AMS INTERNATIONAL REGULATORY SERVICES

Dénomination : AMS INTERNATIONAL REGULATORY SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.874.651

Publication

23/06/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

et Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IMBUS BRUXELLES

Gle2e 03 2014

N4 d'entreprise 0844.874.651

D�nomination

(en entier): AMS INTERNATIONAL REGULATORY SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Fran�ois Vervloet 27 - 1180 BRUXELLES

(adresse compl�te)

�N'es) de l'acte ;TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014:

L'assembl�e prend connaissance de la d�cision du g�rant de transf�rer le si�ge social de la soci�t�.

A dater du 3 mai 2014, le si�ge social de la soci�t� sera transf�r� rue du Doyenn� 12 � 1180 Bruxelles.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait conforme,

Anna SEDZIK

G�rante

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 26.07.2013 13357-0583-009
15/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : BE0844.874.651

D�nomination

(en entier) : AMS INTERNATIONAL REGULATORY SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: avenue Georges Petre 14/2 -1210 Bruxelles

(adresse caompt�te)

Objets) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 mars 2013 :

L'assembl�e prend connaissance de fa d�cision du g�rant de transf�rer le si�ge social de la soci�t�.

A dater du 30 mars 2013, le si�ge social de la soci�t� sera transf�r� rue Fran�ois Vervloet 27 � 1180

Bruxelles.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait conforme,

Anna SEDZIK

G�rante

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2012

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Y5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 81-1 el- 87-�. 654

D�nomination

(en entier) : AMS INTERNATIONAL REGULATORY SERVICES

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE - AVENUE GEORGES PETRE 14/2 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte. :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, Ie 29 mars 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, iI est extrait ce qui suit :

Madame SEDZIK Anna Magdalena, n�e � Krakow (Pologne), le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� polonaise, c�libataire, domicili�e � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue Georges Petre 14/2.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'eIle constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �AMS INTERNATIONAL REGULATORY SERVICES�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`me) de l'avoir social.

I. CONSTITUT1

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR)

La comparante d�clare que chacune des cent (100) parts souscrites par elle, est lib�r�e � concurrence de

deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�

en formation aupr�s de la banque KBC de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une

somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 28 mars 2012 sera conserv�e par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �AMS

INTERNATIONAL REGULATORY SERVICES�.

Article 2 : SIEG . SOCIAL

Le si�ge social est �tabli �. 1210 Saint Josse-ten-Noode, Avenue Georges Petre, 1412.

Article 3 : OBIE SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- toutes op�rations de conseils, de service et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, en

mati�re de management, relations publiques et communication ;

- toutes op�rations de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion

- toutes op�rations de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le et d'information de gestion ;

- activit�s de soutien aux entreprises ;

- tous conseils aux entreprises concernant les r�glementations Europ�ennes et internationales, les polices et les

d�veloppements l�gislatifs.

- l'organisation de cours, de conf�rences et autres �v�nements.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

- l'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'�tat, options et de tous droits mobiliers ;

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

Lu soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont I'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de Ieur mandat et, en cas de pluralit�, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de Ieur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : P0 UVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � I'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : " UNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � quinze (15) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dais la convocation.

Si ce jour est f�ri�, I'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : " PARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

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s R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Sur ce b�n�fice, ii est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de I'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Articl 19 : LI " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou Ies g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs Iiquidateurs et de d�terminer Ieurs pouvoirs et leurss �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. D SPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze

2. Pre fi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions

Madame SEDZIK Aima, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Co�missaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � FIDUTAX CONSULT CVBA, � 1701 Itterbeek, Dorpstraat, 14 bus 2, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 29.07.2015 15365-0593-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0270-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DU DOYENNE 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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