ANGELO & SOINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANGELO & SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.677.694

Publication

01/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305510*

Déposé

30-03-2015

Greffe

0627677694

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ANGELO & SOINS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 27 mars

2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

"L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le vingt-sept mars.

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de

MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,

Avenue de la Toison d Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le

numéro 0833.554.454.

COMPARAIT

Madame DIYAYA MIEZI Lydie, née à Kinshasa, le 10 janvier 1973, (on omet) , célibataire, domiciliée

à 1950 Kraainem, rue Verte 19.

Ci-après dénommée : « le comparant ».

1. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et

d arrêter les statuts d une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Starter

dénommée «ANGELO & SOINS », ayant son siège social à 1190 Forest, rue Caporal Tresignies 35

au capital de un euros (1 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Le fondateur déclare qu il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui

représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au

notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de zéro euro un

centime (0,01 ¬ ) chacune.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de la totalité par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l attention du comparant sur l obligation :

- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus

tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de 5

travailleurs temps plein ;

- d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « Starter ».

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1  FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d une Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue Caporal Trésignies 35

1190 Forest

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Starter.

Elle est dénommée «ANGELO & SOINS ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, rue Caporal Tresignies 35.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la

dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à

domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et

toutes autres activités intéressant la profession d infirmier, et notamment l achat, la vente, la location,

la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de

protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins

de toutes personnes ou tous organismes.

La société peut exercer un mandat d administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d accès à

la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter

l extension ou le développement.

Elle pourra éventuellement s intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le

même objet social ou dont l objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement

des opérations de la société.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à

son objet social et permettant d en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

(on omet)

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation

de durée; soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée

générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut

accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

société.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul

associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre

du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y

voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins,

affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le

fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

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Volet B - suite

affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame DIYAYA MIEZI

Lydie, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur AMOUSSA Ganiyou Charly, ayant ses bureaux à 1180 Uccle, drève des Renars 6 boîte 21, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA, l ONSS.

Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Frais

(on omet)

CERTIFICATION D IDENTITE

Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, lieu,

date de naissance et domicile de la comparante correspondent aux données reprises dans sa carte

d identité.

La mention dans l acte et dans toutes les expéditions et extraits dudit acte du numéro national de la

comparante a fait l objet de son accord exprès.

CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS

Droit d écriture de nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, présent ou représenté comme dit est, a signé

avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures).

POUR EXPEDITION CONFORME"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sé) Guy Descamps,

Notaire associé

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ANGELO & SOINS

Adresse
RUE CAPORAL TRESIGNIES 35 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale