ANA LUISA ANCA

Divers


Dénomination : ANA LUISA ANCA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.705.315

Publication

19/11/2014
ÿþMoniteur

Réservé

belge

au 1111111mu~~m~~a~~~u~

1420 91*

N~ d'entreprise : BE0508705315 Dénomination

(en entier) : Ana Luisa Anca

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Prince Heritier 192 -1200 Bruxelles

(adresse complète)

()Wells) de l'acte :Rubrique Fin

Assemblée Générale Extraordinaire de liquidation

Ordre du Jour

1.Nomination du Bureau

2.Décision de mettre la société en liquidation

3.Approbation des comptes de liquidations au 24.09.2014

4.Approbation du plan de répartition

5.Décision de clôture de la liquidation

6.Mandat spécial

1.L'assemblëe et ouverte à 15.00 sous la présidence de Ana Luisa Anca

2.Le gérant expose oralement les causes qui l'ont mené à proposer de mise en liquidation de la société

Le point le plus important est la trop grande responsabilité prise par l'associé commandité sur son patrimoine propre. L'associé commandité ne veut plus prendre cette responsabilité et propose donc la mise en liquidation immédiate de la société.

Sur base des explications et du rapport spécial du gérant, l'assemblée unanime décide de mettre la société en liquidation avec effet immédiat.

3.Le gérant présente la situation comptable en discontinuité au 24.09.2014. Cette dernière est approuvée à l'unanimité. La liquidation projetée est excédentaire. La société n'a aucune dette à l'exception des dettes fiscales estimée de l'exercice clôturant au 30.06.2014 et de celles provenant de la liquidation. Une dette fournisseur concernant les honoraires comptables seront payés avant la liquidation. Une preuve de paiement sera transmise.

4.Suite à la décision.de mettre en liquidation, le gérant présente un projet de plan de répartition entre les associés. Ce plan est approuvé et annexé au présent Procès-verbal pour en faire partie intégrante,

Le gérant est chargé d'exécuter le plan de répartition, de payer les frais de liquidation, les charges fiscales et distribuer le reste au associés.

5. La société n'ayant ni d'activité, ni d'actif, ni de dette, ni d'engagement ou de droits, les associés décident de la clôture de liquidation,

1-1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

. Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

0 7 Nov. 2014

au greffe du tribunal de commerce

reffe

franco~,ne diGBruxplleq

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les documents et livres comptables seront conservés au 238 Boulevard Général Wahis 1030 Bruxelles , pour une durée de 5 ans.

L'assemblée est levée à 16.00

Ana Luisa Anca

Gérant, représentée par JPMCA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

+Rééét"vé

au

Moniteur

belge

08/01/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N BRUXELLEe

2 6 DEC. 2012

Greffe

i i 1,11111,011











Dénomination

(en entier) : ANA LU ISA ANCA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 192 AVENUI~.,,PRINCE HERITIER A 1200 BRUXELLES

N° d'entreprise : n 5O ' " -0,5' -3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait

L'an deux mil douze, le premier aout.

Les Soussignés :

ANA LUISA ANCA

Lange Achteromstrat 31

2018 Antwerpen

Agissant en qualité d'Associé Commandité

PETRONIU ALEXANDRU PUSCA

Lange Achteromstrat 31

2018 Antwerpen

Agissant en qualité d'Associé Commanditaire

Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile en

commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit

Article I Dénomination

La société en commandite simple existe sous la dénomination

« ANA LU ISA ANCA »

Article 2.Siège Social

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, 192, avenue Prince Heritier

La société peut également établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de

l'organe de gestion.

Article 3.Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-l'exploitation d'un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d'un institut dentaire organisé et

équipé de façon à permettre l'établissement d'un diagnostic précis, l'exécution des traitements et

accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l'entretien et la

réparation de prothèses dentaires, confection d'appareils d'ortho-dentisterie ;

-l'exportation et l'importation des produits de l'industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et dentaire, de

prothèse dentaire, articles hygiéniques, d'orthopédie et bandages, articles de beauté et de toilette, article

d'optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect aveo son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts,

Article 5. Capital

Les associés ont décidé de fixer le capital social à deux mille Euros

Article 6. Parts

Le capital social est représenté par deux cents parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement

libérées

Article 7. Apports

Les associés font les apports suivant

ANA LUISA ANCA cent nonante-neuf part(s)

PETRONIU ALEXANDRU PUSCA une part(s)

Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution

Article 8.Cession de parts

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.

Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.

Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.

Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.

Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de

tous les commandités,

Article 9.Continuité  Décès du Commandité

La société continue malgré le décès du commanditaire.

Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent

commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera

procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un an à

compter du décès.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver

d'aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier

bilan.

Article 1O.Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

eRéservé

aie

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l'assemblée générale.

Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition,

Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne

éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le

consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

En cas d'éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l'Assemblée Générale de nomination

d'un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d'un gérant unique.

Article 11.Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.

Erlle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et

heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 12.Exercice Social

L'exercice social court du premier avril au trente-et-un mars de chaque année.

Article 13.Répartition du Bénéfice

Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l'Assemblée Générale suite à la proposition

du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.

Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés

Article 14.Dispositions transitoires

Gérance

Est appelé à la gérance de la société : Madame Ana Luisa Anca

premier exercice :

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un mars deux mil quatorze

sa gérante Ana Luisa Anca

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANA LUISA ANCA

Adresse
AVENUE PRINCE HERITIER 192 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale