AN LEGAL

Divers


Dénomination : AN LEGAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 822.846.644

Publication

03/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffer " -r.,.~_," . ^tw

Déposé/ Reçu le " : - M

11111111111111111111111111111111118

*14200530*

(en entier) : AN LEGAL

2 3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGrxefles

N° d'entreprise : 0822.846.644 Dénomination

"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Franz Merjay numéro 63 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « AN LEGAL », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Franz Merjay, 63, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0822.846.644, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois septembre deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le deux octobre suivant, volume 5/9 folio 21 case 19, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus parle Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge



L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un août deux mil quatorze.

b) du rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur MARKO' Joseph, Réviseur d'Entreprises ayant ses bureaux à 1390 GREZ-DOICEAU, Tienne Jean Flémal, 11, en date du dix-huit septembre deux mil quatorze, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint eu rapport du gérant.





Les conclusions dudit rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur MARKO' Joseph, sont textuellement: libellées en ces termes:

« Conclusion avec réserve

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la: société S.C. S.P.R.L. AN LEGAL a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui, tenant compte des' perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 46.044,42 EUR et un actif net de' 35.959,78 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que! cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous la réserve des= provisions peut-être insuffisantes, comme détaillé dans le corps du présent rapport. Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en' application des normes professionnelles de l'I.R.E., nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

' En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 2.355,98 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

GREZ DOICEAU, le 18 septembre 2014

Joseph MARKO'

Réviseur d'entreprises ».

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci

avec prise d'effet à compter du jour de l'acte de dissolution.

L'associé unique déclare que la société n'a aucune dette selon l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un août deux mil quatorze.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de l'associé unique, pour être conservé à son domicile, pendant cinq ans au moins.

L'associé unique déclare s'investir, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il acquittera dès lors, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à « KPMG EXPERT-COMPTABLE » ayant ses bureaux à Etterbeek (1040 Bruxelles, Rue de la Science, 14B, aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, elle pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ers

au

Moniteur

belge

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 29.11.2013 13673-0222-013
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.12.2012, DPT 20.12.2012 12679-0123-012
26/06/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111111111 I 11H11

*12112157*

R~

Mc

11

--)MLES

Greffe 1: 5 JUIN 2012

N° d'entreprise : 0822846644

Dénomination

(en entier) : AN LEGAL

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louis Lepautre 49

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Déplacement du siège social

Décision du gérant

Le gérant decide de déplacer le siege social de la société à l'adresse suivante à dater du 21 mai 2012:

Rue Franz Merjay 63

1050 Bruxelles

Alessandro NUCARA

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.08.2011, DPT 31.08.2011 11503-0405-012

Coordonnées
AN LEGAL

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale