ANGEL CINE

Dénomination : ANGEL CINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.681.130

Publication

30/11/2011

�� f 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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rL 7 NOV 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0835.681.130

D�nomination

(en entier) : ANGEL CINE

(en abr�g�) : AC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 464 CHAUSSEE DE BOONDAEL 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATION ET TRANSFERT DE SIEGE

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 octobre 2011 prend acte les changements suivants:

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de madame Zineb Ezzerqti, domicili� au 484, chauss�e de Boondael � 1050 Bruxelles de la fonction d'administrateur et de secr�taire avec effet le 11 octobre 2011.

L'Assembl�e g�n�rale accepte la candidature et la nomination de madame Kouzouz Ryme, domicili�e au72 rue de l'Elan � 1170 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 14/10/1992 en tant que qu'administrateur et secr�taire avec: effet le 11 octobre 2011.

L'Assembl�e g�n�rale prend acte du transfert du si�ge de l'Asbl "Angel Cin� vers 72, rue de l'Elan � 1170

Bruxelles.

Rachida CHBANI, Administrateur D�l�gu�

04/05/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� " 11067697" 111 21 AVR. 2011

au BRUXELLES

Moniteur Greffe

belge

N` d'entreprise : 0 835.bS t" a 3o

D�nomination

(en entier) : ANGEL CINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge ten abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 484. chauss�e de Boondael � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s:

1 Rachida CHBANI, domicili�e rue de l'Elan, 72 � 1170 Bruxelles, n�e le 9/01/1960, Maroc

2 Zineb EZZERQTI, domicili�e chauss�e de Boondae, 484 � 1050 Bruxelles, n�e le 27/03/1958, Maroc

3 Bouchra RHAZI, domicili�e rue Jean Massart, 5 � 1040 Bruxelles, n�e le 31/05/1964, Maroc

Il a �t� d�cid� de cr�er une association sans but lucratif dont les statut ont �t� fix�s comme suit . Titre 1 : d�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 : L'association est d�nomm�e : Angel Cin�

Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli, chauss�e de Boondael, 484 � 1050 arrondissement` judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3 : L'association a pour objet de favoriser le d�veloppement et le rayonnement de l'art dans fe sens;

le plus large du terme.

Par cet objet, il convient d'entendre entre autre :

1.R�aliser et produire des films,courts et longs m�trages, sitcom, vid�o et cin�ma;

2.Aider et encourager les jeunes artistes a concr�tiser leurs projets et faire d�couvrir leurs talents; 3.Organiser des �v�nements artistiques et culturels, (festivals,pi�ces de th��tre conf�rences,colloques, cin�club...)

4. Cr�er une web tv

5. Organiser des castings

Cette �num�ration n'est pas exhaustive.

Pour r�aliser l'objet � l'alin�a premier, l'association peut'

-Prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement � cet objet et/ou promouvoir cet;

objet:

-Pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en rapport avec son objet;

-Effectuer toute transaction et collaboration avec d'autres associations et organismes de tout type;

-Financer particuli�rement ou totalement les projets dont reconnait les m�rites;

-Assurer ou superviser les productions ou coproductions de ces projets

Article 4 : En vue de la r�alisation de son objet, l'association peut acqu�rir, recevoir, g�rer tous les biens; meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir,dons,et legs, disposer de toutes contributions, avances,; pr�ts et autres rentr�es de fonds, p�riodiquement ou non. Elle pourra prendre toute initiative destin�e � r�colter: des fonds priv�s ou publics.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Elle a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes �

l'objet d�crit � l'alin�a premier de l'article 3 et que le b�n�fice soit affect� � la r�alisation de cet objet

Elle peut notamment conclure des contrats de travail et de services de m�me qu'acqu�rir et mettre � la

disposition des moyens techniques, en mat�riel et en installations fixes.

Titre )) Affiliation

Article 5 : Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne doit pas �tre inf�rieur � trois

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs

Toute personne qui est accept�e par l'assembl�e g�n�rale peu adh�rer � l'association en tant que membre

effectif. L'assembl�e g�n�rale statue de fa�on autonome de toute demande d'admission. Elle ne doit pas

motiver son accord ou refus.

Article 6 : L'assembl�e g�n�rale peut �galement accepter d'autres personnes dans l'association comme des membres adh�rents.

Ces personnes ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs. Elles acqui�rent le statut de membre non effectif et ne poss�dent qu'un droit de pr�sence � l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 Aucune cotisation ne peut �tre demand�e aux membres effectifs

Article 8 : Le statut de membre effectif prend fin de plein droit lors du d�c�s du membre.

Le statut de membre effectif et adh�rent prend fin �galement fin si une d�mission �crite est pr�sent�e au pr�sident du conseil d'administration ou si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre � la majorit� des deux tiers des voix

Titre III L'assembl�e g�n�rale

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement r�unie repr�sente tous les membres effectifs et les membres adh�rents les membres effectifs disposent d'une voix l'assembl�e.

Article 10 : Les pouvoirs de l'assembl�e sont :

1 �modification des statuts;

2�la nomination et la r�vocation des administeurs;

3�la d�charge � octroyer aux administrateurs;

41a dissolution de l'association

5�l'admission et l'exclusion des membres;

6�l'approbation des budgets et des comptes;

7�Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� social

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale choisit un pr�sident et vice-pr�sident en son sein

En cas d'absence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale et pr�sid�e par le vice-pr�sident. Si le vice-pr�sident est aussi emp�ch�, l'assembl�e est pr�sid�e par le membre le plus �g� pr�sident ou le membre pr�sent jouissant de la plus importante anciennet� ininterrompue

Article 12 : �1 une assembl�e g�n�rale se tient au moins chaque ann�e

�2 des assembl�e g�n�rale extraordinaire se tiennent chaque fois que les circonstance l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le requiert

�3 les membres sont convoqu�s par le bais d'une lettre simple � l'assembl�e g�n�rale. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la r�union, la date de la poste faisant foi

�4 'assembl�e g�n�rale statuaire se tient le 20 juin de chaque ann�e

�5 la convocation compte toujours l'ordre du jour. l'ordre du jour est fix� par le pr�sident, mais un vingti�me des membre ont le droit de faire inscrire d'autre points � l'ordre du jour

Article 13 : �1 les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres

effectifs pr�sents, sauf :

1. pour les modifications aux statuts.

L'assembl�e g�n�rale peut uniquement d�lib�rer valablement ce sujet � une majorit� des deux voix des membres, pr�sents ou repr�sent�e, et � condition que l'assembl�e r�unisse au mois les deux tiers de voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et que les modifications soient explicitement indiqu�es dan la convocation

2.pour la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e et pour la dissolution de l'association

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MOD 2.2

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L'assembl�e g�n�rale ne peux d�lib�rer valablement en ce qui concerne ces mati�res c � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les d�cisions aux majorit�s pr�vues aux points 1 et 2 du paragraphe 1 du pr�sent article . La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union .

3 pour l'admission et exclusion d'un membre .

L'assembl�e g�n�rale ne peux prononcer l'admission ou l'exclusion d'un membre qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, en outre l'exclusion d'un membre fondateur ne peut intervenir que si, de plus, une majorit� des deux tiers des membres des fondateurs est r�unie

�2 Les membres effectifs, � l'exception des fondateurs qui sont membres effectifs de l'association depuis

moins d'un an, n'ont pas voie d�lib�rative pour les mati�res suivantes:

budget et sur les actions d�but�es avant leur arriv�e

�3 Chaque membre peut se faire repr�sentes � l'assembl�e par un autre membre effectif.

�4 L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurants � l'ordre du jour, sauf si tous les membres pr�sents � l'assembl�e conviennent que le sujet qui n'�tait pas pr�vu � l'ordre du jour doit �tre trait�.

Article 14 : Le proc�s- verbal de l'assembl�e g�n�rale est repris dans un registre tenu au si�ge de l'association et sign� par le secr�taire de l'assembl�e .

T out membre effectif de l'assembl�e re�oit une copie du proc�s-verbal.

Les tiers peuvent venir consulter le registre au si�ge de l'association.

Titre 4111 Le conseil d'administration

Article 15 : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 personnes au moins

Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres de l'association

Article 16 :Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres.

En outre, toute les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 17 : Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e renouvelable de quatre ann�es

Article 18 : Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Article 19 : Le conseil d'administration est compos� d'un pr�sident, tr�sorier et d'un secr�taire qu'il choisit en son sein la dur�e de chaque mandat est fix�e � quatre ans

Article 20 : Le secr�taire est charg� de la r�daction des proc�s-verbaux et de toutes les �critures relatives aux affaires de l'association

Article 21 : le tr�sorier est charg� de la comptabilit�, de la perception des cotisations et des recettes diverses. Il donne r�guli�rement en s�ance du conseil d'administration un compte d�taill� des recettes et des d�penses

Article 22 : L e conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, ( gestion courante des affaires, pr�sentation en justice, convocation de l'assembl�e g�n�rale, r�ception des d�missions des membres, �tablissement des comptes et du budget,...) ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts. Le conseil d'administration est habilit� � poser des actes de disposition.

Article 23 : Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par un administrateur, Ces derniers n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

ARTICLE 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,.Celui-ci est exerc� � titre on�reux.

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MOD 2.2

ARTICLE 25 : Le conseil peut d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s qui sont charg�s de la gestion journali�re

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journali�re. L'administrateur d�l�gu� est en outre habilit� l'association par sa signature dans des affaires relatives � la

gestion journali�re, parmi lesquelles, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res

Il est en outre habilit� � ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et, en particulier, � d�livrer un

mandat .

ad litem � un avocat dans des actions en justice ou il est demandeur ou d�fendeur.

Le mandat d'administrateur d�l�gu� � une dur�e de quatre ans

d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association

Article 26 : Le conseil d'administration est convoqu� par la pr�sident ou par 2 administrateurs

La convocation du conseil est obligatoire lorsqu'un tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale le demande La convocation �crite est envoy�e par la poste aux administrateurs au moins huit jours avant la r�union la r�union se tient aux jour, heure indiqu�s dans la convocation

La convocation comporte �galement l'ordre du jour, L'ordre du jour est fix� par le pr�sident

Le conseil ne peut d�lib�rer que sur des points � l'ordre du jour, sauf si les administrateurs pr�sents

conviennent qu'un sujet qui n'�tait pas pr�vu � l'ordre du jour doit �tre trait�

Article 27 : Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si au moins des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix En cas de parit� de suffrage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont communiqu�es � chaque administrateur

Titre V III: Comptes annuels et budget

Article 28 : �1 Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice

�cout� ainsi que le budget de l'exercice suivant

�2 L 'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et on comptes et ce tant qu'elle ne remplit pas les crit�res pr�vus par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Titre VI : Dissolution et liquidation

Article 29 : L'association n'est pas dissoute par le d�c�s ou la d�mission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en cons�quence inf�rieur � trois.

M�me dans cas, l'association dispose d'un d�lai de r�gularisation de trois mois.

L'association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment �

ce que pr�voit l'article 20 de la loi du 27juin 1921 ou une d�cision judiciaire.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qui se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des Suvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VII : Dispositions finales

Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 35 :Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents status est par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002

MOD 2.2

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Et ensuite,les membres fondateurs se sontr�unis et, en assembl�es g�n�rale, ont�lu en qualit� d'administrateurs:

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Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sidente : Rachida CHBANI

Senr�taino: ZinmbEZZEROT|

Tr�sori�re : Bouchra RHAZI

Madame Rachida CHBAN|, domicili�e rue de l'Elan � 1170 Bruxelles est d�sign�e en qualit�

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Fait � Bruxelles le 20 avril 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

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Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ANGEL CINE

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 484 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées ANGEL CINE

Coordonnées
ANGEL CINE