ANCIENS GENDARMES BE OUD RIJKSWACHTERS

Association sans but lucratif


Dénomination : ANCIENS GENDARMES BE OUD RIJKSWACHTERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.489.819

Publication

23/05/2014
ÿþ Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

110111tM3111111

14 MAI 2iJfi.

SDIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 844.489.819

Dénomination :

(en entier) : Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Avenue du 11 novembre, 2, boîte 1, 1040, Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du siège social, nominations, démissions

La composition de l'asbl et du Conseil d'administration ont été modifiées. Le siège social a été modifié aussi: elle se situe aujourd'hui ,28 rue Lucien Spilette à 6221 Saint-Amand.

Messieurs Martin Royen (domicilié 2 avenue du 11 novembre à 1040 Bruxelles) et Xavier Dor ( domicilié 20 Rue des Deux puissances à 5190, Jemeppes sur Sambre) ont démissionné de leurs fonctions au sein de Pelai. Monsieur Martin Royen a démissionné de l'asbl.

Le Conseil d'administration est composé comme suit :

Gilis L. Bourdoux, Avenue Jan Sobieski, 11/1, 1020, Bruxelles, (53053018563), Président ;

Luc Van Hellemont, 28, rue Lucien Spilette à 6221 Saint Amand, (60121913795), secrétaire,

Michel Mortier, 8, Rue Vesse 6220 Fleurus, (49040506774), Trésorier,

Marc Stroobants, 17, Moeshof, 1932 Zaventhem, (64020106797),Administrateur,

Dirk Gasthuys, 83, rue dernier Patard, 1470, Baisy Thy, Vice-Président,

Jo Fransquet, 57, grand route, 4122, Neupré, (54051729771), Administrateur.

Le siège social de l'asbl est transféré au 28, rue Lucien Spilette, à 6221 Saint-Amand.

COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, 07 février 2014, N° d'entreprise : 844.489.819 (extraits)

3.0RDRE DU JOUR

1.Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour est approuvé

2.Démissions, nominations et autres questions de composition de l'asbl, du CA, ...

-Jo Fransquet, né à Jupille, 17/05/1954, belge, domicilié, grand route, 57, 4122, Neupré, est nommé,

administrateur.

" Alain Heughebaert, né à YPRES le 09/06/1948, belge, domicilié à 7782 PLOEGSTEERT, rue de Messines

164, est nommé membre effectif.

-La démission de Xavier DOR de son poste d'administrateur, de secrétaire (...) de l'asbl est entérinée.

-La démission de Martin Royen de son poste de Président, d'administrateur et de membre de Fast)l est.

constatée et entérinée.

L Bourdoux est nommé Président (...)

3. Divers

-Le siège social de l'asbl est transféré au 28 rue Lucien Spilette à 6221 Saint-Amand.

(-..)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Réservé "I bu

Mon iteur

belge

Volet B - suite

(sé) Gil L BOURDOUX ; Dirk GASTHUYS ; Marc STROOBANÏS-; Luc VAN F:-IBLLË-MON-i; ----------

Pour l'Asbl,

BOURDOUX, Gil,L.

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mdetitioneesstedgidenieeppggeide : Mtreeelsq MiarreebqutititfddetotdiarielrisemegtettibauldEldappeeannemuidewessoness aegietemi/itielereppÉfiseensteolzitibripleénzidelt3nratabanteftreeffleteddAseititss

Nmerees MSrneklptitree

20/03/2014
ÿþM00 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0844.489.819

Dénomination

(en entier) : Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 Bte 1 Avenue du Onze Novembre à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations, démissions, changement des statuts, Assemblées générales

L'asbl a acte différentes démissions et elle a dû procéder à différentes nominations.

Elle a également changé ses statuts le 2 août 2012.

De nouveaux délégués à la gestion journalière ont été désignés à côté des anciens.

A la date du 12 avril 2013, le Conseil d'administration est composé comme suit

Président, Martin Royen (52.05.03-269.89 ),

Vice président, Dirk Gasthuys (61.02.25-269.82 )

Trésorier, Marc Stroobants (64.02.01-067.97 )

Secrétaire, Luc Van Hellemont (60121913795),

Administrateurs, GII.L. Bourdoux (53053018563) et

M. Mortier (49040506774)

Les différentes modifications à l'organisation et au fonctionnement de !'asbl sont précisées ci-après par les extraits des procès-verbaux ad hoc.

[.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 30 Mars 2012 (Extraits)

N° d'entreprise : 844.489.819

4.PROTECTION DU STATUT D'ADMINISTRATEUR,

Le Président propose de protéger le statut d'Administrateur des membres fondateurs pour une durée de

trois ans à moins qu'une faute grave ne soit constatée dans le chef d'un administrateur. Le Conseil

d'Administration fixera les circonstances et modalités de suppression de cette protection.

Les statuts de l'ASBL seront modifiés en ce sens et publiés au Moniteur Belge.

(" " -)

VOTE:

La proposition est adoptée à l'unanimité des voix. (...1...)

(sé) X. DOR ; P. LALOUX ; D. GASTHUYS ; C. JANSEGHERS ; M. ROYEN ; G.L. BOURDOUX

II.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 30 Avril 2012 (...)

4.DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Monsieur Christian Janseghers a fait savoir, lors de la dernière réunion du Conseil d'Administration qu'il

désirait, pour des rasions de convenance personnelle, remettre sa démission en qualité de trésorier et

d'administrateur de ('ASBL.

Le CA a valablement acté ces démissions et la soumet ce jour en AG,

La démission de Monsieur Christian Janseghers est acceptée et il n'est donc plus, à dater de ce jour,

administrateur de !'ASBL. " (...)

(sé) X. DOR ; P. LALOUX ; D. GASTHUYS ; M. ROYEN

111.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 23 Mai 2012 (..,)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- 7 MRT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

.41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

+ Monsieur Marc Stroobants, de nationalité belge, né le 01/02/1964 à Ixelles (BE), domicilié Moeshof 17 à

' 1932 ZAVENTEM est nommé membre effectif et administrateur de l'ASBL à l'unanimité des voix représentées.

5. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Monsieur Patrick Laloux a remis sa démission d'administrateur et de membre effectif de l'ASBL.

Le Président s'abstient de voter et la démission.est acceptée par tous les autres administrateurs (Messieurs

Dor, Gasthuys, Stroobants et Bourdoux).

La démission de Monsieur Patrick Laloux est donc acceptée à la majorité des voix et il n'est donc plus, à

dater do ce jour, ni membre effectif ni administrateur de l'ASBL. (.,.)

(sé) X. DOR ; M. ROYEN ; D. GASTHUYS ; M. STROOBANTS s G.L. BOURDOUX

IV.ASSEMBLEE GENERALE du 02 Août 2012 (...)

5. Rectification des Statuts

L'Art.2 des statuts est rectifié comme suit

Art. 2. Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, 2 bte 1, Avenue du Onze novembre. 11 est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout

autre lieu en Belgique.,

7, Modifications des Statuts

L'Art.4 des statuts est modifié comme suit

Art. 4, L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de . membres

sympathisants.

La qualité de "membre d'honneur" peut être attribuée par le conseil d'administration (majorité de 2/3 des

voix) à tin membre effectif, à un membre adhérent ou à un membre sympathisant.

L'Art.5 des statuts est modifié comme suit

Art. 5. Les membres effectifs.

§.1.L'association doit compter au minimum cinq (5) membres effectifs

§.2.l roit de vote

Les membres effectifs participent à l'Assemblée générale où ils ont le droit de vote, chaque membre ayant

une (1) voix.

§.3.Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

* Toute personne physique peut devenir membre effectif aux conditions suivantes :

Soit :

-être membre adhérent et en ordre de cotisation

-avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge

Soit être membre d'honneur de l'ASBL

Le candidat doit également :

-présenter sa candidature écrite accompagnée d'une lettre de motivation adressée au Conseil d'Administration

-présenter un certificat de bonne vie' et moeurs datant de trois (3) mois maximum

-la candidature doit être acceptée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers (2/3).

* Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil

d'Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel

qui lui est adressé par courrier recommandé.

* L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration ou lors d'une

Assemblée générale ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité des deux tiers (213).

Les motifs et procédure d'exclusion sont fixés par le Conseil d'Administration.

* Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur te fond social de l'association et ne peut prétendre

au remboursement des cotisations qu'il a versées.

* Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le Conseil d'Administration. Le

courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres le premier Lundi du mois de Mai.

(...)

(sé) Martin Royen ; Dirk Gasthuys ; Marc Stroobants ; Gil Bourdoux ; Xavier Dor

V.A5SEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28 février 2013 (..)

4.NOMINATIONS

Monsieur Luc VAN HELLEMONT, né le 19/12/1960 à CHARLEROI, domicilié à 6040 JUMET, rue Pierre Hans 59 A, est nommé membre effectif et administrateur de l'ASBL à l'unanimité des voix représentées.

Monsieur Joseph FRANSQUET, domicilié à 4122 NEUPRE, Grand route 57, est nommé membre effectif de ('ASBL à l'unanimité des voix représentées.

5.AUTRES PROPOSITIONS ET DEC1SIONS

e

Réservé

au

Moniteur belge "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ivfoo 2.2

Volet B - Suite

Les propositions ci-dessous sont acceptées à l'unanimité des voix représentées.

- GiI.L. BOURDOUX et Luc Van HELLEMONT sont également chargés de la gestion journalière.

- Luc VAN HELLEMONT occupera la fonction de secrétaire.

- Gil BOURDOUX, en charge des publications au MB, mentionnera ces qualités et autorisations lors de la

prochaine publication

- Il n'y aura pas de changement du siège social mais, durant l'absence du président, à l'étranger pour une

longue période (avril à novembre 2013), PASBL choisit d'élire provisoirement son siège à l'adresse suivante :

Fonds de Solidarité Sociale des services de Police (FSSPoI) asbl

do Gil BOURDOUX

avenue de la Cavalerie 2

1040 ETTERBEEK

- Le courrier adressé au siège social sera redirigé vers le domicile du secrétaire soit :

rue Pierre Hans 59 A

6040 JUMET

(sé) Martin ROYEN, Dirk GASTHUYS ; Marc STROOBANTS ; Gil L BOURDOUX ; Luc VAN HELLEMONT VI.Assemblée générale du 11 avril 2093 (...)

6.Nominations et divers

-Michel Mortier (BE), né à Charleroi, le 05 avril 1949, rue Paul Vassart, 8, 6220 FLEURUS, est désigné

comme membre effectif et administrateur de l'asbl. il accepte (...)

(sé) Martin ROYEN, Dirk GASTHUYS ; Marc STROOBANTS ; Luc VAN HELLEMONT ; Jo fransquet

Pour l'asbl

Gilis L. BOURDOUX

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-

16/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N

Réserv

au

Monitet

belge

1

O 6 AUG 2013

~;t

d'entre_prise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

844.489.819

Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters

Association sans but lucratif

Avenue du Onze Novembre, 2, Boîte 1, 1040 Etterbeek

Rectification à la constitution publiéée le 211

0312012 au Moniteur Belge et modifications à la composition du Conseil d'administration Nomination d'administrateurs

a) Siège social

Le siège social de l'Asbl est situé rue du Onze Novembre 2, Boîte 1 à 1040 Etterbeek,

b) Conseil d'administration

L'ASBL a été constitué le 10 mars 2012 et comprenait, à ce moment là, 5 membres fondateurs.

Lors de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 Mars 2012, l'ASBL, composée de cinq membres fondateurs

accepte un membre effectif Patricia Vanderlinden (cfr. Ci-après).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 Mars 2012 (extrait) (.,.)

4. Constitution du Conseil d'Administration (CA)

Le CA de l'ASBL est composé des membres fondateurs repris ci-dessus.

Les sieurs Xavier Dor, Christian Janseghers, Patrick Laloux, Dirk Gasthuys et Martin Royen acceptent leur

mandat d'administrateur. (...)

5. Nomination d'un membre effectif

L'AG décide à l'unanimité de nommer Madame Patricia Vanderlinden en qualité de membre effectif de

l'ASBL. (...)

(sé) Xavier DOR, Patrick LALOUX, Dirk GASTHUYS, Christian JANSEGHERS, Martin ROYEN

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 10 Mars 2012 (extraits) (...)

4. NOMINATIONS

En procédant par votes, les administrateurs décident de se partager les fonctions suivantes :

Secrétaire, Secrétaire suppléant, Trésorier, Trésorier suppléant, Vice-président, Président.

Les résultats de ces votes sont :

Secrétaire : Xavier Dor : Secrétaire suppléant : Dirk Gasthuys

Trésorier : Chris Janseghers ; Trésorier suppléant : Patrick Laloux

Vice-président : Dirk Gasthuys

Président : Martin Royen

(sé) Xavier DOR, Patrick LALOUX, Dirk GASTHUYS, Christian JANSEGHERS, Martin ROYEN

Compte-rendu du Conseil d'administration du 10 mars 2012 (Extraits):

ADMINISTRATEURS

Patrick Laloux,

Dirk, Gasthuys,

Martin Royen,

Xavier Dor,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

téservé Volet B - Suite

au Christian, Janseghers

Moniteur

belge (sé) Royen, Dor, Gasthuys, Laloux, Janseghers

1

A la date du 10 mars, ie Conseil d'administration est donc composé comme suit :

Le Conseil d'administration est composé de cinq administrateurs:

Martin, ROYEN, de nationalité belge, né le 03/05/1952 à Vliermaafroot (BE) et domicilié avenue du onze

novembre 2, boîte 1 à 1040 Bruxelles;

Xavier, DOR, né à Auvelais le 06 Février 1963, de nationalité belge, et domicilié 20 rue des 2 Puissances à

5190 Jemeppe Sur Sambre;

Dirk, GASTHUYS, né le 25/02/1961 à Zottegem, de nationalité belge, et domicilié 83 Rue Dernier Patard,

1470 Baisy-Thy;

Patrick, LALOUX, né le 08102/1957 à Namur, de nationalité beige, et domicilié 24, rue Nouvelle, 6230,

Thiméon.

Christian JANSEGHERS, né le 26/02/1950 à Tournai, de nationalité belge et domicilié à 7900, Leuze en

Hainaut, Avenue de la Wallonie, 86.

c) Modifications à la composition du Conseil d'administration - Nomination d'un nouvel administrateur Compte_rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012 (extraits)

3.3. Nomination de Gilis Laurentius Bourdoux, né à Eysden le 30/05/1953, de nationalité belge, domicilié 11/1, avenue J. Sobieski à 1020 Bruxelles, en qualité d'administrateur

(sé) Dor, Laloux, Gasthuys, Janseghers, Royen, Vanderlinden et Bourdoux

Pour l'Asbl,

BOURDOUX, G1LL,

Conseiller

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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21/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

A.S.B.L.  Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters

Les soussignés :

- Monsieur Christian Janseghers, domicilié 86 Avenue de la Wallonie à 7900 Leuze-en-Hainaut , Belgique, pensionné

- Monsieur Xavier Dor, domicilié 20 Rue des Deux Puissances à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, Belgique, pensionné

- Monsieur Dirk Gasthuys, domicilié 83 Rue Dernier Patard, 1470 Baisy-Thy, policier - Monsieur Patrick Laloux, domicilié 25A, Rue Pestelin à 6238 Luttre, policier

- Monsieur Martin Royen, domicilié 2 Avenue du Onze Novembre à 1040 Bruxelles, Belgique, indépendant, administrateur de société

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif pour une durée indéterminée dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Chap. 1 : Dénomination, siège social, objet

Art. 1. L association est dénommée

« Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters».

Art. 2. Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, 2 Avenue du Onze novembre. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L association a pour objet :

§.1. de réunir les anciens membres du corps de la Gendarmerie belge dissoute le

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Onze Novembre 2 1

1040 Etterbeek

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12301668*

Volet B

0844489819

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

17-03-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

31/12/2000.

§.2. de maintenir et de promouvoir parmi ses membres les valeurs humaines et professionnelles de ce corps d'élite.

§.3. d'assister, dans la mesure des moyens de l'association, ses membres et leurs familles lorsqu'ils sont en difficulté.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Chap. 2 : Membres

Art. 4. L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres sympathisants.

Art. 5. Les membres effectifs.

&.1. L association doit compter au minimum cinq (5) membres effectifs

&.2. Droit de vote

Les membres effectifs participent à l Assemblée générale où ils ont le droit de vote, chaque membre ayant une (1) voix.

&.3. Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

Ø Toute personne physique peut devenir membre effectif aux conditions suivantes :

- être membre adhérent et en ordre de cotisation

- avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge

- présenter sa candidature écrite accompagnée d une lettre de motivation adressée au Conseil d Administration

- présenter un certificat de bonne vie et mSurs datant de trois (3) mois maximum

- la candidature doit être acceptée par le Conseil d Administration à la majorité des deux tiers (2/3).

Ø Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au Conseil d Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Ø L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil d Administration ou lors d une Assemblée générale ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité des deux tiers (2/3).

Les motifs et procédure d exclusion sont fixés par le Conseil d Administration.

Ø Le membre démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fond social de l association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu il a versées.

Ø Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le Conseil d Administration. Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres le premier Lundi du mois de Mai.

Art. 6. Les membres adhérents.

§.1. L association peut compter un nombre illimité de membres adhérents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

§.2. Participation à l Assemblée générale ordinaire, droit de vote

Les membres adhérents sont invités à l Assemblée générale ordinaire annuelle par voie de presse et via le site internet de l association.

Ils n ont pas de droit de vote à l Assemblée générale.

§.3. Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

0 Toute personne physique peut devenir membre adhérent aux conditions suivantes :

- soit :

o avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge

o avoir effectué son service militaire à la Gendarmerie belge

o avoir, en qualité de civil ou membre de la Défense, exercé des fonctions administratives ou logistiques à la Gendarmerie belge

- présenter sa candidature au Conseil d Administration

- la candidature doit être acceptée par le Conseil d Administration à la majorité des deux tiers (2/3).

0 Tout membre adhérent est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au Conseil d Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

0 L exclusion d un membre peut être prononcée par le Conseil d Administration ou lors d une Assemblée générale ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité simple des voix (51 %).

Les motifs et procédure d exclusion sont fixés par le Conseil d Administration.

0 Le membre démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fond social de l association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu il a versées.

0 Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le Conseil d Administration. Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres le premier Lundi du mois de Mai.

Art. 7. Les membres sympathisants.

&.1. L association peut compter un nombre illimité de membres sympathisants

&.2. Participation à l Assemblée générale ordinaire, droit de vote

Les membres sympathisants ne sont pas sont invités à l Assemblée générale ordinaire annuelle et n'ont pas de droit de vote à l Assemblée générale.

&.3. Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

0 Toute personne physique ou morale peut devenir membre sympathisant aux conditions suivantes :

- présenter sa candidature au Conseil d Administration

- la candidature doit être acceptée par le Conseil d Administration à la majorité des deux tiers (2/3).

0 Tout membre sympathisant est libre de se retirer de l association en adressant sa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

démission par écrit au Conseil d Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

0 L exclusion d un membre peut être prononcée par le Conseil d Administration ou lors d une Assemblée générale ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité simple des voix (51 %).

Les motifs et procédure d exclusion sont fixés par le Conseil d Administration.

0 Le membre démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fond social de l association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu il a versées.

0 Le montant de la cotisation annuelle des membres sympathisants est fixée par le Conseil d Administration. Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres le premier Lundi du mois de mai.

Art. 8. Code de déontologie

Les membres seront tenus de respecter le Code de Déontologie de l association. Le non respect de ce code pourra constituer une cause d exclusion.

Chap. 3 : Assemblée générale

Art. 9. L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et présidée par le Président du Conseil d Administration ou par l Administrateur qu il aura désigné.

Art. 10. Les attributions de l Assemblée générale sont :

0 La modification des statuts

0 La nomination et la révocation des membres et des administrateurs

0 La décharge à octroyer aux administrateurs

0 L approbation annuelle des comptes et des budgets

0 La dissolution de l association

Art. 11. Assemblée générale ordinaire

§.1. Tous les membres sont convoqués à l Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an durant le premier trimestre de l année civile.

§.2. L Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d Administration par voie de presse ou via le site internet de l association ; de plus, les membres effectifs seront convoqués par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l ordre du jour de l Assemblée. Art. 12. Assemblée générale extraordinaire

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration et à la demande de deux cinquièmes (2/5) des membres au moins.

Seuls les membres effectifs sont convoqués.

Les convocations seront adressées par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de l Assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La convocation doit préciser la date, le lieu et l ordre du jour de l Assemblée.

Toute proposition signée par deux cinquièmes des membres doit être portée à l ordre du jour.

Art. 13. Droit de vote

§.1. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

§.2. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

§.3. Tout membre ne peut détenir qu une seule procuration.

§.4. Les décisions sont prises à la majorité simple (51%) des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

§.5. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. Procès-verbaux

§.1. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l Assemblée générale, sont signés par le Président.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d Administration.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaires seront publiés sur le site de web de l association.

§.2. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l association.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur. Chap. 4 : Conseil d Administration

Art. 15. L association est administrée par un Conseil d Administration de minimum cinq (5) membres nommés administrateurs et révocables par l Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le mandat des administrateurs est mis à l ordre du jour de chaque Assemblée générale ordinaire.

Art. 16. Le Conseil désigne parmi ses membres :

- Un Président

- Un Vice-président

- Un secrétaire

- Un trésorier

- Un ou plusieurs administrateurs conseillers

Art. 17. Le Conseil d Administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux (2) administrateurs au moins. En cas d empêchement du Président, il est présidé par l administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Art. 19. Attributions du Conseil d Administration

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 20. Le Conseil d Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à un de ses membres.

Pour des missions spécifiques définies par lui, le Conseil d Administration peut mandater un de ses membres ou un tiers.

Art. 21. Les actes de gestion sortant de la gestion journalière et qui engagent l association sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 23. L association se réserve le droit d ester en justice pour des irrégularités commises par les administrateurs durant leur mandat.

Chap. 5 : Règlement d ordre intérieur, Code de déontologie

Art. 24. Un règlement d ordre intérieur et un code de déontologie seront présentés par le Conseil d Administration à l Assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chap. 6 : Dispositions diverses

Art. 25. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice a débuté au dépôt des statuts pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 26. L Assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux (2) ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l association, l Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un objet similaire.

Ces statuts comportent sept (7) pages

Christian JANSEGHERS Xavier DOR Dirk GASTHUYS

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Volet B - suite

Patrick LALOUX Martin ROYEN

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1040
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