ANALYSES ET MESURES BIOMEDICALES, EN ABREGE : A.M.B.

Société en commandite simple


Dénomination : ANALYSES ET MESURES BIOMEDICALES, EN ABREGE : A.M.B.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 885.835.969

Publication

11/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Dénomination

(en entier) , JLVDB & DB et Analyses et mesures biomédicales

(en abrégé) : VDB&DB&AMB

Forme juridique - Société en commandite simple

Siège : 1050 Ixelles, avenue du Pesage 14 ! D4

(adresse complète)

Obletts1 de l'acte ;Modifications dénomination & activités

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2015 les associés ont décidé de modifier et coordonner les statuts comme suit avec effet au 1 août 2015

ARTICLE 1. Forme - Dénomination.

La société constituée en société civile, prend la forme d'une société en commandite simple

Elle porte la dénomination JLVDB & DB et Analyses et mesures biomédicales en abrégé VDB&DB&AMB ARTICLE 2. Siège.

Le siège social est établi à Ixelles avenue du Pesage 141 D4. li pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Le transfert du siège social doit préalablement être porté à la connaissance de Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. Objet,

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs médecins habilités à exercer leur profession en Belgique, de même que toutes les missions d'enseignement, de recherche et de consultance qui relèvent de la compétence d'un médecin spécialiste en Belgique ou à l'étranger. La société pourra assurer la gestion d'un hôpital ou tout autre mission de conseil, de direction ou d'exécution dans le cadre des institutions de soins, d'enseignement et de recherche notamment des domaines médicaux et paramédicaux.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment ;

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires, médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de rait de guérir;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités scientifiques et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

-en assurant par tous les moyens nécessaires et notamment par la participation à des séminaires, la promotion nationale et internationale de l'activité médicale et pédagogique des associés actifs.

-en assurant la réalisation d'analyses, de mesures, d'enregistrement de données médicales notament par des éléctrocardiogrammes, échocardiogrammes, imageries médicales ....pour les soins aux patients mais aussi à des fins de contrôle de qualité et de sécurité de traitements médicaux ou autres.

La société a comme objet accessoire d'accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, et financières se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation mais en n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale, pédagogique et scientifique et rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Les modalités d'investissements doivent être aprouvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux-tiers minimum.

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge w Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 7/11/2009).

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

ARTICLE 4. Durée..

La durée de la société est constituée pour une durée de dix années se terminant au 3111012025.

ARTICLE 5. Capital.

Le capital social est fixé à 1.500 (mille cinq cents) entièrement libéré. Le capital est représenté par 1.500 (mille cinq cents) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est souscrit par un apport de mille cinq cents euros en espèces.

ARTICLE 6. Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts. En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital et pour autant qu'elle ait la qualité de médecin reconnu par un ordre de médecins en Belgique. En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

ARTICLE 7. Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers ayant la qualité de médecin comme défini à article alinéa 4. En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés,

ARTICLE 8. Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés nommés par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. S'il y a plusieurs gérants, ceux ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société«

Le mandat de gérant est gratuit Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. La rémunération de gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés,

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoir qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Le gérant ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux..

ARTICLE 10. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale pan-ni les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de sa nomination. Le commissaire sortant est rééligible.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

ARTICLE 11. Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer, Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles ci se font par simple lettre, contenant l'ordre du jour, huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 12. Exercice social.

L'exercice social commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, le questions qui concernent la vie privée des patients ou le secret professionnel des associés (art 162 § 5 du Code de Déontologie médicale). La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. Règles spécifiques à l'Ordre des médecins

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

La sanction de la suppression du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne fa suspension des avantages du contrat pendant la durée de cette mesure.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire , civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leur relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Consil provincial de l'Ordre des Médecins.

Dispositions transitoires.

La société reprend tous tes engagements, contrats, obligations, charges et revenus relatifs à l'activité de l'ancienne société inscrite auprès de la BCE sous le numéro 0885 835 969 à la date de modification des statuts.

La gérance statutaire (associé commandité) est confiée, pour une durée d'un an renouvelable, à Monsieur Jean Luc Vandenbossche domicilié à 1630 Linkebeek avenue des villas 102 ; Madame Dominique Bron est associé commanditaire.

Les associés sont autorisés à souscrire, pour compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Dr Jean Luc Vandenbossche

Associé commandité

Associé commanditaire

Dr Dominique Bron

Fait à Ixelles le 10 juin 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers .

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
ANALYSES ET MESURES BIOMEDICALES, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE DU PESAGE 14, BTE D4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale