ANC BENELUX

Divers


Dénomination : ANC BENELUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.099.425

Publication

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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Ne d'entreprise : v{, 9 , 2s.

Dénomination

(en entier) : ANC BENELUX

(en abrégé) : ANC BENELUX

Forme juridique : ASBL Etrangère

Siège : Place de la République, 21 75003 Paris - FRANCE

Rue du marché aux herbes, 105 -1000 Bruxelles BELGIQUE

Objet de l'acte : Ouverture d'un centre d'opération

Statuts

Préambule

L'Alliance nationale pour le changement, en abrégé ANC, est une association de la loi 1901 constituée par des femmes et des hommes d'origine togolaise vivant à l'extérieur du Togo, ainsi que toutes les bonnes volontés qui partagent les valeurs et les idéaux universels de paix, de liberté, de solidarité, de démocratie, de développement, de progrès social et de respect des droits de l'Homme.

Articlel er : Titre

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Alliance nationale pour le changement.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de contribuer au développement du Togo par des apports divers dans les domaines politique, économique, culturel et social.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 21 Place de la République 75003 à Paris. Il pourra être transféré par simple. décision du conseil d'administration, après ratification de l'Assemblée générale.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

a)membres actifs ou adhérents ;

b)membres sympathisants ;

c)membres bienfaiteurs ;

d)membres d'honneur.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par te bureau qui statue, lors de chacune de ses, réunions, sur les demandes d'adhésion.

Article 6 : Les membres

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres sympathisants ou bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par

a)la démission ;

b) le décès

c)la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des

explications.

Article 8 : Ressouces

Les ressources de l'association comprennent :

a)les montants des droits d'entrée et des cotisations ;

b)les souscriptions spéciales et les subventions de partenaires, sponsors et mécènes ;

c)les dons divers et legs ;

d)toutes autres ressources résultant des activités et manifestations culturelles organisées par l'association.

Article 9 : Organes dirigeants

L'association est dirigée par

a)un bureau composé de : 1 président (e), 1 secrétaire fédéral, 1 trésorier fédéral, Le bureau se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin selon les contextes et situations. 1l est renouvelé selon les dispositions du règlement intérieur ;

b)un conseil fédéral élargi aux responsables des sections implantées à l'étranger ;

c)l'assemblée générale ordinaire qui se réunit au moins une fois par an avec tous les membres de l'association. Les membres sont convoqués par le secrétaire fédéral au moins quinze jours avant la date de la réunion avec un ordre du jour précisant les points à examiner. Le président préside l'assemblée et rend compte de la situation morale de l'association. Le Secrétaire fédéral rédige le procès verbal de la réunion. Le trésorier rend compte de sa gestion des ressources de l'association. Ne sont traitées à ['assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

d)à la demande expresse de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui se réunit dans les mêmes conditions que celles d'une assemblée ordinaire.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisant certaines dispositions des statuts, notamment celles ayant trait à l'administration interne de l'association, est établi par le bureau.

Article 11 :. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres au moins de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive tenue à Paris le 30 janvier 2011.

Antoine Bawa, Président Tido Brassier, Secrétaire ldriss Soubabé, Trésorier

MOD 2.2

Volet B - Suite

DECIS[ON D'OUVERTURE D'UN CENTRE D'OPERATION Siège: Rue du marché aux herbes 105, boite 29 1000 Bruxelles Date d'ouverture: 3/9/2011

Le conseil d'administration de ['Alliance Nationale pour le Changement (ANC), association loi 1901 établie à 21 Place de la République à 75003 Paris (France), réuni ce 3 Septembre 2011 décide de la création d'un centre d'opération en Belgique, dénommé a ANC Benelux ».

ll désigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représentation du centre d'opération dans tous les actes juridiques et chargées de la gestion journalière :

Monsieur Alfred Attipoe, né le 23 Juin 1968 à Moanda (Gabon), domicilié à Route du Condroz 145, 4031 Angleur

Ce dernier peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes.

Les personnes chargées de la gestion journalière possèdent les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement ou conjointement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association,

Au nom et pour le compte de l'association

Antoine Bawa

Agissant en qualité de Président

rente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes.

Les personnes chargées de la gestion journalière possèdent les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne, Elles agissent en qualité d'organe individuellement ou conjointement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Au nom et pour le compte de l'association

Antoine Bawa

Agissant en qualité de Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Rése.ivé

au Mpniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ANC BENELUX

Adresse
RUE DU MARCHE AUX HERBES 105, BTE 29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale