AMP-ELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMP-ELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.783.492

Publication

20/09/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/09/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12516-0102-011
07/04/2011
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1'C ás Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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NIVELLE

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0833783492

Dénomination

(en entier) : AMP-ELEC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

Siège : CHEE DE MONS 381 A à 1480 TUBIZE

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE

Suite à PAGE du 01/03/2011, il a été décidé à l'unanimitée des voix:

Le transfert du siège vers Rue Saint Denis 134 à 1190 Bruxelles et ce dès ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et signée par le Président.

Milletari Giuseppe Junior.

gérant

02/03/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0233 X43 U 92

Dénomination

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(en entier) : AMP-ELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1480 Tubize, Chaussée de Mons 381A

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 10.02.2011 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales

de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts

suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « AMP-ELEC »

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1480 Tubize, Chaussée de Mons 381 A.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a,

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

-La gestion et la promotion de projets immobiliers ou projets de rénovation et transformation immobilière ;

-La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers ;

-L'installation de chauffage central ;

-L'entreprise de plafonnage-cimenterie ; pose de cloisons gyproc ; revêtement de murs et de sols ;

-L'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc... ;

-L'entreprise de carrelage ; pose de chape ;

-L'entreprise de peinture et de tapisserie ;

-L'installation électrique ;

-L'entreprise de vitrage ;

-L'installation sanitaire et de plomberie ;

-L'entreprise de zinguerie et de couverture métallique de construction ;

-L'entreprise de couverture non métallique de constructions ;

-L'entreprise d'étanchéité de constructions ;

-l'entreprise de travaux de démolition ;

-travaux de terrassement ;

-l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires ;

-tubage, ramonage de cheminée, démoussage de toit ;

-En général dont notamment le nettoyage de vitres, de chantiers, de bureaux, de bâtiments industriels et,

autres bâtiments.

-le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;

-tout commerce de marché ambulant ;

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales

se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon

directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou

de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur,

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque année, le 1 er lundi du mois de juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable

suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en

tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant,

du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code

des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des

points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature

à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes

annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en

décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne

n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un

nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu

dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales

sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement

à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur MILLETARI Giuseppe Junior, né à Bruxelles le 11 mai 1982, de nationalité italienne, inscrit au registre national

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 EUR.

Le comparant déclare qu'un montant de 18.600,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 001-

6851056-57 au nom de la société en constitution auprès de la BNP Paribas Fortis.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier

du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle

sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à

Nivelles.

Volet B - Suite



NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par l'assemblée générale:

Monsieur MILLETARI Giuseppe Junior, inscrit au registre national sous le numéro 820511-339-21, domicilié

à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Vanderstraeten 6.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille onze et la première assemblée

générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteur

belge

02/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AMP-ELEC

Adresse
RUE SAINT DENIS 134 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale