ANCHOR ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANCHOR ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.997.549

Publication

04/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302226*

Déposé

28-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546997549

Dénomination (en entier): ANCHOR ENGINEERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: (Bruxelles) 1050 Ixelles, Avenue Louise 75

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 26 février 2014 que

1. Monsieur AHMID Abdulwahab, né à N Djamena (Tchad), le 25 octobre 1960, (numéro national 681010-37745), domicilié à 1191 Budapest (Hongrie), Kazinczy Utca, Building 6 flat 8.

2. Monsieur HIEL Ivan Albert Ivonne, né à Beveren le 10 octobre 1968, (numéro national 68.10.10-377.45), domicilié à 12556 Gizeh, Villa 2, City View Village, km 19 Alexandria Desert Road Egypte.

3. Monsieur HAROUN Atahir le 14 juilet 1965, né à Am Timan (Tchad), (numéro national 650714-351-61), domicilié à 1860 Meise, Van Immerseellaan 11.

ont constituté entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de cinquante mille euros (¬ 50.000,00) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, comme suit:

1. Monsieur AHMID ABDULWAHAD, prénommé

Quarante parts sociales (40)

2. Monsieur HIEL Ivan, prénommé

Quarante parts sociales (40)

3. Monsieur HAROUN Atahir, prénommé

Vingt parts sociales (20)

Total : Cent parts sociales (100)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00).

L attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société en

formation a été remise.

STATUTS

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « ANCHOR ENGINEERING ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles (Bruxelles), Avenue Louise 75/11.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger:

- La géologie, l hydrogéologie et la géophysique. Elle peut ainsi procéder à l étude géologique et hydrologique

des sols et sous-sols, en quelque pays et région que ce soit, faire des enquêtes, donner des avis, dresser des

consultations, établir des notes de calcul, des schémas de travaux, des procédés d exécution, en surveiller,

vérifier et contrôler les suites, procéder ou faire procéder à tous travaux impliquant la géologie, l hydrogéologie

et la géophysique.

- Toute prestation de services et tous mandats sous forme d étude, d audit, d organisation, de management, de

maitrise d Suvre déléguée, de conseils, de consultance, d expertise dans le secteur de l environnement, de la

recherche et du développement, dans l ingénierie, la gestion des déchets, le génie civil, la construction, le

design industriel, la géologie, la pédologie, l hydrologie, la géophysique, dans le secteur des mines, au niveau

national ou international.

- Toutes activités de gestion des sols.

- Toutes activités de prospection, exploitation et commercialisation de métaux précieux, de métaux,

d hydrocarbures.

- L étude et le conseil aux entreprises, aux collectivités locales, aux administrations, aux intercommunales, aux

institutions de service public ou parapublic en matière d ingénierie ou d environnement.

- Toutes activités de transport de déchets ou de terres, la manutention de matériaux de construction,

contaminés ou non;

- La réalisation, le suivi, le contrôle ou la direction de chantiers, d investigations environnementales, de forages

de puits ou de piézomètres, de chantier de démantèlement, de déconstruction, d assainissement du sol, de

l eau souterraine, de l eau de distribution, de l air en ce compris, le design, le dimensionnement, le placement, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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mise ou la prise en location de tout système d assainissement et de traitement des sols ou des eaux souterraines.

- La participation, la conception, le design ou le conseil pour la réalisation ou la mise en Suvre de projets d assainissement, de réhabilitation, d aménagement, de développement ou de redéveloppement de tout type de site.

- La réalisation de toutes études relatives à tous travaux se rapportant à la pose, la réparation, l'assemblage, le parachèvement et l entretien de tous travaux d'électricité, sanitaire, chauffage et plomberie, d'isolation thermique et acoustique et d'instrumentation de régulation et d'automation ainsi que tous services et prestations y relatifs, le développement/conception de système électrique/électronique (inclus aussi recherche et développement, faisabilité...), la production, la mise en Suvre de système électrique/électronique (inclus vente/achat).

- La conception, la fabrication, l assemblage, l import-export, l achat, la vente, la commercialisation de tous matériels électriques, électroniques, informatiques et de télécommunications, le développement de programme, logiciel, système d exploitation informatique.

- Toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments se rapportant à la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement de tout immeuble.

- Le commerce sous toutes ses formes, y compris l importation et l exportation, l acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous produits au sens large de tous matériaux et marchandises se rapportant à son objet social.

- Toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion, marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion financière, comptable et administrative, gestion du personnel et formation.

- La réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, notamment en matière immobilière et comprenant de manière non limitative l achat, la vente, la location, l échange, la construction, l exploitation, la gérance de tout bien ou droit immobilier, ainsi que toute forme d intermédiaire ou d assistance relative à toute transaction ou projet immobilier de quelque nature que ce soit.

- L organisation, l aménagement et la participation sous quelque forme que ce soit de tous événements ainsi que les actions de formation et de conseil dans ces domaines.

- L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires.

Elle pourra accomplir toutes opérations de commission ou de courtage en rapport avec son objet social.

La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur dans une autre société.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à cinquante mille Euro (50.000 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

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Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le 9 juin à 10 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

Volet B - Suite

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à

l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 22:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours

avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la

formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont désignés comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par

l'assemblée générale:

1. Monsieur AHMID ABDULWAHAD, prénommé

2. Monsieur HIEL Ivan, prénommé

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2016.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le pouvoir est donné à BRTC, à Stabroek, Dorpstraat, 52b pour accomplir toutes les formalités auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposé en même temps: - une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 75/11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale