ANCIEN COMPTOIR TISTHOUD, EN ABREGE : A.C.T.

Société anonyme


Dénomination : ANCIEN COMPTOIR TISTHOUD, EN ABREGE : A.C.T.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.234.241

Publication

24/12/2013
ÿþt1

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ra)~;l, ~ 12 DEC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0425.234.241

Dénomination

(en entier) : ANCIEN COMPTOIR TISTHOUD

(en abrégé) : A.C.T.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES  AVENUE PIERRE CURIE 85

(adresse complète)

Oblet(si de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « ANCIEN COMPTOIR TISTHOUD », en abrégé « A.C.T. » dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Pierre Curie 85, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Pre fière résolution

Adoption d'une dénomination commerciale

L'assemblée décide d'adopter les dénominations commerciales suivantes : « Bureau GOFFIN & Partners »

«Expertises et Inspections GOFFIN & Partners » ; «Exp. & Insp. GOFFIN & Partners » et « GOFFIN &

Partners  Détectives Privés»

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts relatif à la dénomination.

Deuxième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les

actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du conseil d'administration sera conservé par Nous, Notaire

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de remplacer le texte de l'article des statuts y

relatif, par le texte suivant :

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte propre soit pour compte de tiers, toutes

opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, aux activités suivantes

I. Détective Privé agréé par le SPF Intérieur.

2. Inspections et Investigations en matières de banques et assurances.

3. Inspection, expertise et règlement en matière de sinistres.

4. Expertise privée.

~. Investigations et recherches en matière de détections.

6. Audit en banque et en assurances

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution même hypothécairement. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de; nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer toutes activités d'Intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Troisième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour les mettre en

conformité avec les dernières modifications IégisIatives.

L'assemblée décide par conséquent d'adopter les statuts suivants

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «ANCIEN COMPTOIR

TISTHOUD», en abrégé «A.C.T.».

Les dénominations complètes et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

La société adopte les dénominations commerciales suivantes : « Bureau GOFFIN & Partners » ; « Expertises

et Inspections GOFFIN & Partners» ; « Exp. & Insp. GOFFIN & Partners » et « GOFFIN & Partners 

Détectives Privés »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Pierre Curie, 85

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges

administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte propre soit pour compter de tiers, toutes

opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, aux activités suivantes

I. Détective Privé agréé par le SPF Intérieur.

2. Inspections et Investigations en matières de banques et assurances.

3. Inspection, expertise et règlement en matière de sinistres.

4. Expertise privée.

5. Investigations et recherches en matière de détections.

6. Audit en banque et en assurances.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution même hypothécairement.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale,

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille neuf cent septante trois euros trente-huit cents (¬

61.973,38). Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises,

le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les

conditions de conversion.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 9 bis : RESTRICTION DE LA CESSIBILITE DES ACTIONS

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.

En conséquence, et à l'exception des cas de transmission en ligne directe à tous degrés qui sont totalement libres, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant Iieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues dans le code des sociétés.

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou

simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres

visés seront suspendus.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de I'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

; d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assembIée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses

propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour

six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la

société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration

peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute

voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en, qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations,

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1; Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant

un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui. qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion

cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres

au moins.

Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel y sont annexés.

Ye 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs

ou par un administrateur-délégué.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi. ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

L- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations,

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22 : INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième lundi du mois de mai de chaque année, à onze (11) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assembIée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de

décisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la

date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration

ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par

le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes anrnuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour

assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue

définitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration,

par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEPICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire Iorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de I'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Volet B - Suite

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation,

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes Ies actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Artic e 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Quatrième résolution

Nomination d'un second administrateur

L'assemblée désigne comme second administrateur pour une durée de six ans, avec effet rétroactif au 6 mai;

2013:

Madame GOFFIN Carine, prénommée, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2019, en même temps

que le mandat d'administrateur de Monsieur GOFFIN Arnauld,

CONSEIL D'ADIVIINISTRATION.

Les administrateurs, Monsieur GOFFIN Arnauld et Madame GOFFIN Carine, réunis en conseil confirment la

nomination en qualité d'administrateur-délégué de Monsieur GOFFIN Arnauld, prénommé

Son mandat sera gratuit et prendra fin en même temps que son mandat d'administrateur, soit à l'issue de

I'assemblée générale ordinaire de mai 2019

L'administrateur-délégué aura tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par Ies statuts et il pourra

notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les statuts

à l'assemblée générale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société SCRL Berco & Associés, à Ixelles

Chaussée d'Ixelles n°204 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

4.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2013 : TO075794
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.12.2014 14707-0562-009
21/06/2013 : TO075794
27/09/2012 : TO075794
04/02/2015
ÿþ~

Réservé

au

Moniteur

belge

1111.111!

7

u

Copie à publier aux annexes du Moniteurbelge

après dépôt de l'acte au greffe

^Npc^W I Re c:» !e

2 3 JAM, 2C15

au greffe du tr:bunal de commerce francophone dgeru:.elies

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0425.234.241

Dénomination

(en entier) : ANCIEN COMPTOIR TISTHOUD (en abrégé) : A.C.T.

Forme juridique :

Siège : 1050 Ixelles Avenue Pierre Curie 85

(adresse complète)

<lào Obiet(s) de l'actes MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

! ; Il résulte d'un proces verbal dressé Devant le notaire Olivier DUBUISSON résidant à 1050 Bruxelles, , le 18/12/2014 ,

en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "ANCIEN COMPTOIR TISTHOUD (A.C.T.)" SA, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Pierre Curie 85, RPM Bruxelles, n° G0425.234.241. , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

A. Rapport

ei A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la

M justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les actionnaires

reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du conseil d'administration sera conservé par Nous, Notaire

lui-à B. Modification de l'objet social

p ° L'assemblée décide d'élargir l'objet social et en conséquence :

- de modifier le ei point de l'article 3 des statuts comme suit :

e 5. Investigations, et recherches endoscopiques et thermographiques en matière de détections.

- d'ajouter un 7ème point dans l'article 3 des statuts comme suit :

Q ° 7. Etats des lieux d'entrée; Etats des lieux de sortie; Etats des lieux avant et après travaux ; Réception de bâtiments.

- d'ajouter in fine du 3e point : « pour les compagnies d'assurance et autres bureaux d'expertise »

L'article 3 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit :

d3

`La société apour objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte propre soit pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, aux activités suivantes

' 1. Détective Privé agréé par le SPF Intérieur.

^" 2.Inspections et Investigations en matières de banques et assurances.

3. Inspection, expertise et règlement en matière de sinistres pour les compagnies d'assurance et autres bureau d'expertise

4. Expertise privée.

5. Investigations, et recherches endoscopiques et thermographiques en matière de détections,

6. Audit en banque et en assurances

7. Etats des lieux d'entrée; Etats des lieux de sortie; Etats des lieux avant et après travaux ; Réception d bâtiments.

pq Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personnes physiques et se porter caution même hypothécairement.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,'; mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réservé aus, ' Mo¬ titeur beige

o produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la SCRL Berco & Associés, à Ixelles Chaussée d'Ixelles

n°204 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSEIL fi'ADMINISTRATION

Suite à Ia modification de la dénomination de l'avenue Pierre Curie, le siège social se trouve localisé à 1050 Bruxelles,

avenue Pierre et Marie Curie n°85

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

11 Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

"U NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

e

4

>r7.

uh

~3

Q

~r

W

J~

VJ

" /y

" ,í~y

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011 : TO075794
17/09/2010 : TO075794
31/08/2009 : TO075794
12/12/2008 : TO075794
28/08/2008 : TO075794
07/09/2006 : TO075794
26/07/2005 : TO075794
23/11/2004 : TO075794
04/11/2004 : TO075794
01/10/2004 : TO075794
15/09/2003 : TO075794
14/10/2002 : TO075794
20/09/2001 : TO075794
13/09/2000 : TO075794
05/08/1997 : TO75794
01/01/1997 : TO75794
01/01/1997 : TO75794
01/01/1997 : TO75794
01/01/1997 : TO75794
01/01/1997 : TO75794
04/05/1996 : TO75794
01/01/1988 : BL457184
01/01/1986 : BL457184

Coordonnées
ANCIEN COMPTOIR TISTHOUD, EN ABREGE : A.C.T.

Adresse
AVENUE PIERRE CURIE 85 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale