ANDRE THEUNIS - MAITRE LUTHIER

Dénomination : ANDRE THEUNIS - MAITRE LUTHIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.991.240

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 04.03.2014 14060-0179-010
21/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302807*

D�pos�

16-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845991240

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 15 mai 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de r�sidence � Bruxelles, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur THEUNIS Andr� Maurice Lucien Joseph Ghislain, n� � Enghien le neuf d�cembre mil neuf cent cinquante-deux, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis, 81

a constitu� une soci�t� commerciale sous la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ANDRE THEUNIS MAITRE LUTHIER", au capital de 18.600,00� , repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le plan financier a �t� remis au Notaire soussign�.

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euro (100,- EUR) chacune.

STATUTS DE LA SPRL:

- Forme d�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� commerciale ayant emprunt� la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �ANDRE THEUNIS MAITER LUTHIER�.

- Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue de la Samaritaine, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

- Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l achat, la vente, la location, le leasing, l importation, l exportation, la fabrication, la transformation, la r�paration, le tout en gros ou en d�tail, se rapportant directement ou indirectement � la musique, aux instruments de la musique, de leurs accessoires, aux objets anciens.

La soci�t� aura �galement pour objet

- l achat de bois sur pied, en Belgique ou � l �tranger, et toutes les op�rations de transformation de celui-ci, par elle-m�me ou par sous-traitance, soit l abattage, le transport pour compte propre en ses locaux, le sciage, la d�coupe, le stockage ppur s�chage et toutes pr�parations g�n�ralement quelconques pour le rendre propre � l usage de la lutherie ;

- la vente en Belgique ou � l �tranger du bois achet�, avant ou apr�s transformation, soit en l �tat de produit brut, semi-fini ou fini ainsi que les rebuts et d�chets ;

- la fabrication, l'achat et la vente d objets, d accessoires et d outillage de bijouterie.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

D�nomination (en entier): ANDRE THEUNIS - MAITRE LUTHIER

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue de la Samaritaine 22

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale.

Les parts sont nominatives.

- Appels de fonds :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance. Tout versement appel� s impute sur

l ensemble des parts sociales que l associ� a souscrit.

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros

chacune, soit dix-huit mille six cent euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d au

moins: deux-tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre

cents euros (12.400,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la Banque ING sous le num�ro 363-1043313-21.

- G�rance :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants,

nomm�s par l assembl�e g�n�rale, parmis les associ�s ou en dehors d eux nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

- Pouvoirs :

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

- Contr�le de la soci�t� :

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque

associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un

expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

- Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Assembl�e g�n�rale - Tenue et convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le premier du mois de f�vrier, � 10 heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui-ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les

convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment � la loi.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

- Exercice social :

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l ann�e civile suivante.

A la cl�ture de chaque exercice social, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

- R�partition r�serves :

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement pr�lev� cinq pour cent au

moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a

atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve

vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

- R�partition de l actif net :

En cas de liquidation, apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira

tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s

proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Vote et d�lib�rations :

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par le

pr�sident de s�ance et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale:

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le dep�t au greffe d une exp�dition de l acte

constitutif jusqu'au 30 s�ptembre 2013.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra le trois f�vrier deux mille quatorze.

3. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Andr� THEUNIS pr�sent et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r� en nature et/ou en esp�ces. Il peut valablement engager la soci�t� sans limitation de

sommes.

4.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

5. Pouvoirs

Monsieur Marc VAN VAERENBERGH, comptable domicili� � 1120 Bruxelles, Kruisberg, 17 est d�sign� en

qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises

et � la caisse d assurance sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Jean-Louis MAROY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANDRE THEUNIS - MAITRE LUTHIER

Adresse
RUE DE LA SAMARITAINE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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