ANDRE DELIGNE, EN ABREGE : ADE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ANDRE DELIGNE, EN ABREGE : ADE
Dénomination : ANDRE DELIGNE, EN ABREGE : ADE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.252.446

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

*141026 2 09 rtiwA! 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0415.252.446

Dénomination

(en entier): ANDRE DELIGNE

(en abrégé) ADE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Marguerite Bervoets, 59 à B-1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Restructuration-Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société a approuvé en date du 8 mai 2014 le projet de fusion reproduit ci-après par extrait:

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet commun de fusion par absorption de la société anonyme ANDRE DELIGNE par la société anonyme SAD MANAGEMENT.

La société anonyme SAD MANAGEMENT est actionnaire unique de la société anonyme ANDRE DELIGNE.

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée - en ce compris ses droits et obligations - à savoir la société anonyme ANDRE DELIGNE, sera transféré à la société absorbante, à savoir la société anonyme SAD MANAGEMENT.

L'article 676, 1° du Code des sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet commun de fusion par absorption dont le texte suit.

MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

I. Sociétés participant à la fusion

1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1. Forme

Société anonyme

1.2. Dénomination

SAD MANAGEMENT

1.3. Siège social

Rue Marguerite Bervoets, 59 à 1190 Bruxelles

1.4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM Bruxelles

Mentionner surfa dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0425.087.751

1.5.Représentation

La société est valablement représentée en Justice ou ailleurs soit par le Président du conseil d'administration, soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

1.7. Objet social

La société a, conformément aux statuts, l'objet social suivant

La société a pour objet toute activité d'organisation et d'assisntace aux entreprises dans les domaines de la gestion administrative, comptable et financière; la gestion et la défense des intérêts fiscaux des entreprises et de tout contribuable en général; tous conseils et travaux dans le domaine juridique et économique en général; toute mise à disposition de matériel informatique et assistance dans les domaines de l'informatique et de la programmation en général.

La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattacahnt directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'achat, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou compte de tiers notamment en donnant ses installation à bail ou les affermant ou de n'importe quelle autre manière.

1.8.Capital et nombre de parts sociales

Le capital est fixé à la somme de 540.000,00 (cinq cent quarante mille) euro, représenté par 17.638 actions (dix-sept mille six cent trente-huit) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 17.638 ème du capital. Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

2. Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1. Forme

Société anonyme

2.2. Dénomination

ANDRE DELIGNE

2.3. Siège social

Rue Marguerite Bervoets, 59 à 1190 Bruxelles

2.4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM Bruxelles

N° d'entreprise : 0415.252.446

2.5. Représentation

La société est valablement représentée en Justice ou ailleurs soit par le Président du conseil d'administration, soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

2.6. Objet social

La société a, conformément aux statuts, l'objet social suivant:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" La société a pour objet la fabrication, l'installation, la maintenance, la réparation, l'exportation, l'importation, la vente, l'achat, la location, la représentation, le courtage, la commission, la consignation de tout matériel, appareillage et équipement mécaniques, électriques ou électroniques et de tout équipement destiné au transport de fluides ou de matières pulvérulentes.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à le faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société,"

2.7. Capital et nombre d'actions

Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt-neuf mille euros (229.000 EUR) représenté par 9.206 (neuf mille deux cent six) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un 9.206ème du capital. Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

Il. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ter janvier 2014.

lll.Droits assurés aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou mesures proposées à leur égard

Il n'y a pas d'actions dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires ni de titres autres que des actions représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, ni aux porteurs de titres autres que les actions, ni de mesures à proposer à leur égard, d'autant que la société absorbante détient toutes les actions de la société absorbée.

IV.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à !a fusion.

V.Motifs de la fusion

La restructuration envisagée poursuit principalement les objectifs suivants

Le groupe SAD a entrepris ces dernières années de simplifier sa structure et de concentrer dans SAD Management les participations ainsi que la gestion de trésorerie du groupe, ceci en vue d'améliorer la gestion et la communication envers l'extérieur.

Dans cette optique, la société André Deligne qui détient l'outil et les programmes informatiques comptables et de gestion et les met à disposition des autres sociétés du groupe peut être absorbée par la société SAD Management qui assure notamment les services de direction et de support financiers et administratifs des sociétés du groupe.

li est naturel que la société détenant cet outil informatique se trouve dans la société SAD Management qui par la même opération recevra les participations détenues dans d'autres sociétés du groupe par la société absorbée et achèvera ainsi le regroupement des participations, De même, des comptes de créances et dettes interco seront apurés par le fait de l'absorption.

Vl.Déclarations finales

Le conseil d'administration de la société absorbante et celui de la société absorbée sont d'avis que les conditions légales sont réunies pour placer l'opération de fusion envisagée dans le champ d'application des articles 211 du code des impôts sur les revenus (neutralité fiscale), 11 et 18 § 3 du Code de la NA (régime de continuité) et 117, § 1 du code des droits d'enregistrement (exonération des droits d'apport).

i 'éservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de chaque société. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.

Outre les pouvoirs qu'ils détiennent en vertu des statuts et en vertu de ceux-ci, les organes de gestion de ' chaque société impliquée dans la fusion donnent également tous pouvoirs à Monsieur Michel Leclercq, afin de pourvoir aux formalités de dépôt du présent projet de fusion auprès de greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Michel Leclercq,

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

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N d'entreprise : 0415.252.446

Dénomination

(en entier) : ANDRE DEL1GNE

(en abrégé) :

Fornie juridique : Société anonyme

Siège : Forest (1190 Bruxelles), rue Marguerite Bervoets 59

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION FUSION - DISSOLUTION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 27 juin 2014, il résulte que:

PREMIÈRE RÉSOLUTION,

L'assemblée décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme SAD MANAGEMENT, en abrégé SAM, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du code des sociétés.

Les opérations de la société ANDRE DELIGNE, société absorbée, seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société SAD MANAGEMENT, société absorbante, à dater du premier janvier deux mille quatorze

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration de la société SAD MANAGEMENT, société absorbante, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2013 : BL642631
19/07/2012 : BL642631
19/07/2012 : BL642631
29/06/2012 : BL642631
11/07/2011 : BL642631
27/07/2010 : BL642631
20/07/2010 : BL642631
08/07/2009 : BL642631
01/07/2009 : BL642631
16/06/2008 : BL642631
31/07/2007 : BL642631
25/06/2007 : BL642631
25/07/2006 : BL642631
20/06/2005 : BL642631
28/12/2004 : BL642631
28/07/2004 : BL642631
19/01/2004 : BL642631
18/08/2003 : BL642631
26/06/2001 : BL642631
01/07/2000 : NI071197
09/07/1999 : NI071197
26/06/1990 : TG41984
07/07/1988 : TG41984
01/01/1988 : TG41984
21/07/1987 : TG41984
05/04/1986 : TG41984
05/04/1986 : TG41984
01/01/1986 : TG41984

Coordonnées
ANDRE DELIGNE, EN ABREGE : ADE

Adresse
RUE MARGUERITE BERVOETS 59 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale