ 2.Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un premier vice-président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge § 3.L'assemblée générale choisit les administrateurs-membres parmi les membres qui représentent les affiliés actifs et, le cas échéant, parmi les membres entreprises d'affiliation agissant en qualité d'employeur dans le cadre des activités LPC visées à l'article 4, § 2, 2,3. Elle peut également nommer un ou plusieurs administrateur(s) indépendant(s) qui n'est ou ne sont ni membre(s) ni affilié(s), Les membres doivent néanmoins constituer la majorité du conseil d'administration de l'organisme.

§ 4.L'assemblée générale nomme les administrateurs-membres, sur proposition du conseil d'administration et conformément au règlement d'ordre intérieur, pour un terme de six ans. Le mandat des administrateurs-membres est renouvelable, également par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, Il prend fin de plein droit le dernier jour du mois du premier versement de pension par l'organisme et au plus tard le dernier jour du mois du 65ème anniversaire de l'administrateur ou de son représentant permanent.

§ 5.L'assemblée générale nomme les administrateurs indépendants, sur proposition du conseil d'administration et conformément au règlement d'ordre intérieur, pour un terme de trois ans. Le mandat de l'administrateur indépendant est renouvelable au maximum deux fois, également par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, Il prend fin de plein droit le dernier jour du mois du 65ème anniversaire de l'administrateur indépendant, ou de son représentant permanent.

Par dérogation, un administrateur indépendant peut terminer son premier mandat en cours sans que le mandat prenne fin de plein droit le dernier jour du 65éme anniversaire de l'administrateur indépendant ou de son représentant permanent.

§ 6.Les modalités du mandat d'administrateur, et notamment la rémunération des administrateurs, sont déterminées par l'assemblée générale conformément au règlement d'ordre intérieur.

Article 18: Pouvoirs de représentation

§ 1.Le conseil d'administration représente l'organisme dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§ 2.L'organisme est valablement représenté vis-à-vis des tiers par deux administrateurs.

§ 3.A l'égard des tiers, les administrateurs ne doivent pas présenter une preuve de leur mandat.

Article 19: Convocations, tenue des réunions, présences

§ 1.Dans ie cas où aucun président n'est élu, l'administrateur le plus âgé préside les réunions et exerce les compétences qui incombent au président.

§ 21e conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par courrier électronique ou -- lorsque l'administrateur le demande expressément -- par simple lettre. Les convocations mentionnent l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

I, t' MOD 2.2

Article 20: Décisions

§ 1.Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Le conseil ne peut décider valablement que lorsqu'au moins la moitié des membres est présente, Si le premier conseil ne réunit pas ce quorum, un nouveau conseil sera convoqué, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

§ 2.Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social et sous réserve des dispositions légales en la matière, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique).

§ 3.1in administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

§ 4.Lin procès-verbal est rédigé lors de chaque réunion. Ce procès-verbal est signé par deux administrateurs après approbation par le conseil d'administration. Les membres qui ont un intérêt légitime peuvent obtenir des extraits ou copies des procès-verbaux. Ces extraits ou ces copies doivent être préalablement signés par deux administrateurs, après approbation par le conseil d'administration et sans déplacement des documents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge § 5.Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration est approuvé à la majorité simple des membres présents ou représentés du conseil d'administration.

Les règlements d'ordre intérieur des chambres professionnelles sont approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés du conseil d'administration sur proposition de chaque chambre concernée.

TITRE IV : Les autres organes opérationnels et comités consultatifs

Article 21: Délégation de pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut déléguer la mise en oeuvre de la politique générale à d'autres organes opérationnels, composés d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et déterminer si elles agissent soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le conseil détermine également l'ampleur et les limitations éventuelles au pouvoir de gestion de ces autres organes opérationnels.

Les autres organes opérationnels représentent l'organisme dans les limites de ses pouvoirs de gestion.

Le conseil d'administration détermine les conditions de désignation des membres de ces organes, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et leur mode de fonctionnement.

Le conseil d'administration surveille les autres organes opérationnels.

Article 22: Établissement de comités consultatifs

Le conseil peut établir en son sein les comités qu'il estime nécessaire. Le fonctionnement et les compétences de ces comités sont déterminés par règlement d'ordre intérieur qui sera approuvé pour chacun de ces comités à la majorité simple du conseil d'administration.

TITRE V: Comptes

Article 23: Exercice comptable

L'exercice comptable débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24: Commissaire

Le contrôle des comptes et du fonctionnement de l'organisme sera réalisé par un ou plusieurs commissaires reconnus et nommés conformément aux règles d'application en la matière.

S'il y a plusieurs commissaires, ils forment un collège.

TITRE VI: Sous-financement, dissolution et liquidation

~~ ,

1

Volet B - Suite Mob 2.2



Article 25: Mesures en cas de sous-financement

§ 1.En cas de sous-financement, c'est-à-dire d'insuffisance des valeurs représentatives par rapport aux provisions techniques légales constatée lors de la clôture comptable annuelle, le conseil d'administration prendra les mesures de redressement nécessaires, en concertation avec la FSMA et conformément aux dispositions légales en la matière.

Le conseil d'administration n'est pas habilité à exiger des affiliés une contribution supplémentaire pour combler l'insuffisance de financement.

§ 2.Les mesures de redressement dont question au §1 qui ont trait à un patrimoine distinct ne peuvent combler que le sous-financement de ce patrimoine distinct.

Article 26: Dissolution et liquidation

Les décisions relatives à la dissolution et à la liquidation de l'organisme sont prises par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

L'assemblée générale nomme le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs, fixe le mode de liquidation ainsi que la rémunération du ou des liquidateur(s), et détermine également fa destination de l'actif, après apurement du passif. Cette destination doit correspondre le plus possible avec l'objet pour lequel l'organisme a été créé.

Signé,

Dr Herwig Van Dijck

Administrateur

Dr Daniel Désir

Administrateur

Réservé

,JUloniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012
ÿþN

*isisoeas*

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsbia'

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

8RUSSEI%

2 7 AUG 2012Griffie

~ Y

=

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0414.082.508 Benaming

(voluit) : AMONIS

(verkort)

Rechtsvorm : ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel : DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte : BENOEMING EN HERNIEUWING MANDAAT BESTUURDERS

Zoals blijkt uit de notulen van de gewone algemene vergadering gehouden op 2 juni 2012 heeft de vergadering beslist om:

a) Het mandaat van de heer Jean-Rémy Van Cauwenberge, wonende te 4020 Luik, Rue de Visé 18, als bestuurder te hernieuwen voor een duur van twee jaar.

b) Het mandaat van de heer Jean-François Cats, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Schildknaaplaan 61, als onafhankelijke bestuurder te hernieuwen voor een duur van drie jaar.

c) De heer Stefaan Peeters, geboren te Merksem op 21 maart 1952, wonende te 9000 Gent, Rijsenbergstraat 69, als bestuurder te benoemen voor een duur van zes jaar.

d) Mevrouw Brigitte Boone, geboren te Leuven op 10 oktober 1960, wonende te 3053 Haasrode, Vlierbeekstraat 40 als onafhankelijke bestuurder te benoemen voor een duur van zes jaar.

e) De wijziging van de statuten unaniem goed te keuren en de volgende tekst van de statuten aan te nemen:

TITEL I: Naam, rechtsvorm, zetel, doel, activiteiten, duur

Artikel 1: Naam en rechtsvorm

§ 1.De naam van het organisme is Amonis.

§ 2.1-let organisme werd opgericht als vereniging zonder winstoogmerk waarvan de naam tot 18 oktober 2003 luidde "Voorzorgskas voor Geneesheren, Tandartsen en Apothekers", met als afkorting "V.K.G.", in het Frans: "Caisse de Prévoyance des Médecins, Dentistes et Pharmaciens", met als afkorting: "C.P.M.", en omgevormd tot een organisme voor de financiering van pensioenen op 9 juni 2007.

Artikel 2: Zetel

§ 1.De zetel van het organisme is gevestigd te 1030 Brussel, de Jamblinne de Meuxplein 4. Het organisme valt onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

§ 2.1-let organisme kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, overal waar het dit nuttig acht, administratieve zetels oprichten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

a , MOD2.2

Artikel 3: Doel

Het organisme heeft tot doel:

-op te treden en te handelen als instelling voor bedrijfspensioenvoorziening met het oog op het verstrekken van arbeidsgerelateerde pensioenuitkeringen;

-het beheer en de uitvoering van pensioenregelingen;

-in het bijzonder het beheer en de uitvoering van zogenaamde WAPZ-pensioenregelingen (dit wil zeggen pensioenregelingen bedoeld in de Belgische wetgeving inzake aanvullende pensioenen voor zelfstandigen) en van zogenaamde WAPZ-solidariteitstoezeggingen (zoals bedoeld in dezelfde wetgeving), alsook desgevallend het beheer en de uitvoering van gelijkaardige activiteiten die in het buitenland worden uitgeoefend;

-desgevallend het beheer en de uitvoering van zogenaamde WAP-pensioenregelingen (dit wil zeggen pensioenregelingen bedoeld in de Belgische wetgeving inzake aanvullende pensioenen voor loontrekkenden en bedrijfsleiders) en van zogenaamde WAP-solidariteitstoezeggingen (zoals bedoeld in dezelfde wetgeving), alsook het beheer en de uitvoering van gelijkaardige activiteiten die in het buitenland worden uitgeoefend;

-de activa waarover het beschikt en zal beschikken als een normaal voorzichtige persoon te beheren en in dat verband aile daden te stellen en beslissingen te nemen om zijn doel inzake het verstrekken van arbeidsgerelateerde pensioenuitkeringen te verwezenlijken;

-de activa waarover het beschikt en zal beschikken te beleggen niet het oogmerk ze te laten renderen en daartoe daden van beheer en van beschikking te stellen;

-pensicenuitkeringen betalen overeenkomstig en in uitvoering van de pensioenregelingen waarvan het beheer en de uitvoering aan het organisme werden toevertrouwd;

-overdrachten te aanvaarden en uit te voeren inzake de beheerde pensioenregelingen;

-in het kader van het verstrekken van arbeidsgerelateerde pensioenuitkeringen, en voor zover objectief gerechtvaardigd, bijstand te verlenen aan of te ontvangen van andere instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening of andere instellingen of organismen met een gelijkaardig doel;

-aile bij wet vereiste alsook andere relevante of nuttige documenten op te stellen;

-alle informatie te verzamelen en te verwerken vereist voor de verwezenlijking van zijn doel;

-alle activiteiten uit te voeren die voortvloeien uit het beheer en de uitvoering van de hem toevertrouwde

pensioenregelingen en die de verwezenlijking van zijn doel beogen;

-alle daden te stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van zijn doel.

Artikel 4: Activiteiten

§ 1.Het organisme kan zowel activiteiten in België als in het buitenland uitoefenen, mits alle daartoe voorgeschreven voorwaarden te vervullen als instelling voor bedrijfspensioen-voorziening (of als rechtspersoon voor het beheer van pensioenuitkeringen en van zogenaamde solidariteitstoezeggingen zoals bedoeld in de Belgische wetgeving terzake).

§ 2.Mits inachtneming van alle wettelijke, reglementaire en statutaire bepalingen terzake mag het organisme alle verrichtingen uitvoeren en daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met zijn doel.

Deze activiteiten kunnen ondermeer omvatten;

1.de toekenning van prestaties bij pensionering en bijkomend, bij overlijden, bij invaliditeit, bij arbeidsongeschiktheid of stopzetting van activiteit, de toekenning onder de vorm van hulp of dienstverlening bij ziekte, hulpbehoevendheid of overlijden, evenals de activiteiten die eruit voortvloeien, met inbegrip van de solidariteits-uitkeringen overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake;

2.het innen en het beheren van de bijdragen die hem worden gestort door of voor rekening van:

2.1.de dienst voor geneeskundlge verzorging van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (afgekort en hierna: "het RIZIV"), of door ieder ander organisme voor sociale zekerheid ten voordele van de beroepsgroepen, zoals cmschreven onder punt 2.2 van deze bepaling, die genieten van het sociaal statuut zoals gedefinieerd in artikel 54 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 (afgekort en hierna "de ZIV-wet"), in het kader van deze wet en de uitvcerings-besluiten ervan of van enig andere wettelijke of reglementaire bepalingen die eventueel terzake zou worden genomen;

2.2.de zelfstandigen, zoals bedoeld in de geldende wetgeving inzake het aanvullend pensioen voor zelfstandigen in België en desgevallend voor gelijkaardige activiteiten die in het buitenland worden uitgeoefend , evenals de niet-zelfstandigen, zoals bedoeld in artikel 54 van de ZIV-wet of door enig andere wettelijke of reglementaire bepaling die eventueel terzake zou worden genomen en die behoren tot één van de beroepsgroepen, zoals hieronder gedefinieerd:

- de artsen

- de tandheelkundigen

- de apothekers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

- de kinesitherapeuten

- de overige zorgverleners vermeld in art 2 van de ZIV-wet

- de overige beoefenaars van een vrij beroep

- desgevallend aile andere beoefenaars van een beroep als zelfstandige

- de meewerkende echtgenoot/echtgenote en de helpers van een lid van één der voornoemde beroepsgroepen.

In de zin van deze statuten behoort tot één van de beroepsgroepen zoals hierboven omschreven diegene die het beroep in eigen naam en voor eigen rekening uitoefent, evenals diegene die bestuurder of zaakvoerder is van een vennootschap of vereniging waarvan het maatschappelijk doel de uitoefening van het beroep omvat.

2.3.de bijdragende ondernemingen handelende ais werkgever die een pensioen-toezegging toekent aan het personeel, hun personeel of hun bedrijfsleiders, onder voorbehoud van het verkrijgen van een uitbreiding van de erkenning door de Financial Services and Markets Authority (afgekort en hierna "de FSMA") voor de "WAP"-activiteiten (dit wil zeggen het verlenen in België van extra legale voordelen die ten individuele of ten collectieve titel worden opgebouwd) evenals desgevallend voor gelijkaardige activiteiten die in het buitenland worden uitgeoefend in het kader van het doel zoals bepaald in artikel 3 en in § 1 van onderhavig artikel.

Artikel 5: Afzonderlijke vermogens

§ 1.Het organisme stelt twee afzonderlijke vermogens in voor enerzijds de activiteiten bedoeld in artikel 55, eerste lid, 1° van de Wet betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen (afgekort en hierna: 'WIBP"), en anderzijds, voor de activiteiten bedoeld in artikel 55, eerste lid, 2° van de WIBP.

§ 2.Het afzonderlijk vermogen omvat de verplichtingen en de activa of het onverdeelde deel van gezamenlijk beheerde activa die, op basis van een afzonderlijke boekhouding, betrekking hebben op één of meerdere pensioenregelingen met het oog op het toekennen van een voorrecht aan de aangeslotenen en begunstigden van dat of die pen sioenstelsel(s).

Artikel 6: Duur

Het organisme is opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL II: De leden en de algemene vergadering

Artikel 7: Samenstelling van de algemene vergadering

§ 1. Het aantal leden is onbeperkt, maar mag in principe niet minder bedragen dan vijftien.

Alle leden zijn gewone leden.

Indien het organisme geen leden meer heeft die niet eveneens bestuurder zijn, zal de raad van bestuur binnen zes maanden minstens één lid benoemen. De raad van bestuur zal zich, tot zo'n lid wordt benoemd, beperken tot het afhandelen van de lopende zaken. Indien aan het einde van deze periode van zes maanden geen lid werd benoemd zal de raad van bestuur de ontbinding vragen aan de bevoegde rechtbank. Als geen akkoord wordt bereikt binnen de raad van bestuur, kan elk lid van de raad van bestuur de ontbinding van het organisme eisen.

§ 2. Kunnen enkel lid zijn en zetelen in de algemene vergadering:

-de leden benoemd overeenkomstig de bepalingen van artikel 8, § 1;

-de leden gecoöpteerd overeenkomstig de bepalingen van artikel 8, § 2;

-desgevallend, de bijdragende ondernemingen handelende als werkgever in het kader van de activiteiten

zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3., die lid zijn zolang het organisme belast is met het beheer van haar

pensioenregeling(en).

§ 3.Eén twintigste van de leden van de algemene vergadering kunnen aan de raad van bestuur de oprichting toevertrouwen van professionele kamers. Deze kamers hebben uitsluitend een raadgevende functie. Hun werking wordt vastgelegd door een huishoudelijk reglement.

Artikel 8: Benoeming van leden

§ 1.De leden worden aangenomen bij beslissing van de raad van bestuur, behoudens de leden gecoöpteerd overeenkomstig het bepaalde in § 2 van dit artikel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De raad van bestuur kiest de leden die de aangeslotenen vertegenwoordigen, met uitzondering van de leden gecoöpteerd overeenkomstig § 2 van dit artikel, uitsluitend onder de werkende aangeslotenen en de aangesloten begunstigden van een pensioenrente.

De werkende aangeslotenen zijn de personen die een pensioenovereenkomst hebben afgesloten met het organisme  met uitzondering van de aangeslotenen in het kader van de WAP activiteiten zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3 --, die de mogelijkheid hebben bijdragen te storten aan het organisme en die op grond van hun beroepswerkzaamheden gerechtigd zullen zijn op pensioenuitkeringen overeenkomstig de bepalingen van de pensioenovereenkomst van het organisme.

De aangesloten begunstigden van een pensioenrente zijn de personen aan wie het organisme pensioenuitkeringen stort onder de vorm van rente, met uitzondering van de begunstigden in het kader van de WAP activiteiten zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3.

Wat de leden betreft die de aangeslotenen vertegenwoordigen, en met uitzondering van de leden gecoöpteerd overeenkomstig § 2 van dit artikel, kan de algemene vergadering per provincie en voor elke beroepsgroep zoals omschreven in artikel 4, § 2, 2.2 één lid tellen per begonnen honderd aangeslotenen, doch slechts indien voor de beschouwde beroepsgroep in het gehele land minstens honderd aangeslotenen zijn geregistreerd.

Voor de berekening van de limieten vermeld in de vorige alinea, worden de aangeslotenen die wonen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overeenkomstig hun taalkeuze toegevoegd aan de provincie Vlaams-Brabant, hetzij aan de provincie Waals-Brabant.

Het lid kan een fysische persoon of rechtspersoon zijn, Wanneer een rechtspersoon aangenomen wordt als lid van het organisme, duidt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomité of werknemers, een vaste vertegenwoordiger aan die belast wordt met de uitvoering van het mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. ln dit geval dient de raad van bestuur eveneens de aanwijzing van de vaste vertegenwoordiger van de rechtspersoon goed te keuren overeenkomstig dezelfde voorwaarden en modaliteiten als deze bepaald voor de fysische persoon. De rechtspersoon kan zijn vertegenwoordiger slechts vervangen mits voorafgaandelijke toestemming van de raad van bestuur van het organisme.

Wat de benoeming betreft van de leden bijdragende ondernemingen, handelende als werkgever in het kader van de WAP activiteiten, zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3, is de raad van bestuur gehouden de wettelijke bepaling te respecteren volgens de welke deze bijdragende ondernemingen verplicht lid zijn zolang het organisme belast is met het beheer van haar pensioenregelingen).

§ 2. De algemene vergadering mag maximum tien leden coöpteren.

Deze leden moeten werkende aangeslotenen zijn zoals bepaald in §1 van dit artikel en zij moeten behoren tot één van de beroepscategorieën zoals vermeld onder artikel 4, § 2, 2.2, Zij kunnen fysische personen of rechtspersonen zijn, volgens de regels als bepaald in § 1 van dit artikel.

Eénmaal benoemd door de algemene vergadering vertegenwoordigen de gecoöpteerde leden de werkende aangeslotenen op dezelfde wijze, met dezelfde rechten en verplichtingen als de door de raad van bestuur benoemde leden die de werkende aangeslotenen vertegenwoordigen.

Het einde van hun mandaat wordt vastgesteld volgens de regels als bepaald in § 3 van dit artikel.

§ 3.De leden, die de werkende aangeslotenen vertegenwoordigen, worden aangenomen voor een termijn van zes jaar, zonder mogelijkheid tot stilzwijgende verlenging,

Hun mandaat is hernieuwbaar. Het mandaat eindigt van rechtswege op de laatste dag van de maand van de eerste pensioenuitkering door het organisme en uiterlijk de laatste dag van de maand van de 65ste verjaardag van het lid of van zijn vaste vertegenwoordiger.

§ 4.De leden die de aangesloten begunstigden van een pensioenrente vertegenwoordigen worden zonder leeftijdsbeperking aangenomen voor een termijn van drie jaar. Hun mandaat is niet hernieuwbaar, Hun aantal is maximaal 10% van het totaal van de leden.

Artikel 9: Ontslag en uitsluiting van leden

§ 1.Zonder afbreuk te doen aan de voordelen die zij op grond van hun aansluiting hebben verworven, kunnen leden ontslag nemen,

De leden die de werkende aangesloten vertegenwoordigen, worden geacht ontslag te nemen onder de voorwaarden zoals bepaald in §2 van dit artikel,

Leden kunnen worden uitgesloten bij beslissing van de algemene vergadering met uitzondering van de leden bijdragende ondernemingen handelende als werkgever in het kader van de WAP activiteiten zoals

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

bepaald in artikel 4, § 2, 2.3., die lid zijn zolang het organisme belast is met het beheer van haar pensioenregeling(en).

§ 2,Elk lid is vrij zich terug te trekken uit de algemene vergadering door zijn ontslag schriftelijk te richten aan de raad van bestuur.

Wordt als ontslagnemend beschouwd, het lid dat de werkende aangeslotenen vertegenwoordigt en dat geen bijdrage zoals omschreven onder artikel 4, § 2, 2 betaalde tijdens één jaar, behoudens afwijkende en gemotiveerde beslissing van de raad van bestuur.

Het ontslag gaat in vanaf de algemene vergadering die volgt op het jaar waarin hij/zij geen bijdrage heeft gestort.

Een bijdragende onderneming, zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3, die als lid wenst uit te treden uit het organisme moet bovendien voorafgaandelijk aan de datum waarop de uittreding uitwerking zal hebben, voldaan hebben aan al haar verplichtingen die voortvloeien uit haar pensioenregeling(en), uit het/de financieringsplan(nen) zoals desgevallend aangepast op advies van de aangewezen actuaris omwille van de uittreding, uit de beheersovereenkomst alsook uit elk ander document en uit de reglementering terzake.

Het organisme zal vanaf de datum waarop de uittreding uitwerking heeft, geen enkele verplichting meer hebben ten opzichte van het uitgetreden lid, zijn pensioenregeling(en), de aangeslotenen, begunstigden, vertegenwoordigers of rechthebbenden bij deze pensioenregelingen, noch enige andere derde die betrokken is met of belanghebbend is bij de voordien door het organisme beheerde pensioenregeling(en) van het uitgetreden lid.

Uittredende en uitgetreden leden bijdragende ondernemingen blijven in elk geval gehouden ten aanzien van het organisme in zoverre het organisme nog kosten, verplichtingen of eventuele schade zou ondergaan met betrekking tot of ingevolge het (vroegere) lidmaatschap van de uittredende en uitgetreden leden.

Wanneer blijkt dat een lid, dat een bijdragende onderneming is zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3., wenst uit te treden uit het organisme, niet volledig het organisme ontlast van het beheer en van de uitvoering van haar pensioenregeling(en), tegen de datum waarop de uittreding uitwerking heelt, dan zal de uittreding geweigerd warden indien de wetgeving vereist dat zulke bijdragende onderneming lid blijft van het organisme. De betrokken bijdragende onderneming zal onverwijld het nodige doen om aan alle verplichtingen te voldoen tegenover het organisme. Bij ontstentenis, zal het organisme alle nodige stappen zetten, en desgevallend beslissen tot uitsluiting en/of daartoe eveneens het betrokken lid in rechte dwingen. De betrokken bijdragende onderneming zal het organisme vergoeden voor alle kosten, lasten en schade die het organisme geleden heeft of nog zal lijden, en die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de uittredingsbeslissing en alle eraan verbonden gevolgen.

Artikel 10: Verantwoordelijkheid van leden

In geen geval zijn de leden persoonlijk aansprakelijk voor de verbintenissen van het organisme.

Artikel 11: Stemrecht

leder lid beschikt over één stem. Een lid mag zich laten vertegenwoordigen door een ander lid. Elk lid mag maximum drie andere leden vertegenwoordigen.

Artikel 12: Bevoegdheden

Voor de navolgende zaken is een besluit van de algemene vergadering vereist:

1.een statutenwijziging;

2.de benoeming, de afzetting en ambtsbeëindiging van de bestuurders;

3.de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de erkende commissarissen en de erkende

revisoraatsvennootschappen;

4.de uitsluiting van leden;

5.de goedkeuring van de jaarrekeningen en het jaarverslag;

6.de kwijting aan de bestuurders alsook aan de erkende commissarissen en revisoraatsvennootschappen;

7.de bekrachtiging van het financieringsplan bedoeld in artikel 86 van de WIBP en van haar wijzigingen;

8.de bekrachtiging van de verklaring inzake de beleggingsbeginselen bedoeld in artikel 95 van de WIBP en

van haar wijzigingen;

9.de bekrachtiging van de beheersovereenkomsten, zijnde de pensioenovereenkomst en het

pensioenreglement dat hier volwaardig deel van uitmaakt  afgesloten zowel met de aangeslotenen als met de

bijdragende ondernemingen;

10.de bekrachtiging van collectieve overdrachten;

11.de ontbinding en de vereffening van het organisme;

12.de bevestiging, de bekrachtiging, de overname van alle verbintenissen, alle rechten en verplichtingen die

Amonis VZW vóór haar omvorming heeft aangegaan,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Artikel 13: Oproepingen en het houden van algemene vergaderingen

§ 1.Jaarlijks dient minstens één gewone algemene vergadering gehouden te worden onder meer voor het goedkeuren van de jaarrekeningen en het jaarverslag, evenals voor de kwijting aan de bestuurders en aan de erkende commissarissen en revisoraatsvennootschappen.

§ 2.Daamaast kunnen bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden, hetzij op beslissing van de raad van bestuur, hetzij op verzoek van één vijfde van de leden. Het verzoek hiertoe wordt gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur.

§ 3.De oproepingen voor de algemene vergadering worden getekend door de voorzitter of twee bestuurders.

§ 4.De oproepingen worden verstuurd aan alle leden per gewone post ten laatste één week vóór de vergadering. De oproeping vermeldt dag, uur en plaats en de agenda. Op verzoek van één twintigste van de leden van de algemene vergadering is de raad van bestuur gehouden een punt op de agenda toe te voegen.

§ 5.De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of door één van de ondervoorzitters of, bij diens afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De vergadering kan echter het laatstgenoemde voorzitterschap weigeren door, bij eenvoudige meerderheid, een andere bestuurder aan te duiden.

§ 6.De secretaris van de algemene vergadering is de secretaris van de raad van bestuur. Wanneer hij afwezig is, wordt een andere bestuurder aangeduid als secretaris door de voorzitter. De vergadering kan dit weigeren door bij eenvoudige meerderheid, een andere bestuurder aan te duiden.

Artikel 14: Beraadslagingen en beslissingen

§ 1.De algemene vergadering kan slechts vergaderen indien een kwart van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Wanneer bij de eerste vergadering dat aantal niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering bijeengeroepen worden die geldig zal vergaderen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden.

§ 2.Over een statutenwijziging en over de ontbinding van het organisme kan de algemene vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen wanneer ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Wanneer bij de eerste vergadering dat aantal niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering bijeengeroepen worden ten vroegste twee weken na de eerste vergadering. Deze vergadering zal geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden.

§ 3.De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Een statutenwijziging of de uitsluiting van leden kan door de algemene vergadering alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging van statuten echter betrekking heeft op het doel van het organisme, dan kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Eveneens kan de beslissing tot ontbinding van het organisme door de algemene vergadering alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Het huishoudelijk reglement van de algemene vergadering wordt aangenomen met de eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur.

Onthoudingen en ongeldige stemmen worden niet meegeteld,

§ 4.Bij het nemen van besluiten mag niet van de agenda worden afgeweken.

§ 5. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.

Artikel 15: Notulen

De beslissingen van de algemene vergadering worden vastgelegd in notulen ondertekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard op de zetel van het organisme.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOfJ 2.2

Elk lid heeft recht op inzage in de notulen en de beslissingen van de algemene vergadering, alsook in alle documenten waarover de algemene vergadering beraadslaagt.

Elk lid kan, mits voorafgaand akkoord vanwege de raad van bestuur, afschriften of uittreksels van de verslagen bekomen op de zetel van het organisme zonder verplaatsing van de bescheiden. Uittreksels en afschriften dienen ondertekend te worden door de voorzitter of door twee bestuurders.

Aangeslotenen en derden die een wettig belang kunnen aantonen, kunnen op de zetel van het organisme, desgevallend tegen betaling van een kostprijs bepaald door de perso(o)n(en) belast met het dagelijks bestuur, inzage krijgen in uittreksels van de beslissingen van de algemene vergadering in zoverre deze niet publiekelijk beschikbaar zijn of worden.

TITEL Ill: Raad van bestuur

Artikel 16: Bevoegdheden

De raad van bestuur bepaalt het algemeen beleid van het organisme en oefent toezicht uit op de andere operationele organen. De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van het organisme, met uitzondering van deze die de wet of de statuten voorbehouden aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur stelt een huishoudelijk reglement vast.

Artikel 17x Samenstelling

§ 1.0e raad van bestuur bestaat uit minstens zeven leden en hoogstens vijfentwintig leden, fysische personen of rechtspersonen, die een college vormen.

§ 2.De raad van bestuur kan uit zijn leden een voorzitter, een eerste ondervoorzitter, twee ondervoorzitters, een secretaris en een penningmeester kiezen.

§ 3.De algemene vergadering kiest de bestuurders-leden uit de leden die de werkende aangeslotenen vertegenwoordigen en desgevallend uit de leden bijdragende ondernemingen handelende als werkgever in het kader van de WAP activiteiten zoals bepaald in artikel 4, § 2, 2.3. De algemene vergadering kan eveneens één of meerdere onafhankelijke bestuurders benoemen die geen lid noch aangeslotene zijn. De leden moeten evenwel de meerderheid uitmaken in de raad van bestuur van het organisme.

§ 4.0e bestuurders-leden worden, op voorstel van de raad van bestuur, voor een termijn van zes jaar verkozen door de algemene vergadering, overeenkomstig de bepalingen van het huishoudelijk reglement. Het mandaat van cie bestuurders-leden is hernieuwbaar, eveneens bij beslissing van de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur. Het mandaat verstrijkt van rechtswege op de laatste dag van de maand van de eerste pensioenuitkering door het organisme en uiterlijk de laatste dag van de maand waarin de bestuurder, of zijn vaste vertegenwoordiger, 65 jaar wordt.

§ 5.De onafhankelijke bestuurders worden op voorstel van de raad van bestuur voor een termijn van drie jaar verkozen door de algemene vergadering, overeenkomstig de bepalingen van het huishoudelijk reglement. Het mandaat van de onafhankelijke bestuurders is hernieuwbaar maximum twee maal, eveneens bij beslissing van de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur. Het mandaat verstrijkt van rechtswege op de laatste dag van de maand waarin de onafhankelijke bestuurder, of zijn vaste vertegenwoordiger, 65 jaar wordt.

In afwijking hiervan kan een onafhankelijke bestuurder zijn eerste topende mandaat voleindigen na de leeftijd van 65 jaar zonder dat dit mandaat van rechtswege verstrijkt op de laatste dag van de maand waarin de onafhankelijke bestuurder of zijn vaste vertegenwoordiger 65 jaar wordt.

§ 6.De modaliteiten van het mandaat van bestuurder en meer bepaald de vergoeding van de bestuurders worden bepaald door de algemene vergadering overeenkomstig de bepalingen van het huishoudelijk reglement.

Artikel 18: Vertegenwoordigingsbevoegdheid

§ 1.0e raad van bestuur vertegenwoordigt het organisme in en buiten rechte,

§ 2. Het organisme wordt ten aanzien van derden geldig vertegenwoordigd door twee bestuurders.

§ 3.Tegenover derden zijn de bestuurders er niet toe gehouden enig bewijs van hun mandaat voor te leggen.

Artikel 19: Oproepingen, houden van vergaderingen, aanwezigheden

. , . MOD 2.2

§1 .Wordt geen voorzitter gekozen, dan zit de oudste bestuurder de vergaderingen voor en oefent die de bevoegdheden uit die in voorkomend geval aan een voorzitter toekomen.

§ 2.De raad van bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzitter of van twee bestuurders. De oproepingen gebeuren bij elektronische post of  voor de bestuurder die daarom uitdrukkelijk verzoekt -- bij gewone brief. De oproepingen vermelden de agenda, vastgesteld eventueel na raadpleging van de andere bestuurders.

Artikel 20: Beslissingen

§ 1.Alle beslissingen worden genomen met eenvoudige meerderheid.

De raad kan slechts geldig beslissen wanneer minstens de helft van de leden aanwezig is. Wanneer bij de eerste vergadering dit aantal niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering bijeengeroepen worden die geldig zal vergaderen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden.

§ 2.In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het maatschappelijk belang zulks vereisen en onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen terzake, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij éénparig schriftelijk akkoord van de bestuurders (per brief, per fax of elektronische post).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge § 3.Een bestuurder kan zich door een andere bestuurder laten vervangen, maar een bestuurder mag slechts één andere bestuurder vertegenwoordigen.

§ 4,Van elke vergadering wordt een verslag opgemaakt.

Het wordt ondertekend door twee bestuurders, na goedkeuring van de raad van bestuur. Leden die daarbij een wettig belang hebben kunnen uittreksels of afschriften bekomen, Uittreksels en afschriften warden voorafgaandelijk ondertekend door twee bestuurders, na toestemming door de raad van bestuur en zonder verplaatsing van de bescheiden.

§ 5.1-let huishoudelijk reglement van de raad van bestuur wordt aangenomen met eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur.

De huishoudelijke reglementen van de professionele kamers worden aangenomen met eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur op voorstel van de betrokken kamer,

TITEL IV: De andere operationele organen en raadgevende comité's Artikel 21: Delegatie van bevoegdheden van de raad van bestuur

De raad van bestuur kan de uitvoering van het algemeen beleid overdragen aan andere operationele organen, samengesteld uit één of meerdere personen, al dan niet bestuurders, en bepalen of zij alleen, gezamenlijk of collegiaal optreden. De raad bepaalt tevens de omvang en de gebeurlijke beperkingen van de bestuursbevoegdheid van deze andere operationele organen.

De andere operationele organen vertegenwoordigen het organisme binnen de grenzen van hun bestuursbevoegdheid.

De raad van bestuur bepaalt de voorwaarden voor de aanstelling van de leden van deze organen, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en hun werkwijze.

De raad van bestuur houdt toezicht op de andere operationele organen.

Artikel 22: Oprichting van raadgevende comités

De raad kan in zijn midden de comités oprichten die hij nodig acht. De werking en de bevoegdheden van deze comités worden bepaald door het huishoudelijk reglement dat voor elk van deze comités zal worden aangenomen met eenvoudige meerderheid van de raad van bestuur,

TITEL V - Rekeningen

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Artikel 23: Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 24: Commissaris

De controle van de rekeningen en de werking van het organisme, zal geschieden door één of meer erkende commissarissen aangesteld overeenkomstig de terzake geldende regels.

Indien er meerdere commissarissen zijn, vormen zij een college.

TITEL VI: Onderfinanciering, ontbinding en vereffening

Artikel 25: Maatregelen in geval van onderfinanciering

§ 1.In geval van onderfinanciering, dit is de situatie bij het afsluiten van enig boekjaar waarbij de wettelijke technische voorzieningen niet volledig zouden gedekt zijn door dekkingswaarden, zal de raad van bestuur de noodzakelijke herstelmaatregelen nemen, in overleg met de FSMA en overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

De raad van bestuur is niet gerechtigd om van de aangeslotenen een bijkomende storting te eisen ten einde het tekort te dekken.

§ 2.De herstelmaatregelen in de zin van §1 die betrekking hebben op één bepaald vermogen, zullen slechts op de onderfinanciering van dit vermogen betrekking kunnen hebben.

Artikel 26: Ontbinding en vereffening

De beslissingen met betrekking tot de ontbinding en de vereffening van het organisme worden genomen door de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur, overeenkomstig de van toepassing zijnde wettelijke en statutaire bepalingen.

De algemene vergadering benoemt de vereffenaar(s), bepaalt hun bevoegdheden, de wijze van vereffening en hun bezoldiging, en bepaalt tevens de bestemming van het actief, na aanzuivering van het passief. Deze bestemming dient zo veel mogelijk overeen te komen met het doel waarvoor het organisme is opgericht.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

~

,~

Voor-

rbehouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 02.06.2012, NGL 28.06.2012 12235-0370-067
12/07/2011
ÿþ MOI] 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

3 0 .1!!n 2f111

rt-sr~; `" _, .., ~~,.

~.~

Griffie

I II iiimuiNiiuiuAi

" 11105982*

u bet

Be Sta;

Ondernemingsnr : 0414.082.508

Benaming

(votuit) : AMONlS

(verkort)

Rechtsvorm : ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel : DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte : HERBENOEMING VOORZITTER EN VICE-VOORZITTER

Zoals blijkt uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur, gehouden op 23 juni 2011, heeft de. vergadering beslist om het mandaat van de heer Dr Herwig Van Dijck, wonende te 2540 Hove, M. Vermeeschlaan 53, als voorzitter en het mandaat van de heer Dr Daniel Désir, wonende te 1040 Brussel, Auderghernlaan 255, als vice-voorzitter te hernieuwen.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/07/2011
ÿþ1 v L

---- ~ Í

--. `- " ~~ ~V

,f 1 a

M 0 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

3 0 JUN 2411

Griffie

III1 llhl iii ifi III I I III Iil IiIl if

" 11105983"

Vo beho aan Bek Staat

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0414.082.508

Benaming

(voluit) : AMONIS

(verkort) :

Rechtsvorm : ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel : DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte : HERNIEUWING MANDAAT BESTUURDERS

Zoals blijkt uit de notulen van de gewone algemene vergadering, gehouden op 21 mei 2011, heeft de: vergadering beslist om:

a) het mandaat van de heer Dr Herwig Van Dijck, wonende te 2540 Hove, M Vermeeschlaan 53, ais: bestuurder te hernieuwen voor een duur van zes jaar.

b) het mandaat van de heer Dr Daniel Désir, wonende te 1040 Brussel, Auderghemlaan 255, als bestuurder: te hernieuwen voor een duur van vier jaar.

c) het mandaat van de heer Jean-Antoine De Muylder, wonende te 1170 Brussel, Zeegodenlaan 43, als" bestuurder te hernieuwen voor een duur van twee jaar.

d) het mandaat van de heer Luc Lemense, wonende te 2050 Antwerpen, Meeuwstraat 1, als bestuurder te. hernieuwen voor een duur van een jaar.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting et organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/07/2011
ÿþt a le

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 0 JUN 2011

pie,

Greffe

R~ r

i

IIA i iii ui iii iu



*11105984*

N" d'entreprise : 0414.082.508

Dénomination

(en entier) : AMONIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUXELLES-SCHAERBEEK

Objet de l'acte : REELECT(ON PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 23 juin 2011 que l'assemblée a: décidé de confirmer les mandats de Monsieur Dr Herwig Van Dijck, domicilié à 2540 Hove, M Vermeeschlaan; 53 comme Président et de Monsieur Dr Daniel Désir, domicilié à 1040 Bruxelles, Avenue d'Auderghem 255,. comme Vice-Président.

Signé,

Dr Herwig Van Dijck

Administrateur

Dr Daniel Désir

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

á après dépôt de l'acte

3 0 SON 2011. BRUXELLES

Greffe

1IIl( 1111~ 1111~ 11111 11~11 uh ~1~1~ 11~11 1M 111~

" 11105985*

Ré

lülo b

Nl" d'entreprise : 0414.082.508

Dénomination

(en entier) : AMON1S

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUXELLES-SCHAERBEEK

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 21 mai 2011 que l'assemblée a décidé de :

a) de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Dr Herwig Van Dijck, domicilié à 2540 Hove, M Vermeeschlaan 53, pour un terme de six ans.

b) de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Dr Daniel Désir, domicilié à 1040 Bruxelles,'. Avenue d'Auderghem 255, pour un terme de quatre ans.

c) de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Antoine De Muylder, domicilié à 1170" Bruxelles, Avenue des Tritons 43, pour un terme de deux ans.

d) de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Luc Lemense, domicilié à 2050 Anvers, Meeuwstraat 1, pour un terme de un an.

Signé,

Dr Herwig Van Dijck

Administrateur

Dr Daniel Désir

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

07/06/2011
ÿþ MOo 2.2

Vo et 8 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Wei"

.eis -05- 2091

Greffe

N° d'entreprise : 0414.082.508



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : AMON1S

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUSSEL-SCHAERBEEK

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE

(Extrait des résolutions du conseil d'administration en date du 28 avril 2011)

Après délibération et eu égard à l'article 20 des statuts d'Amonis OFP, le Conseil d'administration décide de nommer Monsieur Tom Mergaerts Chief Executive Officer à partir du 1er avril 2011 et de lui déléguer la gestion; journalière.

Monsieur Tom Mergaerts est dès lors compétent pour tout acte de la gestion journalière et pour toute: décision relative à la gestion journalière. II exerce ces pouvoirs dans le respect des statuts.

Le conseil d'administration décide qu'Amonis OFP est représentée à l'égard des tiers dans le cadre de la gestion journalière par le CEO, Monsieur Tom Mergaerts, né le 30 août 1972 à Leuven, domicilié à, Aarschotsesteenweg 111, 3012 Wilsele.

Signé,

" Dr Herwig Van Dijck

" " " " Administrateur

" Dr Daniel Désir

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2011
ÿþMOP 2.2

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



6AUS$

95 -05- 2oliGriffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernerningsnr : 0414.082.508

Benaming

(voluit) : AMONIS

(verkort) :

Rechtsvorm : ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel : DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN MACHTEN VAN DAGELIJKS BESTUUR

(uittreksel uit de resoluties van de raad van bestuur van 28 april 2011)

Na beraadslaging en gezien artikel 20 van de statuten van Amonis OFP, beslist de Raad van Bestuur de heer Tom Mergaerts Chief Executive Officer te benoemen vanaf 1 april 2011 en om hem het dagelijks bestuur; over te dragen.

De heer Tom Mergaerts is dus bevoegd voor elke handeling van het dagelijks bestuur en voor elke' beslissing omtrent het dagelijks bestuur. Hij oefent zijn mandaat uit met inachtneming van de bepalingen van de statuten.

De raad van bestuur beslist dat Amonis OFP ten opzichte van derden in het kader van het dagelijks bestuur wordt vertegenwoordigd door de CEO, de heer Tom Mergaerts, geboren op 30 augustus 1972 te Leuven, wonende te 3012 Wilsele, Aarschotsesteenweg 111.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

10/02/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

N° d'entreprise : 0414.082.508

Dénomination

(en entier) : AMONIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Siège : PLACE DE JAMBLINNE DE MEUX 4, 1030 BRUSSEL-SCHAERBEEK

Objet de l'acte : FIN DE MANDAT - NOMINATION - GESTION JOURNALIERE

(Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 janvier 2011)

Le mandat de Chief Executive Officer de Monsieur Hugo Lasat prend fin le 17 janvier 2011. Après, délibération et eu égard à l'article 20 des statuts d'Amonis OFP, le Conseil d'administration décide en sa. séance du 13 janvier 2011 de nommer Monsieur Tom Mergaerts Chief Executive Officer ad interim à partir du 17 janvier 2011 jusqu'au 31 mars 2011 et de lui déléguer la gestion journalière durant cette période.

Monsieur Tom Mergaerts est dès lors compétent pour tout acte de la gestion journalière et pour toute décision relative à la gestion journalière. Il exerce ces pouvoirs dans le respect des statuts. Le Conseil d'administration décide qu'Amonis OFP est représenté à l'égard des tiers dans le cadre de la gestion journalière par le CEO ad interim, Monsieur Tom Mergaerts, né le 30 août 1972 à Louvain, domicilié à Aarschotsesteenweg n°111 à 3012 Louvain.

Signé,

Dr Herwig Van Dijck

Administrateur

Dr Daniel Désir

Administrateur

!'~(1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIi II lI 11111 II II I1I II IV II seule

" iioaaeis* ~ 1 m010 2J)11

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



b I ilil

s I *11022817*





$

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0414.082.508

Benaming

(voluit) : AMONIS

(verkort) :

Rechtsvorm : ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN

Zetel : DE JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4, 1030 BRUSSEL-SCHAARBEEK

Onderwerp akte : EIND MANDAAT - BENOEMING - DAGELIJKS BESTUUR

(Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur van 13 januari 2011)

Het mandaat van Chief Executive Officer van de heer Hugo Lasat loopt ten einde op 17 januari 2011. Na beraadslaging en gezien artikel 20 van de statuten van Amonis OFP, beslist de Raad van Bestuur in zijn vergadering van 13 januari 2011 de heer Tom Mergaerts Chief Executive Officer ad interim te benoemen vanaf: 17 januari 2011 tot 31 maart 2011 en om gedurende deze periode hem het dagelijks bestuur over te dragen.

De heer Tom Mergaerts is dus bevoegd voor elke handeling van het dagelijks bestuur en voor elke beslissing omtrent het dagelijks bestuur. Hij oefent zijn mandaat uit met inachtneming van de bepalingen van de statuten.

De Raad van Bestuur beslist dat Amonis OFP ten opzichte van derden in het kader van het dagelijks: bestuur wordt vertegenwoordigd door de CEO ad Interim, de heer Tom Mergaerts, geboren op 30 augustus 1972 te Leuven, wonende te 3012 Leuven, Aarschotsesteenweg nr 111.

Getekend,

Dr Herwig Van Dijck

Bestuurder

Dr Daniel Désir

Bestuurder

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(ojn(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 09.06.2007, NGL 09.07.2007 07364-0257-022
13/07/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 10.06.2006, NGL 05.07.2006 06397-0014-022

Coordonnées
AMONIS

Adresse
JAMBLINNE DE MEUXPLEIN 4 1030 SCHAARBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale