ANC CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : ANC CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 554.873.355

Publication

09/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

o.5Sq

355

BRUXELLES

30 JUIN 2014

Greffe

(en entier) : ANC CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège Rue du Lycée 3 à 1060 Bruxelles

, (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé dressé à Bruxelles le 12 mai 2014 que

LLES SOUSSIGNES :

Madame Adèle Naudy, née le 2 mars 1983 à Paris (France), de nationalité française et domiciliée Rue du Lycée 3 à 1060 Bruxelles (Belgique) ;

Monsieur Philippe Chambaud, né le 13 avril 1980 à Strasbourg (France), de nationalité française et domicilié Rue du Lycée 3 à 1060 Bruxelles (Belgique),

-DECLARENT constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société en, commandite simple, sous la dénomination « ANC CONSULTING » dont le siège social est situé Rue du Lycée 3, à 1060 Bruxelles et au capital de 1.000,00 EUR, représenté par 50 parts, sans désignation de valeur nominale et numérotées de 1 à 50.

Les 50 parts, qui représentent la totalité du capital social, sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

Madame Adèle Naudy 45 parts 900,00 EUR

Monsieur Philippe Chambaud 5 parts 100,00 EUR

Soit au total 50 parts 1.000,00 EUR

-DECLARENT expressément que toutes tes parts représentant le capital social leur appartiennent et sont,

réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs ;

-DECLARENT que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée ;

-ETAB LISSENT ainsi qu'il suit les statuts de la société qu'ils ont convenu de constituer.

DIES STATUTS :

Article 1  Forme juridique

Il est formé entre tes associés une société en commandite simple.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée « ANC CONSULTING ».

Article 3 Siège social

Le siège social est établi Rue du Lycée 3 à 1060 Bruxelles, II peut être transféré en tout endroit par simple

décision de la gérance. La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitations, des succursales ou

des agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet social

La société a pour objet :

-La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous services

de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, tiancière et logistique de société,

d'affaires publiques, de promotion des ventes, marketing et d'organisation de marchés ; ces prestations

pourront être effectuées dans tous domaines et activités et sur tous marchés, compte tenu des dispositions

légales ou réglementaire qui en réglementent l'accès à la profession ;

-La gestion journalière d'entreprises, l'analyse des marchés, les modes d'organisation et de gestion des

ressources humaines ;

-Toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de communication, acquisitions de sociétés,.

d'organisation, de relations publiques et toutes opérations s'y rapportant ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

te. 2 \-k -La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles ou mères, l'exercice de fonctions d'administrations, fa fourniture de conseils, management ou autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge -Toute entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis et ce exclusivement à titre patrimonial:

-Accorder des prêts et avances, sous quelques formes ou quelques durées que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

-La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes susceptibles d'en favoriser le développement ;

-Plus généralement la société peut s'intéresser par tous moyens et sous quelque forme que ce soit en

Belgique ou à l'étranger, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, souscription ou achat de

titres de sociétés en création ou créés, d'apport, fusion, scission ou autrement à toutes sociétés ou entreprises

belges ou étrangères soit ayant avec elle des rapports de nature à favoriser l'exploitation, le fonctionnement ou

l'extension de fa société soit à titre de placement financier.

La société pourra exercer son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et

modalités qui lui paraitront les plus appropriées.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 Capital social

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR). 11 est divisé en 50 parts sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cinquantième (1/50ème) de l'avoir social, entièrement libéré.

Article 7-. Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la

société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant,

à son égard, la seule propriétaire de la part sociale.

Plusieurs ayants droit ne peuvent exercer les droits afférents à une part sociale que par un représentant

commun.

Article 8  Cession et rachat des parts sociales

Les transmissions pour cause de mort sont libres lorsque fes parts sont transmises au conjoint du cédant,

aux descendants et ascendants en ligne directe.

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs que moyennant l'agrément unanime des associés.

Toute partie intéressée par un transfert de parts devra en aviser préalablement les autres associés par lettre

recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts dont le transfert est envisagé, le nom

et l'adresse du candidat cessionnaire.

La décision d'agrément ou non de la cession est notifiée au plus tard un mois après !a notification initiale à

l'autre partie.

Un refus ne doit pas être motivé.

En cas d'agrément les parts ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au moins

égales aux conditions notifiées, le tout dans les trois mois au plus tard de la notification initiale.

En cas de refus d'agrément, le transfert des parts s'effectuera moyennant le respect du droit de préemption

des deux autres parties défini à l'article et à défaut d'exercice de celui-ci par l'autre partie la cession pourra

s'effectuer au tiers candidat auquel l'agrément avait été refusé.

En cas de refus d'agrément, la partie non cédante dispose d'un droit de préemption durant un délai d'un

mois à partir de la notification de refus. Le droit de préemption est notifié par lettre recommandée avec accusé

de réception..

L'absence de réponse dans le délai vaut renonciation au droit de préemption.

L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des parts proposées. Le droit de

préemption des parties s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans

fractionnement des parts.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts

offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts pourront être librement cédées au tiers

candidat-cessionnaire.

Les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou à défaut de prix déterminé au prix fixé par un

expert-comptable désigné de commun accord par les parties ou en cas de désaccord par le président du

tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en référé.

Les frais de procédure seront à charge du cédant.

La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où une des parties se propose de céder

tout ou partie de ses parts à titre gratuit.

Article 9 Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Réservé

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belge

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants ils pourront

ensemble ou séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société.

Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 11  Assemblées générales

L'assemblée générale doit se tenir chaque année le dernier vendredi du mois de novembre.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par l'un des

gérants.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 Représentations

Nonobstant les dispositions concernant les représentations légales, chaque associé peut se faire

représenter à l'assemblée par un mandataire.

Article 13  Délibérations

Sauf si tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer

et statuer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ou qui n'y figurent pas implicitement.

L'assemblée générale statue à la majorité pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent au

moins deux tiers du capital social. L'assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des

modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur fes modifications

aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si

ceux qui assistent à la réunion représentent trois quarts au moins du capital social. Aucune modification n'est

admise que si elle réunit les trois quarts des voix des actionnaires présents.

Article 14  Droits de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Article 15  Présidence et procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé.

Sauf dans fes cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, ils sont signés par les gérants statutaires présents.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Article 17 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du solde à des fonds de prévisions ou des

réserves extraordinaires, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

111.DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

-Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quinze ;

-La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille quinze ;

-Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le ler mai 2014 par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles;

-Madame Adèle Naudy préqualifiée est désignée en qualité de gérante pour une durée indéterminée..

Adèle Naudy Philippe Chambaud

Associée commanditée Associé commanditaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

Z 7 JUlL. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone creselffeuxeEles

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N° d'entreprise : 0554.873.355

Dénomination

(en entier) : ANC CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue du Lycée 3 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution et liquidation

II résulte d'une assemblée générale extraordinaire tenue à Bruxelles le 25 juin 2015

(.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents

Madame Adèle Naudy, née le 2 mars 1983 à Paris (France), de nationalité française et domiciliée Rue du Lycée 3 à 1060 Bruxelles (Belgique)  Propriétaire de 45 parts ;

Et Monsieur Philippe Chambaud, né le 13 avril 1980 à Strasbourg (France), de nationalité française et domicilié Rue du Lycée 3 à 1060 Bruxelles (Belgique)  Propriétaire de 5 parts.

Soit ensemble propriétaires de 50 parts représentant l'intégralité du capital.

ILORDRE DU JOUR

La présente assemblée a pour ordre du jour :

" Proposition de dissolution de la société ;

" Mise en liquidation de la société ;

" Clôture immédiate de la liquidation.

III.DELIBERATIONS ET DECISLONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité.

" Proposition de dissolution de la société

L'assemblée décide que la société est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

" Mise en liquidation de la société

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des Sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation est

assurée par la gérance.

" Clôture immédiate de la liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et qu'il n'existe aucune dette vis-à-vis de tiers autres que fes associés, la dette fiscale à l'impôt des sociétés ayant été provisionnée.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société a définitivement cessé d'exister entrainant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

Les valeurs tant actives que passives transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 25 juin 2015,.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société sont aux profits et risques des comparants.

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge à l'organe de gestion de ladite société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

En conséquence de ce qui précède, la société a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation,

Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes délibérations et décisions aux Annexes du Moniteur Belge, à 1060 Bruxelles, Rue du Lycée 3,

Les associés confirment que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble.

Adèle Naudy

Gérante

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Réservé

au

Moniteur

belg

Coordonnées
ANC CONSULTING

Adresse
RUE DU LYCEE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale