ANCIENS ETABLISSEMENTS A. ROSENGARDE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS A. ROSENGARDE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 400.440.645

Publication

19/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réser' au Manite belg(

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 18 avril 2011,! portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 26 avril 2011, 11 rôles, 2 renvois, vol. 213, fol. 03,;

case 16. Reçu: 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, il résulte que : "

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée; "ANCIENS ETABLISSEMENTS A. ROSENGARDE", en abrégé "ROSENGARDE", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue Jourdan 11, a pris notamment les résolutions suivantes, après avoir rappelé que :

Le projet de fusion établi par les organes de gestion de la présente société et de la société "RESIDENTIA: MANAGEMENT' absorbante, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 272, numéro d'Entreprise; 0439.372.287, établi en date du 6 décembre 2010 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 24 décembre 2010.

1° Projet et rapports de fusion

0

2° Décision de fusion

L'assemblée décide la fusion de la présente société "ANCIENS ETABLISSEMENTS A. ROSENGARDE" pare voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux! conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante "RESIDENTIA MANAGEMENT".

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 octobre-2010: les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée;

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme, accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du 1er novembre 2010 à zéro heure, de sorte que: toutes les Opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux

apports; "

c) les transferts se font moyennant attribution de 319.928 actions nominatives nouvelles de la société; absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au 1er novembre 2010.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la'. fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante "RESIDENTIA MANAGEMENT".

3° Autres dispositions

L'assemblée constate conformément à :

- l'article 701 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet:

social de la société absorbante, sous réserve d'un élargissement de l'objet social de ladite société absorbante.

- l'article 693, alinéa 2, 80 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage:

particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée "ANCIENS!

ETABLISSEMENTS A. ROSENGARDE" et absorbante "RESIDENTIA MANAGEMENT'.

4° Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante 0

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

_ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111 " 11075185* Id

BeeLlES-,=:

09 ME d 2011

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0400440645

ANCIENS ETABLISSEMENTS A. ROSENGARDE

Société coopérative à responsabilité limitée

1060 Saint-Gilles - rue Jourdan 11

FUSION PAR ABSORPTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5° Dissolution sans liquidation

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de ` l'article 682, alinéa ler, 1° du Code des sociétés);

2. l'associé unique de la société absorbée devient actionnaire de la société absorbante;

3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de sa situation comptable du 31 octobre 2010.

6° Décharge

0

7° Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à Monsieur Dominique VANDERSLEYEN, domicilié à Evere, rue du Kent 30, et plus spécialement ceux :

a) d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

" b) représenter la société absorbée aux opérations de fusion;"

c) recevoir et répartir les actions nouvelles au profit de l'associé unique de la société absorbée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des parts nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante;

d) dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé à Waterloo

Déposés en même temps : expédition, rapports et procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 27.12.2010, DPT 21.02.2011 11039-0339-014
04/01/2011
ÿþRéservé IIIi* II ~a IIla0909* 11010xio

au ,_j` Moniteur beige

(en entier) : Anciens Etablissements A. Rosengarde

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Jourdan, 11 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption

II est procédé au dépôt du projet de fusion par absorption de la scrl Anciens Etablissements A. Rosengarde par la sa Residentia Management, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Dominique Vandersleyen, mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

[1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

t 1.1`i

N° d'entreprise : 0400.440.645

Dénomination

®ü IUIELLEe

2 4 DEC 2010

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.01.2010, DPT 29.01.2010 10031-0182-014
27/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 22.01.2009 09019-0085-014
13/03/2008 : BL028708
31/01/2008 : BL028708
29/01/2007 : BL028708
26/07/2006 : BL028708
13/02/2006 : BL028708
24/01/2006 : BL028708
29/11/2005 : BL028708
03/02/2005 : BL028708
27/05/2004 : BL028708
28/01/2004 : BL028708
03/02/2003 : BL028708
23/02/2002 : BL028708
12/02/2000 : BL028708
06/01/1999 : BL028708
08/07/1993 : BL28708
27/06/1992 : BL28708
08/05/1992 : BL28708
01/01/1988 : BL28708
02/04/1987 : BL28708
02/07/1986 : BL28708
01/01/1986 : BL28708

Coordonnées
ANCIENS ETABLISSEMENTS A. ROSENGARDE

Adresse
RUE JOURDAN 11 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale